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## Politiques et règlements municipaux
**RÈGLEMENTS MUNICIPAUX**
Règlement\_général\_sur\_les\_affaires\_de\_la\_Municipalité\_R\_154-2014
R-172-2016 - Règlement décrétant la délégation de pouvoir - Comité de sélection
Règlement\_R\_124-2005\_sur\_les\_zones\_permises\_de\_circuler\_en\_VTT
Règlement\_R\_127-2006\_sur\_la\_rémunération\_des\_élus\_municipaux
Règlement\_R\_180-2017\_régissant\_les\_périodes\_de\_questions\_lors\_des\_séances\_du\_conseil
Règlement\_R\_184-2018\_déterminant\_les\_modalités\_de\_publication\_des\_avis\_publics\_municipaux
Règlement\_R\_192-2019 - Règlement relatif au mode de tarification pour la fourniture de certains services par la Municipalité
Règlement\_R\_199-2020\_sur\_le\_contrôle\_des\_animaux
Règlement\_R\_200-2020 régissant la garde et l'élevage de poules pondeuses
Règlement\_R\_218-2023\_concernant\_les\_limites\_de\_vitesse\_sur\_certains\_chemins\_et\_routes\_situés\_sur\_le\_territoire
Règlement\_R\_222-2023\_Programme\_d'aide\_financière\_2023-2025\_pour\_les\_commerces\_ou\_services\_de\_proximité
Règlement\_04-18\_MRC de Témiscouata - Règlement concernant l'établissement des conditions applicables à la pratique du camping récréatif sur les terres du domaine de l'État
Règlement\_R\_235-2025\_relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Saint-Athanase
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Règlements ayant pour objet de fixer les taux de la taxe foncière générale et des taxes spéciales, les tarifs de compensation pour le service de vidange et de recyclage, et pour la vidange des installations septiques
Règlement\_R\_240-2025 - Année financière 2026
Règlement\_R\_232-2025 - Année financière 2025
Règlement\_R\_223-2024 - Année financière 2024
Règlement\_R\_217-2023\_-\_Année\_financière\_2023
Règlement\_R\_137-2009\_décrétant\_limposition\_dune\_taxe\_aux\_fins\_du\_financement\_des\_Centres\_durgence\_9-1-1
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Règlements financiers
Règlement R 228-2024 décrétant une dépense et un emprunt de 5 172 000 $ afin de financer la démolition et la construction du Centre communautaire de la municipalité de Saint-Athanase
Règlement\_R\_190-2019 - Règlement décrétant l'affectation d'une somme de 145 000$ de l'excédent de fonctionnement non affecté pour la création d'un fonds de roulement
Règlement\_R\_197-2020 décrétant un emprunt temporaire de 663 703 $ afin de financer la subvention du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) accordée dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019-2023
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Politiques et codes de la Municipalité
Politique de la prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
Charte\_pour\_la\_protection\_de\_l'enfant
Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la municipalité de Saint-Athanase
Code\_déthique\_et\_de\_déontologie\_des\_employés\_municipaux
Règlement\_R\_230-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Athanase
\*Prendre note que les règlements de type urbanisme sont dans l'onglet Vie municipale - Urbanisme et Permis