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## CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENOÎT-LABRE
## AVIS DE MOTION
La conseillère, madame Marie-Josée Breault, a donné un avis de motion ur l'adoption du règlement numéro 662-2025 concernant l lisances. Un projet de règlement est déposé au conseil à cet égal
## RÈGLEMENT NUMÉRO 662-2025
## RÈGLEMENT NUMÉRO 662-2025 CONCERNANT LES NUISANCES.
Considérant que le conseil désire adopter un règlement pour détinir ce ainsı au impose les constites une nuisance et pour refaite su faisient ainsi ter de pose nuisances;
## ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
## ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
- « Véhicule délabré » Véhicule endommagé, altéré, démantelé ou à l'abandon, immatriculé ou non, sur un immeuble ou une partie l'extérieur. Comprend aussi tout véhicule tel qu'une auto, camion, véhicule tout terrain, moto, remorque. bateau, hors d'usage ou roulotte, motoneige, bateau, hes d'unie sa son fonctionnement tel que, de façon non limitative, le moteur, la transmission, un train de roues, un élément de direction ou de freinage.
- « Véhicule moteur » Véhicule munie d'un moteur et destiné au transport de personnes ou de biens a l'exception
des vélos et trottinettes électriques.
- « Personnes » immeopiétaid in locataire ou l'occupant d'un
- « Domaine publie » Une voie publique, un parc ou tout autre
immeuble appartenant à la municipalité et dont elle a la garde et qui est généralement accessible au public. (
- « Voie publique » Toute route, chemin, rue, ruelle, place, pont, voie qui n'est pas du domaine privé ainsi que tout ouvrage ou installations, y compris les trottoirs et les fossés, utiles à leur aménagement, fonctionnement ou gestion.
## RÈGLEMENTS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENOÎT-LABRE
- « Terrain privé »
- «Immeuble» Tout terrain ou toute construction fixée de façon permanente au sol, incluant les bâtiments et constructions accessoires.
## ARTICLE 3 : BRUIT GÉNÉRAL
Constitue une nuisance et est prohibée le fait de faire, provoquer ou prix et bienelque la von que ce soit du bruit susceptible de troubler la
## ARTICLE 4 : TRAVAUX
Constitue une nuisance et est prohibée le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22 h 00 et 7 h 00, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, une scie à chaîne, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.
## ARTICLE 5 : SPECTACLES / MUSIQUE
Constitue une nuisance et est prohibée le fait d'émettre ou de permettre la production de spectacle ou la diffusion de musique entre 23 h 00 et 7 h 00.
## ARTICLE 6 : ARME À FEU / CHASSE
Constitue une nuisance et est prohibée le fait de faire usage d'une arme à feu, d'une arme à air comprimé, d'un arc, d'une arbalète ou de pratiquer la chasse dans un périmètre de 300 mètres de toutes résidences.
## ARTICLE 7 : LUMIÈRE
## ARTICLE 8 : FEU
Constitue une nuisance et est prohibée le fait d'allumer ou de maintenir albois aleme dans un forer spici sement ong et regit d'un feu
## ARTICLE 9: SÉCURITÉ
## RÈGLEMENTS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENOÎT-LABRE
## ARTICLE 10 : FREIN-MOTEUR
## ARTICLE 11 : VÉHICULES MOTEURS
Il est interdit à tous véhicules moteurs de circuler dans la piste vélo pédestre.
## ARTICLE 12 : MATIÈRES MALSAINES ET NUISIBLES
- 12.1. Constitue une nuisance et est prohibée le fait de laisser, de déposer ou de jeter sur ou dans tout immeuble, des eaux sales ou stagnantes, des immondices, du fumier, des animaux morts, des matières fécales et autres matières malsaines et nuisibles.
- 12.2. Constitue une nuisance et est prohibée le fait de laisser, de déposer ou de jeter des branches mortes, des débris de démolition, de la ferraille, des déchets, du papier, des bouteilles vides, de la vitre ou des substances nauséabondes sur ou dans tout immeuble.
- 12.3. Constitue une nuisance et est prohibé le fait de laisser, de déposer ou d'entreposer des détritus, par exemple et de façon non limitative, des véhicules délabrés, pièces ou carrosseries de véhicules, pneus, appareils mécaniques non en état de fonctionner, parties d'appareils mécaniques, électroménagers ou tout autre objet de même nature sur ou dans tout immeuble.
- 12.4. Constitue une nuisance et est prohibée le fait de laisser pousser sur un immeuble des mauvaises herbes jusqu'à la maturité de leurs graines.
Sont considérées comme des mauvaises herbes notamment les plantes suivantes :
Herbe à poux (Ambrosia spp) ; Herbe à puce (Rhus radicans).
Pour l'application et le respect de l'alinéa précédent, le gazon doit obligatoirement être coupé en périmètre urbain trois fois l'an soit aux mois de juin, juillet et août.
- 12.5. Constitue une nuisance et est prohibée le fait de laisser ou déposer des huiles d'origine végétale, animale ou minérale ou de la graisse d'origine végétale ou animale à l'extérieur d'un bâtiment ailleurs que dans un contenant étanche, fabriqué de métal ou de matière plastique muni et fermé par un couvercle lui-même étanche.
- 12.6 Constitue une nuisance et est prohibée le fait de laisser un immeuble être infesté par de la vermine, des oiseaux, des chauves-souris, des rongeurs ou des insectes.
## RÈGLEMENTS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENOÎT-LABRE
## ARTICLE 13 : LES NUISANCES SUR LA PLACE PUBLIQUE
- 13.1. Le propriétaire, locataire ou occupant d'un immeuble d'où sortent des véhicules dont les pneus, les garde-boues, la carrosserie ou la boîte de chargement sont souillés ou chargés de terre, de boue, de pierre, de glaise ou d'une autre substance susceptible de s'en détacher doit prendre les mesures voulues :
- 13.1.1. Pour débarrasser les pneus, les garde-boues, la carrosserie ou l'extérieur de la boîte de chargement de ces véhicules de tout terre, sable, boue, pierre, glaise ou autre substanc qui peut s'en échapper et tomber sur la voie publique de
- 13.1.2. Pour empêcher la sortie sur la voie publique de la municipalité, depuis un immeuble, de tout véhicule sur lequel les opérations décrites au paragraphe précédent n'ont pas été effectuées.
- 13.2. De laisser une accumulation, non nivelée, de terre, de gravier, de cendre de cailloux, de béton, de sable, de bois, de pierres ou d'autres matériaux de même nature alors qu'aucuns travaux en cours ne justifient leur présence ou que leur entreposage à l'extérieur n'est pas autorisé.
- 13.3. Constitue une nuisance et est prohibée le fait de domaine public, notamment en y déposant ou en y jetant de la terre, du sable, de la boue, des pierres, de la glaise, des déchets domestiques ou autres, des eaux sales, du papier, de l'huile, de l'essence ou tout autre objet ou substance.
- 13.4. Toute personne qui souille le domaine public doit effectuer le nettoyage de façon à rendre l'état du domaine public identique à ce qu'il était avant qu'il ne soit ainsi souillé; toute telle personne doit débuter cette opération dans l'heure qui suit l'évènement et continuer le nettoyage sans interruption jusqu'à ce qu'il soit
everne ent de la cinettoyage neesite inter ednier d iblique le débiteur d l'obligation doit obtenir au préalable l'autorisation de la Municipalité de Saint-Benoît-Labre.
- 13.5. Tout contrevenant à l'une des obligations prévues au premier paragraphe de l'article précédent, outre les pénalités prévues par le présent règlement, devient débiteur envers la municipalité du coût du nettoyage effectué par elle.
- 13.6. Constitue une nuisance et est prohibée le fait de jeter ou de évoser sur le domaine public de la neige ou de la glace s ouvant sur un terrain prive
## RÉGLEMENTS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENOÎT-LABRE
- 13.7. Constitue une nuisance et est prohibée sur l'ensemble du territoire de la municipalité, le fait, par le propriétaire, le locataire ou l'occupant d'un terrain construit ou vacant de laisser s'accumuler ou permettre d'accumuler de la neige, de telle sorte que la visibilité des automobilistes soit réduite et puisse nuire à une manœuvre ou rendre cette dernière périlleuse lorsque l'automobiliste tente de rejoindre une rue.
- 13.8. Constitue une nuisance et est prohibée le fait de déverser, de permettre que soient déversés ou de laisser déverser dans les égouts, par le biais des éviers, drains, toilettes ou autrement, des déchets, des huiles d'origine végétale, animale ou minérale, de la graisse d'origine végétale ou animale ou de l'essence.
## ARTICLE 14 : FOURNAISE EXTÉRIEURE À COMBUSTION SOLIDE
- exterieur de la constructio il Principale destine alimenter en chale re liquide, un ou des bâtiments ou autres utilités d'un terrain (ex : piscine). Ces unités de chauffage utilisent comme matériaux combustibles le bois, les résidus de bois et autres matières. résiduelles autres que les résidus du bois ou leurs dérivés ne peuvent servir de matériaux combustibles.
- 14.2. Les fournaises extérieures à combustion solide :
- Sont interdites dans le secteur urbain (zone blanche) en raison de la densité des constructions ;
- -Devront être localisées à pas moins de soixante (60) mètres (196,8 pieds) de tout autre bâtiment servant d'usage principal excluant celui du propriétaire du terrain visé ;
- La cheminée devra être de cinq (5) mètres (16,25 pieds) calculé à partir du dessus de ladite fournaise.
- 14.3. Toute personne souhaitant installer une fournaise extérieure à combustion solide sur sa propriété devra au préalable faire une demande de permis auprès de l'inspecteur municipal.
- 14.4. Toute fournaise extérieure à combustion solide implantée, dans le secteur urbain (zone blanche), avant l'adoption du présent règlement, devra être munie d'une cheminée respectant la hauteur prescrite dans celui-ci. Un délai de trente jours suivant la réception de l'avis est donné pour la mise en conformité.
## ARTICLE 15 : ADMINISTRATION ET PÉNALITÉ
- 15.1. Toutes les prohibitions prévues au présent règlement sont réputées constituer une nuisance.
## RÈGLEMENTS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENOÎT-LABRE
- 15.2. Le conseil autorise de façon générale l'inspectrice en bâtiment et en environnement, le responsable de l'entretien du réseau routier ainsi que la Sûreté du Québec à entreprendre des poursuites pénales contre tout contrevenant à toute disposition du présent règlement et autorise généralement en conséquence ces personnes à délivrer les constats d'infractions utiles à cette fin, ces personnes sont chargées de l'application du présent règlement.
- 15.3. Le responsable de l'application du présent règlement est autorisé à visiter et à examiner, entre 7 h 00 et 19 h 00, toute propriété mobilière et immobilière, ainsi que l'intérieur et l'extérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si le présent règlement y est exécuté, et tout propriétaire, locataire ou occupant de ces propriétés, maisons, bâtiments et édifices, doit le recevoir, le laisser pénétrer et répondre à toutes les questions qui lui sont posées relativement à l'exécution du présent règlement.
- 15.4. Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende des frais.
Pour une première infraction l'amende minimale est de 200,00 $ si le contrevenant est une personne physique et de 300,00 $ si le contrevenant est une personne morale. L'amende maximale qui peut être imposée est de 1 000,00 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et de 2 000,00 $ si le contrevenant est une personne morale.
Pour une récidive l'amende minimal est de 400,00 $ si le contrevenant est une personne physique et d'une amende minimale de 600,00 $ si le contrevenant est une personne morale. L'amende maximale, pour une récidive est de 2 000,00 $ si le contrevenant est une personne physique et de 4 000,00 $ si le contrevenant est une personne morale.
Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus.
Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article et les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits, sont étalis conformément au Code de procédure pénale du Québec (L.R.Q., c. C-25,1).
Si une infraction dure plus d'un jour, l'infraction commise à chacune des journées constitue une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction peuvent être imposées pour chaque jour que dure l'infraction, conformément au présent article.
## REGLEMENTS MUNICIPALITÉ DE SAINT-BENOÎT-LABRE
## ARTICLE 16 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement abroge et remplace les règlements numéros 30112-97, 301/01-12-97, 301/02-12-97, 301/03-12-97, 301/03-12-97 301/04-02-2011 et 492-2013.
Le présent règlement entyera en vigueur conformément à la loi.
Adopté en éance ordinaire tenue le 3 février 2026.
Coralie rodrigue,
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Mard Cloutier, maire
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Directrice générale et greffière-trésorière
Avis de motion et dépôt du projet de règlement :
Adoption du règlement :
Avis public d'entrée en vigueur :
13 janvier 2026
3 février 2026
5 février 2026