This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot f18e09576870 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
RÈGLEMENT NO 405
Règlement concernant les nuisances et applicable par la Sûreté du Québec.
CONSIDÉRANT
que le Conseil municipal juge nécessaire d'adopter un
règlement visant à définir ce qui constitue une nuisance et
pour la faire supprimer, ainsi que pour prescrire des amendes
aux personnes qui créent ou laissent subsister des nuisances
sur le territoire de la municipalité;
CONSIDÉRANT
l'avis de motion donné, à la séance ordinaire de ce Conseil
tenue le 1er février 2010 par madame la conseillère
Marie Grenier Blais;
PAR CES MOTIFS :
IL EST PROPOSÉ
par monsieur le conseiller Michel Lacerte appuyé par madame
la conseillère Marie-Grenier Blais et résolu que le présent
règlement soit adopté, à toutes fins que de droit.
ARTICLE 1
PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement et il peut être référé au présent
règlement comme étant le règlement numéro 405 (RM01).
ARTICLE 2
BRUIT/GÉNÉRAL
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d'inciter à faire
de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du
voisinage.
ARTICLE 3
BRUIT/CAS SPÉCIFIQUES
Constitue notamment une nuisance et est prohibé :
a) Le fait de faire vrombir le moteur d'un véhicule automobile ou d'un véhicule hors
route (motocross, véhicule tout terrain et motoneige) de façon excessive.
b) Le fait d'utiliser le système de son d'un véhicule automobile à un volume excessif.
c) Le fait d'utiliser un véhicule automobile dont un élément a été modifié afin de le
rendre plus bruyant.
ARTICLE 4
TRAVAUX
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler
la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22h00 et 07h00, des travaux de
construction, de démolition ou de réparation d'un bâtiment ou d'un véhicule, d'utiliser
une tondeuse, une scie à chaîne ou un autre outil à gazoline sauf s'il s'agit de travaux
d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.
.../2
/2
ARTICLE 5
SPECTACLE/MUSIQUE
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'émettre ou de permettre la production de
spectacle ou la diffusion de musique dont les sons peuvent être entendus au-delà d'un
rayon de 50 mètres à partir du lieu d'où provient le bruit, sauf si l'événement est
autorisé par la municipalité.
ARTICLE 6
ARME
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de faire usage d'une arme à feu, d'une
arme à air comprimé, d'un arc, d'une arbalète à moins de 150 mètres de toute maison,
bâtiment ou édifice.
ARTICLE 7
LUMIÈRE
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de projeter une lumière directe en dehors
du terrain d'où elle provient si celle-ci est susceptible de causer un danger pour le
public ou un inconvénient aux citoyens.
ARTICLE 8
DROIT D'INSPECTION, PERSONNES AUTORISÉES
Le Conseil municipal autorise ses officiers et fonctionnaires à visiter et à examiner,
entre 7h00 et 19h00, toute propriété mobilière ou immobilière ainsi que l'extérieur ou
l'intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les
règlements y sont exécutés et ainsi tout propriétaire, locataire ou occupant de ces
maisons, bâtiments et édifices doit recevoir ces personnes et répondre à toutes les
questions qui leur sont posées relativement à l'exécution de ce règlement.
Quiconque entrave de quelque façon que ce soit le travail du représentant de la
municipalité contrevient au présent règlement.
ARTICLE 9
AUTORISATION
Le Conseil municipal autorise généralement l'inspecteur municipal et le service de
police à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction au présent règlement.
DISPOSITIONS PÉNALES
ARTICLE 10
AMENDES
Quiconque contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet une
infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende minimale de 100$ et
maximale de 300$ pour une première infraction s'il s'agit d'une personne physique et
d'une amende minimale de 200$ et maximale de 600$ s'il s'agit d'une personne morale.
Pour une récidive, l'amende minimale est de 200$ et maximale de 600$ s'il s'agit d'une
personne physique et d'une amende minimale de 400$ et maximale de 1200$ pour une
personne morale.
Est un récidiviste une personne qui a été condamnée pour la même infraction dans les
deux dernières années.
.../3
/3
ARTICLE 11
REMPLACEMENT
Le présent règlement remplace, à toutes fins que de droit, les règlements antérieurs
applicables par la Sûreté du Québec et portant sur le même objet.
ARTICLE 12
ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ UNANIMEMENT À LA SÉANCE DU 1ER MARS 2010.