Politique sur l'utilisation de la descente de bateaux municipale — full text

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POLITIQUE SUR L'UTILISATION DE LA DESCENTE DE BATEAUX MUNICIPALE Date d'adoption : 3 juin 2025 No résolution : 172-06-25 Date de révision : RAMPE DE MISE À L'EAU ARTICLE 1 - LOCALISATION DE LA RAMPE DE MISE À L'EAU La Municipalité de Saint-Aubert met à la disposition des usagers du lac Trois Saumons une rampe de mise à l'eau pour embarcations de plaisance, motorisées ou non motorisées. Cette rampe donnant accès au lac Trois Saumons est située dans un secteur résidentiel, elle est accessible par le chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons. Elle se caractérise par les éléments suivants : - Stationnements spécifiques pour les remorques et les voitures, situés : o Stationnement spécifique pour les remorques et les voitures, situé dans une zone signalisée en bordure de la route entre le 198 et le 206 du chemin du Tour-du-Lac- Trois-Saumons; o Stationnement supplémentaire pour les remorques et les voitures à la station de lavage au 287, chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons; o Espace débarcadère, signalisé par un panneau spécifique, permettant un arrêt temporaire entre deux utilisateurs de la rampe - Barrière de métal avec système automatisé; - Jetons ou coupons pour ouverture de la barrière; - Horaire : 9h à 20h ARTICLE 2 - OBTENTION DES JETONS OU DES COUPONS Pour avoir accès à la descente à bateaux, tout usager doit avoir obtenu les jetons ou coupons nécessaires après avoir fait laver son embarcation selon la règlementation en vigueur. Ces jetons ou coupons sont disponibles auprès du préposé de la station de lavage pendant les heures d'ouverture saisonnières ou sur rendez-vous. ARTICLE 3 - CONSIGNES POUR LA DESCENTE À BATEAUX Afin de respecter le droit privé des résidents avoisinant la descente à bateaux, nous demandons la collaboration des utilisateurs pour suivre les consignes suivantes : 1) L'embarquement et le débarquement doivent se faire de façon courtoise et rapide; 2) Avant de vous engager sur la descente, de la route, pensez à : - Retirer la toile du bateau et les sangles de la remorque; - Vous assurer que vos équipements de bord et vos bagages soient déjà dans votre embarcation; - Libérer le plus rapidement possible la descente; - Respecter les mêmes consignes lors de la sortie de l'eau. 3) Au moment du retour, attendre son tour au large en évitant le tournoiement près de la rive ou des quais voisins; 4) Le stationnement des véhicules est autorisé uniquement dans l'espace prévu à cet effet; 5) Il est obligatoire de s'assurer que la barrière s'est refermée après son passage; 6) Le stationnement d'une remorque non raccordée à un véhicule est interdit; 7) L'amarrage et l'ancrage sont interdits dans l'aire fluviale d'embarquement, sauf à l'arrivée et au départ, le temps de procéder à la mise à l'eau ou à la sortie de l'eau; 8) Les travaux de réparation et d'entretien d'une embarcation sont interdits dans l'aire fluviale d'embarquement; 9) La baignade et la pêche sont interdites dans l'aire fluviale d'embarquement. ARTICLE 4 - DROITS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE LA MUNICIPALITÉ 1) La Municipalité se réserve le droit de suspendre le service en tout temps; 2) La Municipalité n'assume aucune responsabilité concernant les bris d'équipement lors de la descente ou de la remontée de l'embarcation; 3) La Municipalité n'est pas responsable des vols, des bris et des actes de vandalisme pouvant être perpétrés sur le site de la rampe de mise à l'eau ou dans le stationnement adjacent. Les usagers sont entièrement responsables de la sécurité de leurs véhicules et de leurs équipements; 4) Tout comportement inadéquat peut être rapporté à la Sûreté du Québec par un employé, un résident ou un usager. ARTICLE 5 - RAPPEL DES COMPORTEMENTS À ADOPTER SUR L'EAU - Pratiquer les activités nautiques entre le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil. Des pénalités sont prévues à la loi en cas de non-respect des normes; - Contribuer à limiter la pollution par le bruit en munissant l'embarcation d'un silencieux; - Faire un usage judicieux du système sonore particulièrement lors de la mise à l'eau, de la sortie de l'eau, près des résidences et après le coucher du soleil o De garder son système de son fermé tout au long de la mise à l'eau et jusqu'à ce que l'embarcation se soit éloignée à plus de 125 mètres de la rive; o De garder son système de son fermé lors de son attente pour avoir accès à la rampe de mise à l'eau pour sa sortie; o De garder son système de son fermé lorsque qu'il y a immobilisation de l'embarcation pour s'ancrer et faire une pause sur le lac - Faire preuve de sensibilité entre amateurs d'activités nautiques (activités tractées) en choisissant des zones alternatives pour que chacun profite de la pratique de son sport dans des conditions agréables et calmes; - Les motomarines ont un fort potentiel d'association à des pratiques envahissantes sur le plan d'eau. Un comportement respectueux implique de : o S'abstenir de s'adonner à des poursuites, des acrobaties, des encerclements répétés, des chavirements intentionnels et de la production de vagues et d'effectuer des sauts en utilisant les vagues des autres embarcations; o Ne pas s'approcher à moins de 100 mètres d'un nageur ou d'une embarcation non motorisée et d'effectuer des sauts; o Conduire en position assise. ARTICLE 6 - RAPPEL DE LA RÈGLEMENTATION APPLICABLE À LA NAVIGATION DE PLAISANCE 6.1 Équipements obligatoires à bord des embarcations - Carte de compétences nautiques; - Vêtement de flottaison individuel (VFI) ou gilet de sauvetage approuvé au Canada, de taille appropriée pour chaque personne à bord; - Ligne d'attrape flottante (15 mètres de longueur); - Dispositif de propulsion manuelle ou ancre, avec au moins 15 mètres de cordage, de câble ou de chaîne; - Écope ou pompe à main; - Dispositif de signalisation sonore; - Feux de navigation conformes si l'embarcation est utilisée entre le coucher et le lever du soleil ou en période de visibilité réduite; - Extincteur de classe 5BC; - Lampe de poche étanche ou trois (3) signaux pyrotechniques approuvés au Canada, de type A, B ou C; - Permis d'immatriculation et conformité du marquage sur l'embarcation. 6.2 - - Responsabilités des plaisanciers Les embarcations non motorisées ont priorité en tout temps et en tout lieu; Les embarcations motorisées doivent donc manœuvrer de façon à respecter cette - On ne doit jamais s'approcher à moins de 100 mètres d'un nageur ou d'une embarcation non motorisée, à moins d'y être expressément invité; - - - - - - - Le respect des limites de vitesse est essentiel : 10 km/h à moins de 100 mètres d'un nageur ou d'une embarcation non motorisée; 10 km/h à moins de 30 mètres d'une autre embarcation motorisée; 10 km/h à 75 mètres ou moins de la rive (cette zone est délimitée par des bouées blanches réservées à l'usage des baigneurs, des pêcheurs et des embarcations non motorisées; L'ancrage est interdit à l'intérieur de la bande de 75 mètres); 70 km/h (maximum) ailleurs sur le lac; Note : 10 km/h = environ 6 MPH. DONNÉE, ce 3e jour du mois de juin 2025. ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ Ghislain Deschênes, maire Anne-Marie Dion, directrice générale et greffière-trésorière