Règlements municipaux - Municipalité de Saint-Bernard — full text

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Règlements municipaux --- Accueil > Municipalité > Règlements municipaux # **Règlements municipaux** --- Règlement concernant les feux en plein air Un permis de brûlage pour des branches doit être demandé au moins 1 semaine avant de faire brûler. Le permis doit être demandé au chef pompier. Il est possible de communiquer avec lui par courriel : [email protected] Extraits du règlement : «ARTICLE 9 Il est interdit de faire brûler des feuilles, des résidus de gazon, des matériaux de construction ou des déchets de quelque nature qu'ils soient.» «ARTICLE 11 Il est interdit à toute personne de faire un feu en plein air lorsqu'une ordonnance d'interdiction de faire des feux en plein air a été décrétée ou que l'indice d'inflammabilité est extrême tel qu'annoncé ou décrété par la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) ou par toute autre autorité compétente.» RÈGLEMENT NO. 261-2016 --- Règlement concernant la prévention incendie RÈGLEMENT NO. 332-2022 --- **Règlement concernant la qualité de vie** Ce règlement inclut tous les sujets suivants : * Alarmes non fondées en matière incendie * Alarmes non fondées lors d'intrusion * Animaux * Colportage et vente itinérante * Nuisances * Sécurité, paix et ordre public * Stationnement et circulation * Berce du Caucase * Cannabis RÈGLEMENT NO. 327-2022 ANNEXE A - RÈGLEMENT NO. 327-2022 --- Brochure contenant l'extrait du règlement no. 327-2022 concernant les animaux Fichier PDF CHAPITRE 3 - ANIMAUX --- **Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable** Règlement sur l'utilisation de l'eau potable NO. 319-2021 Règlement concernant les compteurs d'eau NO. 368-2024 --- **Règlement sur la régie interne des séances du conseil** RÈGLEMENT NO. 369-2024 Plusieurs autres règlements sont en vigueur, si vous avez des questions, communiquez avec le bureau municipal au 418-475-6060 ou [email protected].