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RÈGLEMENTS DE LA
CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-ARSÈNE
REGLS'ÍH\TT I'ilIf,fERO: 135
NEGLEEMIT ÐE ZO$AGE.
AT1ENDTJ QIJE 1e conseil rrunicípal de Sai¡t-.drsène juge opportr:n
dtadopter un nouveau règlement relatif au uona€te et devant stappli*
quer ã ltensemble du temitoire sous juridiction de Saint-Ârsène;
.
CONSIDERAI\ïT les dispositions de la loi sur lrarnénagenent et
I'urbanisme (L.R.Q. Chap" A-19.1);
CONSIÐERA¡IT Qlirr¡n avis de prósentation à cet effet a été
donné au cours drur¡e s€ance préeédente de ce eonseil en date du
5 novembre 199Oi
A CES CAUSEST Ie conseil de Ia mr:nicipalíté de Saint--Arsène
ordon¡e ce qui sult, savoir:
ÂRTICLE 1-1 Titre du Rèslement:
Le présent règlement porte le titre de "@
Eg"
Á,RTICT,E 1.2 Rèelement détaillé :
Le règlement décrit â lrarticle précédent est annexé aux
présentes el est eonme s'il était tout au long récité,
ARÎICLE 1,3 lerritoire touché;
Les dispositions du présent règlement s'apÞliquent à l'en-
sernble du territoire sous juridiction de la rnrnicipalité
de Saint-.Arsène.
ARTICLE 1.À Rèelement antérieur:
Le présent règlernent abroge en entier le règlement numéro
lOO adopté antérleurement.
.{RTICLE 1.5 Þ:trée en risueur:
Le présent règlemeni enlrera en vigueur selon la loi.
Adopté fe$ ¡u:n rÐf
F¿blié r* fioir, 1991.
&*'8,*-
lrf. Andr€ Eoy, røi{e
sorier
f'