Règlements municipaux - page d'index
Saint-Barthélemy, Quebec
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Règlements municipaux
# Règlements municipaux
Vous trouverez ici une partie de la réglementation de la municipalité de Saint-Barthélemy.
### Mention légale
Les versions publiées sur cette page le sont à titre d'information seulement, elles n'ont aucune valeur légale. La municipalité décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à l'interprétation des données disponibles ci-dessous.
Compte tenu de l'adoption de plusieurs projets de règlements, il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site Web. Il est conseillé de toujours consulter l'inspecteur en bâtiment et en environnement.
Pour toute demande de précision, n'hésitez pas à communiquer avec nous au 450 885-3511, poste 5013 ou par courriel.
## Règlements
* #### Abri d'hiver temporaire («tempo»)
Les abris d'hiver temporaire peuvent être installés dans une voie d'accès de stationnement. Ceux-ci peuvent être installés **à partir du 15 octobre** et doivent être entièrement retirés (**toile ET structure**) **avant le 30 avril**. Une marge minimale de **1 mètre** doit être respectée avec l'emprise de rue (la ligne de lot entre votre terrain et le lot public).
* #### Animaux
Voici le règlement sur la possession d'animaux domestiques.
Règlement 588-15
* #### Arrosage
Pour avoir plus d'information sur l'arrosage, veuillez cliquer ici.
* #### Brûlage extérieur
Tout ce qui concerne le brûlage extérieur est sous la gouverne du service de prévention incendie de la MRC de D'Autray pour plus d'information, cliquez ici.
Prendre note qu'un permis est obligatoire pour effectuer un feu à ciel ouvert et que celui-ci est délivré par la MRC. Vous pouvez communiquer avec eux au 450 836-7007.
* #### Circulation des camions
Voici la carte représentant les chemins qui où est interdit le camionnage de transit.
Les traits de couleurs indique les tronçons concernés.
Carte
* #### Circulation des V.T.T.
La circulation des VTT est soumise à une résolution du Conseil qui est adoptée annuellement, veuillez communiquer avec la Municipalité pour de plus amples informations.
* #### Installation sanitaire
Pour un permis concernant le remplacement ou l'installation d'une installation sanitaire, vous devez remettre à la municipalité le document technique remis par votre professionnel pour que nous puissions analyser le document et délivrer le permis. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Veuillez prendre note que la municipalité doit appliquer les normes du Q-2, r.22 édictés par le gouvernement québécois.
* #### Piscine et spa
Voici le guide provincial des normes concernant les piscines et les spas de plus de 2000 litres.
Vous pouvez télécharger le guide en cliquant sur le lien ci-dessous:
Normes sur les piscines
Veuillez prendre note que la municipalité doit appliquer les normes du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles tel qu'édicté par le gouvernement québécois et que ce règlement a préséance sur notre règlement de zonage concernant les éléments de sécurité requis.
* #### Règlements d'urbanisme
Voici les règlements lié à l'urbanisme de la municipalité.
Règlement 288-90 Zonage
Grille des usages
Règlement 287-90 Construction
Règlement 286-90 Lotissement
Règlement 285-90 Relatif aux permis
Carte du zonage de la municipalité\*
Annexe A du règlement de zonage
\*Les zones inondables représentées sur la carte de zonage n'est plus valide suite au décret sur les inondations de 2017-2019.
* #### Stationnement
Il est interdit de se stationner dans les rues de la Municipalité entre minuit et 8 heures, du 15 novembre au 15 avril, inclusivement, de chaque année.
Il est strictement interdit de stationner un véhicule dans le cul-de-sac sur la montée Ouest entre le rang du Fleuve et le Fleuve.
Vous devez respecter en tout temps la signalisation sur rue liée au stationnement.
* #### Système d'alarme
Voici le règlement concernant les systèmes d'alarmes.
Règlement-543-12
* #### Vente-débarras
Pour éviter des désagréments, les vente-débarras ou vente de garage ne sont autorisées que deux fins de semaine par année, soit la 3e fin de semaine du mois de mai et la fin de semaine de la fête du Travail en septembre.
Aucun permis n'est nécessaire.
Les annoncent doivent être retirées dans les deux jours suivant la fin de votre événement.
* #### Règlement sur la gestion contractuelle
Vous pouvez accéder à notre règlement sur la gestion contractuelle ici.
Règlement 657-20 - Gestion contractuelle - version administrative.pdf
Règlement 657-20-002\_Pour modifier les pouvoirs de dépenses de certains employés.pdf
Règlement 673-21 - Amendant le règlement 657-20 sur la gestion contractuelle.pdf
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