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Règlement numéro 2025-13 relatif aux
limites de vitesse sur le territoire de
Saint-Bernard-de-Michaudville
PROVINCE DE QUEBEC
MUNICIPALITE REGIONALE DE COMTE LES MASKOUTAINS
MUNICIPALITE DE SAINT-BERNARD-DE-MICHAUDVILLE
Adopté par la résolution 2025.12-20 le 8 décembre 2025
2
RÈGLEMENT NUMÉRO 2025-13 RELATIF AUX LIMITES DE VITESSE
SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE
RÉSOLUTION NO 2025.12.20
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville souhaite améliorer la sécurité routière sur son territoire ;
ATTENDU QUE le Plan directeur de transport actif adopté le 5 mai 2025 recommande de réduire la vitesse sur certaines rues,
routes et rangs afin d'améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes ;
ATTENDU QUE le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) a adopté un Plan d'action en sécurité routière
2023-2028 qui vise à rendre obligatoire une limite de vitesse maximale de 30 km/h dans les zones scolaires et qui incite les
municipalités à implanter des zones 30 km/h de manière locale, notamment dans les secteurs résidentiels où l'on trouve des
écoles, des parcs ou des aires piétonnes ;
ATTENDU QUE l'article 626(4) du Code de la sécurité routière permet à une municipalité de fixer les vitesses minimales et
maximales sur les chemins qu'elle entretient ;
ATTENDU QU'il y a lieu de remplacer le règlement 97-14 qui encadrait les limites de vitesse sur le territoire de Saint-Bernard-
de-Michaudville ;
ATTENDU QUE les municipalités peuvent, depuis 2017, exercer ce pouvoir sans approbation préalable du MTMD ;
ATTENDU QUE lors de la séance ordinaire du 10 novembre 2025, l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné
par le conseiller Léonard Gaudette qui a déposé le projet de règlement séance tenante ;
Sur la proposition de Vanessa Lemoine
Appuyée par Christine Langelier
IL EST RÉSOLU À l'UNANIMITÉ des membres du conseil présents d'adopter le Règlement numéro 2025-13 relatif aux limites
de vitesse tel que déposé.
EN CONSÉQUENCE, le conseil décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
PREAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
DEFINITIONS
Les termes utilisés dans ce règlement ont le sens prévu au Code de la sécurité routière et au Code municipal du Québec,
sauf indication contraire.
ARTICLE 3
DISPOSITIONS GENERALES
3
Tout conducteur doit respecter :
-
Les dispositions du Code de la sécurité routière ;
-
Les limites de vitesse indiquées par la signalisation routière ;
-
Les vitesses maximales établies par le présent règlement.
ARTICLE 4
LIMITES DE VITESSE PAR CHEMIN
4.1
Limite de 30 km/h
-
Rue de l'École (entre la rue Principale et la rue Gagné)
-
Rue des Loisirs
-
Rue Gagné
-
Rue Xavier Desrosiers
-
Rue Claing (entre la rue Principale et la rue Gagné)
-
Rue Fredette
-
Rue Allaire
-
Rue Lamoureux
4.2
Limite de 50 km/h
-
Rue Claing (entre la rue Gagné et le cours d'eau « Décharge des Vingt »)
-
Rang de la Savane
-
4e Rang (entre la rue Principale et l'adresse civique 832 4e Rang)
4.3
Limite de 80 km/h
-
4e Rang (entre l'adresse civique 832 4e Rang et la Route Amyot)
-
5e Rang
-
Rang Amyot
-
Route Amyot
-
Rue Claing (entre le cours d'eau « Décharge des Vingt » et le rang Fleury)
-
Rang Fleury
-
Rang Sarasteau
ARTICLE 5
SIGNALISATION
La signalisation routière conforme au Règlement sur la signalisation routière (C-24.2, r. 41) doit être installée pour indiquer
les limites de vitesse.
4
ARTICLE 6
DISPOSITIONS D'EXCEPTION
6.1
Véhicules d'urgence
Les véhicules d'urgence utilisant des signaux sonores et lumineux ne sont pas tenus de respecter les limites de vitesse, mais
doivent agir avec prudence.
6.2
État de la chaussée
Lorsque la chaussée est couverte d'eau, de boue ou de neige fondante, le conducteur d'un véhicule doit réduire sa vitesse
de façon à ne pas éclabousser les piétons.
Le conducteur doit réduire la vitesse de son véhicule dans diverses situations, entre autres lorsque :
-
la visibilité est réduite ;
-
la chaussée est glissante ;
-
la chaussée n'est pas entièrement dégagée.
6.3
Travaux routiers
Aux abords des chantiers routiers, le conducteur d'un véhicule doit respectez la limite de vitesse, les panneaux de signalisation
et les indications des signaleurs et des signaleuses.
ARTICLE 7
INFRACTIONS ET SANCTIONS
Toute personne contrevenant au présent règlement est passible des amendes prévues au Code de la sécurité routière.
ARTICLE 8
ABROGATION ET REMPLACEMENT
Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 97-14 intitulé « Règlement relatif aux limites de vitesse ».
ARTICLE 9
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
FAIT à Saint-Bernard-de-Michaudville, le 8e jour du mois de décembre 2025.
Maire
Directrice générale et greffière-trésorière
Avis de motion et dépôt du projet
10 novembre 2025
Adoption du règlement :
8 décembre 2025
Avis public d'adoption et entrée en vigueur :
16 décembre 2025
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Guy Robert
Lorry Herbeuval