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POLITIQUE D'ACHAT LOCAL
Date d'adoption :
3 juin 2025
No résolution :
157-06-25
Date de révision :
2
POLITIQUE D'ACHAT LOCAL
Objectifs
Par sa Politique d'achat local et durable pour les biens et services de moins de 25 000 $
toutes taxes incluses, la Municipalité de Saint-Aubert vise à encourager l'économie locale
en favorisant les fournisseurs et entrepreneurs situés sur son territoire. La Municipalité
souhaite également réduire l'empreinte écologique de ses activités et, à ce titre, donner
l'exemple. Enfin, la Municipalité désire assurer aux contribuables que les sommes
dépensées le sont selon des règles conformes aux principes d'une saine administration
intégrant des notions d'achat local.
Qualification à titre de fournisseur régional
Pour être qualifiée de fournisseur régional, l'entreprise concernée doit respecter les
exigences suivantes :
- Posséder un établissement d'affaires situé sur le territoire de l'une des municipalités
des MRC de L'Islet, Montmagny ou Kamouraska ;
- Être en mesure de démontrer l'expertise et l'expérience pertinentes dans les
catégories de produits ou services requis par la Municipalité.
Champs d'application et marge préférentielle
1. La présente politique s'adresse au conseil, à la direction générale et à tous les membres
du personnel de la Municipalité de Saint-Aubert.
2. Les règles d'achat local s'appliquent à tous les achats de biens ou de services comportant
une dépense totale inférieure à 25 000 $ toutes taxes incluses, à moins que ces achats ne
fassent l'objet de contrats négociés ou qu'ils soient effectués par le biais de regroupements
d'achats.
3. À prix et qualité égaux, les achats s'effectuent d'abord auprès de fournisseurs régionaux.
4. Les entreprises régionales sont préférablement invitées à faire une soumission
lorsqu'elles produisent, distribuent le ou les biens et services requis par la Municipalité, ou
œuvrent dans ces domaines.
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5. Pour tout achat inférieur à 25 000 $ toutes taxes incluses, le fournisseur régional
bénéficie d'une marge préférentielle de prix d'un maximum de 10 % du prix du plus bas
fournisseur.
6. La politique ne s'applique pas pour certains services professionnels (avis légaux, études,
rapports, etc.) en raison des conflits d'intérêts possibles entre le fournisseur de services et
la Municipalité, les citoyens ou les promoteurs.
Dispositions interprétatives
La présente politique ne doit pas permettre de se soustraire aux règles relatives à la gestion
contractuelle, à la délégation de pouvoir et aux mesures de contrôles budgétaires en vigueur
à la Municipalité.
En cas de divergence d'interprétation entre les dispositions des présentes règles d'achat
local et le Code municipal du Québec, ce dernier prévaudra. La Municipalité se réserve le
droit de ne pas comparer les prix dans certaines circonstances justifiables par la saine
gestion de ses opérations.
La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le conseil de la
Municipalité et ne peut être modifiée que par une nouvelle résolution à cet effet.