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POLITIQUE de
CONSULTATION
CITOYENNE
Ville de
Saint-Basile-le-Grand
adoptée le 3 juillet 2023
Cette politique de consultation citoyenne a été rédigée
en collaboration avec l'Institut du Nouveau Monde (INM).
TABLE
des MATIÈRES
Objectifs
Préambule
Valeurs
Quelques définitions
Types de projets soumis à la consultation
Champs d'application de la politique
Échelle de la participation publique
Dispositifs de consultation
Critères
Rôles des différents acteurs
Déclenchement d'un processus de consultation
Aide-mémoire -- Cadre type d'une démarche participative
Annexe -- Code de conduite
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4
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11
13
14
16
17
18
3
4
P R É A M B U L E
SOUCIEUSE D'OFFRIR UN MILIEU DE
VIE FAVORISANT LA PARTICIPATION
DE SES CITOYENS DANS LES DIVERSES
SPHÈRES DE LA VIE MUNICIPALE,
LA VILLE DE SAINT-BASILE-LE-GRAND
EST FIÈRE D'ADOPTER UNE POLITIQUE
DE CONSULTATION CITOYENNE.
Les Grandbasiloises et les Grandbasilois démontrent un fort sentiment d'appartenance
à leur communauté et il est primordial pour la Ville d'établir une communication bidirectionnelle
entre ses citoyens ainsi que les élus et l'administration municipale.
Par l'adoption de cette politique, le conseil municipal officialise son engagement
à consulter davantage sa population pour alimenter les processus décisionnels,
ainsi qu'à prendre en compte les connaissances, les expériences, les opinions
et les préoccupations de ses résidents, et ce, au bénéfice de la collectivité.
Cette politique offre un cadre de référence pour guider les élus municipaux
et l'administration de la Ville dans la planification de démarches consultatives
à mettre en œuvre et permet d'offrir aux citoyens des références et des balises
pour bien définir les différentes étapes de celles-ci. De plus, la politique favorise
la compréhension des démarches entreprises par la Ville ainsi que les différents
moyens disponibles pour contribuer à la vie municipale.
La Ville souhaite bonifier la diffusion de l'information auprès des citoyens, faire
émerger de nouvelles idées, encourager une diversité d'échanges, ainsi que
favoriser l'appropriation des projets et des enjeux municipaux par les citoyens, et ce, dans un
cadre accessible et inclusif. Elle désire également renforcer le lien qui unit les citoyens, les élus
et l'administration municipale, afin de travailler de concert pour que les décisions et projets mis
en œuvre tiennent compte des enjeux, des préoccupations ainsi que des besoins actuels et
futurs des Grandbasiloises et des Grandbasilois.
Cette politique de consultation citoyenne se veut complémentaire à la procédure d'approbation
référendaire prévue par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) et la Loi sur les élections
et les référendums dans les municipalités (LERM).
5
« LA COMMUNAUTÉ DE DEMAIN TROUVE
SA VITALITÉ DANS L'ENGAGEMENT
COLLECTIF DE SES CITOYENS DANS
L'INSTITUTION DÉMOCRATIQUE QUI
CANALISE LEUR VIVRE ENSEMBLE. »
(Source : Union des municipalités [UMQ], 2012)
O B J E C T I F S
6
- DÉFINIR UN CADRE DE CONSULTATION
ainsi que ses modalités ;
- DÉFINIR LES TYPES DE PROJETS
qui peuvent être soumis à la consultation ;
- FAIRE CONNAÎTRE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES
d'un projet soumis à un processus de consultation citoyenne ainsi que
les obligations légales auxquelles la Ville doit se conformer, le cas échéant ;
- RECOMMANDER DES ACTIONS DE COMMUNICATION
qui entourent les processus consultatifs ;
- CLARIFIER LE RÔLE DES INTERVENANTS
(citoyens, élus, administration municipale, comités consultatifs,
partenaires du milieu et instigateurs de projets) ;
- ENCOURAGER LES CITOYENS
à participer activement à la vie municipale.
V A L E U R S
7
COLLABORATION
Tout processus de consultation nécessite l'implication et la collaboration des citoyens,
des membres du conseil municipal ainsi que de l'administration municipale.
INCLUSIVITÉ
La Ville a recours à des outils de communication accessibles et adaptés permettant
la participation de tous les citoyens, et ce, sans discrimination.
OUVERTURE
La Ville s'engage à considérer les différents commentaires et opinions exprimés
lors des activités consultatives.
RESPONSABILITÉ
La Ville prend des décisions responsables, dans l'intérêt collectif, en tenant compte
de la capacité de payer des citoyens ainsi que de la faisabilité des projets.
ÉTHIQUE
Les élus, l'administration municipale et les comités consultatifs sont soumis à un code
d'éthique et de déontologie. Ce code encadre, oriente et dirige leurs actions.
TRANSPARENCE
ET QUALITÉ DE
L'INFORMATION
La Ville transmet toutes
les informations nécessaires
aux citoyens, dans un délai
raisonnable, afin d'assurer
une consultation citoyenne
efficace. Les informations
seront facilement accessibles
et vulgarisées, et elles permettront
aux citoyens de se positionner
en toute connaissance de cause.
Tout processus consultatif sera
accompagné d'une rétroaction
qui permettra aux citoyens d'en
connaître les prochaines étapes
ou la finalité.
8
Q U E L Q U E S
D É F I N I T I O N S
PROJET
Dans cette politique de consultation citoyenne, la Ville privilégie l'utilisation du terme « projet » pour désigner toute activité, projet de règlement,
projet de développement, politique, entre autres, que le conseil municipal jugera pertinent de soumettre à la consultation citoyenne.
QU'EST-CE QUE
LA PARTICIPATION PUBLIQUE ?
Selon le gouvernement du Québec, la participation publique
désigne « l'ensemble des processus et activités permettant
à l'organisme municipal d'intégrer les préoccupations, les besoins
et les valeurs de la collectivité dans sa prise de décision ».
QU'EST-CE QUE L'ACCEPTABILITÉ SOCIALE ?
Selon le gouvernement du Québec, l'acceptabilité sociale
est « le résultat d'un jugement collectif, d'une opinion collective,
à l'égard d'un projet [petit ou grand], d'un plan ou d'une politique.
[...] Une démarche de participation publique amorcée tôt
dans le processus d'élaboration du projet peut contribuer à
une meilleure acceptabilité sociale [et appropriation] de
celui-ci [au sein de la communauté] ».
QU'EST-CE QUE
LA CONSULTATION ?
La consultation est l'action de consulter et d'obtenir
une opinion sur un sujet précis. Elle permet d'établir
une communication bidirectionnelle avec la population et
est un moyen supplémentaire d'impliquer les citoyens dans
la vie démocratique ainsi que de les informer sur un projet,
un enjeu ou une problématique.
L'action de consulter permet de connaître la position collective
des citoyens face à un projet. Cela permet de comprendre les
attentes, de recueillir des observations, des questionnements
et des préoccupations, et ce, dans le but de prendre la meilleure
décision pour le bien de la collectivité et de comprendre l'impact
du projet sur la vie des citoyens.
9
T Y P E S D E P R O J E T S
S O U M I S À
L A C O N S U L T A T I O N
Au-delà du processus de consultation légal devant
être rigoureusement suivi, tout projet, règlement,
politique ou question sous la responsabilité de
la Ville peut être soumis à la consultation citoyenne
si le conseil municipal le juge opportun.
Cette politique de consultation citoyenne ne se
substitue pas à la procédure d'adoption réglementaire.
Les consultations obligatoires en vertu de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme (LAU) ou de toute
autre loi à laquelle la Ville est assujettie doivent
respecter la procédure légale prévue. La présente
politiquene se veut pas restrictive, elle encourage
plutôt la diffusion de l'information et la consultation
citoyenne en amont des décisions et des consultations
légales, et devient ainsi un outil complémentaire.
Le conseil municipal a l'autorité de prendre
la décision ultime concernant un projet. Le résultat
d'une consultation ne confirme pas nécessairement
la réalisation d'un projet, mais permet d'obtenir
des informations complémentaires qui seront
considérées lors de la prise de décision.
D'autres considérations doivent être prises
en compte, telles que des contraintes techniques,
des données financières ou des connaissances
scientifiques, en plus des recommandations
de l'administration municipale.
Photo : Francine Ménard
10
C H A M P S D ' A P P L I C A T I O N
D E L A P O L I T I Q U E
Cette politique couvre l'ensemble des champs d'expertise de la Ville, mais ne s'applique pas aux dossiers sous l'autorité de la Municipalité régionale
de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR), de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ou de toute organisation externe. Il est à noter
que la décision de consulter sur un projet est prise par le conseil municipal en fonction des recommandations de l'administration municipale et
en considérant les priorités et les ressources disponibles. Pour mener en totalité ou en partie les démarches de consultation citoyenne, la Ville se
réserve le droit d'avoir recours à un consultant externe si elle juge pertinent de le faire.
La consultation peut couvrir les sujets suivants en tenant compte de certains critères :
AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE et
INFRASTRUCTURES
(ex. : parcs et espaces verts,
travaux, transports,
mobilité active)
RÈGLEMENTS
D'URBANISME et
DÉVELOPPEMENT
du TERRITOIRE
(demeurant soumis
aux LAU et LERM)
NUISANCE
et SÉCURITÉ
(ex. : bruit, flânage)
ENVIRONNEMENT
(ex. : politique
de développement durable,
protection de la faune et
de la flore, îlots de verdure)
TOUT AUTRE DOSSIER
JUGÉ PERTINENT
(ex. : feux en plein air)
GESTION et
ADMINISTRATION
de la VILLE
(ex. : planification stratégique,
programmes de subvention,
politiques et plans d'action divers)
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
(ex. : achat local)
LOISIRS, CULTURE et
VIE COMMUNAUTAIRE
(ex. : politique culturelle,
politique de reconnaissance
des organismes, offre
de cours et d'activités,
infrastructures sportives)
Temps et ressources
humaines disponibles
pour mettre en œuvre
une consultation
11
C R I T È R E S
visant à déterminer la tenue d'une consultation
Impacts sur
la qualité de vie
des citoyens
Ressources
financières
disponibles et
impact budgétaire
Incertitudes face
à l'acceptabilité
sociale d'un projet
Priorité
stratégique
de la Ville
12
D I S P O S I T I F S
D E
C O N S U L T A T I O N
Afin de consulter les citoyens, la Ville peut choisir ou combiner divers dispositifs ou
activités consultatives, en ligne ou en personne. Les citoyens seront informés de la tenue
d'une consultation citoyenne par le biais de ses outils de communication usuels.
OUTILS DE COMMUNICATION PRIVILÉGIÉS
La Ville priorise des outils de communication adaptés en fonction des différentes
activités de consultation. Le Service des communications et des relations avec
les citoyens évalue les outils à utiliser en fonction du projet à soumettre à la consultation.
Les consultations peuvent se tenir en présentiel comme en virtuel afin de joindre les
citoyens le plus efficacement possible.
Sans s'y limiter, voici les outils de communication pouvant être utilisés pour rejoindre
la population et l'inciter à participer à une consultation. Certains d'entre eux peuvent
même être utilisés simultanément afin de rejoindre un plus grand nombre de personnes :
- site Web ;
- réseaux sociaux ;
- plateforme participative ;
- communiqués de presse ;
- communication de masse (textos) ;
- panneaux d'affichage (fixes et numériques) et affiches ;
- courriels ciblés ;
- journaux locaux ;
- infolettres municipales ;
- implication des partenaires du milieu ;
- etc.
Photo : Bernard Bastien
É C H E L L E D E
L A P A R T I C I P A T I O N P U B L I Q U E
INFORMATION
Les participants
s'informent au sujet
des enjeux liés
à un problème
à résoudre, un projet
ou une politique.
CONSULTATION
Les participants
informent les décideurs
de leurs opinions
et points de vue.
DIALOGUE
Les participants
échangent autour
d'un enjeu et
confrontent leurs idées
et points de vue.
DÉLIBÉRATION
Les participants
formulent ensemble
un avis sur
une question précise.
CO-CONSTRUCTION
Les participants
contribuent à
la construction de
la démarche et à la prise
de décision finale.
PARTICIPATION ACTIVE
DEGRÉ DE PARTICIPATION
(Source : INM)
« Cette échelle présente les différents degrés de participation qui peuvent être attendus d'un groupe. Plusieurs
niveaux de participation peuvent être combinés dans le cadre d'une même démarche. Le choix des méthodes
consultatives est déterminé par les degrés de participation attendus et les publics sollicités [...]. »
(Source : INM, 2013)
13
Ex. : séances
d'information, journées
portes ouvertes, kiosques
d'information
Ex. : consultations
en ligne et sondages,
assemblées et
consultations publiques
Ex. : jury ou panel
de citoyens
Ex. : budget participatif,
comités consultatifs et
partenaires du milieu
Ex. : groupes de travail,
tables rondes, événements
et activités favorisant
la participation et
l'implication citoyenne,
comme Mon conseiller
dans mon quartier
14
R Ô L E S D E S
D I F F É R E N T S A C T E U R S
Lors d'une consultation citoyenne, divers acteurs sont impliqués avant, pendant et après la consultation.
Cette section clarifie le rôle de chacun.
L'appellation « administration municipale » utilisée ci-dessous fait référence aux employées et employés,
provenant de divers services municipaux, qui mettront en application cette politique de consultation citoyenne.
CONSEIL MUNICIPAL
- Détermine les orientations et les priorités de la Ville. Ses décisions sont reflétées dans les règlements
ou les résolutions adoptés relatifs aux divers champs de compétence municipale ;
- Juge de l'opportunité de mettre en œuvre une consultation citoyenne sur un projet en fonction
des recommandations de l'administration municipale ;
- Assure la prise en considération des commentaires reçus lors d'une consultation afin d'alimenter
sa réflexion et sa décision ;
- Prévoit les ressources financières nécessaires pour assurer la mise en œuvre de la politique
de consultation citoyenne ;
- Représente la Ville : le maire demeure le porte-parole officiel. Ce dernier peut déléguer
ses fonctions selon la nature du projet soumis à la consultation ;
- Accepte ou refuse, en tout ou en partie, les recommandations soumises par un comité ou le résultat
d'une consultation.
DIRECTION GÉNÉRALE
- Transmet les recommandations des services municipaux au conseil municipal ;
- Mobilise et assure la capacité de l'administration à appliquer la politique de consultation citoyenne ;
- Assure le respect des rôles et des responsabilités de chacun des acteurs ;
- Joue un rôle-conseil auprès des différents acteurs impliqués ;
- Soutient les équipes lors de la mise en place d'une consultation citoyenne.
SERVICE
DES COMMUNICATIONS
ET DES RELATIONS
AVEC LES CITOYENS
- Fait connaître la politique
de consultation citoyenne ;
- Est responsable de l'application
de cette politique, de la
planification et de la coordination
des consultations citoyennes,
en collaboration avec les
services municipaux impliqués ;
- Partage son expertise en
matière de communication
et conseille les services dans
l'utilisation des plateformes
et des outils à privilégier ;
- Produit et communique
de l'information vulgarisée,
accessible, simplifiée et dans
des délais raisonnables, afin
de faciliter la compréhension
du projet ;
- Assure la participation des
citoyens en utilisant divers
outils de communication ;
- Soutient les autres services
de la Ville dans la production
des différents documents
nécessaires à la consultation ;
- Diffuse les résultats
de la consultation.
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INSTIGATEURS
DE PROJETS
(ex. : demandeurs,
propriétaires,
promoteurs, etc.)
- Produisent tout document
ou toute étude permettant
de cibler les principaux
impacts du projet sur la Ville
et ses citoyens ;
- À la demande de la Ville,
s'impliquent dans les
différentes consultations
et prennent en compte
les commentaires reçus
pour bonifier leur projet.
CITOYENS
CORPORATIFS OU
INSTITUTIONNELS
- S'informent sur les différentes
consultations en cours ;
- Consultent la documentation
fournie par la Ville afin d'avoir
un portrait juste et véridique
du projet ;
- Participent aux activités
consultatives et font part
de leurs commentaires,
idées et préoccupations ;
- Respectent les règles
relatives au déroulement
de la consultation édictées
dans le Code de conduite
(voir annexe).
AUTRES SERVICES DE LA VILLE
- Évaluent la pertinence de soumettre un projet à la consultation et
en font la recommandation à la direction générale. Cette dernière
a la responsabilité de la transmettre au conseil municipal ;
- Exposent les enjeux et les caractéristiques du projet qui justifient
la consultation ;
- Transmettent tous les documents nécessaires à l'organisation
de la consultation ;
- Collaborent à la consultation en tant qu'experts ou personnes-
ressources, selon les cas, en fonction du déroulement établi ;
- Évaluent les suggestions et commentaires reçus lors d'une consultation ;
- Effectuent une rétroaction des résultats de la consultation
auprès de la direction générale.
COMITÉS CONSULTATIFS MUNICIPAUX
La Ville compte à son actif plusieurs comités consultatifs relatifs
à différents secteurs d'activités. Ces comités, composés
majoritairement de citoyens bénévoles, ont pour mandat
d'analyser tout sujet que le conseil juge bon de leur soumettre.
La Ville peut ainsi solliciter leur apport en amont d'une consultation
afin d'obtenir leur avis.
PARTENAIRES DU MILIEU
De nombreux bénévoles qui s'impliquent quotidiennement au
sein d'organismes de la communauté proposent à la population
une multitude d'activités sportives, communautaires et culturelles.
Ils rejoignent différents groupes d'âges et différents intérêts.
Les partenaires du milieu sont sur le terrain et peuvent enrichir
concrètement une consultation en y prenant part ou en relayant
l'information.
Dans le cadre de cette politique, la Ville peut solliciter leur
implication afin de contribuer à la promotion et à la diffusion
d'une consultation auprès de leurs membres ou afin d'obtenir
leur avis.
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D É C L E N C H E M E N T D ' U N P R O C E S S U S
D E C O N S U L T A T I O N
Si la décision est positive...
1- Le Service ayant soumis la recommandation organise une rencontre préparatoire avec le Service des communications et des relations
avec les citoyens afin de prendre connaissance du projet.
2- Le Service des communications et des relations avec les citoyens analyse le projet et propose une stratégie de consultation,
en collaboration avec les services municipaux impliqués.
3- La consultation est organisée par les services impliqués et les citoyens sont informés minimalement deux semaines avant la tenue de celle-ci.
4- Le processus consultatif est mis en œuvre, conformément à la rencontre préparatoire et à la présente politique.
5- Les résultats de la consultation sont transmis au Service concerné afin de les évaluer.
6- Les propositions et recommandations du Service concerné sont soumises au conseil municipal.
7- Le conseil municipal prend une décision en tenant compte des résultats et des critères de faisabilité du projet.
8- Une rétroaction est préparée et diffusée afin d'informer la population des résultats de la consultation et de la décision du conseil
municipal, ainsi que des prochaines étapes, le cas échéant.
Le conseil municipal souhaite consulter la population :
1- Le conseil municipal transmet à l'administration le mandat
d'évaluer la pertinence d'une démarche de consultation.
2- L'administration évalue le projet dans sa globalité, détermine
les enjeux et bénéfices et élabore une recommandation soutenue
par un argumentaire présentant les impacts du projet.
3- L'administration transmet sa recommandation à la direction générale.
4- La direction générale présente la recommandation au conseil municipal.
5- Le conseil municipal transmet sa décision à la direction générale.
L'administration transmet une recommandation
au conseil municipal :
1- La direction générale transmet la recommandation
de l'administration au conseil municipal afin
d'évaluer la pertinence d'enclencher
un processus de consultation.
2- Le conseil municipal évalue la recommandation
de l'administration, selon les enjeux et bénéfices
présentés et l'argumentaire soumis.
3- Le conseil municipal transmet sa décision à
la direction générale.
OU
C A D R E T Y P E
D ' U N E D É M A R C H E
P A R T I C I P A T I V E
A I D E - M É M O I R E
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1
2
3
4
5
6
7
8
Analyse du dossier, présentation
des objectifs, identification des
publics cibles, identification
des enjeux et des impacts ;
Choix d'un moyen ou
d'une combinaison de moyens
de consultation ;
Production d'un plan
de communication adapté
et préparation des informations
requises ;
Diffusion de l'information
et des différentes étapes
de la démarche consultative
auprès des citoyens, minimalement
deux semaines avant la tenue
de la consultation, et promotion
de la démarche de consultation
afin de les inciter à y participer ;
Tenue de la consultation
et compilation des résultats ;
Analyse des résultats et
production d'un rapport synthèse ;
Dépôt du rapport synthèse
au conseil municipal ;
Diffusion aux citoyens ainsi qu'aux
instigateurs du projet des résultats de
la consultation et de la décision
du conseil municipal.
17
Photo : France Leduc
18
C O D E D E
C O N D U I T E
C O M P O R T E M E N T S À A D O P T E R
A N N E X E
Afin de permettre à l'ensemble des
intervenants de s'exprimer dans un contexte
constructif et respectueux, la Ville présente
un code de conduite favorisant l'inclusivité et
l'expression d'idées et d'opinions diversifiées.
Ce code s'applique à toute personne prenant
part à une consultation, et ce, sans distinction.
(Source : Charte de participation de l'INM)
1
2
3
4
5
Maintenir votre attention
sur la personne
qui s'exprime
Évitez les discussions ou
les commentaires avec les personnes
voisines, car cela nuit à l'écoute et à
la compréhension des interventions.
Par respect pour l'ensemble
des participants, éteignez vos
téléphones cellulaires et vos alertes.
Être à l'écoute et
respecter les idées
des participants
Écoutez respectueusement l'opinion
des autres. Si vous n'êtes pas
d'accord, vous avez le droit de le dire
à votre tour de parole tout en faisant
preuve de politesse.
Oser prendre la parole,
partager vos idées
et vos opinions !
Prendre la parole permet de faire
valoir vos idées et vos opinions.
Intervenez, ne soyez pas gênés !
Demeurez ouvert aux idées qui
ne sont pas les vôtres. Une idée
en génère souvent une autre !
Intervenir de manière
brève et directe
Exprimez vos opinions le plus
clairement et succinctement possible.
Faire preuve
de ponctualité
Selon le type d'activité participative,
soyez ponctuels. Si vous arrivez
en retard, faites preuve de discrétion.
7
9
8
6
Ne pas tenir des propos
haineux, vulgaires
ou insultants ou poser
des gestes violents,
obscènes ou
sexuellement explicites
Ne pas faire
d'enregistrement
audio ou vidéo de
la consultation
sans le consentement
des autres participants
Ne pas faire la promotion
commerciale d'un produit
ou d'un service de façon
non sollicitée et non autorisée.
Ne pas divulguer
des informations
personnelles concernant
une autre personne, qu'elle participe
ou non à l'activité.
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villesblg.ca/consultation
450 461-8000