Politique d'environnement et de développement durable — full text

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## POLITIQUE D'ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ## Mise en contexte générale Saint-Aubert est situé dans un environnement privilégié, où la beauté des paysages s'explique par ses activités agricoles et forestières, l'exploitation de plusieurs dizaines d'érablières et un lac de plus de six kilomètres de longueur très prisé par les villégiateurs et les visiteurs. Le lac Trois Saumons et ses bassins versants étant les sources d'approvisionnement en eau potable pour Saint-Aubert et Saint-Jean-Port-Joli (5 000 habitants, sans compter les visiteurs), les deux Municipalité ont commandé à l'OBV de la Côte-du-Sud une étude sur la préservation de nos sources d'eau potable et un plan de protection étalé sur 10 ans. Ce document est disponible pour consultation sur le site internet de la Municipalité https://saint-aubert.net/file-23725 ## Autres actions environnementales : - Une étude concernant les herbiers nous a servi, entre autres, à installer des bouées en 2023 pour protéger ces herbiers. D'autres bouées ont été installées en 2025 pour la protection des rives contre l'érosion. - L'établissement de règles de navigation - La construction d'une descente à bateaux municipale et l'obligation de n'utiliser que cette descente pour toute embarcation nécessitant une telle installation - L'installation d'une station de lavage des embarcations (tout type d'embarcation) et l'obligation de l'utiliser pour toute embarcation ayant visité un autre plan d'eau; cette station a été modernisée en juin 2025 pour permettre le lavage plus complet et aussi pour que les très petites embarcations (kayaks, planches à pagaie, etc.) puissent être lavées sans l'aide d'un préposé. - Mandat confié à Guarda, chaque fin de semaine (trois jours) de la saison de navigation et en formule 7/7 pendant les vacances du secteur de la construction, pour l'exercice de la surveillance à la descente à bateaux - Participation avec d'autres partenaires à deux activités de nettoyage du lac et de ses rives en 2025. Matières triées ensuite et acheminées vers les lieux appropriés.  - En 2021, mise sur pied d'un programme de subvention pour les riverains qui acceptent de végétaliser leur rive d'ici 2026 inclusivement, le tout en collaboration avec l'Organisme des bassins versants de la Côte-du-Sud. Après la fin de ce programme, il sera interdit de tondre la végétation en rive partout autour du lac. - La Municipalité adhère chaque année au Réseau de surveillance volontaire des lacs. - En 2022, la Municipalité a mis en place un Comité consultatif en environnement et en développement durable. Ainsi, le conseil municipal et la direction générale entendent établir le respect de l'environnement comme principe dans la culture de la Municipalité de Saint-Aubert. Ce que nous prônons auprès de nos citoyens, nous nous devons de l'appliquer à l'interne pour donner l'exemple et pour afficher l'honnêteté de nos valeurs. Par ailleurs, des exigences légales incitent l'administration municipale à hâter la mise en œuvre de toutes les mesures énoncées dans le présent document. L'obtention de subventions importantes en dépend, pour ne mentionner que celle-là. ## GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ## Contexte Depuis plusieurs années, la Municipalité de Saint-Aubert travaille à offrir les meilleurs services possibles à ses citoyens tout en réduisant ses coûts. Parmi les meilleurs services possibles se trouve la gestion des matières résiduelles. De la simple collecte des « déchets», la Municipalité est passée à la collecte des matières recyclables, pour elle-même et pour deux municipalités voisines pendant plusieurs années. En 2023, la Municipalité a procédé à l'achat de 200 composteurs domestiques et a réussi à en distribuer 175. Deux séances d'information par l'entreprise Co-Éco ont été organisées pour informer nos citoyens sur la gestion domestique des matières compostables. En novembre 2024, nous avons mis en place la collecte de bacs bruns sur la presque totalité de notre territoire. Seul le secteur du lac Trois Saumons n'est pas desservi puisque la majorité des résidences qui s'y trouvent sont des chalets saisonniers et que les déboursés auraient été trop importants pour la quantité de matières qui auraient pu y être récupérées. En 2025, nous avons organisé une séance d'information pour les citoyens desservis. ## Objectifs généraux - -Réduction obligée des matières résiduelles destinées à l'enfouissement, tant pour les services municipaux que pour nos citoyens; - Réduction de la surconsommation pour diminuer la quantité de matières résiduelles de toutes sortes à l'interne et à l'externe; - Éviter la contamination des matières entre elles en éduquant, sensibilisant et contrôlant la récupération des matières résiduelles; - Fournir à l'interne et dans nos lieux publics municipaux les contenants adéquatement identifiés et en nombre suffisant pour faciliter la tâche de chacun; - User de tous les moyens de communication appropriés pour informer, sensibiliser et favoriser l'adhésion du personnel, des collaborateurs et des citoyens; - Bannir graduellement tout contenant à usage unique dans tous nos services et dans nos événements publics. ## Respect de la hiérarchie des 3RVV (emphase sur la réduction à la source et le réemploi) - a) Réduction à la source: à l'interne, la Municipalité a adopté depuis plusieurs années déjà la formule conseil sans papier. Elle doit dorénavant se soucier davantage de réduire la production de documents imprimés par divers moyens, tout en respectant les règles d'archivage édictées par le MAMH. Ainsi, - La location d'équipement plutôt que l'achat chaque fois que cela est possible (machinerie, nappes pour réceptions, etc.) - l'impression recto verso est la règle de base pour tous nos services; - la sauvegarde informatique plutôt que l'impression aussi souvent que possible; - l'usage d'outils d'écriture évitant des achats inutiles (ex. : chutes de papier pour créer des blocs-notes, stylos permanents avec tubes d'encre remplaçables) - l'utilisation de vaisselle et d'ustensiles lavables dans nos événements publics; cette mesure doit être mise en place au cours de 2026 dans tous nos services municipaux. - b) Réemploi: la Municipalité préconise l'achat de fournitures et d'équipements durables, fabriqués au Québec et au Canada, chaque fois que cela est possible, de même que leur utilisation aussi longtemps que possible dans leur durée de vie. La Municipalité privilégie aussi l'achat d'équipements, réusinés ou reconditionnés (incluant les appareils électroniques), chaque fois que cela est possible. - c) Recyclage : la Municipalité préconise l'achat de produits fabriqués à partir de matières recyclées dans tous les cas où cela est possible, dans tous ses services. Tous les services seront appelés d'ici la fin de 2026 à utiliser des contenants de cuisine et des bacs bruns pour les matières compostables, incluant les traiteurs et cuisiniers œuvrant en cuisine pour les services de repas, de collations et de rafraichissement. - d) Valorisation des matières: la Municipalité s'engage à utiliser une matière résiduelle en remplacement d'une autre matière pour en faire un produit différent du produit initial. Par exemple : - Les résidus végétaux provenant du désherbage des plates-bandes de la municipalité sont compostés et utilisés comme engrais ultérieurement; - Les produits ligneux issus de l'ébranchage doivent être déchiquetés pour en faire du bois raméal fragmenté (BRF) utilisé ultérieurement comme paillis dans ses plates-bandes. - Les résidus végétaux issus des jardins communautaires sont déposés dans des bacs de compostage domestique mis à la disposition des jardiniers pour être utilisés comme engrais les années subséquentes. - e) Valorisation énergétique: dans tous les cas où la Municipalité peut produire de l'énergie utile avec des matières ayant un potentiel calorifique, faute de pouvoir être réemployées, recyclées ou valorisées autrement, elle se doit de le faire, comme elle utilise déjà du bois de ses propres coupes d'élagage pour alimenter le foyer extérieur à l'arrêt bienveillant hivernal sur le terrain des loisirs. ## APPROVISIONNEMENT ET ACQUISITION ÉCORESPONSABLE ## Contexte Parmi les motivations incitant la Municipalité à adopter des mesures d'approvisionnement et d'acquisition écoresponsables se trouvent : - La réduction de notre empreinte environnementale en achetant et consommant le plus possible auprès de nos entreprises locales, régionales et provinciales, autant que faire se peut; - L'encouragement auprès de ces mêmes entreprises qui assurent la vitalité économique de notre milieu et de notre province, donc, qui assurent par le fait même des emplois; - Le développement d'une image environnementale favorable, en lien avec son milieu privilégié près de la nature, de la beauté de l'environnement et d'un mode de vie sain. La Municipalité se doit aussi de privilégier les fournisseurs qui ont une approche et des valeurs en accord avec les siennes ## Mesures à poursuivre ou à mettre en place - Favoriser la réduction à la source et le réemploi - Favoriser l'achat de produits à contenu recyclé lorsque possible - Réduire le suremballage - Favoriser la reprise des contenants de livraisons (tous types d'emballages, telles boîtes de carton, palettes d'expédition, etc.) lorsque possible - Bannissement des bouteilles d'eau et de tout contenant à usage unique: la Municipalité entend cesser tout achat de bouteilles d'eau et tout contenant à usage unique dans tous ses services au cours de l'année 2026. ## À cet effet : - Il reviendra à chaque employé et collaborateur d'apporter sa bouteille d'eau personnelle; - Les divers refroidisseurs dans nos installations de même que les robinets fournissent une eau de qualité; - Des verres et des tasses réutilisables sont disponibles dans toutes nos installations. ## POLITIQUE D'ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES Pour tous les événements internes, incluant les réunions, ou externes organisés par la Municipalité, les personnes responsables devront garder en tête le respect de la hiérarchie des 3RV. Chaque étape de l'organisation de l'événement devra se plier à cette exigence. Réduire les achats à la source; réutiliser de préférence les biens non consommables; acheter (des biens réutilisables et durables) de façon responsable auprès d'entreprises partageant nos valeurs écoresponsables et situées le plus près possible; collecter les matières résiduelles séparément afin qu'elles puissent être acheminées pour être soit réemployées, recyclées ou compostées d'abord. ## RÉNOVATION ET CONSTRUCTION La Municipalité demandera à ses employés, mandataires et autres collaborateurs d'utiliser des matériaux récupérés (issus du réemploi) aussi largement que possible sans hypothéquer la solidité, la sécurité ou l'esthétique de tout projet de rénovation et de construction. Une clause sera ajoutée aux appels d'offres demandant une preuve d'actions écoresponsables réalisées par les entreprises en lien avec la rénovation et/ou la construction durable, ou détenir un certificat ou un autre document démontrant les actions durables lors des travaux de rénovation et de construction; ou fournir une démonstration équivalente.   Onf Anne-Marie Dion Directrice générale et Greffière Date 25-09-2085