Politique de soutien aux activites sportives et culturelles — full text

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Politique de Soutien aux activités sportives et culturelles Présentée par le service des loisirs, des événements et de la vie communautaire de la municipalité de Saint-Barthélemy. Mise à jour : 23 mars 2023 1 PLITIQUE DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES Qu'est-ce que c'est ? Dans un objectif de promotion de saines habitudes de vie et de développement des connaissances chez les jeunes de Saint-Barthélemy, la Municipalité offre un soutien financier pour les résidents admissibles inscrits à certaines activités physiques et culturelles dans les municipalités voisines, lorsqu'un coût supplémentaire non-résident s'applique. Le but de cette politique est de permettre aux résidents admissibles de la municipalité de Saint-Barthélemy d'avoir accès, à un tarif raisonnable, à des activités sportives populaires qui ne lui sont pas offertes à Saint-Barthélemy et de pouvoir bénéficier des installations sportives et culturelles spécialisées existantes dans les municipalités voisines. Critères d'admissibilité aux remboursements d'activités sportives ou culturelles - Être résident de la municipalité de Saint-Barthélemy; - Être âgé au maximum de 18 ans au moment de la réalisation de l'activité (un étudiant à temps plein âgé entre 18 ans et 25 ans peut bénéficier de cette politique avec une carte étudiante à l'appui); - Être âgé d'un minimum de 65 ans au moment de la réalisation de l'activité; - Les activités culturelles, sportives et/ou de plein air régies ou affiliées à une fédération ou à un organisme (municipal, régional, provincial ou national) offertes dans une autre municipalité; - Des frais de non-résident sont appliqués à la facture. Exemple d'activités admissibles : patinage artistique, natation, cheerleading, football, judo, et autres. Critères non admissibles - Programme « Sport-Étude » ou « Art-Étude »; - Terrains de jeux ou camps offerts par une autre municipalité ou un organisme, séjour dans un camp ou colonie de vacances spécialisée; - Les activités offertes par la municipalité de Saint-Barthélemy ou un organisme ayant une entente avec la municipalité; - Les pratiques libres d'activité ne sont pas admissibles (ex. ski libre, cinéma, cours privé, etc.); 2 PLITIQUE DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES - Dans une formule « tout inclus », la portion de pratique libre d'activité de loisir (ex. cours de ski incluant un billet de remonte-pente, cours de golf incluant une partie, etc.) n'est pas admissible; - Frais de matériel (ex. kimono, manuel, etc.), de transport, de nourriture et autres frais connexes ne sont pas admissibles. Contribution financière aux remboursements d'activités sportives ou culturelles - Remboursement des frais pour les non-résidents sur les coûts d'inscription ; - Maximum de 150 $ par année par résident admissible. ** Le tarif pour un résident de Saint-Barthélemy ne doit pas être inférieur à celui payé par un résident de la ville hôtesse. Critères d'admissibilité à un remboursement d'une adhésion à une bibliothèque - Être résident de la municipalité de Saint-Barthélemy; - Des frais de non-résident sont appliqués à la facture. Contribution financière à un remboursement d'une adhésion à une bibliothèque - Remboursement total des frais pour les non-résidents sur une adhésion; - Maximum d'une adhésion par année par résident admissible. ** Le tarif pour un résident de Saint-Barthélemy ne doit pas être inférieur à celui payé par un résident de la ville hôtesse. Temps accordé pour produire la demande - La Politique s'applique aux frais encourus à partir du 1er janvier 2019, sauf pour le remboursement de l'adhésion à une bibliothèque. Celle-ci s'applique aux frais encourus à partir du 1er janvier 2023; - Un délai de trois mois suivant le paiement de l'activité ou du cours est accordé pour effectuer la demande d'aide financière, et ce, avant le 31 décembre de l'année en 3 PLITIQUE DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES cours. Après cette échéance, votre demande ne pourra pas être traitée. La date du reçu fait état de référence; - Les demandes seront reçues jusqu'au 15e jour de chaque mois. Éléments obligatoires et préalables au traitement de la demande - Reçu officiel du cours, de l'activité ou de la bibliothèque incluant l'adresse, nom de l'entreprise, le détail des coûts. Les reçus transmis ne seront pas retournés; Le demandeur devra donc prévoir une copie aux fins d'impôt; - Formulaire de demande de remboursement dûment rempli (disponible sur le site Internet au www.saint-barthelemy.ca ou au bureau municipal); - Preuve de résidence obligatoire; - D'autres preuves peuvent être exigées (voir le formulaire pour connaître les détails); - Les demandes incomplètes ne seront pas traitées. Entrée en vigueur - La présente politique entrera en vigueur le 1er mars 2019 et est rétroactive au 1er janvier 2019. - La présente politique est amendée le Droit de réserve - La Municipalité se réserve le droit d'effectuer des modifications à la présente politique selon l'approbation du conseil.