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Politique de tarification d'activités de loisirs
Objectif général
Cette politique s'applique aux activités présentées par le département des loisirs, des
événements et de la vie communautaire. Elle vise à établir qui doit assumer les frais reliés aux
activités offertes lors des programmations saisonnières de loisirs.
* Certaines activités sont exclues de cette politique. Voir l'article 4. Exclusions qui ont des
tarifications spécifiques.
Principes de base
La Municipalité de Saint-Barthélemy désire :
-
Offrir à la population de Saint-Barthélemy une programmation de loisirs de qualité et
diversifiée;
-
Reconnaître l'importance pour ses citoyennes et citoyens de développer de saines
habitudes de vie;
-
Faire la promotion des saines habitudes de vie de ses citoyennes et citoyens, par la
pratique d'activités de loisirs;
-
Offrir ses activités de loisirs au plus bas tarif possible afin de les rendre accessibles à
un plus grand nombre de personnes;
-
Que les activités offertes aux adultes s'autofinancent;
-
Favoriser la pratique d'activités de loisirs chez les 17 ans et moins et les personnes de
55 ans et plus. La municipalité entend contribuer financièrement aux frais exigés pour
leur participation;
-
Se doter d'une tarification familiale;
-
Faire la promotion de ses installations et les rendre accessibles au plus grand nombre
possible.
Article 1 : Tarification selon les catégories de participants
Pour les résidents de la Municipalité de Saint-Barthélemy
1.1 Les participants âgés de 17 ans et moins, de 55 ans et plus et les étudiants âgés de 25 ans
et moins (sous présentation de preuve) :
-
Les participants assumeront 70 % des frais des activités;
-
La Municipalité de Saint-Barthélemy en assumera 30 %;
1.2 Les adultes (18 ans et plus)
-
Les frais des activités offertes aux adultes seront assumés à 100% par les participants;
Politique de tarification d'activités de loisirs
1.3 Les familles
-
Une réduction sur le montant total des inscriptions sera accordée aux familles, sans
discrimination sur l'âge et l'activité. Il faut toutefois que les cours soient offerts lors de la
même session :
o Deux membres : 15 %;
o Trois membres : 20 %;
o Quatre membres et plus : 25 %.
Pour les non-résidents de la Municipalité de Saint-Barthélemy
-
Les frais des activités offertes seront assumés à 100% par le participant;
-
Par contre, une priorité d'inscription sera offerte aux résidents de Saint-Barthélemy.
Article 2 : Calcul des coûts
Les coûts liés à l'immobilisation et aux équipements appartenant à la Municipalité de
Saint-Barthélemy sont assumés par la Municipalité, tout comme le personnel et le matériel
d'entretien.
Les coûts liés aux cours ou aux ateliers sont assumés par le participant. Le tarif inclut
habituellement les éléments suivants :
1. Le salaire du contractuel;
2. Le matériel;
3. Les frais de transport;
4. Les frais administratifs d'utilisation du logiciel d'inscription.
Article 3 : Les procédures administratives
3.1 Mode de paiement
Le paiement complet doit être assumé par chèque libellé à l'ordre de la Municipalité de
Saint-Barthélemy, par carte débit, carte de crédit ou en argent comptant, en date de la
journée d'inscription.
3.2 Chèque pour provision insuffisante
Selon l'Annexe A1 du Règlement 658-20 « Règlement amendant le règlement
648-19 établissant le tarif de certains services municipaux », les frais pour un chèque
sans provision s'élèvent à 50 $.
3.3 Annulation des activités
Pour connaître les modalités de remboursement, veuillez-vous référer à la Politique de
remboursement accessible au bureau municipal ainsi que sur le site Internet.
Politique de tarification d'activités de loisirs
3.4 Preuves demandées
Selon la catégorie de participation, une preuve de résidence, une pièce d'identité, une
carte étudiante ou un bulletin scolaire peuvent être exigés lors de l'inscription. La
tarification familiale sera acceptée seulement si les participants d'une même famille
résident à la même adresse civique en permanence ou s'ils font la preuve qu'ils résident
à la même adresse civique au moins 25 semaines par année.
Article 4 : Exclusions
Les activités suivantes ont des tarifications spécifiques qui ne sont pas visées par cette
politique :
o Camp de jour estival
o Marché de Noël
La Municipalité de Saint-Barthélemy se réserve le droit d'exclure d'autres activités si elle
les juge non admissibles à la politique de tarification d'activités de loisirs.
Cette politique est sujette à des changements sans préavis.