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# LES RÈGLEMENTS D'URBANISME EN VIGUEUR
##### Cliquez sur l'onglet pour ouvrir la section et consulter le règlement correspondant
* PLAN D'URBANISME
* LOTISSEMENT
* CONSTRUCTION
* ZONAGE
* PAE
* PIIA
* PPCMOI
* CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION
* PERMIS ET CERTIFICATS
* DÉROGATIONS MINEURES
* RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS
* PLAN DE ZONAGE ET GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
* DÉMOLITION IMMEUBLES PATRIMONIAUX
#### PLAN D'URBANISME
### Règlement no. 32, adopté le 8 août 1999
En matière d'aménagement du territoire comme dans les autres champs d'intervention, toute municipalité doit régulièrement assumer le changement et faire des choix.
Le plan d'urbanisme fournit un cadre légal, mais flexible de planification du territoire de la municipalité basé à la fois sur les besoins locaux et les potentiels et contraintes du milieu. Le plan d'urbanisme formule les grandes orientations d'aménagement, les grandes affectations du sol, précise les densités de son occupation et identifie les principales voies de circulation et les réseaux de transport, les infrastructures majeures de services, les équipements destinés à la vie communautaire ainsi que les zones à rénover, restaurer ou protéger.
Ce plan représente un instrument de contrôle et de mise en valeur du territoire municipal. Il a pour souci d'améliorer la qualité de vie des résidents en leur assurant un environnement naturel et bâti adéquat. Il a pour préoccupation de donner aux intervenants municipaux un cadre d'intervention ayant la capacité de s'adapter aux changements futurs de la municipalité. Il permet notamment de programmer les travaux relativement aux équipements communautaires, aux infrastructures publiques et aux voies de circulation.
### PLAN D URBANISME
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Updated: 23 - 08 - 2023
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#### LOTISSEMENT
### Règlement no. 58, adopté le 30 janvier 2001
Par son règlement de lotissement, la Municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.
Le découpage en parcelle du territoire a une incidence sur le développement futur du territoire. Le règlement permet de traduire et de rendre opposables des préoccupations qui ont pour but de structurer et d'organiser le territoire notamment en regard du milieu naturel, au milieu bâti, à favoriser les aménagements de qualité, à la sécurité publique et à la capacité financière.
### REGLEMENT DE LOTISSEMENT
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Updated: 03 - 03 - 2025
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### FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT
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Updated: 14 - 03 - 2025
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#### CONSTRUCTION
### Règlement no. 59, adopté le 30 janvier 2001
Le règlement de construction permet à la Municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le *Code de construction du Québec*.
### REGLEMENT DE CONSTRUCTION
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Updated: 23 - 08 - 2023
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#### ZONAGE
### Règlement no. 60, adopté le 9 janvier 2001
Le règlement de zonage se compose d'un corpus réglementaire, de la carte de zonage et des grilles de spécifications.
Ce règlement autorise la Municipalité à diviser son territoire en plusieurs zones et permet ainsi de déterminer la vocation de chacune de ces zones dans le but de contrôler les usages pratiqués ainsi que les bâtiments y étant construits afin de maintenir une cohésion entre les différents types de voisinage.
Il a pour but de permettre le développement ordonné du territoire, de tenir compte de l'organisation physique des lieux, de maintenir la rentabilité des investissements municipaux, de valoir à l'intérêt public, de minimiser les inconvénients au voisinage et de protéger des caractéristiques distinctives du territoire.
Les règlements de zonage et de lotissement incluent des dispositions qui permettent aux municipalités de régir les constructions, les usages, les enseignes et les lots dérogatoires protégés par des droits acquis
### REGLEMENT 60 ZONAGE - JANVIER 2026
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Updated: 07 - 01 - 2026
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### MODIFICATION DE ZONAGE - FORMULAIRE
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Updated: 29 - 01 - 2026
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#### PAE
### Règlement no. 61, adopté le 9 janvier 2001
L'inventaire des zones devant faire l'objet d'une planification détaillée par les propriétaires, dans le Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE), permet à la Municipalité d'assurer un développement cohérent et durable de ces parties du territoire, et ce, avant toute modification des règlements d'urbanisme.
### REGLEMENT SUR LES PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE
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Updated: 22 - 12 - 2022
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#### PIIA
### Règlement no. 62, adopté le 30 janvier 2001
L'identification, dans le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la Municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Secteurs visés :
* Dans le noyau villageois traditionnel identifié comme zone à protéger dans le Plan d'urbanisme de la Municipalité;
* Dans une partie du Rang de la Montagne identifiée comme zone à protéger dans le Plan d'urbanisme de la Municipalité;
* Dans les environs de la Chute Rouillard identifiés comme zone à protéger dans le Plan d'urbanisme de la Municipalité.
### REGLEMENT SUR LES PIIA
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Updated: 22 - 12 - 2022
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#### PPCMOI
### Règlement no. 433, adopté le 3 septembre 2019
Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble vise à permettre, à certaines conditions, qu'un projet soit réalisé malgré le fait qu'il déroge à l'un ou l'autre des règlements d'urbanisme de la municipalité.
La technique des projets particuliers est un outil commode qui facilite la mise en valeur d'emplacements problématiques (ex. : reconversion d'immeubles, insertion dans la trame urbaine). Paradoxalement, elle peut servir à autoriser un projet non conforme à la règlementation, mais qui respecte les objectifs du plan d'urbanisme sans qu'il soit par ailleurs nécessaire de modifier les normes d'usage ou d'implantation du règlement de zonage, normes qui demeurent pertinentes pour le milieu environnant.
C'est un instrument de choix pour les projets de grande envergure ou encore présentant des complexités inhérentes à leurs caractéristiques particulières. Le cadre réglementaire étant forcément adapté à l'environnement construit où il s'applique, sa viabilité nécessite donc un complément permettant de faciliter le développement urbain.
En principe, cette technique permet d'encadrer le développement urbain cas par cas. Elle relève du « zonage par projet », car, à la suite de l'approbation de la demande, le nouveau zonage est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut la pratique actuelle.
### REGLEMENT SUR LES PPCMOI
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Updated: 22 - 12 - 2022
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### FORMULAIRE DE DEMANDE DE PPCMOI
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Updated: 10 - 05 - 2023
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#### CONDITIONS D'ÉMISSION DU PERMIS DE CONSTRUCTION
### Règlement no. 63, adopté le 30 janvier 2001
Le règlement sur les conditions d'émission du permis de construction permet à une municipalité d'imposer le respect de certaines exigences avant qu'un permis de construction soit accordé. Ces conditions peuvent varier selon les parties du territoire et concernent spécialement le cadastre et la présence d'infrastructures.
### REGLEMENT SUR LES CONDITIONS D'EMISSION DES PERMIS DE CONSTRUCTION
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Updated: 03 - 03 - 2025
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#### PERMIS ET CERTIFICATS
### Règlement no. 64, adopté le 30 janvier 2001
Le règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet à la Municipalité d'établir les modalités administratives qui encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
### REGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
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Updated: 09 - 10 - 2024
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#### DÉROGATIONS MINEURES
### Règlement no. 65, adopté le 9 janvier 2001
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à certaines dispositions du règlement de zonage ou du règlement de lotissement.
### REGLEMENT SUR LES DEROGATIONS MINEURES
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Updated: 16 - 05 - 2024
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### DEMANDE DE DEROGATION MINEURE - FORMULAIRE
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Updated: 29 - 01 - 2026
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#### RÉSEAUX D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS
### Règlement no. 341, adopté le 13 janvier 2015
Le règlement concernant le réseau d'aqueduc et d'égouts permet à la Municipalité d'établir les normes et prescriptions qui encadrent les différents branchements aux réseaux d'aqueduc et d'égout sanitaire et pluvial sur le territoire de la Municipalité ainsi que les ouvrages de rétention requis
### RÉSEAU D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT - RÈGLEMENT 341
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Updated: 11 - 10 - 2023
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#### PLAN DE ZONAGE ET GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
### GRILLES DE SPECIFICATION ET PLAN DE ZONAGE
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Updated: 28 - 01 - 2026
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#### DÉMOLITION IMMEUBLES PATRIMONIAUX
### Règlement 516 Démolition immeubles patrimoniaux
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Updated: 12 - 01 - 2026
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###### *La version des règlements sur cette page est une version administrative, à titre informative seulement.**La version officielle est disponible auprès de la Municipalité de Saint-Anselme. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle, la version officielle prévaut.*
## LES BÂTIMENTS ET CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES À UN USAGE RÉSIDENTIEL
Normes pour la construction de bâtiments complémentaires (cabanon, garage, remise, etc.)
Normes pour l'installation de piscine hors sol et creusée
Normes pour l'installation de clôtures, de muret et de haie
Je veux construire un cabanon, un garage
Je veux construire un cabanon, un garage
### FT01 BATIMENTS COMPLEMENTAIRES
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Updated: 22 - 12 - 2025
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Je veux installer une piscine
Document synthèse piscines résidentielles
### Document-synthèse sécurité des piscines
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Updated: 04 - 06 - 2026
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Je veux installer une clôture, une haie ou un muret
La Loi a changé - Est-ce que votre piscine est correctement sécurisée ?
## 🛑 Nouvelles exigences partout au Québec
### ⚠️ FLASH INFO - Piscines résidentielles / délai prolongé
#### Source : https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/piscines-residentielles-la-ministre-des-affaires-municipales-respecte-son-engagement-de-repousser-la-date-butoir-du-reglement-sur-la-securite-des-piscines-residentielles-66541
### QUÉBEC, le 22 oct. 2025 /CNW/ - Tel qu'elle s'y était engagée, la ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, annonce l'adoption, par le Conseil des ministres, d'un projet de règlement qui reporte la date butoir pour effectuer des travaux afin de sécuriser les piscines résidentielles. Elle formalise ainsi son intention, annoncée le 19 septembre dernier, d'accorder un répit aux citoyens et aux municipalités, en réponse à certains enjeux rencontrés quant aux délais pour effectuer les travaux de conformité requis, et compte tenu de la rigidité du *Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles*.
### La nouvelle échéance sera donc fixée au 30 septembre 2027. Aucune autre modification au *Règlement* n'est soumise dans le cadre du présent projet.
### 👉 Les propriétaires bénéficieraient d'un délai supplémentaire pour mettre leur piscine aux normes.
 Lorsqu'officialisé, un avis écrit sera envoyé à ceux qui n'ont pas encore retourné leur formulaire pour leur indiquer la nouvelle date butoir et la marche à suivre.
 Vous possédez une piscine résidentielle?
Pour permettre à la municipalité d'évaluer si toutes les installations actuelles sont conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, nous demandons à tous les propriétaires de piscine résidentielle de **compléter et signer le formulaire d'auto-déclaration** qui vous sera acheminé par la poste sous peu ou d'utiliser celui fourni en ligne.
 par courriel : [email protected]
 par la poste : 134, rue Principale à Saint-Anselme, G0R 2N0
 ou en personne au bureau municipal situé au 134, rue Principale à Saint-Anselme, G0R 2N0.
#### ⚠️ Vous n'avez pas reçu d'avis écrit, mais avez une piscine? Vous devez tout de même remplir le formulaire.
#### ℹ️ Pour plus d'information sur les normes :
#### https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine
Ma piscine creusée est-elle sécuritaire ?
Ma piscine semi-creusée est-elle sécuritaire ?
Ma piscine démontable est-elle sécuritaire ? Paroi de 1,4 m et +
Ma piscine hors terre est-elle sécuritaire ? Paroi de 1,2 m et +
Ma piscine hors terre est-elle sécuritaire ? Paroi moins de 1,2 m
Ma piscine démontable est-elle sécuritaire ? Paroi moins de 1,4 m
La carte interactive vous permet d'afficher différentes informations graphiques qui sont regroupées par sujets. Ce regroupement d'informations graphiques s'appelle une « Couche ». Il est possible de choisir différentes couches à appliquer sur la carte comme les grandes affectations, le zonage municipal, les zones de contraintes (zones de glissements de terrain potentiels, les zones inondables, les milieux hydriques, etc.). Ces couches se superposeront selon un ordre prédéfini et s'afficheront avec un niveau de transparence permettant aux éléments des couches inférieures de demeurer visibles. Par souci de clarté, il est préférable de limiter le nombre de couches affichées simultanément.
Il est possible de visualiser les données de chacun des éléments affichés sur la carte. D'un seul clic sur celle-ci, le volet « Informations » s'ouvre automatiquement et décrit chacun des éléments situés à l'endroit où le clic a été fait. Enfin, il est également possible de rechercher une adresse ou un élément précis afin de positionner la carte rapidement à l'endroit voulu.
#### **Cliquez sur l'icône de la boussole présentée sous le texte pour accéder à la carte ↓**
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