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## Nous Joindre
#### Municipalité de Saint-Armand
414 chemin Luke
Saint-Armand (Québec) J0J 1T0
www.municipalite.saint-armand.qc.ca
Tél: 450-248-2344
Fax: 450-248-3820
[email protected]
Nos heures d'ouverture sont de 9h00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 du lundi au jeudi.
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# Règlementation
174-26 PROJET Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
172-26 PROJET sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
171-25 Règlement d'emprunt pour le financement de l'achat d'un camion d'incendie - CONSOLIDÉ
170-24 Règlement encadrant l'exercice d'un droit de préemption
169-24 Concernant les pénalités et la tarification des biens, des services ou des activités
168-24 PPCMOI
167-24 Relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
166-23 relatif à l'aménagement et l'entretien des ponceaux et fossés
164-23 sur la démolition d'immeuble
163-23 PAE
162-22 RÈGLEMENT D'EMPRUNT - Travaux de voirie et de réflexion de ponceaux sur les chemin Guthrie, South et Ridge
161-22 Créant une réserve pour les dépenses liées à la tenue des élections municipales
160-17 Règlement sur le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité
158-23 PIIA
150-16 Règlement décrétant un tarif lors d'une intervention destinée à prévenir ou à combattre l'incendie d'un véhicule
146-16 Règlement de base en sécurité incendie
145-16 Règlement abrogeant le règlement no. 102-10 concernant la vidange des fosses septiques
144-23 Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
142-26 Règlement constituant le Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
140-25 RM 460 Règlement concernant la paix, l'ordre et la nuisance
138-15 règlement relatif aux systèmes d'alarme incendie
120-12 Taxation supplémentaire pour la répartition des coûts des travaux de nettoyage et d'entretien des branches 24 et 32 du cours d'eau Groat
117-12 Utilisation de l'eau potable
114-26-01 PROJET modifiant le règlement 114-26
114-26 RM 330 concernant la circulation et le stationnement
111-25 RM 660 concernant le commerce de regrattier
104-25 RM 220 concernant le colportage
103-10 Systèmes d'alarme intrusion
101-22 La collecte des matières résiduelles (déchet, recyclage, compost) - CONSOLIDÉ
099-23 Permis - Certificat
098-23 Construction
097-23 Lotissement
096-26 2E PROJET modifiant le règlement 096-23
096-26 PROJET modifiant le règlement 096-23
096-24 modifiant le règlement 096-23
096-23 Zonage
095-23 Plan d'urbanisme
056-25 Abrogeant le règlement 056-04 Traitement eaux usées résidences isolées
056-04 Traitement eaux usées résidences isolées
054-24 PROJET Règlement autorisant le remplacement de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Cowansville
034-26 PROJET sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
027-26 Rémunération des élus de la Municipalité de Saint-Armand
26-00 Règlement sur les branchements à l'égout
025-26 Imposition de la taxe foncière et des tarifs 2026
019-20 Règlement concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité
2020-018 Règlement concernant la rémunération du maire et des conseillers de la municipalité de Saint-Armand
013-26 Règlement sur la gestion contractuelle
010-19 Règlement relatif à la tarification des coûts des travaux de nettoyage et d'entretien de la branche 15 du cours d'eau Brandy
009-22 Code éthique et déontologie des employés municipaux
008-26 PROJET Règlement modifiant le règlement 008-18
008-18 Règlement concernant l'affichage des avis publics
007-18 Règlement concernant la délégation de pouvoir pour la création d'un comité de sélection
006-18 Règlement régissant les séances du Conseil - CONSOLIDÉ
005-23 Contrôle et de suivi budgétaires et de délégation de responsabilités - CONSOLIDÉ
004-26 Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux