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Politique de remboursement
Cette politique s'applique aux activités et aux services présentés par le département des
loisirs, des événements et de la vie communautaire.
En temps normal, tous les frais d'inscriptions ne sont pas remboursables.
Cependant, quelques exceptions peuvent s'appliquer.
Section pour les activités (cours, formations et ateliers)
Annulation par le service des loisirs, des événements et de la vie communautaire
Si le nombre d'inscriptions minimal pour une activité n'est pas atteint, le service des loisirs,
des événements et de la vie communautaire devra procéder à son annulation. Dans ce
cas, tous les participants déjà inscrits seront informés et seront remboursés intégralement
sans frais.
Si une révision à la baisse du prix d'une activité est effectuée, le service des loisirs, des
événements et de la vie communautaire communiquera avec les participants déjà inscrits
afin de leur offrir deux possibilités.
1. Possibilité d'un remboursement de la différence du prix sans frais;
2. Possibilité d'un crédit au dossier, applicable lors d'une prochaine inscription.
Si pour une raison hors de notre contrôle, une activité devait être annulée, le service des
loisirs, des événements et de la vie communautaire remboursera les participants, au
prorata des séances restantes. Ce remboursement se fera à la fin de la session d'activité.
Si les séances restantes sont reprises, aucun remboursement ne sera accordé.
Demande par le participant
Toute demande d'annulation doit être déposée par écrit à l'attention du service des loisirs,
des événements et de la vie communautaire.
Si un participant dépose une demande de remboursement avant le début de l'activité,
un remboursement intégral sans frais sera accordé, sans raison nécessaire.
Si un participant dépose une demande de remboursement après le début de l'activité,
aucun remboursement ne sera accordé à moins d'un cas de force majeure (accident,
maladie, etc.). Dans ce cas-ci, un remboursement au prorata des cours restant, sans frais,
sera accordé. Un certificat médical devra être joint à la demande.
Après la fin de l'activité, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Section pour le service (camp de jour)
Annulation par le service des loisirs, des événements et de la vie communautaire
Si le nombre d'inscriptions minimal pour un service n'est pas atteint, le service des loisirs,
des événements et de la vie communautaire devra procéder à son annulation. Dans ce
cas, tous les participants déjà inscrits seront informés et seront remboursés intégralement
sans frais.
Si une révision à la baisse du prix d'un service est effectuée, le service des loisirs, des
événements et de la vie communautaire communiquera avec les participants déjà inscrits
afin de leur offrir deux possibilités.
1. Possibilité d'un remboursement de la différence du prix sans frais;
2. Possibilité d'un crédit au dossier, applicable lors d'une prochaine inscription.
Si pour une raison hors de notre contrôle, un service devait être annulé, le service des
loisirs, des événements et de la vie communautaire remboursera les participants, au
prorata des semaines pleines restantes. Ce remboursement se fera à la fin du service.
Advenant un renvoi de l'enfant du camp de jour, aucun remboursement ne sera effectué.
Demande par le participant
Toute demande d'annulation doit être déposée par écrit à l'attention du service des loisirs,
des événements et de la vie communautaire.
Si un participant dépose une demande de remboursement 7 jours ou plus avant le
début du service, un remboursement intégral sans frais sera accordé, sans raison
nécessaire.
Si un participant dépose une demande de remboursement 6 jours ou moins avant le
début du service, un remboursement sera accordé, sans raison nécessaire. Cependant,
des frais d'annulation de 10% seront retenus du montant à rembourser. S'il s'agit d'un cas
de force majeure (accident, maladie, etc.), dans ce cas-ci, un remboursement intégral
sans frais sera accordé. Un certificat médical devra être joint à la demande.
Si un participant dépose une demande de remboursement après le début du service, un
remboursement sera accordé, sans raison nécessaire sur les semaines pleines
non débutées. Cependant, des frais d'annulation de 10% seront retenus du montant à
rembourser. S'il s'agit d'un cas de force majeure (accident, maladie, etc.), dans ce cas-
ci, un remboursement intégral, sans frais, des semaines pleines non débutées, sera
accordé. Un certificat médical devra être joint à la demande.
Après la fin du service, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
Cette politique est sujette à des changements sans préavis.