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RÈGIEMENTS DE LA
CORPORATION MUNIC¡ PALE DE SAI NT.ARSÈNE
RECJfr4ENT r{U}fm,o 137.
RSGI,EI,ÍU{T ÐE CONSTBUCrION.
ATÏÐ{ÐTJ QUE le conseil m:nicipal de Sai.¡:t-Arsène juge oppor-
tr¡n dtadopter rxr règlement relatif à la construction et devant
,s'appliquer à ltensemble d.u t,erritoire sous juridietion de la nnr-
nicipalité d.e Saint-Arsène;
COI*lSTÐEffi,At{T les dispositions de 1a loi gur ltaménagement et
lrurbanisme (L.n,.Q.¡ Chap" A-19,1);
C0NSTÐERAIüT Qllrun evis de présentation ä eet effel a été
doruré au cours drr¡ne séance précédente de ce conseil en date du
5 novembre 19Ði
A CES CAUSES, 1e conseil de la rn¡nieipalité de Saínt-Arsène
ordonne ce qui suit, savoir:
A,RTTCLE 1.1 Titre du rèslenent
Le présent règlernent porte le titre de "RèElement de
gggElsg!ågå".
ARTICLE 1.2 Rèelement, détailIé:
T,e rêglement décrit â lfarticle précédent est e¡nexé
aruc présentes et est cornme sril était tout au long récité.
ARTICLE 1.3 lerritoire touché:
Les dispositions du présent règlennent srapplÍquent â
lrensemble du territoire sous ,juridietion de la runlcipaliÈé
de Saint-årsène.
¡
Le présent règlenent abroge en entier le règlement nu-
méro 1O0 adopté antérieurement,
ARTICTE 1.5 &rtrée en viE-ueur:
te présent règlernent entrera en ri'igueur selon la loi.
Adopté J.e
1991
Publié rc î-juin 1991.
"oj
Lr--,--at¿
M. François Michaud Seer-trésorÍer
U" André Roy,