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RÈGLEMENT NUMÉRO 502
Règlement concernant les limites de vitesse.
ATTENDU QUE le paragraphe 4 du premier alinéa de l'article 626 du Code de la sécurité
routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à une Municipalité de fixer par règlement la vitesse
minimale ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;
ATTENDU QUE dans le cadre de la remise aux normes de la traverse du chemin de fer
qui croise le chemin Héroux par le CN, une réduction de vitesse dans ce secteur est
nécessaire;
ATTENDU QUE cette réduction assurait par ailleurs une plus grande sécurité pour les
automobilistes circulant dans ce secteur;
ATTENDU QUE conformément à l'article 445 du Code municipal l'avis de motion du
présent règlement a été dûment donné lors de la séance du Conseil municipal tenue le
2 décembre 2019 par madame la conseillère Marie-Eve Landry et que le projet de
règlement a été déposé par monsieur le conseiller Louis Lemay à cette même séance;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Sylvio Bourgeois et résolu
qu'un règlement portant le numéro 502 soit adopté et qu'il est statué et décrété par le
présent règlement ce qui suit :
ARTICLE 1
Le présent règlement porte le titre de « Règlement concernant les limites de vitesse ».
ARTICLE 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse excédant 60 km/h sur une section
du chemin Héroux soit entre les intersections de la route 350 et le chemin du Lac.
ARTICLE 3
La signalisation appropriée sera installée par le service des travaux publics de la
Municipalité.
ARTICLE 4
Quiconque contrevient à l'article 2 du présent règlement commet une infraction et est
passible d'une amende prévue à l'article 516 ou 516.1 du Code de la sécurité routière.
ARTICLE 5
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ MAJORITAIREMENT À LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2019.
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Maire
Secrétaire-trésorière