Politiques et langue française (index des politiques)
Saint-Bernard, Quebec
This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot f5af25722835 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Politiques et langue française
---
Accueil > Municipalité > Politiques et langue française
# Politiques et langue française
Politiques générales
Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence ou d'incivilité au travail
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Politique des règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
Directive de la langue française
Politique de location de salle et de réservation de plateaux sportifs
Politique de confidentialité
---
Langue française
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française (L.R.Q., C-11) et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration (R.L.R.Q., c. C-11, r. 8.1), la Municipalité de Saint-Bernard est tenue de publier l'information suivante sur son site internet :
Aucun poste au sein de la Municipalité ne requiert la connaissance ou un niveau de connaissance d'une autre langue que le français.