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Voici les principaux règlements en vigueur sur le territoire de la ville.
Les règlements municipaux sont disponibles dans l'onglet « Projets de règlements » tant qu'ils n'ont pas été adoptés par le conseil municipal. Par la suite, ils sont déplacés vers la section officielle des règlements et sont également contenus dans le livre des règlements de la Ville.
En cas de disparité, la version officielle contenue dans la section des règlements a préséance.
### Règlements d'urbanisme
09-2026-Règlement relatif à l'entretien et à l'occupation des bâtiments VF
07-2012- Règlement - zonage, adopté le 9 mars 2026, entré en vigueur le 19 mars 2026.
06-2026- Règlement établissant des normes pour les véhicules-restaurants - consolidé
03-2026- Règlement afin d'ajuster les limites de la zone résidentielle de faible densité en milieu agricole Ra/a-5
02-2026- Règlement permettant la réalisation d'un projet résidentiel intégré en bordure du boulevard du Centenaire.pdf
01-2026- Règlement modifiant la carte des grandes affectations du territoire du plan d'urbanisme 06-2012
06-2025- Règlement visant à actualiser certaines dispositions du règlement de zonage numéro 07-2012 et du règlement relatif aux usages conditionnels numéro 10-2020
RMU-2025- Règlement uniformisé relatif à la sécurité et à la qualité de vie
04-2025- Règlement modifiant plan d'urbanisme numéro 06-2012, le règlement de zonage numéro 07-2012 et le règlement de lotissement numéro 08-2012 en vue de permettre la réalisation d'un projet résidentiel intégré en bordure du boulevard du Centenaire
03-2025- Règlement modifiant le règlement relatif à l'administration des règlements d'urbanisme numéro 10-2012 afin de prévoir des modalités encadrant le dépôt d'une demande de permis pour la réalisation d'un projet résidentiel intégré
01-2023- Règlement modifiant le plan d'urbanisme 06-2012, le règlement de zonage numéro 07-2012 et le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 09-2004
11-2012- Règlement- Dérogation mineure au règlement de zonage et lotissement
Cartes annexes du plan d'urbanise à jour 05-2024
Grilles des usages et normes-Zone rurales à jour 13 août 2024
Grilles des usages et normes-Zones urbaines à jour 13 août 2024
Plan d'urbanisme Saint-Basile refondu 05-2024
Plan de zonage urbain 2023-04 de Saint-Basile
SB Plan de zonage rural 2024-02
12-2011- Règlement constituant le CCU (le comité consultatif d'urbanisme)
Règlement administratif Saint-Basile refondu 05-2024
Règlement construction Saint-Basile refondu 05-2024
Règlement lotissement Saint-Basile refondu 05-2024
Règlement portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Règlement occupation et entretien d'immeubles 2006
Règlement occupation et entretien d'immeubles 2007
PIIA Saint-Basile refondu 05-2024
Reglement sur les PAE
### Règlements finance et économie
Règlement 05-2026 sur la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Saint-Basile.
Règlement 04-2026 Pour déterminer les taux de taxes, tarifs et compensations pour l'exercice financier 2026.
Règlement 05-2025 relatif à l'augmentation du fonds de roulement
Règlement 06-2024 Gestion contractuelle de la Ville de Saint-Basile
Règlement 05-2024 Règles de contrôle et suivi budgétaire
Règlement 01-2020 relatif au traitement des élus(es) municipaux
### Règlements incendie
Règlement 04-2013 sur la prévention des incendies
Règlement 02-2012 créant un service de sécurité incendie
### Règlements municipaux
Règlement 07-2026 abrogeant le règlement numéro 06-2023 « Règlement bonifiant le programme de revitalisation en vue de favoriser la construction ».
Règlement 07-2025 Modifiant règlement 04-2024 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la ville de Saint-Basile
Règlement 07-2024 Régie Interne des séances du conseil
Règlement 04-2024 concernant les limites de vitesse
Règlement 11-2022 relatif à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet)
Règlement numéro10-2021 sur les modalités de publication des avis publics de la Ville de Saint-Basile
Règlement 05-2021 visant à régir l'utilisation de l'eau potable et l'installation de compteurs d'eau
Règlement 05-2020 - Relatif aux branchements à l'égout
Règlement 05-2014 abrogeant le règlement 02-2010 et prescrivant les modalités relatives aux matières résiduelles
Règlement 02-2013 régissant la vidange des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards.
Règlement 05-2017 complémentaire au RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
Règlement 06-2017 complémentaire au RMU-2016 relatif à la sécurité et à la qualité de vie
Règlement 02-2004 concernant les droits exigibles et la rémunération du célébrant pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Règlement 08-2026 édictant un code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
### Projets de règlement
Second Projet de règlement numéro 12-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 afin d'augmenter le nombre minimal de cases de stationnement requises pour les habitations multifamiliales et de créer une nouvelle zone résidentielle de haute densité Rc-9 à l'intérieur de laquelle seront autorisés les projets résidentiels intégrés
Second Projet de règlement numéro 10-2026 modifiant le règlement de zonage numéro 07-2012 afin de créer une nouvelle zone résidentielle de moyenne densité Rb-48 à même une partie de la zone résidentielle de moyenne densité Rb-36
Projet de règlement 11-2026 modifiant le plan d'urbanisme numéro 06-2012 afin de modifier la carte des grandes affectations du territoire et de préciser les caractéristiques associées à l'affectation résidentielle de faible densité