This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 451dcd8962ed · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
###### RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Vous trouverez ci-dessous la liste des nouveaux règlements adoptés dans l'année en cours ainsi que ceux les plus communément consultés.
Si vous désirez consulter d'autres règlements existants ou vous informer sur la présence de ceux-ci, veuillez communiquer avec la municipalité: [email protected] ou 450-291-5944
En cas de disparité entre les règlements sur ce site et ceux de la liste officielle de la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu, cette dernière a priorité.
RÈGLEMENTS ANNÉE 2026
* Règlement 569-26 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt pour des travaux sur la 94e Avenue et montée Brault
* Règlement 568-26 sur la gestion contractuelle
* Règlement 567-26 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt type « parapluie »
* Règlement 566-26 sur la régie interne du conseil municipal
* Règlement 565-26 édictant le Code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
* Règlement 564-26 de taxation - Exercice financier 2026
RÈGLEMENTS ANNÉE 2025
* Adoption de la Politique environnementale
* Règlement 563-25 modifiant le règlement de zonage 546-23 la zone Cr-2 et de créer la zone Cr-6
* Règlement 562-25 modifiant le règlement 562-24
* Règlement 560-24 Règlement sur le taux de taxes pour l'année 2025
RÈGLEMENTS ANNÉE 2024
*
* Règlement 558-24 concernant la directive de l'utilisation de la langue française
* Règlement 557-24 Politique de prévention du harcèlement
* Règlement 556-24 Régie interne de la Municipalité
* Règlement 555-24 sur la gestion contractuelle
* Règlement 554-24 modifiant le règlement no 434-13 sur la tarification
* Règlement no 552-24 modifiant le règlement no 550-24 sur les droits de mutation
* Règlement 551-24 sur la Prévention des incendies
* Politique sur l'installation de dos d'âne
* Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu
* Règlement no 550-24 abrogeant le règlement sur les droits de mutation no 137-79
* Règlement no 549-24 régissant le numérotage des immeubles et les bornes 911
RÈGLEMENTS ADOPTÉS DANS LES 12 DERNIERS MOIS
* Règlement no 544-23 modifiant le règlement 505-20 concernant la garde des animaux
* Règlement de démolition no 541-23
* Règlement PPCMOI no 540-23
* Règlement sur les permis et certificats no 539-23
* Règlement de construction no 538-23
* Règlement de lotissement no 537-23 (premier projet)
* Règlement de zonage no 536-23 (premier projet)
* Règlement 534-22 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2023
* Règlement 532-22 Concernant une taxe spéciale relative aux travaux de pavage de la Montée Bernier
* Règlement 531-22 Modifiant le règlement 510-20 sur les pièces pyrotechniques
* PROJET Règlement 526-22 Décrétant des travaux de réfection sur la rue Principale et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût
* Règlement 525-22 code de déontologie et éthique des élu(e)s
(TOUS LES ÉLUS ONT PARTICIPÉ À LA FORMATION SUR LE COMPORTEMENT ÉTHIQUE LE 5 MARS 2022)
* Règlement 524-21 taux de taxes 2022
* Règlement numéro 523-21 Décrétant des travaux de réfection sur le chemin du Grand-Bernier et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût
* Règlement numéro 522-21 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle numéro 494-18
* Règlement no. 521-21 Établissant la répartition des coûts des travaux de nettoyage et d'entretien du cours d'eau Rouillé
* Règlement 520-20 pour la création d'un fonds de roulement
* Règlement 519-20 déterminant les taux de taxes pour l'exercice financier 2021
* Règlement 518-20 pour la modification du règlement 494-18 sur la gestion contractuelle
* Règlement 517-20- 1er projet Modifications lotissement
* Règlement 516-20- 1er projet Modifications permis et certificats
* Règlement no. 514-20 Relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
* Règlement 513-20 répartition cours d'eau Jackson et sa branche 1
* Règlement 512-20 répartition cours d'eau du milieu
* Règlement 511-20 répartition cours d'eau Petite rivière Bernier branche 7 Trib 1
* Règlement no. 510-20 RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
* Règlement 509-20 Modification 502-19 abrogation 7-1 et 7-2
* Règlement no. 508-20 Modifiant le règlement de lotissement no. 349-07 afin d'imposer des règles particulières pour la zone Ra-5
* Règlement no. 507-20 Modifiant le règlement de zonage no. 347-07 afin de créer la zone Ra-5
* Règlement no. 506-20 Modifiant le règlement du plan d'urbanisme no. 346-07 afin d'identifier des secteurs d'affectation « Résidentielle rurale » et d'en ajouter un nouveau
* Règlement 505-20 Concernant la garde des animaux
* Règlement 503-20 délégation de pouvoirs de dépenses
* Règlement 502-19 Taux taxes 2020
RÈGLEMENTS APPLICABLES PAR LA SQ ET L'INSPECTEUR
* Règlement 505-20 Concernant la garde des animaux
* Règlement 473-17 (RM-410) sur les animaux
* Règlement 472-17 (RM-330) sur la circulation et le stationnement
* Règlement 471-17 (RM-220) sur le colportage et la sollicitation
* Règlement 470-17 (RM-460) concernant la paix publique et les nuisances
* Règlement 469-17 (RM-420) concernant le bruit
* Règlement 468-17 (RM-110) sur les systèmes d'alarme
* Règlement 423-13 (RM-499) - Autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la Municipalité
RÈGLEMENTS RELATIFS AU RÉSEAU D'ÉGOUT
* Règlement 462-16 - Relatif aux rejets dans le réseau d'égout de la Municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu
* Règlement no. 514-20 Relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau
RÈGLEMENTS SUR LES NUISANCES
* Règlement 169-86 sur certaines nuisances
* Règlement 483-17- Ajout nuisances
* Règlement 496-18- Modification nuisance (fauchage)
AUTRES RÈGLEMENTS
* Règlement 494-18\_gestion\_contractuelle
* Règlement 492-18 Règlement sur les modalités du publication
* Règlement 478-17 Gestion des fossés de rues
* Règlement 499-18 Code éthique employés
* Règlement 485-18 Code d'éthique et déontologie des élus révisé
* Règlement 440-14 - Décrétant la rémunération et l'allocation de dépenses des élus municipaux
RÈGLEMENTS D'URBANISME
Voir section urbanisme