This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 898e75c35ffb · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska
Page | 1
RÈGLEMENT NO 212-2018
RÈGLEMENT
NO
212-2018
MODIFIANT
L'ARTICLE
22
DU
RÈGLEMENT
NO 148-2010 RELATIVEMENT AUX ANIMAUX
Attendu que
la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska désire modifier l'article 22 du
Règlement No 148-2010;
Attendu qu'
un avis de motion du présent Règlement a préalablement été donné par M. André
Caron lors de la séance ordinaire du 2 octobre 2018;
En conséquence;
Il est proposé par M. Gilles Beaulieu
Et résolu à l'unanimité des membres présents
QUE le Règlement No 212-2018 concernant les animaux soit adopté et que le conseil statue et
décrète ce qui suit :
(SQ)
ARTICLE 1 : CHIENS DANGEREUX
La garde des chiens ayant causé les préjudices et/ou risques de causer les préjudices ci-après
mentionnés constitue une nuisance et est prohibée sur le territoire de la municipalité :
- Tout chien ayant causé une blessure corporelle à une personne ou à un animal domestique
par morsure ou griffure sans provocation;
- Tout chien qui attaque ou qui est entraîné à attaquer sur commande ou par un signal, un être
humain ou un animal;
- La garde de tout chien méchant, dangereux ou ayant la rage.
La garde des chiens de races mentionnées ci-dessous est prohibée :
Bull Terrier, Staffordshire Bull Terrier, American Bull Terrier ou American Staffordshire Terrier
ou chien hybride issu d'une des races ci-mentionnées (communément appelé « Pit-Bull ».
La garde des chiens de race Rottweiler et Duberman sont tolérés à l'extérieur du périmètre urbain
seulement.
ARTICLE 2 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent Règlement entre en vigueur conformément à la Loi le 5 novembre 2018.
Fait et adopté à Saint-Bruno-de-Kamouraska, ce cinquième jour de novembre 2018.
________________________
____________________________
Richard Caron, maire
Roxanne Morin,
Secrétaire-trésorière adjointe