Politique pour des pratiques environnementales dans les locaux municipaux
Saint-Basile-le-Grand, Quebec
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Date d'émission
Date d'entrée
en vigueur
4 mai 2009
4 mai 2009
# de résolution
Date de révision
2011-12-324
5 décembre 2011
Politique pour des pratiques
environnementales
dans les locaux municipaux
Approbation directeur général
Responsables de l'application
Tous les services
Politique pour des pratiques environnementales dans les locaux municipaux
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1. Objectifs généraux
En tant que corps public, la Municipalité se doit de poser des gestes concrets en matière de
développement durable tout en étant avant-gardiste dans ses choix, entre autres, en diminuant la
quantité de matières résiduelles produites.
2. Procédure
Lors des activités tenues dans les locaux de la Ville ou organisées par celle-ci, il y aurait lieu
d'appliquer les recommandations suivantes :
2.1 Eau embouteillée
Considérant que l'eau du réseau d'aqueduc est d'une qualité suffisante pour éliminer cet achat,
la Ville n'achètera plus d'eau embouteillée sous quelque forme que ce soit.
Ainsi, la présence d'eau embouteillée est proscrite en tout temps. De même, la Ville encourage
l'utilisation de verres et de tasses réutilisables.
En ce sens, la Ville s'assurera de la présence dans ses locaux, de pichets à eau en quantité
suffisante pour les besoins des différentes rencontres devant s'y tenir.
2.2 Contenants réutilisables
Lorsque possible, seuls les contenants réutilisables sont autorisés. Advenant une impossibilité,
les contenants recyclables ou compostables doivent être utilisés.
2.3 Recyclage
Il doit y avoir en tout temps des contenants permettant de déposer des matières recyclables
clairement identifiés à cette fin.
3. Diffusion de l'information
Il est de la responsabilité de la direction de chacun des services de voir à l'application de cette
directive dans les locaux sous sa juridiction.