This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 48f3c054c49c · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
* Facebook
* LA MUNICIPALITÉ
+ Planification stratégique
+ Mot du maire
+ Conseil municipal
- Le conseil
- Calendrier des séances
- Procès-verbaux
- Avis public et autres
+ Administration municipale
- Heures d'ouverture
- Taxes et droit de mutation
+ Information générale et nouveaux citoyens
+ Localisation géographique
+ Histoire et Armoiries
+ Journal l'Apollinairois
+ Politiques
- Politique affichage panneau numérique
- Politique de nétiquette
- Politique Familles et Aînés (MADA-Famille)
- Politique de gestion contractuelle
- Code d'éthique et de déontologie
- Politique de prévention du harcèlement au travail
- Procédure pour le traitement des plaintes
- Politique de télétravail
+ Règlements municipaux
+ Développement résidentiel
+ Parc Industriel
+ Évaluation en ligne
* SERVICES
+ SERVICES MUNICIPAUX
- Urbanisme
- Travaux publics
- Bibliothèque
- Loisirs et culture
- Service de sécurité incendie
- Mandataire SAAQ
+ SERVICES AUX CITOYENS
- Matières résiduelles
- Eau potable
- Licence de chien
- Transport adapté et collectif
- Maison de la culture
* ENTREPRISES & ORGANISMES
* NOUS JOINDRE
* ÉLECTION PARTIELLE 2026
* Rechercher
* **Menu**
Menu
# Règlements municipaux
Vous êtes ici : Accueil1 / LA MUNICIPALITÉ2 / Règlements municipaux
Voici la principale réglementation en vigueur sur le territoire de la municipalité. Pour obtenir un règlement ne figurant pas dans cette liste, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Pour consulter les projets de Règlements faisant l'objet de consultation, consulter la page Avis publics.
* #### Alarmes incendies
Règlement n° 645-2010
* #### Branchement aqueduc et égouts
Règlement 796-2016
* #### Compteurs d'eau
Règlement nº 706-2013
* #### Eau potable
Règlement nº 679-2012
* #### Prévention des incendies
Règlement n° 828-2018
* #### Sécurité publique / Protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)
Règlement 806-2017
* #### Taxation et tarifications 2026
Règlement 1029-2025
* #### Règlement sur la gestion contractuelle et délégation de pouvoir
Règlement 848-2018
PROJET DE RÈGLEMENT EN COURS
Règlement no 1032-2026 : Règlement modifiant le Règlement de zonage 590-2007 et ses amendements afin de permettre les habitations multifamiliales d'au plus trois logements et de retirer certains usages spécifiquement permis dans la zone 152R.
Règlement no 1034-2026 : Règlement modifiant le Règlement de zonage no 590-2007 et ses amendements afin d'agrandit la zone 183R à même la zone 183.1R et modifier les articles 4.5.6 et 4.5.7 sur l'application de la marge de recul avant pour un bâtiment principal projeté.
Règlement no 1022-2025 : Règlement modifiant le Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme no 593-2007 afin d'y intégrer certaines dispositions relatives aux éoliennes commerciales en conformité avec le Règlement no 359-2024 de la MRC de Lotbinière
Règlement no 1021-2025 : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 590-2007 afin d'y intégrer les dispositions relatives à l'implantation des éoliennes commerciales contenues au Règlement no 359-2024 de la MRC de Lotbinière
Règlement 1019-2025 : Règlement modifiant le Règlement de lotissement no 591-2007 afin de retirer certains cas d'exception de l'obligation de cession ou versement pour l'établissement de parcs, terrains de jeux et espaces naturels à la municipalité
Règlement 1018-2025 : Règlement modifiant le Règlement relatif à la gestion des règlements d'urbanisme no 593-2007 afin d'exiger un dépôt en garantie lors d'une demande de permis de construction d'un bâtiment principal
AUTRES RÈGLEMENTS - 2026
Règlement 1039-2026 : Règlement numéro 1039-2026 décrétant un emprunt de 125 650 $ ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques.
Règlement 1038-2026 : Règlement omnibus numéro 1038-2026 modifiant les règlements d'emprunt pour la mise aux normes des puits Grenier et des Merles (643-2010) pour l'installation d'unités MBBR (655-2011) pour l'augmentation de la capacité de traitement de l'eau potable (859-2019), pour le raccordement des puits 11 et 12 (883-2020) et pour le raccordement des puits 13 et 14 (946-2022) afin de modifier les clauses de taxation et de financement des emprunts contractés.
Règlement 1035-2026 : Règlement modifiant le règlement no 814-2017 et ses amendements afin de mettre à jour la liste des lieux de circulation des véhicules tout-terrain
(1er projet) Règlement-1032-2026
AUTRES RÈGLEMENTS - 2025
Règlement 1011-2025 : Règlement relatif à un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
Règlement 1009-2025 : Règlement décrétant l'imposition d'une taxe spéciale relativement aux interventions faites par la MRC de Lotbinière sur une section de la Branche no 4 de la Rivière Bourret
Règlement 1008-2025 : Règlement décrétant un emprunt de 91 540 $ ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
Règlement numéro 1005-2025 : Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments
Règlement numéro 1003-2024 : Règlement sur les tarifs exigibles pour le traitement d'une demande de modification aux règlements d'urbanisme et le traitement d'une demande en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Règlement 1002-2024 : Règlement modifiant le règlement numéro 769-2016 et ses amendements sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts afin de modifier le coût de la demande de permis
Règlement 1001-2024 : Règlement modifiant le Règlement numéro 593-2007 et ses amendements sur la gestion des règlements d'urbanisme afin de modifier les amendes relatives à une infraction et les tarifs des permis et certificats"
AUTRES RÈGLEMENTS - 2024
Règlement no 990-2024 : Règlement relatif à un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques
Règlement no 989-2024 : Règlement no 989-2024 modifiant le règlement no 947-2022 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 775 083 $
Règlement no 988-2024 : Règlement no 988-2024 remplaçant le règlement no 250-1996 constituant le comité consultatif d'urbanisme
Règlement 986-2024 : Règlement no 986-2024 déterminant le territoire assujetti au droit de préemption ainsi que les fins municipales pour lesquelles les immeubles peuvent être acquis
Règlement 985-2024 : Règlement no 985-2024 décrétant l'imposition d'une taxe spéciale relativement aux interventions faites par la MRC de Lotbinière sur un section de la branche no 20 de la rivière des Moulanges
Règlement 980-2024 : Règlement no 980-2024 décrétant les heures d'ouverture du circuit de motocross MX St-Apo pour la saison 2024
Règlement 970-2023 : Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 afin de réviser les exigences relatives au nombre minimal de cases de stationnement pour un usage résidentiel comportant 20 logements et plus
AUTRES RÈGLEMENTS - 2023
Règlement 951-2023
Règlement 952-2023
Règlement 953-2023
Règlement 954-2023 : Heures d'ouverture de la piste de motocross
Règlement 955-2023 : Interdiction de stationnement sur une partie de la rue Gingras
Règlement 957-2023 - Règlement modifiant le Règlement 769-2016 sur les branchements aux réseaux d'eau potable et d'égouts.
Règlement 958-2023 : Règlement relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
* Avis de promulgation
Règlement 960-2023 : Règlement modifiant le Règlement 250-1996 constituant le comité consultatif d'urbanisme et ses amendements afin d'ajouter un 6e membre résident
* Avis de promulgation
Règlement 961-2023 (1er projet) : Règlement modifiant le Règlement de zonage 590-2007 et ses amendements afin de modifier l'article 6.5 Services de garde et famille d'accueil en milieu familial
Règlement 965-2023 : Règlement à caractère provisoire afin d'interdire, pour une période n'excédant pas deux ans, toute intervention consistant à exécuter des travaux ou à utiliser un immeuble lorsque celle-ci serait susceptible d'affecter la capacité des systèmes d'alimentation en eau, d'égout ou d'assainissement des eaux ou des ressources en eau de la municipalité.
AUTRES RÈGLEMENTS - 2022
Règlement 949-2022
Règlement modifiant le Règlement 814-2017 et ses amendements afin de mettre à jour la liste des lieux de circulation des véhicules tout-terrain
Reglement\_947-2022
Règlement d'emprunt pour le prolongement des services sur la rue Industriell**e**
Reglement 946-2022
Règlement d'emprunt d'un montant de 113 161 $ ayant pour but de financer un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques.
Reglement 945-2022
Règlement d'emprunt décrétant les travaux de raccordement des puits 13-2021 et 14-2021.
Règlement 944-2022
Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles
Premier projet reglement 943-2022
Règlement modifiant le rÈglement de zonage numÉro 590-2007 et SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER CERTAINS USAGES DANS LA ZONE 101I ET POUR AJOUTER DES NORMES SPÉCIALES CONCERNANT CERTAINS USAGES LIÉS AU CANNABIS : PLANTATION, TRANSFORMATION, VENTE, DISTRIBUTION ET ENTREPOSAGE
Reglement 942-202
Règlement modifiant le règlement no 848-2018 sur la gestion contractuelle et délégation de pouvoir
Reglement 941-2022
Règlement modifiant le Règlement no 911-2021 établissant un programme d'aide FINANCIÈRE À la restauration patrimoniale dans le cadre du programme de soutien au milieu municipal en patrimoine IMMOBILIER DU ministère de la culture et des communications
Reglement 940-20222
Règlement modifiant le Règlement no 910-2021 établissant un programme d'aide FINANCIÈRE À la restauration patrimoniale
Règlement 939-2022
Règlement modification le Règlement de zonage 590-2007 et ses amendements afin d'actualiser la règlementation et l'adapter au nouvel encadrement provincial sur les hébergements touristiques
Reglement 937-2022
Projet de reglement 937-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NUMÉRO 594-2007 AFIN DE PRÉCISER LES CRITÈRES D'ÉVALUATION D'UNE DEMANDE D'IMPLANTATION D'UN CONTENEUR MARITIME OU D'UNE REMORQUE
Approbation referendaire reglement emprunt 936-2022
Reglement 936-2022
RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR LE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE INDUSTRIELLE (TAXE DE SECTEUR)
Reglement 935-2022
Second projet reglement 935-2022
Premier projet reglement 935-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 592-2007 AFIN D'AUTORISER ET D'ENCADRER L'USAGE DES CONTENEURS MARITIMES À DES FINS DE BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE À CERTAINS USAGES, AINSI QUE POUR PRÉCISER L'USAGE DE REMORQUES À DES FINS DE BÂTIMENT COMPLÉMENTAIRE
Reglement 934-2022
Second projet reglement 934-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L'ARTICLE 7.11 RELATIF À L'USAGE TEMPORAIRE DES CAMIONS RESTAURANTS
Premier projet de règlement no 934-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMANTS AFIN DE MODIFIER L'ARTICLE 7.11 RELATIF À L'USAGE TEMPORAIRE DES CAMION RESTAURANTS
Reglement 933-2022
Second projet reglement 933-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 171P À MÊME LA ZONE 169R
Reglement 932-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE SAINT-APOLLINAIRE NO 589-2007 AFIN D'OPTIMISER LE CONTRÔLE DE L'EXPANSION URBAINE, AINSI QUE DE PRÉSERVER LES ATTRAITS vQUI CARACTÉRISENT LA MUNICIPALITÉ
Projet de reglement 932-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE SAINT-APOLLINAIRE NO 589-2007 AFIN D'OPTIMISER LE CONTRÔLE DE L'EXPANSION URBAINE, AINSI QUE DE PRÉSERVER LES ATTRAITS QUI CARACTÉRISENT LA MUNICIPALITÉ
Règlement no 931-2022
REGLEMENT D'EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE RÉFECTION DES RUES INDUSTRIELLE, MASSE, PRINCIPALE ET ROUSSEAU
Projet de reglement 930-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 595-2007 AFIN DE MODIFIER LES FRAIS EXIGÉS POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Projet de reglement 929-2022
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME NUMÉRO 593-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AJOUTER DES CAUSES D'INVALIDITÉ D'UN PERMIS DE CONSTRUCTION ET DE MODIFIER LES TARIFS D'hONORAIREs POUR L'ÉMISSION DES PERMIS ET CERTIFICATS
Règlement 928-2022
Entrée en vigueur règlement 928-2022
RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 853-2018 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement 927-2022
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D'OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2022
Règlement 926-2022 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 840-2018 INTITULÉ « RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE »
Règlement 925-2022
RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement n° 924-2022 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) AFIN DE MODIFIER L'ANNEXE Q
Règlement n° 923-2022 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 910-2021 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE
Règlement n° 922-2022 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE LES HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 20 LOGEMENTS MAXIMUM DANS LA ZONE 196C
Règlement n° 921-2022 :
RÈGLEMENT RELATIF À UN PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Règlement n° 920-2022 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PRÉCISER L'USAGE DES REMISES DESSERVANT UNE HABITATION MULTIFAMILIALE
Règlement n° 919-2021 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2022
Règlement n° 918-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 911-2021 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AU MILIEU MUNICIPAL EN PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Règlement n° 917-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) AFIN DE MODIFIER LES ANNEXES D, I, P ET Q
AUTRES RÈGLEMENTS - 2021
Règlement n° 916-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 108L, 113R ET DE CRÉER LES ZONES 113.5R, 113.6R, 113.7R, 113.8R, 113.9R ET 113.10R
Règlement n° 915-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 594-2007 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) AFIN DE MODIFIER L'ANNEXE 2
Règlement n° 913-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 848-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET DÉLÉGATION DE POUVOIR
Règlement n° 912-2021 :
RÈGLEMENT D'EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE LA RUE LAURIER (DU 508 AU 560)
Règlement n° 911-2021 :
RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AU MILIEU MUNICIPAL EN PATRIMOINE INMMOBILIER DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Règlement n° 910-2021 :
RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE À LA RESTAURATION PATRIMONIALE
Règlement n° 909-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Nº 592-2007 AFIN D'AJOUTER L'ACIER CORTEN COMME MATÉRIAU DE REVÊTEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉ, AINSI QUE POUR PRÉCISER L'USAGE DU BOIS COMME MATÉRIAU DE CONSTRUCTION D'UN MUR DE SOUTÈNEMENT
Règlement n° 908-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L'ARTICLE 7.5
Règlement n° 907-2021 :
RÈGLEMENT D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 400 000 $ AYANT POUR BUT DE FINANCER UN PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Règlement n° 906-2021 :
RÈGLEMENT RELATIF À LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, LOCATIONS ET SERVICES MUNICIPAUX
Règlement n° 905-2021 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D'OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2021
Règlement n° 904-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 138C À MÊME LA ZONE 163C ET DE MODIFIER LE NOMBRE DE LOGEMENTS PERMIS ET LA HAUTEUR MAXIMALE DANS LA ZONE 138C
Règlement n° 903-2021 :
RÈGLEMENT D'EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION POUR UNE PATINOIRE COUVERTE RÉFRIGÉRÉE
Règlement n° 901-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AJOUTER L'USAGE « GARDERIE POUR ENFANTS » DANS LA ZONE 53A
Règlement n° 900-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À LA GESTION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME Nº 593-2007 AFIN DE DÉFINIR L'USAGE "CAMION RESTAURANT" ET AJOUTER L'OBLIGATION D'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION AVANT DE DÉBUTER UN TEL USAGE
Règlement n° 899-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION Nº 592-2007 AFIN D'APPORTER DES PRÉCISIONS CONCERNANT CERTAINS USAGES PROHIBÉS
Règlement n° 898-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 AFIN D'AUTORISER ET D'ENCADRER L'USAGE DES CAMIONS RESTAURANTS À TITRE D'USAGE TEMPORAIRE
Règlement n° 896-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 594-2007 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Règlement n° 891-2020 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2021
Règlement n° 892-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 813-2017 PERMETTANT LA CIRCULATION DES MOTONEIGES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
Règlement n° 893-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 596-2007 SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX AFIN DE MODIFIER L'ANNEXE A - NORMES DE CONCEPTION DES OUVRAGES
Règlement n° 894-2021 :
RÈGLEMENT RELATIF À UN PROGRAMME DE RÉHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Règlement n° 895-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES AUX HAUTEURS DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX DANS LES ZONES 182R, 184.1R, 184.2R ET 185R, DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 185R ET DE CRÉER LA ZONE 185.1R.
Projet Règlement n° 896-2021 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT Nº 594-2007 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Règlement n° 902-2021 :
RÈGLEMENT D'EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX DE LA RUE PRINCIPALE (DE LA RUE DE L'ÉGLISE À LA RUE CÔTÉ)
AUTRES RÈGLEMENTS - 2020
Règlement n° 874-2019 :
RÈGLEMENT DÉSIGNANT LE RESPONSABLE DE L'ADJUDICATION DE CONTRAT AINSI QUE LA RÉCEPTION ET DE L'EXAMEN DES PLAINTES À L'ÉGARD DU PROCESSUS DE DEMANDES DE SOUMISSIONS PUBLIQUES ET AVIS D'INTENTION POUR LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE
Règlement n° 875-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS ET SES AMENDEMENTS, AFIN D'INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE MOREAU EN PÉRIODE HIVERNALE
Règlement n° 876-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L'ANNÉE 2020
Règlement n° 880-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AUGMENTER À 6 LE NOMBRE DE LOGEMENTS
PERMIS DANS LA ZONE 164R
Règlement n° 881-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AUTORISER ET D'ENCADRER L'USAGE 6379A - SERVICE D'ENTREPOSAGE MIXTE (INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR) DANS LA ZONE 193I
Règlement n° 882-2020 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D'OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2020
Règlement n° 883-2020 :
RÈGLEMENT D'EMPRUNT DÉCRÉTANT LE RACCORDEMENT DES PUITS 11-2018 ET 12-2018
Règlement n° 884-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PORTER À 11 MÈTRES LA MARGE DE RECUL ARRIÈRE DANS LA ZONE 184.1R ET DE PORTER À 8 MÈTRES LA MARGE DE RECUL ARRIÈRE DANS LA ZONE 184.2R
Règlement n° 886-2020 :
RÈGLEMENT D'EMPRUNT DÉCRÉTANT LES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE POMPIER
Règlement n° 887-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 769-2016 SUR LES BRANCHEMENTS AUX RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET D'ÉGOUTS
Règlement n° 888-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L'ARTICLE 6.2 « TRAVAIL À DOMICILE DANS UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE »
Règlement n° 889-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AUTORISER ET DE CONTINGENTER CERTAINS USAGES DE CLASSE D'USAGE C-1 DANS LA ZONE 163C
Règlement n° 890-2020 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET DÉLÉGATION DE POUVOIR, CONCERNANT LE SEUIL MAXIMUM AUTORISÉ
AUTRES RÈGLEMENTS - 2019
Règlement n° 854-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'ABROGER LA ZONE 144C, D'AGRANDIR LA ZONE 141C ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 141C
Règlement n° 855-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE PAR CONTINGENTEMENT, DANS LA ZONE 105I, L'ÉLEVAGE D'INSECTES ET RONGEURS À L'INTÉRIEUR D'UN BÂTIMENT PRINCIPAL
Règlement n° 856-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE SPÉCIALE RELATIVEMENT AUX INTERVENTIONS FAITES PAR LA MRC DE LOTBINIÈRE SUR DES SECTIONS DES BRANCHES 2, 25 ET 33 DE LA RIVIÈRE BOURRET
Règlement n° 857-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AJOUTER DES NORMES POUR LES BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Règlement n° 858-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS CERTAINES ZONES SITUÉES À PROXIMITÉ DE LA NOUVELLE ÉCOLE PRIMAIRE SUR LA RUE DES VIGNES
Règlement n° 860-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME NO 593-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AJOUTER DES DÉFINITIONS
Règlement n° 861-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'APPORTER DES MODIFICATIONS AUX DÉFINITIONS DE GARAGE ATTENTANT ET DE GARAGE DÉTACHÉ DANS LES TABLEAUX 8 ET 9 DE L'ARTICLE 5.2
Règlement n° 862-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 829-2018 POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE BONIFICATION ACCÈSLOGIS QUÉBEC AFIN DE MODIFIER LE MONTANT MAXIMAL DE LA SUBVENTION
Règlement n° 863-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF A LA GESTION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME NO 593-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AJOUTER ET DE MODIFIER DES DÉFINITIONS EN LIEN AVEC LES BÂTIMENTS ATTENANTS
Règlement n° 864-2019 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D'OUVERTURE DU CIRCUIT DE MOTOCROSS MX ST-APO POUR LA SAISON 2019
Règlement n° 865-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) NO 806-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE TENIR COMPTE DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE TABAC ET LE CANNABIS
Règlement n° 866-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NO 594-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LE NOYAU VILLAGEOIS
Règlement n° 867-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Règlement n° 868-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 146C À MÊME LA ZONE 152R SUR LA RUE PRINCIPALE
Règlement n° 869-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AJOUTER DES PANNEAUX D'ARRÊTS ET DE RENDRE LA RUE GINGRAS À SENS UNIQUE
Règlement n° 870-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AJOUTER L'ARTICLE 5.2.1 RELATIF AUX USAGES COMPLÉMENTAIRES À L'HABITATION DANS LES ZONES AGRICOLES
Règlement n° 871-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LE NOMBRE MAXIMAL DE LOGEMENTS DANS LA ZONE 141.2R
Règlement n° 872-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'INTÉGRER DES NORMES RELATIVES À L'EXPOSITION TEMPORAIRE DE BÂTIMENTS MODÈLES PRÉFABRIQUÉS ET DE RETIRER CERTAINS USAGES SPÉCIFIQUEMENT PERMIS DANS LES ZONES 101I ET 104I
Règlement n° 873-2019 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 814-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE METTRE À JOUR LA LISTE DES LIEUX DE CIRCULATION DES VTT
AUTRES RÈGLEMENTS - 2018
Reglement 830-2018
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 144C À MEME LA ZONE 162R, MODIFIER L'ARTICLE 4.2 .1. RELATIF AUX LARGEURS DE MAISONS ET MODIFIER l'ARTICLE 7.2 RELATIF AUX ABRIS D'HIVER
Règlement n° 820-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME N° 589-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D'URBANISATION
Règlement n° 822-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'ABOLIR LA ZONE 135R, DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 122R ET 133R ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE 122R
Règlement n° 823-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Règlement n° 824-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN DE MODIFIER LA DISTANCE MINIMALE DES LIGNES LATÉRALES ET ARRIÈRE POUR UN SPA, AJOUTER LES SALONS EXTÉRIEURS ET LES PANNEAUX SOLAIRES COMME CONSTRUCTIONS COMPLÉMENTAIRES À UNE HABITATION ET POUR RÉDUIRE LA DISTANCE MINIMALE ENTRE UNE AIRE DE STATIONNEMENT ET UN BÂTIMENT PRINCIPAL DE 3 LOGEMENTS ET MOINS DANS UN ENSEMBLE RÉSIDENTIEL
Règlement n° 825-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES LIMITES DU PÉRIMÈTRE D'URBANISATION ET DE MODIFIER L'AFFECTATION ET LES USAGES PERMIS DE LA ZONE 103
Règlement n° 826-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO N° 590-2007 AFIN DE MODIFIER LE TABLEAU 19 DE L'ARTICLE 8.1 SUR L'UTILISATION DES COURS ET D'AGRANDIR LA ZONE 188R À MÊME LA ZONE 191I
Règlement n° 827-2018 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D'OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2018
Règlement n° 828-2018 :
RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 610-2009
Règlement n° 829-2018 :
RÈGLEMENT POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D'UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC
Règlement n° 830-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 144C À MÊME LA ZONE 162R, MODIFIER L'ARTICLE 4.2 .1. RELATIF AUX LARGEURS DE MAISONS ET MODIFIER L'ARTICLE 7.2 RELATIF AUX ABRIS D'HIVER
Règlement n° 831-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 593-2007 SUR LA GESTION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AJOUTER UNE DÉFINITION DU TERME *AUVENT*
Règlement n° 832-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 RELATIF AU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURAL ET SES AMENDEMENTS AFIN D'ABROGER L'ARTICLE 3.9 ET L'ANNEXE 7
Règlement n° 833-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET PROPRIÉTÉS (RHSPPPP) AFIN DE MODIFIER LES ANNEXES A ET R
Règlement n° 834-2018 :
RÈGLEMENT DÉTERMINANT LE RAYON DE PROTECTION ENTRE LES SOURCES D'EAU POTABLE ET LES OPÉRATIONS VISANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
Règlement n° 835-2018 :
RÈGLEMENT RELATIF AUX MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS
Règlement n° 836-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 56A À MÊME LA ZONE 23A ET DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LES ZONES 23A ET 56A
Règlement n° 837-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES NO 595-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L'ARTICLE 2.4 SUR LA PROCÉDURE REQUISE
Règlement n° 838-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L'ARTICLE 12.12 RELATIF AUX ENSEIGNES HAUTE VISIBILITÉ
Règlement n° 839-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 823-2018
Règlement n° 840-2018 :
RÈGLEMENT SUR LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-APOLLINAIRE
Règlement n° 841-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 594-2007 SUR LES PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L'ARTICLE 3.5.2 RELATIF AUX CRITÈRES D'ÉVALUATION D'UN PROJET D'AFFICHAGE
Règlement n° 842-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NO 589-2007 AFIN D'INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Règlement n° 843-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 102C ET INTÉGRER LES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE MODIFICATION AU SADR NO 285-2018 DE LA MRC DE LOTBINIÈRE
Règlement n° 844-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE PERMETTRE D'ANNEXER UNE REMISE À UN GARAGE DÉTACHÉ
Règlement n° 845-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 806-2017 ET SES AMENDEMENTS (SECTION 6 SUR LA CIRCULATION, LIMITES DE VITESSE, SIGNALISATION ET LE STATIONNEMENT)
Règlement n° 847-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NO 591-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER L'ARTICLE 4.6 RELATIF AUX SENTIERS PÉDESTRES
Règlement n° 848-2018 :
RÈGLEMENT SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ET DÉLÉGATION DE POUVOIR
Règlement n° 849-2018 :
RÈGLEMENT D'EMPRUNT POUR LE PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LA RUE INDUSTRIELLE (TAXE DE SECTEUR)
Règlement n° 850-2018 :
RÈGLEMENT D'EMPRUNT DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN CAMION AUTOPOMPE-CITERNE
Règlement n° 851-2018 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 813-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE METTRE À JOUR LA LISTE DES LIEUX DE CIRCULATION DES MOTONEIGES
Règlement n° 852-2018 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L'ANNÉE 2019
Règlement n° 853-2018 :
RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 652-2011 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
AUTRES RÈGLEMENTS - 2017
Règlement n° 796-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE SPÉCIALE RELATIVEMENT AUX INTERVENTIONS FAITES PAR LA MRC DE LOTBINIÈRE SUR LA BRANCHE 23 DE LA RIVIÈRE BOURRET (PROJET # 463-15-CE)
Règlement n° 797-2017 :
RÈGLEMENT D'EMPRUNT TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DES RUES DE L'ÉGLISE ET PRINCIPALE
Règlement n° 798-2017 :
RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES VTT SUR UNE PARTIE DU RANG ST-LAZARE
Règlement n° 799-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 181R, 182R, 183R ET 185R
Règlement n° 800-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 AFIN D'ASSURER LA CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DE LOTBINIÈRE CONCERNANT LES COMPOSTEURS À CARCASSES D'ANIMAUX
Règlement n° 801-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS, AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DES ZONES 184R, 186R, 197R ET DE CRÉER LES ZONES 184.1R ET 184.2R
Règlement n° 802-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN DE MODIFIER UNE NORME RELATIVE À LA LOCALISATION ET L'IMPLANTATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT POUR LES HABITATIONS BIFAMILIALES JUMELÉES
Règlement n° 803-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2007 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AUTORISER L'USAGE « CIMETIÈRE (6242) » DANS LA ZONE 104 I
Règlement n° 804-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES HEURES D'OUVERTURE DE LA PISTE DE MOTOCROSS 911 X-PARK, POUR LA SAISON 2017
Règlement n° 805-2017 :
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 590-2017 ET SES AMENDEMENTS AFIN D'AGRANDIR LA ZONE 135R À MÊME LA ZONE 133R, AGRANDIR LA ZONE 140C À MÊME LA ZONE 141C, CRÉER LA ZONE 141.1R ET 141.2R À MÊME LA ZONE 141C
Règlement n° 806-2017 :
RÈGLEMENT HARMONISÉ SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES PROPRIÉTÉS (RHSPPPP)
Règlement n° 813-2017 :
RÈGLEMENT PERMETTANT LA CIRCULATION DES MOTONEIGES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
Règlement n° 818-2017 :
RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES DIVERSES COMPENSATIONS, TAXES ET TARIFICATIONS POUR L'ANNÉE 2018
### NOUS CONTACTER :
**Municipalité de Saint-Apollinaire**
11, rue Industrielle
Saint-Apollinaire (Québec) G0S 2E0
T. 418 881-3996
F. 418 881-4152
[email protected]
Pogz : Conception de sites Web , Roll up , Stand d'exposition , kiosque d'exposition pour salon , Nappe publicitaire , Beach Flag , Infolettre - Enfold Theme by Kriesi
* Politique de confidentialité
Faire défiler vers le haut
Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir ce site, vous acceptez leur utilisation.
AccepterRefuserParamètres
### Cookies et paramètres de confidentialité
Comment nous utilisons les cookies
Nous pouvons demander que les cookies soient mis en place sur votre appareil. Nous utilisons des cookies pour nous faire savoir quand vous visitez nos sites Web, comment vous interagissez avec nous, pour enrichir votre expérience utilisateur, et pour personnaliser votre relation avec notre site Web.
Cliquez sur les différentes rubriques de la catégorie pour en savoir plus. Vous pouvez également modifier certaines de vos préférences. Notez que le blocage de certains types de cookies peut avoir une incidence sur votre expérience sur nos sites Web et les services que nous sommes en mesure d'offrir.
Cookies Web Essentiels
Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous délivrer les services disponibles sur notre site et pour utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Du fait que ces cookies sont absolument nécessaires au bon rendu du site, les refuser aura un impact sur la façon dont il fonctionne. Vous pouvez toujours bloquer ou effacer les cookies via les options de votre navigateur et forcer leur blocage sur ce site. Mais le message vous demandant de les accepter/refuser reviendra à chaque nouvelle visite sur notre site.
Nous respectons votre choix de refuser les cookies mais pour éviter de vous le demander à chaque page laissez nous en utiliser un pour mémoriser ce choix. Vous êtes libre de revenir sur ce choix quand vous voulez et le modifier pour améliorer votre expérience de navigation. Si vous refusez les cookies nous retirerons tous ceux issus de ce domaine.
Nous vous fournissons une liste de cookies déposés sur votre ordinateur via notre domaine, vous pouvez ainsi voir ce qui y est stocké. Pour des raisons de sécurité nous ne pouvons montrer ou afficher les cookies externes d'autres domaines. Ceux-ci sont accessibles via les options de votre navigateur.
Cochez pour activer le masquage permanent de la barre d'acceptation / refus des cookies si vous ne les acceptez pas. 2 cookies seront nécessaires pour mémoriser ce choix. Sans quoi le message apparaitrait à nouveau à chaque page ou fenêtre.
Cliquer pour autoriser / refuser les cookies essentiels au site.
Cookies Google Analytics
Ces cookies collectent des informations de manière compilée pour nous aider à comprendre comment notre site est utilisé et combien son performantes nos actions marketing, ou pour nous aider à personnaliser notre site afin d'améliorer votre expérience de navigation.
Si vous ne souhaitez pas que votre visite soit pistée sur notre site vous pouvez bloquer ce pistage dans votre navigateur ici :
Cliquer pour autoriser / refuser le tracking Google Analytics.
Autres services externes
Nous utilisons également différents services externes comme Google Webfonts, Google Maps, autres hébergeurs de vidéo. Depuis que ces FAI sont susceptibles de collecter des données personnelles comme votre adresse IP nous vous permettons de les bloquer ici. merci de prendre conscience que cela peut hautement réduire certaines fonctionnalités de notre site. Les changement seront appliqués après rechargement de la page.
Réglages des polices Google :
Cliquer pour activer/désactiver les polices Google Fonts.
Réglages Google Map :
Cliquer pour activer/désactiver Google maps.
Réglages reCAPTCHA :
Cliquer pour activer/désactiver Google reCaptcha.
Intégrations de vidéo Vimeo et Youtube :
Cliquez pour activer/désactiver l'incorporation de vidéos.
Autres cookies
Les cookies suivants sont également requis - Vous pouvez choisir d'autoriser leur utilisation :
Cliquer pour activer/désactiver \_ga - Cookie Google Analytics.
Cliquer pour activer/désactiver \_gid - Cookie Google Analytics.
Cliquer pour activer/désactiver \_gat\_\* - Cookie Google Analytics.
Politique de Confidentialité
Vous pouvez lire plus de détails à propos des cookies et des paramètres de confidentialité sur notre Page Mentions Légales.
Politique de confidentialité
AccepterRefuser