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## PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-L'ISLE-AUX-GRUES MRC DE MONTMAGNY
## RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-01-128 PORTANT SUR LES NUISANCES
RM-450
ATTENDU QUE le conseil désire contrôler les éléments constituant des nuisances sur le territoire de la municipalité;
TTENDU QU'un avis de motion, avec dispense de lecture, a ét onne a la séance régulière du Conseil par monsieur Pierre Larouch conseiller.
## EN CONSÉQUENCE
IL EST PROPOSÉ PAR : monsieur Pierre Larouche
APPUYÉ PAR : monsieur Yvon Roy
ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE soit ordonné et décrété par règlement de ce conseil ce qui suit :
e present reglement abroge et remplace le reglement numéro 2016 8-123 modifiant le realement numéro 2016-06-120 et se amendements.
## ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
À moins de déclaration contraire, expresse ou résultant du contexte de la disposition, les expressions, termes et mots suivants ont dans le présent règlement le sens de l'application que leur attribue le présent article:
- 1.1 Chien adulte : Chien de plus de 1 an.
- Animal sauvage : Comprend un animal dont les individus, de l'espèce à laquelle il appartient, ne dépendent pas de l'homme pour assurer leur subsistance, ainsi que tout animal qui a pu, au cours de son existence, subvenir à ses besoins sans l'assistance de l'homme, y compris les animaux domestiques errants ou revenus à l'état sauvage.
- 1.3 Bâtiment: Comprend une construction munie d'un toit supporté par des colonnes ou des murs et utilisée pour abriter des êtres humains, des animaux ou des objets.
- 4 Bâtiment accessoire · Bâtiment situé sur un terrain ou o trouve un bâtiment principa
- 1.5 Bruits d'origines mécanique et électrique: Désigne sans limitation et à titre d'exemple, des bruits produits par des sources fixes
et permanentes telles que les conditionneurs d'air, les thermopompes résidentielles, les pompes de piscines, les équipements de pompage, les tours de refroidissement, les aéroréfrigérants, les compresseurs, les dépoussiéreurs, les compacteurs à déchets, les génératrices, les transformateurs électriques, etc. Les sources mobiles et non permanentes font partie intégrante du présent règlement.
- 1.6 Construction: Désigne l'assemblage de matériaux de toute nature relié au sol ou fixé à tout objet relié au sol et comprend, d'une manière non limitative, des affiches et panneaux-réclame, les réservoirs, les pompes à essence et les clôtures.
- Conseil municipal : Désigne le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Antoine-de-L'Isle-aux-Grues.
- 1.8 Personne responsable de l'application du règlement : Personne nommée par résolution par le conseil municipal et tous les membres de la Sûreté du Québec chargés de l'application de tout ou partie du présent règlement.
- 1.9 Personne : Comprend le propriétaire, le locataire, l'occupant ou toute autre personne responsable d'un terrain ou d'un bâtiment qui peut être un individu, une compagnie ou une société.
- 1.10 Vehicule automobile : Désigne tout véhicule au sens du Code de sécurité routière (Chap. C-24.1 L.R.Q.).
- 1.11 Chemin public: La surface de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge de la Municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur une partie de laquelle est aménagée une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers et, le cas échéant, une ou plusieurs voies cyclables.
- 1.12 Endroit privé : Tout endroit qui n'est pas un endroit public tel que définie au présent article.
- 1.13 Endroit public: Endroits accessibles au public incluant les parcs, les places publiques et les aires de stationnement à l'usage du public.
- 1.14 Parc : tout terrain possédé ou acheté par la Municipalité pour y établir un parc, un îlot de verdure, une zone écologique, une piste cyclable, un sentier pédestre, qu'il soit aménagé ou non.
- 1.15 Zone écologique: Zone naturelle présentant un intérêt écologique, faunique ou floristique particulier reconnue par l'autorité gouvernementale.
- 1.16 Municipalité: Désigne la Municipalité de Saint-Antoine-deL'Isle-aux-Grues.
## ARTICLE 2 - TENIR UN TERRAIN OU UN BÂTIMENT EXEMPT DE NUISANCES
Toute personne responsable d'un terrain ou d'un bâtiment doit tenir en tout temps ce terrain ou ce bâtiment libre de toute nuisance telle que mentionnée dans le présent règlement.
## ARTICLE 3 - BRANCHES, BROUSSAILLES, MAUVAISES HERBES ET AUTRES
La présence sur un terrain vacant ou bâti, de ferrailles, pièces de véhicules automobiles, pneus hors d'usage, détritus, papiers, bouteilles, vitres, éclats de verre, déchets sanitaires, animaux morts ou déchets quelconques, l'amoncellement de pierres, briques, blocs de béton, bois, terre, sable, le déversement d'huile, de graisses, constituent une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 4 - MALADIE HOLLANDAISE DE L'ORME
La présence sur un lot ou un terrain d'ormes atteints de la maladie hollandaise de l'orme ou d'une bille de bois qui provient d'un orme abattu, constitue une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 5 - EMPIÉTEMENT SUR LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE
Tout acte de nature à endommager, à constituer un usage anormal ou à causer un empiétement dans les rues, allées, avenues, terrains publics ou places publiques est prohibé et le conseil est autorisé à faire cesser, par ses préposés, tel empiétement.
## ARTICLE 6 - BRANCHES OU FEUILLAGES EN BORDURE DES RUES
Les branches ou feuillages des haies en bordure des rues, empiétement sur la propriété de la municipalité ou sur les trottoirs, constituent une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 7 - DÉPÔT DE MATÉRIAUX DANS LA RUE
Le dépôt de matériaux ou objets, y compris de la terre, des rebuts ou matériaux d'excavation, des fumiers, de la neige ou de la glace dans les rues, allées, fossés, avenues, terrains publics, terrains privés, places publiques, pistes cyclables, de même qu'en bordure desdites rues, allées, fossés, avenues, terrains publics, terrains privés, places publiques, pistes cyclables, constitue une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 8 - LAISSER LIBRES LES ABORDS DES CHEMINS
Toute personne responsable d'un immeuble est tenue de maintenir le la bordure Du chemin en front de son terrain, libres de toute obstruction, empiétement ou nuisance décrétés en vertu du présent règlement.
Toute personne qui contrevient à l'alinéa précédent, doit, sans délai, effectuer le nettoyage qui s'impose afin de remettre les lieux dans le même état que celui qui existait auparavant.
## ARTICLE 9 - EXCEPTIONS
Les dispositions du présent règlement n'ont pas pour effet d'interdire les travaux de nature publique exécutés par la municipalité ou autorisés par elle.
## ARTICLE 10 - FOSSÉS
La canalisation ou le remplissage des fossés sans autorisation de la municipalité est interdit et constitue une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 11 - SALETÉ DUE AU TRANSPORT OU AU DÉPÔT DE MATERIAUX
La saleté laissée par le transport ou le dépôt de matériaux, terre, rebuts, détritus, fumier, purin ou matériaux d'excavation, des fumiers dans la rue, les fossés, rues ou trottoirs, constitue une nuisance au sens du présent règlement si en quantité excessive.
## ARTICLE 12 - RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE
Tous débris, modifications ou démolitions de chaînes de rues, manhole (trou d'homme), grilles de rues, trottoirs ou fossés de même que les bordures des rues, trottoirs ou fossés qui ne sont pas exécutés ou autorisés par la municipalité constituent une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 13 - AMÉNAGEMENT PRIVÉ INTERDIT AUX ABORDS DES RUES
La pose d'asphalte, béton ou autres matériaux dans la rue ou dans son emprise de manière à créer un obstacle à la circulation, aux véhicules d'entretien ou à modifier l'ingénierie des infrastructures publiques constitue une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 14 - AMONCELLEMENT DE NEIGE
Tout amoncellement de neige placé ou toléré sur un terrain de manière à incommoder le voisinage ou à causer par sa présence un risque pour la sécurité de la population, constitue une nuisance au sens du présent règlement, à moins qu'il ne soit spécifiquement autorisé par règlement du conseil.
## ARTICLE 15 - DÉPÔT DE NEIGE DANS LA RUE
Le dépôt de neige dans les rues est interdit et constitue une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 16 - VÉHICULES SERVANT D'ENSEIGNE
Les enseignes, panneaux-réclame ou tout genre d'affichage installés ou peints sur un véhicule automobile ou une remorque en état de marche ou non et qui sont placés sur un terrain de façon à produire l'effet d'une enseigne conventionnelle, dans le but d'attirer l'attention sur une entreprise, une profession, un produit, un service ou un divertissement, constituent une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 17 - USAGE, ENTRETIEN, RÉPARATION, REMISAGE DE MACHINERIE
L'usage, l'entretien, la réparation ou le remisage de toute machinerie ou de tout véhicule automobile, ou toute opération sur lesdites machines, de nature à causer des ennuis aux voisins par le bruit, l'odeur, les éclats de lumière ou par la fumée, entre 23 heures et
7 heures, constituent une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 18 - ABANDON D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE
Le fait par la personne responsable d'un terrain d'y laisser un ou des véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept (7) ans, non immatriculés pour l'année courante ou hors d'état de fonctionnement, constitue une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 19 - MACHINERIES LOURDES
Le stationnement, le remisage ou le dépôt de machinerie lourde, camions, fardiers, autobus ou véhicules de même nature ou d'outillage à caractère industriel ou commercial sur un terrain résidentiel en milieu urbain et dans la cour avant des autres terrains sont interdits et constituent une nuisance au sens du présent règlement, sauf impossibilité au contraire.
## ARTICLE 20 - CHARGEMENTS
La conduite dans une rue de la municipalité d'un véhicule dont le chargement, quel qu'en soit la nature, n'est pas solidement attaché ou suffisamment couvert par une bâche ou par un autre moyen ou autrement retenu de façon à empêcher que le chargement ne se déverse, ne tombe ou ne s'écoule en tout ou en partie dans la rue constitue une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 21 - BRUITS DE MOTEUR, DE SILENCIEUX OU DE PNEUS D'AUTOMOBILE
Le fait de circuler ou d'avoir la garde d'un véhicule automobile et de :
1. Faire fonctionner le moteur à des régimes excessifs;
2. Produire un bruit nuisible en raison d'un silencieux :
- i. inefficace;
- ii. en mauvais état;
- ili. endommagé;
- iv. enlevé;
- v. changé;
3. Avoir causé un bruit par le frottement accéléré ou le dérapage de ses pneus sur la chaussée.
- vi. modifié de façon à activer le bruit.
## ARTICLE 22 - ODEURS
L'usage de produits ou le dépôt de substances ou d'objets, détritus, fumier ou toute autre chose pouvant propager des odeurs, poussières ou particules quelconques, de nature à incommoder le voisinage, constitue une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 23 - FUMÉE
L'émission d'étincelles, d'escarbilles, de suie, de fumée, ou de gaz provenant de cheminées ou tuyaux d'échappement, d'un véhicule automobile ou d'autre source, constitue une nuisance au sens du présent règlement, à l'usage normal des lieux.
## ARTICLE 24 - FEUX D'ARTIFICE
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage ou de permettre de faire usage de pétards ou de feux d'artifice.
## ARTICLE 25 - FEUX
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de maintenir allumé un feu dans un endroit privé sans permis sauf s'il s'agit d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu à cet effet.
## ARTICLE 26 - ARMES A FEU
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage d'une arme à feu, d'une arme à air comprimé, d'un arc, d'une arbalète à moins de 100 mètres de toute maison, bâtiment ou édifice localisés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation de la municipalité.
## ARTICLE 27 - APPAREILS PRODUCTEURS DE BRUITS
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage.
## ARTICLE 28 - TRAVAUX
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 23 h 00 et 7 h 00, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.
## ARTICLE 29 - RADIO, PIANO OU AUTRES INSTRUMENTS
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'émettre ou de permettre la production de spectacles ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d'un rayon de 50 mètres à partir du lieu d'où provient le bruit.
## ARTICLE 30 - AVIONS MINIATURES TÉLÉGUIDÉS
L'usage d'avions miniatures téléguidés ou l'usage de bateaux miniatures téléguidés sur une étendue d'eau publique constitue une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 31 - LUMIÈRES
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de projeter une lumière directe en dehors du terrain d'où elle provient si celle-ci est susceptible de causer un danger pour le public ou un inconvénient aux citoyens.
## ARTICLE 32 - CIRCULAIRES, PROSPECTUS
Le fait de distribuer des circulaires, annonces, prospectus ou autres imprimés semblables et de les placer sur des voitures en stationnement ou encore de les distribuer sans permis sur les rues, avenues, trottoirs, terrains ou places publiques, constitue une nuisance au sens du présent règlement.
## ARTICLE 33 - RUINES
Tout bâtiment ou toute construction, dans les limites de la municipalité, qui est en état de ruines, insalubre, incendié, dépeinturé, affaissé, non entretenu ou dont les travaux de construction sont arrêtés ou inachevés pour une période de plus de trois mois, constitue une nuisance au sens du présent règlement, sauf si ce bâtiment ou construction est reconnu de caractère historique par un organisme gouvernemental compétent.
## ARTICLE 34 - TERRES PROPICES À L'AGRICULTURE
Sur les terres propices à l'agriculture, les instruments aratoires, les engrais, le fumier, le purin et les excréments d'animaux doivent être déposés dans un endroit qui ne peut causer d'ennuis aux voisins et ne doivent pas être situés près des habitations. Aucune machinerie abandonnée n'est tolérée en aucun endroit à découvert sur le terrain.
Le fumier non-traité devra être épandu uniformément sur des terres en culture en respectant un ratio de superficie de ,3 hectare par unité animale. Cette norme permet de déterminer quelle superficie le producteur doit posséder afin d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'établissement de production animale projeté.
Sauf s'il s'agit de fumier enfoui sous le sol lors de l'épandage ou du fumier oxygéné sans odeur, il est interdit entre le 15 juin et le 15 septembre de chaque année, d'épandre du fumier liquide à moins de 300 mètres d'une agglomération ou d'habitation voisine.
## ARTICLE 35 - DROIT D'INSPECTION - INSPECTEUR MUNICIPAL
Le conseil municipal nomme et autorise par résolution les officiers de la municipalité (inspecteurs municipaux) à visiter et à examiner, entre 7 h 00 et 19 h 00, toute propriété mobilière ou immobilière ainsi que l'extérieur ou l'intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les règlements sont exécutés et ainsi tout propriétaire, locataire ou occupant de ces maisons, bâtiments et édifices doit recevoir ces personnes et répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativement à l'exécution de ce règlement.
## ARTICLE 36 - INSPECTEUR MUNICIPAL
L'inspecteur municipal ou tout autre officier que la municipalité veut bien désigner sont chargés de l'application de tout ou partie du présent règlement.
## ARTICLE 37 - AUTORISATION
Le conseil autorise par résolution l'inspecteur municipal ainsi que tous les agents de la paix de la Sûreté du Québec à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant, à délivrer des constats d'infraction pour toute contravention à l'une des dispositions du présent règlement.
## ARTICLE 38 - INFRACTION
En plus des frais, quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ avec frais.
Pour une deuxième infraction dans une période de douze (12) mois, d'une amende de 300 $ avec frais.
Pour toute infraction subséquente dans la même période de 12 mois d'une amende de 1 000 $ avec frais.
## ARTICLE 39 - DÉFAUT
Quiconque contrevient au règlement doit corriger la situation à ses frais sans quoi la municipalité entreprend des démarches auprès de la cour municipale ou de tout autre tribunal ayant juridiction dans le domaine pour lequel il y eu non respect du règlement.
## ARTICLE 40 - RÈGLES D'INTERPRÉTATION
Les en-têtes qui coiffent chaque article sont placés à titre indicatif. Seul le texte de chaque article définit la réglementation.
## ARTICLE 41 -ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur suivant les dispositions de la
Adopte par le conseil municipal lors d'une séance ordinaire tenue le 4 juin 2018 et signé par le maire et le secrétaire-trésorier.
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Pierre Gariépy, maire
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Avis de motion : 8 janvier 2018
Par M. Pierre Larouche, conseiller
Avis public : 7 juin 2018
Entrée en vigueur : 7 juin 2018
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