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* Nous joindre
* (418) 248-8060
# Vie municipale Règlements municipaux

### Règlements généraux
#### Animaux
Règlement 2021-01-139
#### Gestion contractuelle
Règlement 2021-06-140
Règlement 2024-12-156 modifiant 2021-06-140 gestion contractuelle
#### Nuisances (bruit etc.)
Règlement 2018-01-128
#### Piscine
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
#### Régie interne séance du Conseil
Règlement 2024-12-153 sur la régie interne des séances du conseil
#### Sécurité paix et ordre sur le territoire
Règlement 2022-09-145
#### Taxes et tarifs
Règlement 2016-12-124
Règlement 2017-12-125
Règlement 2018-12-131
Règlement 2019-12-134
Règlement 2020-12-136
Règlement 2021-12-141
Règlement 2022-12-147
Règlement 2023-12-151
Règlement 2024-12-155
Règlement 2025-12-159
### Règlements d'urbanisme
#### Citation
Règlement 2024-06-152
#### Construction
18070 - Construction
#### Démolition d'immeubles
Règlement 2023-05-148
#### Lotissement
18070 - Lotissement
#### Permis et certificats
Règlement 2025-07-157 sur les permis et certificats
#### Usages conditionnels
Grille des usages permis
Règlement 2015-02-113
#### Zonage
18070 - Zonage
Premier projet de règlement relatif à la salubrité, à l'occupation et à l'entretien des bâtiments et logements
Règlement 2021-01-137 - Modifiant les règlements de zonage, de construction et de lotissement
Règlement 2022-09-146
-
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107, chemin de la Volière
lsle-aux-Grues (Québec)
G0R 1 P0
418 248-8060
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