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# Règlements municipaux
## règlements en vigueur
Administration, gestion et autres
* Règlement 2020-019-01 modifiant le règlement 2020-019 relatif au comité consultatif à la vie culturelle et communautaire
* Règlement n°2025-05 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement n°2025-06 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2026
* Règlement n°2024-02-03 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement n°2024-04 relatif au Code d'éthique et de déontologie des comités de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement n° 2020-013-01 - Règlement modifiant le Règlement n° 2020-013 relatif à la publication des avis publics de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement n° 2024-02-01 modifiant le règlement numéro 2024-02 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement 2024-09 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'année 2025 ainsi que les conditions de perception de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement n° 2021-001-01 modifiant le Règlement n° 2021-001 relatif à la gestion contractuelle
* Règlement 2024-03 décrétant une dépense de 141 000 $ et un emprunt de 141 000 $ pour les honoraires d'ingénierie et les coûts des travaux reliés à l'asphaltage de la rue des Prairies
* Règlement numéro 2024-01 relatif au comité consultatif en environnement et en embellissement
* Règlement n° 2024-02 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement numéro 2023-08 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2024
* Règlement numéro 2019-008-01 modifiant le règlement numéro 2019-008 relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement n° 2022-04-01 modifiant le Règlement relatif au comité d'embellissement n° 2022-04 au sujet d'aménagements durables et résilients
* Projet de Règlement n° 2023-04 décrétant une dépense de 344 081 $ et un emprunt de 344 081 $ pour la réfection de la toiture de la maison de la culture Eulalie-Durocher
* Règlement n° 2020-014-01 modifiant le Règlement 2020-014 relatif à la création d'un comité de sélection
* Règlement n° 2023-02 relatif à la régie interne du conseil municipal de Saint-Antoine-sur-Richelieu et au maintien de l'ordre durant ses séances »
* Règlement n° 2023-01 relatif aux taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 700 000 $ »
* Règlement n°2022-06 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2023
* Règlement d'emprunt 2022-005 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 493 354 $ et un emprunt de 453 086 $ pour la construction de jeux d'eau, l'aménagement d'une aire de détente avec réduction des îlots de chaleur »
* Règlement n° 2021-007-01 abrogeant le Règlement 2021-007 relatif à un emprunt pour l'achat de la conversion de l'éclairage des rues au DEL
* Règlement n° 2022-04 relatif au Comité d'embellissement de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement modifiant le règlement 2005-005 décrétant la limite de vitesse permise dans les rues de la Municipalité
* Règlement 2009-010-01 modifiant le Règlement 2009-010 sur le comité consultatif en urbanisme
* Règlement 2022-01 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Annexe au règlement 2022-01 - code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement 2022-02 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement 2021-013 déterminant les taux de taxes, compensations et autres tarifications pour l'exercice financier 2022
* Règlement final 2021-001, règlement relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement final 2021-006 modifiant le règlement 2020-025 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'année 2021 ainsi que les conditions de perception de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement final 2020-25 établissant les taux de taxes et les tarifs de compensations pour l'année 2021 ainsi que les conditions de perception de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement final 2020-023 décrétant une dépense de 344 495 $ et un emprunt de 344 495 $ pour l'achat d'une unité neuve d'intervention pour le service de sécurité incendie de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement final 2020-021 Dépense de 541 300.00 $ et un emprunt de 541 300.00 $ pour la réfection de la toiture et le remplacement des systèmes de ventilation de l'immeuble municipal situé au 1060, rue du Moulin-Payet
* (Règlement final - avant adoption) 2020-019 Comité consultatif à la vie culturelle et communautaire
* Règlement final 2020-018 Location d'infrastructures municipales
* (Règlement final - avant adoption) 2020-015 Remboursement des frais de déplacement, de repas et de séjour des élus et employés municipaux
* Règlement final 2020-014 Règlement relatif à la création d'un comité de sélection
+ (Règlement final - avant adoption) 2020-013 Publication des avis publics
+ (Règlement final - avant adoption) 2020-012 Recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux
* 2019-008 Traitement des élus municipaux
* Règlement final 2020-023 décrétant une dépense de 344 495 $ et un emprunt de 344 495 $ pour l'achat d'une unité neuve d'intervention pour le service de sécurité incendie de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* MRC 69-17 Compétence de la MRC de la Vallée-du-Richelieu à la partie du domaine de la collecte, du transport, du recyclage et de l'élimination des matières résiduelles
* 2009-010 Comité consultatif d'urbanisme
Environnement et milieux naturels
* Règlement n°2026-01 sur les branchements privés d'eau potable et d'égouts et la gestion des eaux pluviales
* Règlement n° 2025-01 relatif au recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d'entretien
de cours d'eau municipaux - branche principale et branche 1 du cours d'eau Desrosiers
* Règlement n° 2009-002-014 modifiant le Règlement de zonage n° 2009-002 relatif aux dispositions concernant les zones de contraintes de glissements de terrains
* Règlement n° 2009-002-015 modifiant le règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux conditions d'abattage d'arbres, aux boisés protégés et à la hauteur des haies
* Règlement n° 2020-024-01 modifiant le règlement relatif aux animaux n° 2020-024 quant aux autorités compétentes à l'application du règlement
* Règlement n° 2009-002-016 modifiant le règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux délimitations des zones PT
* Règlement n° 2024-06 relatif au recouvrement et à la répartition des coûts des travaux d'entretien de cours d'eau municipaux - cours d'eau dupont, branches principales, 2, 2a et 3
* Règlement n° 2023-06 relatif aux chenils, chatteries et pension pour chiens et chats
* Règlement 2016-11-02 modifiant le Règlement 2016-11 relatif au Programme d'aide financière pour la mise au norme des installations septiques
* Règlement 2016-11-01 prolongeant la durée de celui sur le financement des mises à niveau des fosses septiques
* Règlement 2004-001-04 concernant la constitution du Conseil consultatif en environnement
* Règlement final 2021-008 relatif pour régir l'utilisation de l'eau potable sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement final 2020-024 relatif aux animaux sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement 2020-022 concernant les nuisances sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* MRC 72-18 Écoulement des eaux des cours d'eau du territoire de la MRC de la Vallée-du-Richelieu
* 2016-11 Programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
* 2016-05 Installation, utilisation et prise en charge de l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
* 2009-011 Vidange des fosses septiques et ses amendements
* 93-07 Entretien des fossés, construction et entretien des ponceaux en bordure des routes
* 93-001 Branchements aux égouts
Rapport de bon voisinage et sécurité
* Règlement 2020-022 concernant les nuisances sur le territoire de la municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement 2019-005 concernant la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général
* 2019-005 Sécurité, paix, ordre et bien-être général
Sécurité incendie
* Règlement 2009-012-02 modifiant le règlement numéro 2009-012 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
* Règlement n° 2011-09 relatif à la sécurité incendie
Urbanisme
* Règlement n°2026-02 concernant l'occupation et l'entretient des bâtiments
* Règlement n°2009-002-018 modifiant le règlement de zonage n°2009-002 afin d'encadrer l'implantation des dômes agricoles
* Règlement n°2009-002-017 modifiant le règlement de zonage n°2009-02 afin relatif à l'implantation d'éolienne commerciales
* Règlement n°2009-004-01 modifiant le règlement de construction n°2009-004 relativement à l'utilisation de pieux ou pilotis comme type de fondation
* Règlement n° 2009-002-014 modifiant le Règlement de zonage n° 2009-002 relatif aux dispositions concernant les zones de contraintes de glissements de terrains
* Règlement n° 2009-002-015 modifiant le règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux conditions d'abattage d'arbres, aux boisés protégés et à la hauteur des haies
* Règlement n° 2009-002-016 modifiant le règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux délimitations des zones PT
* Règlement n° 2024-02 relatif à la tarification des biens, services et activités de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Règlement n° 2009-005-011 modifiant le Règlement n° 2009-005 sur les permis et certificats relativement aux définitions et aux amendes d'abattage d'arbres
* Règlement n° 2024-07 relatif à l'occupation du domaine public de la Municipalité de Saint-Antoine-sur-Richelieu
* Projet de Règlement numéro 2009-002-011 modifiant le règlement de zonage n° 2009-002 relativement aux arbres et aux haies
* Règlement numéro 2009-002-012 modifiant le règlement de zonage numéro 2009-002 relativement aux droits acquis
* Projet de Règlement n° 2009-002-010 modifiant le Règlement de zonage numéro 2009-002 relativement aux droits acquis
* Projet de Règlement n° 2009-005-10 modifiant le règlement 2009-005 sur les permis et certificats relativement aux certificats d'occupation
* Règlement n° 2023-03 relatif à la démolition (Inventaire du patrimoine bâti de la MRC)
* Règlement 2009-003-07 modifiant le Règlement de lotissement n° 2009-003 concernant la norme applicable au frontage minimal dans la zone R-11
* Projet de Règlement modifiant le Règlement de zonage n° 2009-002 concernant les règles applicables aux garages et abris d'auto dans les zones A et AC
* Projet de règlement modifiant le règlement 2009-008 sur les plans d'aménagement d'ensemble de la Municipalité
* Règlement 2009-005-09 modifiant le Règlement 2009-005 relatif à l'émission de permis et de certificats et leur durée
* 2009-009 Projets particuliers de construction de modification ou d'occupation d'un immeuble
* 2009-008 Plans d'aménagement d'ensemble
* 2009-007 Plans d'implantation et d'intégration architecturale
* 2009-006 Dérogations mineures
* 2009-005 Règlement permis et certificats
* 2009-004 Construction
* 2009-003 Règlement de lotissement
* 2009-002 Règlement de zonage
* 2009-001 Plan d'urbanisme
+ Plan - Grandes affectations du territoire