Règlementation - Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle — full text

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# Règlementation En cas de disparité entre ces documents et les documents officiels de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle, les originaux ont priorités. Pour consulter un règlement, cliquez sur le lien désiré. --- #### Règlements d'urbanisme 170-2 codifié règlement concernant le plan d'urbanisme --- 172-1, codifié, règlement de lotissement --- 173-1 codifié, Règlement de construction --- 174-5, codifié, règlement sur les permis et certificats --- 175-1, Codifié Règlement sur les dérogations mineures --- 176-1 Règlement concernant la modification au règlement relatif au plan d'implantation et d'intégration architectural --- 177-1 Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble --- 178-1 codifié, Règlement concernant les usages conditionnels --- 179-2, codifié, règlement constituant un comité consultatif en urbanisme --- 188, règlement relatif aux fossés et à l'installation de ponceaux --- 198, règlement concernant le plan d'aménagement d'ensemble --- 201, règlement relatif à la démolition d'immeubles --- 215 Règlement relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments --- MRC2022, règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés, applicable par la Sureté du Québec --- Règlement de zonage --- URB-158, Règlement de contrôle intérimaire concernant la demande à portée collective --- #### Règlements municipaux 147-7, Règlement relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux --- ADM-170, règlement régissant les modalités relatives aux services d'enlèvement, de traitement et d'élimination des matières résiduelles de la MRC des Jardins-de-Napierville --- 73-3 codifié, Règlement pour les tarifs des interventions incendie sur véhicule --- 79, Règlement pour les droits sur les divertissements --- 80-6 codifié, Règlement relatif à la rémunération des membres du conseil municipal --- 94-11 codifié, Règlement amendant le règlement 94, règlement régissant la vitesse permise sur le réseau routier municipal --- 95-11 codifié, Règlement pour le fonds de roulement --- 96-1 codifié, Règlement pour le service d'incendie St-Bernard --- 99, Règlement pour la dispense de lecture des procès-verbaux --- 100-1 codifié, Règlement pour la période de questions aux sessions du conseil --- 101, Règlement pour enregistrement des occupants d'une place d'affaires --- 104, Règlement pour l'entretien des chemins pendant l'hiver --- 106-1 codifié, Règlement pour le port et transport d'armes dans les limites du Parc municipal St-Bernard et la zone tampon --- 113, Règlement pour l'interdiction de circulation des camions et des véhicules outils --- 115-2 codifié, Règlement pour le tarif d'intervention des premiers répondants --- 132-1 codifié, Règlement pour certains types de feu --- 133, Règlement des ordures et du recyclage --- 138, Règlement pour la tarification et les modalités pour la tenue d'une assemblée publique de consultation sur l'aménagement et l'urbanisme --- 139, Règlement pour l'évaluation des lots subdivisés --- 145-2, Règlement pour le service d'urgence 911 --- 146-1 codifié, Règlement relatif au paiement des taxes municipales par paiement --- 148, Règlement concernant la délégation de pouvoir de former le comité de sélection --- 152-2, Règlement édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle --- 154, Règlement décrétant l'imposition des divers taux de taxe foncière générale --- 157, Règlement pour l'implantation et l'installation des plaques d'identification de numéros civiques --- 160-2 codifié, Règlement relatif aux animaux --- 167, Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures --- 168, Règlement concernant l'entente avec la cour municipale commune de Saint-Rémi --- 181 avec résolution 2023-02-040, concernant le traitement des employés municipaux et du remboursement de certaines dépenses --- 183-1, Codifié du programme de subvention concernant l'achat et l'utilisation de couches lavables --- Formulaire de demande de subvention pour l'achat et l'utilisation de couches lavables --- 184, règlement concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires --- 185-1 codifié, Règlement relatif à l'implantation et à l'entretien de toute installation septique --- 187, règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux --- 191-2 règlement relatif à la politique de prévention de harcèlement, de violence ou d'incivilité physique, psychologique ou sexuel incluant la violence conjugale ou familiale --- 192-2 Règlement concernant la gestion contractuelle --- 193, Règlement concernant un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques --- 194-1 codifié, règlement d'emprunt pour la mise aux normes des installations septiques --- 195-1, codifié, règlement concernant la fermeture partielle de la montée Nault --- 196, règlement sur l'élimination des ordures --- 197, règlement sur le code de conduite --- 200, règlement décrétant l'imposition des taxes, compensations, tarifs et redevances municipales --- 202, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Paradis --- 203, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Simioni --- 204, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Trahan --- 205-1 Codifié, Règlement établissant la facturation du service incendie en cas d'entraide à une municipalité voisine ou tout autre demandeur --- 208, règlement établissant la création d'un programme de subvention concernant l'achat et l'utilisation de produits hygiéniques réutilisables --- 209, règlement constituant les comités consultatifs municipaux --- 210, règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d'entretien de la branche 12 de la rivière Lacolle --- 211, règlement déterminant les modalités de publication des avis publics --- 212-1 Règlement établissant la taxe spéciale pour les travaux de nettoyage et d'entretien de la branche 2 de la rivière l'Acadie --- 213 Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Lacolle --- 214 règlement établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'utilisation de barils récupérateurs d'eau de pluie --- #### Projets de règlements Voir la liste des projets de règlements en attente d'adoption.