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Politiques et programmes
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## Politiques et programmes
###### MRC des Maskoutains :
* Programme d'adaptation du domicile (PAD)
* Programme d'aide-conseil à la rénovation patrimoniale
* RénoRégion
###### Saint-Hyacinthe Technopole:
* Financement et mesures d'aide aux entreprises
###### Crédits d'impôt :
* Liste des crédits disponibles au provincial (site web)
* Renseignements sur les impôts au fédéral (site web)
---
* Politique d'accueil et d'intégration des nouveaux résidents
+ **Politique d'accueil et d'intégration des nouveaux résidents**
Ajouté le
**04-04-2022**
* Politique d'utilisation des médias sociaux
+ **Politique d'utilisation des médias sociaux de la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville**
Ajouté le
**13-11-2017**
* Politique de gestion des plaintes
+ **Politique de gestion des plaintes**
Ajouté le
**05-03-2019**
* Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail
+ **Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail**
Ajouté le
**14-01-2019**
* Politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires
+ **Politique en matière de drogues, alcool, médicaments et autres substances similaires en milieu de travail**
Ajouté le
**14-01-2019**
* Politique pour souligner des événements spéciaux
+ **Politique pour souligner des événements spéciaux**
Ajouté le
**01-12-2014**
* Politique familles-aînés (MADA)
Une politique familiale municipale (PFM) et une politique MADA (municipalité amie des aînés) expriment la volonté de la collectivité de s'engager à favoriser le mieux-être des familles et des aînés vivant à Saint-Bernard-de-Michaudville. Elles sont le résultat d'une analyse et d'une consultation du milieu auprès des citoyens et des organismes communautaires. Ces politiques sont munies de leur propre plan d'action.
+ **Politique de la famille et plan d'action 2025-2029**
Ajouté le
**05-12-2024**
+ **Politique des aînés et plan d'action 2024-2028**
Ajouté le
**06-12-2023**
+ **Politique famille et plan d'action 2016-2017-2018**
Ajouté le
**05-12-2016**
Afficher tout
* Programme d'aide financière pour le remboursement de frais non-résidents des camps de jour
+ **Programme d'aide financière pour le remboursement de frais non-résidents des camps de jour en période estivale**
Ajouté le
**06-11-2023**
+ **Formulaire d'inscription au programme d'aide financière**
Ajouté le
**06-11-2023**
+ **Formulaire de demande de remboursement**
Ajouté le
**06-11-2023**
* Plan directeur de transports actifs
Le Plan directeur de transports actifs a été développé par Vélo Québec dans le cadre d'un projet financé entièrement par le Fonds pour le transport actif de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada. Ce projet visait à évaluer la sécurité des déplacements à pied et à vélo sur le territoire, identifier les lacunes des infrastructures existantes, proposer des aménagements sécuritaires et établir un plan d'action pour améliorer la mobilité active locale et régionale.
Le Plan directeur de transports actifs a été adopté par le conseil municipal le 5 mai 2025.
+ **Plan directeur de transports actifs**
Ajouté le
**06-05-2025**
* Programme d'aide financière pour le remboursement de produits écologiques
La Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville avait déjà mis en place un programme d'aide financière pour le remboursement des couches lavables et un programme pour le remboursement d'achat de baril récupérateur d'eau de pluie. Par ce nouveau programme, la Municipalité bonifie l'aide financière en regroupant les programmes en un seul, plus large, de subventions environnementales qui inclura désormais les produits d'hygiène féminine et certains produits réutilisables.
Voici les formulaires en ligne selon le type de produit:
+ Baril récupérateur d'eau de pluie
+ Couches lavables pour enfant
+ Produits écologiques réutilisables
Vous trouverez le formulaire PDF en annexe du Programme. Des copies sont également disponible sur demande au bureau municipal.
+ **Programme d'aide financière pour le remboursement de produits écologiques**
Ajouté le
**06-05-2025**
* Programme d'inspection des installations septiques
Conformément au Règlement numéro 2025-03 relatif à la gestion des installations septiques, la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville procédera à l'inspection de toutes les installations septiques de son territoire. Ce programme d'inspection sera répété tous les 10 ans.
Cette inspection vise à vérifier la conformité de votre installation septique et à prévenir toute source de pollution. Elle sera réalisée durant l'été 2025 par une firme spécialisée mandatée par la Municipalité: Gestim Inc.
Afin de faciliter cette inspection, nous vous demandons de bien vouloir préparer votre installation septique en suivant les instructions ci-dessous :
+ Assurez-vous que l'installation septique est bien localisée.
+ Déterrez les ouvertures de l'installation pour permettre un accès facile à l'inspecteur.
Un inspecteur ou une inspectrice de Gestim Inc. vous contactera pour convenir d'une date et d'une heure de visite. Si vous ne recevez pas d'appel d'ici le 30 juin 2025, communiquez avec la Municipalité puisqu'il est possible que nous n'ayons pas vos coordonnées téléphoniques.
Une compensation équivalente au coût net payé par la Municipalité vous sera exigée l'an prochain pour couvrir les frais du programme d'inspection. Cette compensation ne dépassera pas 200 $ par installation septique inspectée.
Vous pouvez être exempté de l'inspection et de la compensation, si :
+ vous déclarez votre installation comme étant non-conforme, auquel cas cette dernière sera automatiquement classée C et devra être remplacée ;
+ vous présentez une preuve de conformité récente (datant de moins de deux ans). Les types de preuves acceptées sont :
- Certificat de conformité émis par un ingénieur ou un technologue
- Document d'entretien fourni par le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié.
Pour toute question ou demande de renseignement supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au numéro suivant : 450-792-3190 #1 ou par courriel à [email protected].
Merci de votre collaboration!
+ **Formulaire de déclaration de conformité des installations septiques**
Ajouté le
**03-06-2025**
+ **Formulaire de déclaration de non-conformité des installations septiques**
Ajouté le
**03-06-2025**
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