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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
MRC DE BROME-MISSISQUOI
POLITIQUE DE DÉNEIGEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ARMAND
1)
CONTEXTE
La politique de déneigement se veut avant tout un outil de travail qui tient compte des ressources
humaines, matérielles et financières ainsi que des priorités dans les opérations de déneigement. Elle
présente les objectifs que la Municipalité de Saint-Armand souhaite atteindre et maintenir en termes de
déneigement, ainsi que les moyens mis à la disposition du service des travaux publics pour y parvenir. Elle
permet également aux différents intervenants d'avoir un document de référence pour appuyer leurs
décisions.
2)
LIMITES ET RÉSERVES
-
La Politique est en vigueur lors de situations hivernales jugées normales. Dans le cas de
tempêtes de neige importantes (plus de 30 cm) ou de cocktail météorologique, le niveau de
service décrit dans la présente Politique pourrait ne pas être atteint.
-
Selon ce qu'exige une situation exceptionnelle (ex. : événements spéciaux, mesures d'urgence,
etc.), la Municipalité peut, sans préavis, limiter ou modifier temporairement le niveau de
service prévu pour le déneigement.
-
Le Conseil municipal se réserve le droit de modifier, par résolution, la Politique de
déneigement.
3)
RESSOURCES DE LA MUNICIPALITÉ
-
Ressources humaines
-
Sous-traitants
-
Équipements :
- Camion 6 roues
- 2 camions F-550
- Tracteur
-
Bâtiments :
- Garage municipal
Abri à sel
4)
OBJECTIFS À ATTEINDRE
-
Pendant une précipitation les objectifs suivants doivent être maintenus :
-
Aucune accumulation de plus de 5 cm sur l'ensemble du réseau routier.
Politique de déneigement municipalité de Saint-Armand
2
-
Après une précipitation, les objectifs suivants doivent être atteints :
-
Aucune accumulation de glace, neige ou de neige durcie sur l'ensemble du réseau
routier.
5)
DÉLAIS DE NETTOYAGE
-
Semaine: prêt à 6 h 30
-
Fin de semaine : prêt à 9 h 30
-
Période de pause : entre minuit et 3 h (à moins d'une situation exceptionnelle)
6)
NIVEAU DE SERVICE - RÉSULTAT D'ENTRETIEN À LA FIN DES OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT
Catégorie 1: Chaussée dégagée
Chaussée dont les voies de circulation sont exemptes de neige et de glace sur toute la largeur.
Chaque côté des rues est déneigé et, au besoin, déglacé. Les points critiques tels que les courbes,
les pentes et les intersections sont toujours considérés de catégorie 1.
Catégorie 2: Chaussée partiellement dégagée
Chaussée dont les voies de circulation sont exemptes de neige et de glace sur 3 mètres de largeur
sur la portion linéaire de la route. Les accotements sont déneigés et demeurent généralement sur
fond de neige durcie.
Catégorie 3 : Chaussée sur fond de neige durcie avec points critiques
Chaussée dont les voies de roulement et les accotements sont sur fond de neige durcie d'une
épaisseur maximale de 5 cm, avec épandage d'abrasif aux intersections et traverses de piétons.
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Champlain
Allan
Léger
Beaulac
J-René Lessard
Charles
Chevalier
Morse's Line
Benoit
Luke
James
Dalpé
Notre-Dame
Bérubé
Maurice
Montgomery
Dutch
Pelletier Nord
Bradley
Ménard
Salomon
École
Philips
Carrière
Pelletier Sud
Saint-Henri
Fortin
Ridge
Dalpé
Sapin
Guthrie
South
Dandurant
Sphinx
Edoin
Tourelle
Église
William
Hamon
Du Moulin
7)
ENTRETIEN DES VÉHICULES
-
Chaque conducteur est responsable de faire l'inspection de son véhicule avant de quitter le
garage;
-
Si un bris ou une problématique survient durant la sortie du véhicule, le conducteur est
responsable d'informer le responsable de l'entretien des véhicules de la situation;
Politique de déneigement municipalité de Saint-Armand
3
-
La boîte de tout véhicule doit être vidée si les prévisions météorologiques ne nécessitent pas
une sortie dans les 36 h;
-
Nettoyage des véhicules (à compléter)
8)
DÉNEIGEMENT DES PANNEAUX D'ARRÊT
La municipalité doit assurer que les panneaux d'arrêt de son territoire sont bien visibles.
9)
DÉNEIGEMENT DES BORNES-FONTAINES
Les employés de la Municipalité se doit de déneiger l'accès aux bornes-fontaines lorsque la partie
visible de la borne-fontaine est inférieure à quarante-cinq centimètres (45 cm) de hauteur ou encore
lorsque l'accès est difficile pour l'utilisateur.
10)
RELATION AVEC LES CITOYENS
-
Sous aucune considération un citoyen ne peut jeter, placer, déposer ou lancer sur la voie
publique ou sur toute place publique de la neige;
-
La Municipalité peut projeter la neige qui recouvre une voie publique sur les terrains privés
contigus1;
-
Suite à une précipitation de neige ou à une opération de déglaçage, le dégagement de l'andain
vis-à-vis les entrées de véhicule est de la responsabilité du citoyen.
Adopté le 4 décembre 2023
1 Article 69 de la loi sur les compétences municipales