Directive précisant l'utilisation de la langue française dans les communications de la Municipalité — full text

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PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITÉ DE SAINT-AUBERT Extrait du Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil, tenue à l'édifice municipal sis au 14, rue des Loisirs, le mardi 2 septembre 2025, à laquelle sont présents : M. François Diguer, conseiller M. Lucien Pelletier, conseiller M. Pierre Dumas, conseiller Mme Lucie Turcotte, conseillère Mme Corrine Lizotte, conseillère M. Mikaël St-Pierre, conseiller Sous la présidence du maire, M. Ghislain Deschênes. Sont aussi présentes : Mme Anne-Marie Dion, directrice générale et greffière-trésorière, ainsi que Mme Florence Gauthier, conseillère en communication et développement communautaire. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM À 19 h 30, le quorum est confirmé par le maire qui procède à l'ouverture de l'assemblée. 245-09-25 2.6 Directive précisant l'utilisation de la langue française dans les communications de la Municipalité CONSIDÉRANT QUE l'article 29.15 de la Charte de la langue française stipule que tout organisme de l'Administration auquel s'applique la politique linguistique de l'État doit adopter une directive précisant la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la section 1 de ladite charte : CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Aubert est un organisme de l'Administration visé et que l'organisation doit se conformer à cette disposition; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lucie Turcotte, appuyé par M. François Diguer, et résolu à l'unanimité des membres présents : - D'INFORMER le ministère de la Langue française que la Municipalité de Saint- Aubert utilise exclusivement le français dans toutes ses communications; - QUE la présente résolution tienne lieu de directive en vertu de l'article 29.15 de la Charte de la langue française; - QUE la présente résolution soit transmise au ministère de la Langue française, diffusée sur le site internet de la Municipalité et envoyée par courriel à tous les employés de l'organisation dans les meilleurs délais. ADOPTÉE Copie certifiée conforme en date du 3 septembre 2025. Anne-Marie Dion Directrice générale et greffière-trésorière Le texte de cette résolution n'a pas encore été officiellement approuvé par les parties concernées.