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Municipalité de Saint-Benoît-Labre
Plan d'urbanisme
Juin 2006
1
INTRODUCTION
Le premier plan d'urbanisme de la municipalité a été adopté en 1990 et ce document de réflexion
avait comme principaux objectifs de :
-
Consolider et améliorer l'activité agricole;
-
Consolider et améliorer l'activité de villégiature;
-
Tendre vers l'amélioration de la qualité du milieu de vie;
-
Améliorer le réseau routier.
Sa réalisation a permis une meilleure connaissance du territoire, une évaluation des besoins à
combler et l'identification des potentiels à exploiter.
Le présent document, principal outil de gestion et de planification de l'aménagement et du
développement du territoire municipal, a été élaboré de façon à poursuivre certains objectifs
établis à l'époque. Cependant, d'autres se sont ajoutés afin de tenir compte des nouvelles réalités
locales et régionales. Le plan d'urbanisme doit être perçu comme un outil de connaissance, de
concertation, de planification et de mise en œuvre.
Sa révision, rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du Schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC de Beauce-Sartigan, permet une nouvelle réflexion sur
l'organisation du territoire municipal. Ce plan d'urbanisme révisé est le nouvel instrument
d'urbanisme de référence en matière de gestion du territoire.
Municipalité de Saint-Benoît-Labre
Plan d'urbanisme
Juin 2006
2
La municipalité de Saint-Benoît-Labre est l'une des 16 municipalités composant la MRC de
Beauce-Sartigan dans la région administrative de Chaudière-Appalaches. D'une superficie de
8392 hectares, elle est entourée par les municipalités de Saint-Georges, de Saint-Honoré-de-
Shenley, de Saint-Éphrem-de-Beauce et de la MRC de Robert-Cliche pour la partie nord de son
territoire. Son territoire est essentiellement en zone agricole permanente (7683 hectares ce qui
équivaut à 91,55% de la superficie totale), le périmètre d'urbanisation couvre 660 hectares1
(7,86%) et 49 hectares ne sont pas assujettis aux dispositions de la Loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles.
CHAPITRE 1 LE PORTRAIT MUNICIPAL
1.1
L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE
La population de Saint-Benoît-Labre était de 1535 personnes en 2001, comparativement à 1550
en 19962. Depuis le recensement de 1986 (1460 personnes), celle-ci a augmenté de 5,1%. Cette
augmentation est nettement inférieure à la moyenne régionale de 14,9%3 pour la même période.
RÉPARTITION DE LA POPULATION
1996
2001
0-14 ANS
350
22,6%
320
20,8%
15-19 ANS
115
7,4%
115
7,5%
20-39 ANS
460
29,7%
420
27,4%
40-59 ANS
355
23,0%
380
24,8%
60-79 ANS
230
14,8%
245
16,0%
80 et +
40
2,6%
55
3,6%
TOTAL
1550
100%
1535
100%
Source : Statistique Canada, recensements 1996 et 2001.
L'analyse de ce tableau nous permet de faire les constats suivants :
-
la tranche d'âges 20-39 ans regroupe la majorité de la population en 1996 (29,7%) et en 2001
(27,4%);
-
en 1996 (52,7%) et en 2001 (52,2%), plus de la moitié de la population était âgée entre 20 et
59 ans;
-
les enfants (0-14 ans) comptent pour près du quart de la population (22,6 et 20,8%);
-
les jeunes adultes (15-19 ans) sont très peu représentés (7,4% et 7,5%);
-
les personnes âgées (60 ans et plus) sont aussi faiblement représentées (17,4% et 19,6%).
1 Incluant les superficies exclues par la CPTAQ en 2005, 2003, 1997 et 1993.
2 Statistique Canada, Recensements 1996 et 2001.
3 Schéma d'aménagement et de développement révisé, avril 2005.
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Juin 2006
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1.2
LE MILIEU AGRICOLE
La superficie totale du territoire municipal est de 8392 hectares, et 91,55% (7683 ha) sont inclus
en zone agricole permanente telle que décrétée par le gouvernement du Québec en 1981.
Les 3 tableaux qui suivent dressent le portrait du milieu agricole de la municipalité selon les types
de production, les revenus et les terres cultivées.
Depuis 1981, les productions et le nombre de ferme sont en constante diminution, à l'image de
l'ensemble de la MRC. Cependant, les revenus à la ferme ainsi que les superficies cultivées
augmentent régulièrement durant la même période. En 2005, les contributions agricoles aux taxes
foncières représentaient 20,0%4 de toute la valeur foncière municipale, situant la municipalité au
6e rang en importance sur l'ensemble de la MRC.
Ce sont principalement les terres dans les rangs VI, VII, VIII et IX Nord qui offrent le meilleur
potentiel agricole, regroupent un nombre important d'exploitations et forment un secteur identifié
comme agricole dynamique selon les critères établis au schéma d'aménagement et de
développement révisé.
Le potentiel agricole du territoire municipal varie de moyen à élevé et si certains secteurs sont
plus dynamiques que d'autres, c'est principalement dû à des travaux mécaniques et à la
persévérance des producteurs.
ÉVOLUTION DES TYPES DE PRODUCTION
ANNÉE
TYPES DE PRODUCTION
Lait
Bœuf
Porc
Volaille
Mouton
Œuf
Horticole
Acéricole
1981
21
23
6
1
0
0
0
59
1986
18
21
4
4
0
4
0
42
1991
14
22
2
1
0
0
2
42
1995
10
15
1
1
1
0
1
33
1997
10
13
2
1
1
0
1
41
2002
9
15
2
0
0
0
0
39
Sources: Fiches d'enregistrement MAPAQ, UPA de la Beauce, 1981, 1986, 1991, 1995, 1997, 2002.
4 Service d'évaluation foncière, MRC de Beauce-Sartigan, novembre 2005.
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ÉVOLUTION DES FERMES ET DES REVENUS
ANNÉE
Nombre
de ferme
Nombre
de ferme
MRC
% MRC REVENUS
(000$)
REVENUS
MRC
(000$)
%
MRC
MOYENNE
MRC
(000$)
1981
84
875
9,6
1 495
25 735
5,8
1 716
1986
63
750
8,4
1 868
34 187
5,5
2 279
1991
66
718
9,2
1 946
38 257
5,1
2 550
1995
47
568
8,3
2 318
42 307
5,5
2 227
1997
48
549
8,7
3 187
51 808
6,1
2 878
2002
47
526
8,9
n/d
n/d
n/d
n/d
Sources: Fiches d'enregistrement MAPAQ, UPA de la Beauce, 1981, 1986, 1991, 1995, 1997, 2002.
SUPERFICIES AGRICOLES
ANNÉE
SUPERFICIE TOTALE
DES FERMES
(HA)
SUPERFICIE TOTALE
CULTIVÉE
(HA)
%
CULTIVÉ
1981
4384
1526
34,8
1986
4381
1621
37,0
1991
2444
890
36,4
1995
3416
1750
51,2
1997
3778
1856
49,1
2002
3475
1742
50,1
Sources: Fiches d'enregistrement MAPAQ, UPA de la Beauce, 1981, 1986, 1991, 1995, 1997, 2002.
1.3
LE MILIEU FORESTIER
En 2005, la valeur foncière forestière de la municipalité s'élève à 1,73 M$ sur une valeur foncière
municipale totale de 85,41 M$5 (ce qui représente 2,06% de la valeur totale).
L'acériculture est une activité importante: en 1997, 41 producteurs acéricoles exploitaient 137
838 entailles pour une valeur de 567 000 $6 situant la municipalité au 4e rang en importance sur
l'ensemble du territoire de la MRC.
Par ailleurs, selon les données du ministère des Ressources naturelles de 1999, entre 1993 et
1998, 6,4% du reboisement effectué sur le territoire de la MRC a été réalisé sur des terres de la
municipalité.
5 Service d'évaluation foncière, MRC de Beauce-Sartigan, novembre 2005.
6 MAPAQ, Fiches d'enregistrement, 1997.
7 Schéma d'aménagement et de développement révisé, MRC de Beauce-Sartigan, avril 2005.
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5
1.4
LE MILIEU URBAIN
Le périmètre d'urbanisation de la municipalité occupe 660 hectares ce qui représente 7,86% de
l'ensemble du territoire. C'est essentiellement le long de la Route 271 et du Rang VI que ce type
de développement est localisé.
La fonction résidentielle, caractérisée principalement par des habitations unifamiliales, occupe la
majeure partie du périmètre d'urbanisation. La caractérisation de celle-ci est la suivante :
TYPE DE RÉSIDENCES
NOMBRE
POURCENTAGE
Unifamiliale
459
91,4%
Duplex ou jumelé
23
4,6%
3 logements et plus
7
1,4%
Maison mobile
13
2,6%
Source : Service d'évaluation foncière, MRC de Beauce-Sartigan, novembre 2005
Le périmètre d'urbanisation est desservi par les services d'aqueduc et d'égout. Les normes
minimales de lotissement sont de 870 m2. Entre 1997 et 2001, 3,4 permis de construction à des
fins résidentielles ont été émis annuellement7, la municipalité devrait disposer de 51 lots vacants
afin de répondre à la demande pour les 15 prochaines années. En 2004, 115 lots sont disponibles
à des fins de construction résidentielle.
1.5
LE MILIEU NATUREL
Le territoire municipal est irrigué par 4 principaux cours d'eau : la rivière Pozer et les décharges
des lacs Raquette, Poulin et aux Cygnes. Sept plans d'eau d'importance sont aussi identifiés : les
lacs Raquette, Saint-Charles, aux Cygnes, Vallée, Mathieu, Laflamme et Rond où plusieurs
résidences saisonnières sont regroupées. D'autres cours d'eau moins importants en raison d'un
débit plus faible complètent le réseau hydrographique.
La rivière Pozer est susceptible d'occasionner des inondations sur les lots suivants:
-
23b, 24a et b, 25a et b, 26b et 27a et b, rang VII nord;
-
26a et b, rang VI nord;
-
452, rang Saint-Charles.
Cependant, ces zones d'inondation sont situées en milieu agroforestier réduisant ainsi les risques
pour la sécurité des personnes et des biens.
Des normes régissant l'implantation des constructions le long de tous les cours d'eau à débit
régulier ou intermittent sont prescrites au règlement de zonage de la municipalité afin d'assurer
leur protection ainsi que celle des berges et du littoral.
Par ailleurs, une importante zone marécageuse est identifiée sur les lots 160-p, 162-p et 163-p
rang II. Des dispositions réglementaires sont inscrites au règlement de zonage afin de protéger la
faune et la flore particulières à ce milieu.
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1.6
LE TOURISME
Le plan d'urbanisme identifie un circuit touristique à l'intérieur duquel le visiteur pourra
apprécier la qualité des paysages et du cadre bâti. Dans cette perspective, la municipalité doit
déterminer des mesures afin d'assurer la conservation des éléments significatifs de son territoire
compte tenu des retombées économiques que peuvent générer les touristes lors de leur visite.
1.6.1
Le circuit touristique interrégional de la Route du Sud (Route 271)
Ce circuit secondaire se veut une incursion dans la région à partir de l'axe principal qu'est le
corridor Chaudière-Kennebec (Route 173). Cet itinéraire touristique, développé en partenariat
avec les Associations touristiques régionales de Chaudière-Appalaches, des Cantons-de-l'Est et de
la Montérégie a pour principal objectif de favoriser davantage la mise en marché d'un produit
global.
Par la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation conjointe et la préparation d'outils
spécifiques de support, le projet de circuit vise à favoriser les déplacements touristiques
interrégionaux dans le cadre de programme de voyages attractifs et complémentaires.
Le projet a fait l'objet d'un vaste processus de planification auprès de l'ensemble des intervenants
impliqués. Selon la proposition retenue, ce circuit interrégional accède en Beauce à partir de la
Route 112 (de Thetford-Mines), emprunte la Route 271 jusqu'à Saint-Georges en passant par
Saint-Benoît-Labre, pour rejoindre la région de Québec par l'axe principal c'est-à-dire le corridor
Chaudière-Kennebec (Route 173).
La sauvegarde des paysages est un enjeu important pour l'amélioration de la qualité du milieu et
le développement touristique. Les menaces à ces paysages sont multiples : gravières, sablières,
affichage non contrôlé ou mal contrôlé, cohabitation d'usages incompatibles, entreposage
extérieur inadéquat, coupes forestières abusives, etc.
Le règlement de zonage municipal contient des normes régissant :
-
la localisation, l'implantation et les matériaux utilisés pour les enseignes et panneaux
publicitaires;
-
l'utilisation des terrains vacants, l'entreposage, les bâtiments abandonnés ou délabrés;
-
la coupe des arbres et des boisés en bordure des routes;
-
l'exploitation de nouveaux sites d'extraction le long des itinéraires touristiques.
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CHAPITRE 2
LES GRANDES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
Composantes obligatoires du plan d'urbanisme (L.A.U. art. 83 par. 1), les grandes orientations
d'aménagement sont des énoncés de politique, des lignes directrices en vertu desquelles la
municipalité entend agir en matière d'aménagement du territoire.
Ces grandes orientations indiquent la manière dont la municipalité va planifier son territoire selon
ses vocations (agricole, résidentielle, etc.) et son organisation selon la nature de ses
infrastructures et équipements existants et projetés.
2.1
LE MILIEU AGRICOLE
ASSURER LA PÉRENNITÉ DES ACTIVITÉS ET DES ENTREPRISES AGRICOLES
ET GARANTIR DES CONDITIONS FAVORABLES À LEUR CONSOLIDATION
ET DÉVELOPPEMENT
OBJECTIFS
MOYENS
Garantir une coexistence harmonieuse des
utilisations agricoles et non agricoles.
Établir des normes de distances adéquates
applicables aux nouveaux bâtiments et usages
autres qu'agricoles de façon à favoriser une
cohabitation
harmonieuse
des
différents
utilisateurs de la zone agricole permanente.
Donner priorité aux activités agricoles dans la
zone soumise au contrôle de la Loi sur la
protection du territoire et des activités
agricoles (LPTAA).
Les bâtiments et usages autorisés dans
l'affectation agricole sont limités aux droits
reconnus en vertu de la LPTAA ainsi qu'aux
activités
jugées
compatibles
et
complémentaires. Les exceptions (présence
d'activités récréatives et de villégiature,
publiques et institutionnelles, d'extractions)
sont soumises à certains critères
Identification de paramètres de distance au
règlement de zonage de la municipalité.
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2.2
LE MILIEU AGROFORESTIER
GARANTIR DES CONDITIONS FAVORABLES À LA CONSOLIDATION ET AU
DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ ET DES ENTREPRISES AGRICOLES
OBJECTIF
MOYENS
Conserver le caractère rural de la municipalité
Par le règlement de zonage, restreindre les
usages autorisés dans la zone agricole
permanente, particulièrement dans les secteurs
dynamiques.
Délimiter, au plan de zonage, des zones
agricoles dynamiques, agroforestières et des
secteurs dynamiques.
Autoriser au règlement de zonage, de
nouveaux usages reliés à l'agriculture afin
d'encourager
le
développement
et
la
diversification des activités et des entreprises
agricoles.
ASSURER LA CONSERVATION DES ESPACES BOISÉS
OBJECTIFS
MOYENS
Identifier et favoriser la conservation des
espaces boisés en milieu urbain qui présentent
un intérêt particulier.
Éliminer les risques d'accidents le long de
certains tronçons routiers.
Inscrire des normes au règlement de zonage
afin
de
protéger
ces
boisés
lors
de
l'implantation de nouvelles constructions.
Exiger la conservation des arbres le long des
routes
exposées
aux
vents
dominants
hivernaux afin d'éviter l'accumulation de
neige, principalement le long du 6e et 9e Rang.
Dans les secteurs où ceux-ci ont été abattus,
inciter les propriétaires à recourir à la
plantation.
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9
OPTIMISER L'UTILISATION DU TERRITOIRE ET DIVERSIFIER
LES ACTIONS DE MISE EN VALEUR
OBJECTIFS
MOYENS
Favoriser la mise en valeur des terres en
friches.
À l'extérieur des zones agricoles dynamiques
et
des
secteurs
dynamiques,
favoriser
l'établissement de nouvelles activités liées à la
ressource.
Miser sur la qualité des paysages ruraux pour
appuyer le développement touristique et
diversifier l'économie de la municipalité.
Protéger les éléments naturels offrant un
potentiel
de
mise
en
valeur
et
plus
particulièrement la zone du marécage «des
Bernier» aire de migration utilisée par les
outardes (lots 160p-162p et 163p, rang II).
Effectuer un relevé des friches et proposer des
actions de mise en valeur en fonction
notamment du milieu environnant (boisé,
habité, agricole, etc.) et du potentiel naturel.
Identifier les secteurs qui ont un potentiel de
développement touristique et inscrire au
règlement de zonage des normes afin de
préserver dans ces secteurs les paysages
significatifs.
Identifier une bande de protection autour du
marécage
à
l'intérieur
de
laquelle
les
interventions seront restreintes et contrôlées.
FAVORISER L'ÉTABLISSEMENT DE NOUVEAUX RÉSIDANTS DANS UNE
PERSPECTIVE RATIONNELLE DE L'UTILISATION DE L'ESPACE
OBJECTIF
MOYEN
Concentrer le développement, consolider les
espaces résiduels et rationaliser les dépenses.
Autoriser des usages résidentiels dans des
secteurs déjà développés (îlot déstructuré,
villégiature).
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10
PROTÉGER L'ACTIVITÉ AGRICOLE EXISTANTE ET ASSURER LES CONDITIONS
NÉCESSAIRES À L'EXPANSION DES ENTREPRISES
OBJECTIFS
MOYENS
Éviter d'accentuer la régression de l'activité
agricole en protégeant l'occupation actuelle.
Reconnaître l'agriculture à temps partiel
comme façon d'occuper le territoire.
Les normes de distance prescrites au règlement
de zonage visent à assurer l'agrandissement
des entreprises existantes. La limitation des
usages et activités autres qu'agricoles autorisés
a pour but d'éviter la régression de la zone
agricole.
Dans l'affectation agroforestière, l'exploitation
à temps partiel sur des superficies plus
restreintes et la diversification des usages de
nature agricole doivent être envisagés au
règlement de zonage.
FAVORISER LA PRODUCTIVITÉ ET LA MISE EN VALEUR DE LA FORÊT DANS UNE
PERSPECTIVE D'AMÉNAGEMENT FORESTIER DURABLE
OBJECTIFS
MOYENS
Tendre vers un aménagement plus intensif des
boisés privés.
Favoriser la protection des érablières et
appuyer les efforts de mise en valeur à des fins
touristiques ou de transformation du produit
acéricole.
Identifier et délimiter des secteurs prioritaires
de reboisement à partir de certains critères
dont le dynamisme agricole et les classes de
fertilité des sols afin de remettre en valeur les
terres en friches.
Identifier des normes au règlement de zonage
afin de régir les travaux de déboisement à
proximité des érablières. Faire la promotion
de l'activité acéricole comme outil de
développement agrotouristique.
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11
2.3
LE MILIEU URBAIN
CONSOLIDER LES ESPACES URBAINS EXISTANTS ET ORIENTER L'EXTENSION
URBAINE DANS DES SECTEURS DE LA MUNICIPALITÉ POUVANT ACCUEILLIR LE
DÉVELOPPEMENT DE FAÇON ÉCONOMIQUE ET DANS LE RESPECT DE
L'ENVIRONNEMENT
OBJECTIFS
MOYENS
Éviter l'étalement urbain dans la zone agricole
permanente et limiter la pression sur la
ressource.
Le règlement de zonage oriente les usages
résidentiels, commerciaux, de services et
industriels
à
l'intérieur
du
périmètre
d'urbanisation.
Dans les secteurs du périmètre d'urbanisation
non desservis par les services d'aqueduc et
d'égout, le développement urbain se réalisera
aux conditions suivantes:
-
le développement se fera en bordure des
rues existantes à la date d'entrée en vigueur
des règlements d'urbanisme conformes au
SADR et ce développement devra être de
faible densité;
-
avant de prolonger une rue, la municipalité
devra s'assurer que les espaces disponibles
identifiés (à la date d'entrée en vigueur des
règlements d'urbanisme) sur celle-ci auront
été comblés à 75% et plus;
-
dans le cas d'un projet de lotissement créant
3 lots7 et plus, avant de délivrer le permis
de lotissement, la municipalité devra avoir
obtenu du promoteur une étude d'une firme
indépendante démontrant que les sols
présentent les conditions nécessaires à
l'implantation d'équipements de traitement
des eaux usées conformes au Règlement sur
l'évacuation et le traitement des eaux usées
des résidences isolées (Q-2, r.8);
-
l'ouverture d'une nouvelle rue sera possible
uniquement pour desservir des terrains qui
auront
fait
l'objet
d'un
permis
de
lotissement;
7 Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs établit que des sondages et des
mesures à tous les 3 ou 4 terrains permettent d'évaluer l'aptitude d'un secteur à l'implantation
d'équipements.
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12
Rentabiliser les équipements et infrastructures
existants.
Minimiser les coûts de desserte des nouveaux
secteurs bâtis.
-
La
municipalité
doit
s'assurer
que
l'extension de la trame urbaine se réalise en
continuité avec le noyau urbain existant.
Dans les secteurs du périmètre d'urbanisation
avec services, le développement urbain se
réalisera aux conditions suivantes:
-
le développement se fera uniquement en
bordure des rues existantes à la date
d'entrée
en
vigueur
des
règlements
d'urbanisme conformes au SADR;
-
avant de prolonger une rue (et les réseaux),
la municipalité devra s'assurer que les
espaces disponibles identifiés sur celle-ci (à
la date d'entrée en vigueur des règlements
d'urbanisme) auront été comblés à 75% et
plus;
-
la capacité des réseaux existants devra
suffire à la demande;
-
l'ouverture d'une nouvelle rue sera possible
uniquement pour desservir des terrains qui
auront
fait
l'objet
d'un
permis
de
lotissement.
2.4
LE TOURISME
APPUYER LE DÉVELOPPEMENT D'UN CONCEPT RÉGIONAL POUR L'INDUSTRIE
TOURISTIQUE PAR LA PRÉSERVATION DU MILIEU NATUREL ET LA MISE EN
VALEUR DU PATRIMOINE
OBJECTIFS
MOYENS
Favoriser le développement d'activités de
plein air.
Développer un concept touristique régional
structuré à partir de l'itinéraire de la «Route du
Sud».
Utiliser le potentiel des érablières pour
l'implantation d'activités liées à la nature
(sentiers de ski de fond, sentier pédestre, etc.).
Prescrire des normes au règlement de zonage
afin de préserver les paysages le long du circuit
touristique :
-
d'un affichage abusif et disgracieux;
-
d'implantation
d'usages
incompatibles
(carrières-sablières, entrepôts, etc.).
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13
CHAPITRE 3
LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL
Les grandes affectations du sol et leur densité d'occupation réfèrent à l'une des composantes
obligatoires du plan d'urbanisme (L.A.U. art. 83 par.2). Chaque grande affectation du sol
représente la vocation d'une partie du territoire à des groupes d'usages ou de constructions ou à
des usages et des constructions déterminés. Ces grandes affectations du sol sont la traduction
spatiale des grandes orientations de l'aménagement du territoire retenues par le conseil municipal.
Une densité d'occupation se définie comme une mesure quantitative de l'intensité de l'occupation
du sol.
3.1
L'AFFECTATION AGRICOLE
3.1.1
Définition, caractéristiques et densité d'occupation
Définition
L'identification d'une grande affectation agricole vise à confirmer la vocation prédominante de
l'agriculture et des activités connexes dans des secteurs à potentiel particulier. La grande
affectation agricole correspond à un territoire ayant un ensemble de caractéristiques propres à ce
type de milieu.
Caractéristiques
L'affectation agricole est caractérisée selon les critères suivants:
-
milieu agricole dynamique (valeur des ventes);
-
homogénéité agricole des terres;
-
forte concentration des fermes;
-
potentiel de développement;
-
structure foncière peu morcelée;
-
peu de friches;
-
bonne valeur foncière;
-
concentration d'érablières.
Densité d'occupation
Aucun réseau d'aqueduc et d'égout ne dessert l'affectation agricole. La densité minimale par
résidence est de 3 000 m2 et de 50 mètres de façade et pour les terrains situés à l'intérieur d'un
corridor riverain8 la superficie minimale pour une implantation résidentielle est de 4 000 m2, de
50 mètres de largeur et de 75 mètres de profondeur.
8 Corridor riverain : bande de terre qui s'étend à partir de la ligne naturelle des hautes eaux vers l'intérieur
des terres, sur une profondeur de 300 mètres dans le cas d'un lac et de 100 mètres dans le cas d'un cours
d'eau. Un terrain dont la superficie est comprise à plus de 50% à l'intérieur du corridor riverain est réputé
riverain.
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3.1.2
Objectifs
Par la reconnaissance d'une grande affectation du sol agricole, la municipalité poursuit les
objectifs suivants :
-
Assurer la pérennité de l'activité et des entreprises agricoles et garantir des conditions
favorables à leur consolidation et développement;
-
Garantir une coexistence harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles.
La délimitation d'une affectation agricole exclusive et un contrôle accru des usages et des
activités autres qu'agricoles autorisés dans celle-ci vise principalement à assurer des conditions
favorables à la consolidation et au développement des activités et des entreprises agricoles sur le
territoire municipal. En restreignant les usages et bâtiments non agricoles, on évite ainsi
l'implantation d'activités incompatibles qui pourraient être la cause de problèmes de cohabitation
et freiner le développement des exploitations agricoles.
Par ailleurs, en limitant l'implantation des usages et des bâtiments autres qu'agricoles dans la
zone agricole permanente, on favorise indirectement leur implantation à l'intérieur du périmètre
d'urbanisation rentabilisant par le fait même, les équipements et les infrastructures déjà existants.
De nouvelles implantations en milieu rural amènent à coup sûr, des dépenses supplémentaires à la
municipalité: prolongement des services, augmentation des coûts de déneigement, d'entretien du
réseau de circulation, des coûts d'enlèvement des ordures, etc.
L'imposition de normes de distances séparatrices a pour but de favoriser la coexistence
harmonieuse des utilisations agricoles et non agricoles autorisées.
3.1.3
Usages, constructions et activités compatibles
[446/04-2006, le 12-07-2011]
a) Habitations unifamiliales en vertu des droits acquis (art. 31.1, 101, 103 et 105 de la LPTAA),
des privilèges et droits personnels conférés aux agriculteurs (art. 40 de la LPTAA).
L'usage résidentiel sera en outre autorisé dans les îlots déstructurés.
b) Commercial et de service personnel ou professionnel
- les commerces et services intégrés à l'habitation;
- les activités commerciales et de services complémentaires à l'activité agricole ou sylvicole
rattachées à une entreprise agricole ou sylvicole;
Sont considérés comme étant complémentaires, les usages suivants:
1. cabane à sucre commerciale, rattachée à une érablière, avec permis de restauration
saisonnier uniquement;
2. gîte touristique (maximum de 5 chambres);
3. ferme d'accueil ou ferme pédagogique;
4. table champêtre;
5. kiosque de vente au détail de produits issus de l'activité agricole ou sylvicole (incluant
les produits biologiques) uniquement lorsque celui-ci est relié à une entreprise agricole;
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Juin 2006
15
6. activité d'auto-cueillette;
7. serre;
c) Industriel
Les industries artisanales de transformation de produits agricoles ou sylvicoles et rattachées à
une entreprise agricole ou sylvicole.
d) Activités récréatives de type extensif
Les activités récréatives de type extensif nécessitant peu ou pas d'infrastructures ou
d'équipements d'importance sont autorisées aux conditions suivantes;
a) démonstration d'un potentiel à mettre en valeur;
b) aucun préjudice à l'agriculture.
Sont de cette catégorie, les usages suivants:
1. sentier pédestre;
2. piste de ski de fond;
3. aménagement cyclable;
4. sentier de motoneige et de véhicule tout terrain;
5. camping sauvage.
e) Public et institutionnel
- les services d'utilité publique dont l'électricité, le gaz, les télécommunications, la
câblodistribution, les réseaux d'aqueduc et d'égouts;
- les équipements d'envergure dont les lieux d'enfouissement sanitaire, les sites de disposition
et de traitement des boues de fosses septiques, aux conditions suivantes et sur
recommandation favorable du comité consultatif agricole:
a) démonstration que le site retenu est celui de moindre impact;
b) en conformité aux normes édictées au règlement de zonage de la municipalité.
f) Les exploitations agricoles et forestières
g) Les abris forestiers aux conditions suivantes:
1° superficie maximale de plancher: 20 m²;
2° un étage maximum;
3° marge de recul minimale d'un chemin: 10 mètres;
4° sans fondation permanente;
5° sans électricité ni eau courante;
6° sur un lot ou un ensemble de lots boisés d'une superficie minimale de 10 hectares.
En tout temps, les distances séparatrices prescrites doivent être respectées lors de l'émission d'un
permis de construction dans l'affectation agricole.
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Juin 2006
16
[446/04-2006, le 12-07-2011]
3.1.4
Abrogé
3.1.5
Critères d'aménagement particuliers
-
Dans le cas de coupe d'arbre sur un lot contigu à une érablière, une zone tampon boisée de 20
mètres doit être conservée sur la ligne adjacente au lot voisin;
-
Inciter les commerces bénéficiant de droits acquis dans l'affectation agricole à aménager leur
terrain d'écran (haies ou clôtures) afin d'atténuer l'impact visuel négatif de l'entreposage
extérieur.
3.2
L'AFFECTATION AGROFORESTIÈRE
3.2.1
Définition, caractéristiques et densité d'occupation
Définition
L'importance des friches et des espaces boisés de même que l'absence de concentration
d'exploitations agricoles ou la régression qu'elles accusent, distinguent principalement
l'affectation agroforestière de l'affectation agricole.
Caractéristiques
L'affectation agroforestière est caractérisée selon les critères suivants:
-
activité agricole dispersée (pas de concentration);
-
reboisement;
-
régression de l'activité agricole (abandon des entreprises agricoles);
-
contraintes physiques ou sols moins attrayants pour l'agriculture;
-
présence d'usages non agricoles;
-
plusieurs terres en friches;
-
faible valeur des ventes;
-
présence d'érablières.
Les constructions et les usages autorisés sont, en général, moins exclusifs de façon à permettre
l'expression des autres potentiels du territoire afin de conserver la population et un niveau
d'activité économique nécessaire à la viabilité de la municipalité. Par contre, les activités et
bâtiments non agricoles autorisés ne devront pas accentuer la régression de l'activité agricole,
mais plutôt permettre une utilisation plus variée du territoire tout en favorisant les activités
agricoles et forestières
Il est important de préserver le caractère rural du territoire et d'évaluer les possibilités de relance
de l'agriculture soit par de nouveaux types de production, la mise en place de petites usines de
transformation reliées à la ressource ou l'exploitation du potentiel agrotouristique.
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17
Densité d'occupation
Aucun réseau d'aqueduc et d'égout ne dessert l'affectation agroforestière. La densité minimale
par résidence est de 3 000 m2 et de 50 mètres de façade et, pour les terrains situés à l'intérieur
d'un corridor riverain, la superficie minimale pour une implantation résidentielle est de 4 000 m2,
de 50 mètres de largeur et de 75 mètres de profondeur.
3.2.2
Objectifs
Par la reconnaissance d'une grande affectation du sol agroforestière, la municipalité poursuit les
principaux objectifs suivants :
-
Protéger l'activité agricole existante et assurer les conditions nécessaires à l'expansion des
entreprises;
-
Reconnaître l'agriculture à temps partiel comme une façon d'occuper le territoire;
-
Diversifier les usages autorisés de façon à permettre l'occupation du territoire dans le respect
des activités agricoles et sylvicoles existantes;
-
Favoriser le maintien et l'établissement de nouveaux résidants dans une perspective
rationnelle de l'utilisation de l'espace;
-
Conserver le caractère rural de l'affectation.
3.2.3
Usages, constructions et activités compatibles
a) Tous les usages et bâtiments énumérés à l'affectation agricole aux mêmes conditions;
b) Résidentiel
-
Les usages résidentiels de très faible densité qui demeurent rattachés à la terre sur une
superficie minimale de 20 hectares;
-
les habitations saisonnières.
c) Extraction
Les sites d'extraction (carrières, sablières et gravières) et les équipements connexes à cette
exploitation aux conditions suivantes;
a) justification des besoins;
b) aucun préjudice à l'agriculture;
c) en conformité aux normes édictées au règlement de zonage de la municipalité.
d) Activités récréatives de type intensif
Ces activités nécessitent des équipements ou infrastructures et sont autorisées aux conditions
suivantes :
-
démonstration d'un potentiel à mettre en valeur;
-
aucun préjudice à l'agriculture.
Sont de cette catégorie, les usages suivants:
1° club de golf;
2° centre de ski alpin;
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18
3° base de plein air;
4° installation de courses de véhicules, de chevaux ou autres;
5° stade;
6° terrain de camping.
3.2.4 Critères d'aménagement particuliers
-
Lors de l'implantation de nouvelles carrières-sablières une zone tampon boisée d'une largeur
minimale de 20 mètres doit être conservée sur toutes les lignes du lot;
-
Dans le cas de coupe d'arbre sur un lot contigu à une érablière, une zone tampon boisée de 20
mètres doit être conservée sur la ligne adjacente au lot voisin;
-
Inciter les commerces bénéficiant de droits acquis dans l'affectation agroforestière à
aménager leur terrain d'écran (haies ou clôtures) afin d'atténuer l'impact visuel négatif de
l'entreposage extérieur.
[446/04-2006, le 12-07-2011]
3.3
ABROGÉ
3.4
LES ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS
3.4.1
Définition, caractéristiques et densité d'occupation
[446/04-2006, le 12-07-2011]
Définition
Les îlots déstructurés correspondent à des secteurs caractérisés par une concentration d'usages
non agricoles en zone agricole permanente. Il peut s'agir de développements amorcés
antérieurement à l'application de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricole ou
d'une suite de décisions rendues ultérieurement par la Commission de protection du territoire
agricole. Dans tous les cas il s'agit de secteurs dont la superficie est restreinte et qui, en raison de
leur occupation par des activités autres qu'agricoles, n'offrent plus aucune possibilité de mise en
valeur à des fins agricoles.
Caractéristiques
Les îlots déstructurés sont des secteurs déjà construits sur une trame de rue ou une voie de
circulation.
Deux types d'îlots déstructurés sont identifiés sur le territoire municipal :
a)
Îlots déstructurés de type 1
Les îlots de type 1 sont des îlots déstructurés où le morcellement des propriétés est autorisé et
où seules les normes relatives aux règlements d'urbanisme municipaux s'appliquent. Une
partie des lacs Saint-Charles et aux Cygnes est ainsi identifié de même qu'un secteur du golf.
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19
b)
Îlots déstructurés de type 2
Les îlots de type 2 sont des îlots déstructurés sans morcellement, à l'intérieur desquels il est
prohibé de diviser une propriété foncière en vue de permettre l'implantation d'une résidence.
Les normes relatives aux règlements d'urbanisme municipaux s'appliquent en plus de
certaines dispositions particulières. Des lots autour des lacs Saint-Charles et aux Cygnes sont
dans un îlot de ce type.
Densité d'occupation
Aucun réseau d'aqueduc et d'égout ne dessert les îlots déstructurés, tous situés en zone agricole
permanente. La superficie minimale des terrains pour l'implantation d'une résidence est de 3000
m2 et de 50 mètres de façade et pour ceux situés à l'intérieur d'un corridor riverain, la superficie
minimale pour une implantation résidentielle est de 4000 m2, de 50 mètres de largeur et de 75
mètres de profondeur.
3.4.2
Objectifs
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
-
Circonscrire l'étendue de ces secteurs et éviter toute expansion à l'extérieur des périmètres
ainsi définis;
-
Consolider l'occupation du sol à des fins autres qu'agricoles en fonction des usages effectifs
et des priorités définies par la municipalité locale;
-
Assurer le maintien et le développement des activités agricoles à proximité.
3.4.3
Usages, constructions et activités compatibles
[446/04-2006, le 12-07-2011]
-
Les habitations unifamiliales, les usages complémentaires et secondaires directement reliés
(garage, remise, piscine, etc.) ;
-
Les commerces de quartier ou de proximité desservant la clientèle avoisinante uniquement
dans les îlots de type 1;
-
Les parcs et espaces verts.
[446/04-2006, le 12-07-2011]
3.4.4
Abrogé
3.4.5
Critères d'aménagement particuliers
Les îlots déstructurés sont assujettis aux critères d'aménagement qui caractérisent l'affectation
résidentielle.
3.5
L'AFFECTATION RÉSIDENTIELLE
3.5.1
Définition, caractéristiques et densité d'occupation
La grande affectation résidentielle correspond à des territoires occupés ou qui seront occupés par
la fonction résidentielle et autres usages complémentaires (garage, remise, piscine, etc.). Cette
affectation peut aussi faire l'objet d'autres usages et constructions compatibles avec la dominance
résidentielle (services professionnels et personnels).
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20
Caractéristiques
La municipalité compte sur son territoire 502 unités de logements9, excluant les chalets:
- unifamiliales:
459
- duplex ou jumelé: 23
- 3 logements et plus: 7
- maisons mobiles:
13
La répartition des nouveaux permis de construction résidentiels à l'intérieur du périmètre
d'urbanisation, au cours des 5 dernières années est la suivante10 :
- 2000 : 2
- 2001 : 1
- 2002 : 4
- 2003 : 5
- 2004 : 3
Durant la même période, 5 nouvelles constructions résidentielles se sont implantées dans la zone
agricole permanente.
Historiquement, le développement résidentiel s'est fait au carrefour de la Route 271 et de la rue
Principale (6e Rang). Tout le périmètre d'urbanisation est desservi par un réseau public d'aqueduc
et d'égout.
La municipalité compte à l'intérieur de son périmètre d'urbanisation près de 115 terrains vacants
disponibles11 ce qui permet à la municipalité de répondre aux demandes pour de nouvelles
résidences sur un horizon de 15 ans.
Densité d'occupation
La densité d'occupation est faible pour l'ensemble de l'affectation résidentielle en raison de
l'absence de réseau d'égout. Les normes minimales de lotissement en l'absence des 2 services
sont :
-
3 000 m2 de superficie et 50 mètres de façade;
-
4 000 m2 de superficie, 50 mètres de façade et 75 mètres de profondeur pour les terrains
situées à l'intérieur d'un corridor riverain.
Les terrains desservis uniquement par le réseau d'aqueduc doivent répondre aux normes
minimales suivantes :
-
1 500 m2 de superficie et 50 mètres de façade;
-
2 000 m2 de superficie, 30 mètres de façade et 75 mètres de profondeur pour les terrains
situés à l'intérieur d'un corridor riverain.
9 Service d'évaluation foncière, MRC de Beauce-Sartigan, novembre 2005.
10 Idem.
11 Schéma d'aménagement et de développement révisé, avril 2005.
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Juin 2006
21
Finalement, les terrains desservis par les 2 services doivent répondre aux normes minimales
suivantes :
-
870 m2 de superficie, 30,48 mètres de largeur maximale ou 22 mètres de largeur minimale
mesurée sur la ligne avant.
3.5.2
Objectifs
Par la reconnaissance d'une grande affectation résidentielle, la municipalité poursuit les objectifs
suivants :
-
Rentabiliser les équipements et infrastructures existants;
-
Favoriser une utilisation optimale des terrains vacants;
-
Éviter l'étalement urbain qui aurait pour effet de créer une pression supplémentaire sur le
territoire agricole.
3.5.3
Usages, constructions et activités compatibles
-
Habitations unifamiliales isolées, jumelées et en rangée;
-
Habitations bifamiliales (duplex);
-
Habitations multifamiliales;
-
Habitations multifamiliales à caractère communautaire et public (HLM et centres d'accueil);
-
Commerces et services personnels intégrés à l'habitation;
-
Commerces de vente au détail et les services
-
Parcs, espaces verts, terrains de jeux.
3.5.4
Délimitation géographique
La grande affectation résidentielle est entièrement à l'intérieur du périmètre d'urbanisation.
3.5.5
Critères d'aménagement particuliers
Pour améliorer la qualité esthétique des développements résidentiels existants et projetés, la
plantation d'arbres et la protection des boisés doivent être privilégiés.
3.6
L'AFFECTATION COMMERCIALE
3.6.1
Définition, caractéristique et densité d'occupation
Définition
L'affectation commerciale correspond à des sols où la vocation dominante est attribuée à des
activités commerciales (gros et détail), d'entreposage, à des usages publics et institutionnels, à
des bâtiments d'utilité publique et à des industries légères. Elle est concentrée en bordure de la
Route 271 où elle cohabite avec la fonction résidentielle. Par ailleurs, autoriser l'usage résidentiel
à l'intérieur de l'affectation commerciale peut avoir des conséquences négatives à long terme en
restreignant le nombre de terrains disponibles à des fins commerciales.
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Juin 2006
22
Une solution à envisager est d'autoriser les logements uniquement à l'étage, le rez-de-chaussée
étant réservé à des activités commerciales.
Caractéristiques
En novembre 200512, tous les commerces (11) étaient implantés dans le périmètre d'urbanisation.
Par ailleurs, plusieurs terrains sont présentement disponibles dans le périmètre d'urbanisation à
des fins commerciales.
Densité d'occupation
La densité d'occupation du sol n'est pas régie dans cette affectation mais les normes minimales
concernant les terrains non desservis ou partiellement desservis s'appliquent.
3.6.2
Objectifs
Par la reconnaissance d'un grande affectation commerciale la municipalité poursuit les objectifs
suivants :
-
Améliorer le dynamisme économique de la municipalité;
-
Orienter le développement commercial à l'intérieur du périmètre d'urbanisation afin d'en
rentabiliser les équipements et infrastructures;
-
Éviter toute pression supplémentaire sur la zone agricole permanente.
3.6.3
Usages, constructions et activités compatibles
-
Certains usages résidentiels;
-
Usages commerciaux;
-
Les entrepôts;
-
Les industries légères;
-
Usages et constructions reliés à l'éducation, la santé, la culture, le culte, les loisirs et
l'administration publique.
3.6.4
Délimitation géographique
Les territoires reconnus sous cette dénomination sont situés en bordure de la Route 271, à
l'intérieur du périmètre d'urbanisation.
3.6.5
Critères d'aménagement particuliers
-
Normes concernant l'affichage publicitaire le long de la Route 271;
-
Normes régissant l'entreposage à l'extérieur des bâtiments;
-
Normes régissant les enseignes mobiles;
-
Normes concernant la localisation et le nombre de cases de stationnement nécessaires à une
activité commerciale;
-
Normes régissant la largeur et la forme des accès commerciaux le long des routes sous la
responsabilité du ministère des Transports;
12 Sommaire du rôle d'évaluation foncière, novembre 2005.
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23
3.7
L'AFFECTATION INDUSTRIELLE
3.7.1
Définition, caractéristiques et densité d'occupation
Définition
L'affectation industrielle correspond à des sols où la vocation dominante est attribuée à des
activités industrielles ou para-industrielles.
Caractéristiques
Pour la plupart, les implantations industrielles prennent place sur des grandes superficies. Les
façades des terrains sont occupées par des espaces de stationnement et de façon générale, les
terrains manquent d'aménagement paysager.
Densité d'occupation
Les normes minimales pour les bâtiments non desservis ou partiellement desservis s'appliquent.
Cependant, les bâtiments industriels ne devraient pas occuper plus de 60% de la superficie totale
du terrain afin de préserver des espaces pour le stationnement et l'entreposage.
3.7.2
Objectifs
Par la reconnaissance d'une grande affectation industrielle, la municipalité poursuit les objectifs
suivants:
-
Orienter les entreprises à l'intérieur de la zone industrielle;
-
Susciter l'implantation de nouvelles entreprises génératrices d'emplois;
-
Rentabiliser les équipements et infrastructures existants;
-
Éliminer toute pression et empiétement dans la zone agricole permanente.
3.7.3
Usages, constructions et activités compatibles
-
Les entreprises de transformation;
-
Les activités para-industrielles qui sont fortement liées au domaine industriel comme les
entreprises de transport, les entrepôts, les bâtiments industriels polyvalents, les entreprises
engagées dans des productions impliquant une technologie de pointe, etc.;
-
Les entreprises non industrielles mais dont les activités, les besoins et les inconvénients
qu'elles génèrent au voisinage se rapprochent de ceux du domaine industriel du point de vue
de l'occupation de l'espace ou de l'impact sur l'environnement comme les commerces de
gros, les cours à bois, les entreprises de construction, les ateliers de réparation, etc.;
-
Les activités de recherche gouvernementales, universitaires ou privées.
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24
3.7.4
Délimitation géographique
La grande affectation industrielle est entièrement à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, sur les
lots 456-p, 457-p et 458-p, rang Saint-Thomas.
3.7.5
Critères d'aménagement particuliers
-
À l'intérieur du parc industriel, l'implantation d'une nouvelle industrie ne peut se réaliser à
moins de 12 mètres de la limite du parc;
-
Les lignes arrière et latérales des terrains qui sont à la limite du parc doivent être munies d'un
écran visuel continu, suffisant pour obstruer la vue, que ce soit:
a) avec une plantation d'arbres, d'une hauteur minimum de 2 mètres, de même variété
(haie) sur toute la longueur à couvrir;
b) ou avec une clôture opaque de 2 mètres de hauteur minimum et de 3 mètres maximum, de
même style sur toute la longueur à couvrir. Cette clôture doit être entretenue de telle sorte
qu'elle ne soit dépourvue ni complètement ni partiellement de son revêtement et qu'elle
demeure d'apparence uniforme.
3.8
L'AFFECTATION VILLÉGIATURE
[446/04-2006, le 12-07-2011]
3.8.1
Définition, caractéristiques et densité d'occupation
Définition
Le territoire affecté à des fins de villégiature identifie l'occupation effective du sol dans un
secteur (lac Raquette) où l'usage dominant est résidentiel saisonnier et permanent, de très faible
densité.
Caractéristiques
Une zone du territoire municipal correspond à ces critères: le lac Raquette où nous recensons en
mars 200413, 41 résidences saisonnières et 20 résidences permanentes. Des normes de lotissement
plus élevées sont prescrites dans cette affectation afin de préserver la qualité de l'eau et de
protéger les rives et le littoral.
Densité
La densité d'occupation du sol est régie selon les normes édictées pour des terrains non desservis:
-
4 000 m2 de superficie, 50 mètres de façade et 75 mètres de profondeur pour les terrains
situées à l'intérieur d'un corridor riverain.
-
3 000 m2 de superficie et 50 mètres de façade pour les terrains situés à l'extérieur d'un
corridor riverain.
13 Municipalité de Saint-Benoît-Labre, mars 2004.
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Juin 2006
25
3.8.2
Objectifs
Par la reconnaissance d'une grande affectation du sol de villégiature la municipalité poursuit les
objectifs suivants :
-
Consolider la vocation de villégiature au sein de la municipalité;
-
S'assurer que ce type de développement se réalise dans le respect de l'environnement.
3.8.3
Usages, constructions et activités compatibles
- Habitations résidentielles à caractère saisonnier;
- Habitations unifamiliales isolées;
° les gîtes du passant (5 chambres maximum) complémentaire à l'usage résidentiel;
- Les roulottes pour une période maximale de 5 mois;
- Les activités récréatives extensives c'est-à-dire nécessitant peu ou pas d'équipements et
d'infrastructures importants;
- Les équipements et infrastructures d'utilité publique.
Aucun usage de nature commerciale et industrielle n'est autorisé dans la grande affectation
villégiature.
3.8.4
Délimitation géographique
Au lac Raquette, il s'agit de tous les terrains situés à l'intérieur du rang Saint-Guillaume sur une
distance de 750 mètres, ceux situés en bordure de la route des Bourque sur une distance de 800
mètres sur le lot 2305 et finalement ceux localisés sur les parties de lots 2306, 2307, 2308, 2309
et 2310, rang Saint-Jean. Il est important de souligner que ce secteur n'est pas assujetti aux
dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
3.8.5
Critères d'aménagement particuliers
-
Toutes les normes concernant la protection des rives et du littoral doivent être strictement
appliquées.
3.9
L'AFFECTATION PUBLIQUE ET INSTITUTIONNELLE
3.9.1
Définition, caractéristiques et densité d'occupation
Définition
La grande affectation du sol publique et institutionnelle correspond à des territoires où la vocation
dominante est attribuée à des fins de services publics et communautaires. Elle regroupe des
services municipaux, de santé, religieux, scolaires et de loisir.
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26
Caractéristiques
Les bâtiments à caractère public servent à la pratique du culte, à l'éducation, à l'administration
municipale, aux loisirs et à la détente.
Densité d'occupation
La densité d'occupation du sol n'est pas régie dans cette affectation mais l'implantation des
bâtiments doit surtout tenir compte des espaces nécessaires à des fins de stationnement en raison
de l'achalandage habituellement généré par ces types d'usages.
3.9.2
Objectif
Par la reconnaissance d'une grande affectation de sol publique et institutionnelle, la municipalité
poursuit l'objectif suivant:
-
Favoriser une utilisation maximale des équipements et infrastructures publics présents sur le
territoire municipal.
3.9.3
Usages, constructions et activités compatibles
-
Usages et constructions liés à l'éducation;
-
Usages et constructions liés à la santé;
-
Usages et constructions liés aux activités de culte;
-
Usages et constructions liés aux loisirs et à la culture;
-
Usages et constructions liés à l'administration publique.
3.9.4
Délimitation géographique
À l'intérieur du périmètre d'urbanisation, cette affectation est concentrée au centre du village, sur
une partie du lot 30 rang VII nord et 31 rang VI nord.
3.9.5
Critères d'aménagement particuliers
Aucun critère d'aménagement particulier n'est envisagé pour cette affectation. Par contre, les
terrains propriétés de la municipalité devraient faire l'objet d'aménagements paysagers
(plantation d'arbres, mobiliers urbains, etc.).
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Juin 2006
27
CHAPITRE 4
LES VOIES DE CIRCULATION ET LES RÉSEAUX DE
TRANSPORT
Le tracé projeté et le type des principales voies de circulation et des réseaux de transport font
partie du contenu obligatoire du plan d'urbanisme (L.A.U. art. 83 par. 3). La Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme définit les voies de circulation comme étant «tout endroit ou
structure affecté à la circulation des véhicules et des piétons, notamment une route, rue ou ruelle,
un trottoir, un sentier de piétons, une piste cyclable, une piste de motoneige, un sentier de
randonnée, une place publique ou une aire de stationnement (L.A.U. art.1 par. 10)».
Le réseau routier de la municipalité est composé de 2 catégories différentes:
a) Le réseau supérieur qui a essentiellement pour vocation de relier les principales
concentrations de population ainsi que les équipements et territoires d'importance régionale.
Deux classes de voies de circulation du réseau supérieur assurent les liaisons sur le territoire
municipal :
- la route régionale 271, d'une longueur de 9,46 km qui assure la liaison avec les régions
limitrophes de l'Amiante et de Robert-Cliche.
- les routes collectrices, c'est-à-dire le Chemin du lac Poulin et du 6e rang d'une longueur de
11,16 km qui permettent de relier les municipalités contiguës.
Ces routes sont entièrement à la charge du ministère des Transports du Québec (MTQ).
b) Le réseau local (classes 1 et 2) qui a comme principale vocation de donner accès à la
propriété riveraine. Principalement caractérisé par une faible circulation de transit, ce réseau a
pour objet de répondre à des besoins de nature essentiellement locale, qu'il s'agisse de routes
rurales ou de rues. La répartition de ce réseau sur le territoire municipal est la suivante:
- locale 1 :
8,40 km
- locale 2 :
28,06 km
- locale 3 : 0,01 km
36,47 km
La totalité de ce réseau est sous la responsabilité de la municipalité.
4.1
LE TRANSPORT LOURD
Les voies de circulation suivantes sont interdites aux véhicules lourds :
-
9e Rang (sud et nord)
-
rue A. Poulin
-
rue Renaissance
-
rue des Ancêtres
-
rue Laflamme
-
1ère, 2e et 3e rue Leclerc
-
route des Bourque
-
route Laflamme
Municipalité de Saint-Benoît-Labre
Plan d'urbanisme
Juin 2006
28
-
rang St-Guillaume
-
4e Rang
-
rang St-Jean
-
rang St-Évelyne
-
Le Panet
Cette interdiction a pour but d'éviter la détérioration de la chaussée qui ne possède pas la capacité
portante suffisante pour le passage quotidien des véhicules lourds.
4.2
LES SENTIERS DE MOTONEIGE
Le territoire municipal est traversé par quelques sentiers de motoneige dont les plus importants
sont :
-
le sentier régional no. 535 que sillonne le territoire d'est en ouest;
-
2 sentiers de type local dont un se dirige vers la municipalité du Lac-Poulin et l'autre vers
celle de Saint-Honoré-de-Shenley.
4.3
LES SENTIERS DE VTT
Un sentier de VTT reconnu par la Fédération québécoise des clubs QUADS traverse le territoire
municipal d'est en ouest.
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Plan d'urbanisme
Juin 2006
29
CHAPITRE 5
LES ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES ET D'ORIGINE
ANTHROPIQUE
Certaines zones du territoire municipal sont soumises à des contraintes soit d'origine naturelle,
soit d'origine anthropique c'est-à-dire qui relèvent de l'activité humaine. Ces zones peuvent
représenter un risque pour la vie, la sécurité et la propriété des individus et de la collectivité. Des
normes concernant ces zones se retrouvent au règlement de zonage municipal afin d'y contrôler
l'implantation des bâtiments ou les usages autorisés.
5.1
LES ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
[446/04-2006, le 12-07-2011]
Trois types de zones de contraintes naturelles sont identifiés sur le territoire municipal :
-
les zones inondables naturelles. Leur impact est plutôt minime puisqu'elles sont localisées en
milieu agroforestier où le potentiel de développement est restreint :
° le long de la rivière Pozer sur le lot 452 rang Saint-Charles, sur les lots 23b à 25b rang
VII nord et sur les lots 26a et 26b rang VI nord;
°
le long du ruisseau de la Fabrique sur les lots 26b, 27a et 27b rang VII nord.
-
les zones de fortes pentes de 30% et plus toutes localisées sur des petites parties de lots en
zones agroforestières;
-
les milieux représentent des sites qui forment une zone de transition entre les
écosystèmes franchement aquatiques et les écosystèmes purement terrestres14. Ils
constituent une source considérable de nourriture pour différentes espèces fauniques en
plus de leur offrir abris et de lieux de reproduction. Leur préservation est essentielle afin
de conserver la diversité des espèces animales qui y séjournent.
On retrouve plusieurs milieux humides répartis sur tout le territoire de la
municipalité dont entre autre :
° D'importants marécages, le long du ruisseau de la Fabrique, près du lac Saint-Charles
et le long du ruisseau Breton, près du lac Raquette;
° Une tourbière naturelle dans le rang Saint-Guillaume sud-est, à la limite municipale
avec le territoire de Saint-Alfred;
° Un herbier aquatique sur une partie des lots 165 et 166-P, rang II, près du lac aux
Cygnes;
° Une tourbière ombrotrophe sur une partie du lot 30-C-9-P dans le périmètre urbain.
Des normes de protection pour ces milieux humides doivent être prévues au règlement de
zonage.
14 Système de classification des milieux humides du Québec, ministère des Ressources naturelles, 1994.
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Plan d'urbanisme
Juin 2006
30
5.2
LES ZONES DE CONTRAINTES ANTHROPIQUES ET NUISANCES
Sur le territoire municipal l'identification des zones de contraintes anthropiques est la suivante:
- 2 sites de disposition des déchets qui sont fermés (sur le lot 30a rang VII nord; sur le lot 155
rang I);
- une carrière exploitée et non réhabilitée sur les parties de lots 464, 465 et 466 rang Saint-
Thomas.
Par ailleurs, l'affichage, lorsque mal contrôlé, peut devenir une nuisance. Dans le but d'éviter la
dégradation de ses paysages, la municipalité établira des normes, dans son règlement de zonage
concernant l'implantation, les matériaux, les types d'éclairage et les dimensions autorisés des
enseignes et des panneaux-réclames.
PLAN
D'URBANISME
MUNICIPALITÉ
DE
SAINT-BENOÎT-LABRE
2 0 0 6
ANNEXE
Plan d'affectation du sol
Périmètre urbain
Secteur rural
ÉQUIPE DE RÉALISATION
(Mise à jour : 11 novembre 2005)
Nous tenons à souligner que le présent plan d'urbanisme
a été réalisé grâce à la collaboration :
Les membres du conseil municipal
Monsieur Léonide Grenier
Maire
Monsieur Éric Rouillard
Conseiller siège no. 1
Monsieur Jimmy Laflamme
Conseiller siège no. 2
Monsieur Paul Veilleux
Conseiller siège no. 3
Monsieur Marc Cloutier
Conseiller siège no. 4
Monsieur Yves Boucher
Conseiller siège no. 5
Monsieur Marco Marois
Conseiller siège no. 6
Les membres du comité consultatif d'urbanisme
L'équipe de coordination
Madame Gaétane Vallée
Directrice générale
Madame Louise Roy
Coordonnatrice à l'aménagement
L'équipe de rédaction
Madame Louise Roy
Urbaniste
Madame Nicole Desrochers
Secrétaire de direction
RÈGLEMENT NO.:
446-2006
ADOPTION LE:
1er mai 2006
ENTRÉE EN VIGUEUR:
20 juin 2006
TABLE DES MATIÈRES
ÉQUIPE DE RÉALISATION
i
TABLE DES MATIÈRES
ii
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
v
INTRODUCTION
1
CHAPITRE 1
LE PORTRAIT MUNICIPAL
1.1
L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE
2
1.2
LE MILIEU AGRICOLE
3
1.3
LE MILIEU FORESTIER
4
1.4
LE MILIEU URBAIN
5
1.5
LE MILIEU NATUREL
5
1.6
LE TOURISME
6
1.6.1
Le circuit touristique interrégional de la Route du Sud
6
CHAPITRE 2
LES GRANDES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT
2.1
LE MILIEU AGRICOLE
7
2.2
LE MILIEU AGROFORESTIER
8
2.3
LE MILIEU URBAIN
11
2.4
LE TOURISME
12
CHAPITRE 3
LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL
3.1
L'AFFECTATION AGRICOLE
13
3.1.1
Définition, caractéristique et densité d'occupation
13
3.1.2
Objectifs
14
3.1.3
Usages, constructions et activités compatibles
14
3.1.4
Abrogé
--
3.1.5
Critères d'aménagement particuliers
16
3.2
L'AFFECTATION AGROFORESTIÈRE
16
3.2.1
Définition, caractéristique et densité d'occupation
16
3.2.2
Objectifs
17
3.2.3
Usages, constructions et activités compatibles
17
3.2.4
Critères d'aménagement particuliers
18
ii
3.3
ABROGÉ
--
3.4
LES ÎLOTS DÉSTRUCTURÉS
18
3.4.1
Définition, caractéristique et densité d'occupation
18
3.4.2
Objectifs
19
3.4.3
Usages, constructions et activités compatibles
19
3.4.4
Abrogé
--
3.4.5
Critères d'aménagement particuliers
19
3.5
L'AFFECTATION RÉSIDENTIELLE
19
3.5.1
Définition, caractéristique et densité d'occupation
19
3.5.2
Objectifs
21
3.5.3
Usages, constructions et activités compatibles
21
3.5.4
Délimitation géographique
21
3.5.5
Critères d'aménagement particuliers
21
3.6
L'AFFECTATION COMMERCIALE
21
3.6.1
Définition, caractéristique et densité d'occupation
21
3.6.2
Objectifs
22
3.6.3
Usages, constructions et activités compatibles
22
3.6.4
Délimitation géographique
22
3.6.5
Critères d'aménagement particuliers
22
3.7
L'AFFECTATION INDUSTRIELLE
23
3.7.1
Définition, caractéristique et densité d'occupation
23
3.7.2
Objectifs
23
3.7.3
Usages, constructions et activités compatibles
23
3.7.4
Délimitation géographique
24
3.7.5
Critères d'aménagement particuliers
24
3.8
L'AFFECTATION VILLÉGIATURE
24
3.8.1
Définition, caractéristique et densité d'occupation
24
3.8.2
Objectifs
25
3.8.3
Usages, constructions et activités compatibles
25
3.8.4
Délimitation géographique
25
3.8.5
Critères d'aménagement particuliers
25
3.9
L'AFFECTATION PUBLIQUE ET INSTITUTIONNELLE
25
3.9.1
Définition, caractéristique et densité d'occupation
25
3.9.2
Objectifs
26
3.9.3
Usages, constructions et activités compatibles
26
3.9.4
Délimitation géographique
26
3.9.5
Critères d'aménagement particuliers
26
iii
CHAPITRE 4
LES VOIES DE CIRCULATION ET LES RÉSEAUX DE
TRANSPORT
4.1
LE TRANSPORT LOURD
27
4.2
LES SENTIERS DE MOTONEIGE
28
4.3
LES SENTIERS DE VTT
28
CHAPITRE 5
LES ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES ET D'ORIGINE
ANTHROPIQUE
5.1
LES ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
29
5.2
LES ZONES DE CONTRAINTES ANTHROPIQUES ET NUISANCES
30
ANNEXE
PLAN D'AFFECTATION DU SOL
En pochette
iv
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
1.
Titre et numéro du règlement
Le présent règlement s'intitule « Plan d'urbanisme de la municipalité de Saint-Benoît-Labre » et porte le
numéro 446-2006.
2.
Territoire assujetti
Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la municipalité de Saint-Benoît-Labre.
3.
Document annexe
La carte « Plan d'affectation du sol » en annexe fait partie intégrante du présent règlement.
4.
Remplacement de règlement
Le présent règlement remplace le règlement numéro 295-91 ainsi que ses amendements.
5.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
Adopté à Saint-Benoît-Labre ce 1er mai 2006.
__________________________________
Léonide Grenier, maire
__________________________________
Gaétane Vallée, sec.-trés.
v