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## Règlements
* Règlements
## Règlements municipaux
Règlements généraux
Règlement no 664-2025 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Règlement no 669-2026 décrétant les règles de contrôle des dépenses
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Règlement no 668-2026 relatif à l'occupation et l'entretien de bâtiments
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Règlement no 667-2026 constituant un comité consultatif d'urbanisme
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Règlement no 666-2025 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2026 et les modalités de leur perception
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Règlement no 665-2025 relatif aux ponceaux des entrées charretières
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Règlement no 663-2025 sur le traitement des élus
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Règlement no 662-2025 concernant les nuisances
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Règlement no 661-2025 - Tarification permis et certificats
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Règlement no 660-2025 concernant la réserve financière sur la vidange des étangs
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Règlement no 659-2025 sur les dérogations mineures
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Règlement no 658-2025 concernant les animaux
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Règlement no 657-2025 décrétant les règles de contrôle des dépenses
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Règlement no 656-2025 concernant les limites de vitesses sur le territoire de la municipalité de Saint-Benoît-Labre
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Règlement no 654-2025 sur le fonctionnement et les conditions d'utilisation de la bibliothèque Municipale l'Envolume
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Règlement no 653-2025 décrétant les règles de contrôle des dépenses
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Règlement no 652-2025 concernant les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Benoît-Labre
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Règlement no 651-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 447-2006
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Règlement no 650-2025 projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI)
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Règlement no 649-2024 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2025 et les modalités de leur perception
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Règlement no 648-2024 abrogeant le règlement numéro 603-2021 sur la gestion contractuelle
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Règlement no 647-2024 sur le traitement des élus
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Règlement no 646-2024 abrogeant le règlement 470-06-2010
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Règlement no 645-2024 concernant un emprunt pour le prolongement du chemin de la ceinture
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Règlement no 644-2024 sur le Fonctionnement et conditions d'utilisation de la bibliothèque municipale L'Envolume
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Règlement no 643-2024 sur la gestion et l'enlèvement des matières résiduelles
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Règlement no 642-2024 relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
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Règlement no 641-2024 décrétant un emprunt de 3 356 083 $ et une dépense de 4 451 636 $ pour des travaux d'aqueduc et d'égout du parc industriel
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Règlement no 640-2024 établissant le nombre de versements pour le paiement des taxes municipales annulant le règlement numéro 638-2023
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Règlement no 639-2023 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2024 et les modalitées de leur perception
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Règlement no 638-2023 établissant le nombre de versements pour le paiement des taxes municipales
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Règlement no 637-2023 sur le traitement des élus
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Règlement no 636-2023 concernant l'exercice du droit de préemption sur un immeuble
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Règlement no 635-2023 remplaçant le règlement 546-2016 et modifiant le règlement 467-08-2009 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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Règlement no 634-2023 Concernant la régie interne des séances du conseil municipal
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Règlement no 632-2022 Modifiant le numéro 446-2006 Plan d'urbanisme
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Règlement no 631-2023 modifiant le règlement numéro 447-2006 relativement au zonage
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Règlement no 629-2023 modifiant 331-05-2003 boîtes aux lettres
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Règlement no 628-2023 modifiant le règlement numéro 447-2006 relativement au zonage
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Règlement no 627-2023 relatif à la démolition d'immeubles
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Règlement no 608-2021 concernant une aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
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Règlement no 607-2021 décrétant les règles de contrôle des dépenses
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Règlement no 606-2021 relatif aux ponceaux des entrées charretières
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Règlement no 604-2021 sur l'utilisation de l'eau potable remplaçant le règlement 484-2012
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Règlement no 602-2020 annulant et remplaçant le règlement numéro 589-2019 permettant la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux
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Règlement no 601-2020 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2021 et le modalités de leur perception
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Règlement no 599-2020 décrétant une dépense et un emprunt de 275 000$ pour défrayer les coûts relatifs à l'acquisition du lot projeté numéro 6 393 728
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Règlement no 598-2020 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
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Règlement no 597-2020 décrétant les taxes pour 2020
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Règlement no 596-2020 décrétant une dépense et un emprunt dans le rang 9 Nord
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Règlement no 595-2020 dépense et emprunt pour effectuer des travaux dans le rang 9 nord, le rang des binets, le rang St-Henri et le rang le Panet
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Règlement no 594-2020 réfection de la route des Bourque
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Règlement no 593-2020 remplacement d'un ponceau à l'intersection du rang Ste-Éveline, petite route du rang 6 et rang 4
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Règlement no 592-2019 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2020 et les modalités de leur perception
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Règlement no 591-2019 relatif à la bibliothèque
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Règlement no 590-2019 décrétant dépense pour acquisition lot 4 698 631
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Règlement no 589-2019 concernant le passage des VTT dans les rues municipales
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Règlement no 582-2019 décrétant un emprunt pour l'achat d'un camion de voirie
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Règlement no 581-2019 sur la gestion contractuelle
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Règlement no 579-2018 relatif a la prévention incendie
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Règlement no 575-2018 clapet de sûreté
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Règlement no 574-2018 remplace 549-2016 Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
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Règlement no 573-2018 Tarification permis et certificat
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Règlement no 568-2018-plans-d-implantation-integration-architecture
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Règlement no 565-2018-controle-des-depenses
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Règlement no 563-2018 Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée
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Règlement no 552-2016 aide financière fosses septiques
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Règlement no 544-2016: Tarification pour certains biens, services et activités et sur les frais exigés pour les fausses alarmes
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Règlement no 538-2015: Emprunt pour l'acquisition d'un tracteur et différents équipements
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Règlement no 537-2014: Réserve financière pour le service d'égout
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Règlement no 534-2014: Décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l'année financière 2015 et les modalités de leur perception
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Règlement no 531-2014: Concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
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Règlement no 530-2014: Relatif aux ponceaux d'entrées privées
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Règlement no 529-2014: Dépense et emprunt pour l'acquisition d'un véhicule unité d'urgence service des incendies
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Règlement no 526-2014: Sur les dérogations mineures
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Règlement no 525-2014: Remplaçant le règlement no 478-10-2011 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité
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Règlement no 521-2014: Modifiant le règlement de zonage no 447-2006
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Règlement no 520-2014: Modifiant le plan d'urbanisme no 446-2006
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Règlement no 518-2014: Modifiant le règlement no 450-2006 sur les permis et certificats
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Règlement no 454-03-2007: Concernant l'épandage de déjections animales
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Règlement no 317-02-2000: Concernant les permis de brulages et des feux à ciel ouvert
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Règlement no 309/01-04-98: Amende l'article 6 du règlement No 309-04-98 «Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils»
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Règlement no 303-12-97 concernant les animaux avec amendements
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Règlement no 301-12-97 nuisances