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EXTRAIT DE PROCÈS-VERBAL
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bruno-de-
Kamouraska tenue à la salle du conseil au 4, rue du Couvent, le 8 septembre 2025 à 20 h à laquelle
étaient présents les conseillers : messieurs Gilles Beaulieu, Martin Landry, Bernard Fortin,
Matthieu Gagné et madame Marie-Josée Caron sous la présidence de la mairesse suppléante,
madame Julie Nadeau formant quorum.
Monsieur Gilles Plourde, maire, est absent.
Madame Pascale Pelletier Ouellet, directrice générale, greffière-trésorière est également
présente.
RÉSOLUTION 2025-09-171
RÉSOLUTION PRÉCISANT LA NATURE DES SITUATIONS NÉCESSITANT L'UTILISATION D'UNE
AUTRE LANGUE QUE LE FRANÇAIS DANS LES COMMUNICATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE
SAINT-BRUNO-DE-KAMOURASKA
ATTENDU QUE l'article 29.15 de la Charte de la langue française stipule que tout organisme de
l'administration auquel s'applique la politique linguistique de l'État doit adopter une directive
précisant la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le
français dans les cas où le permettent les dispositions de la section I de ladite Charte ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska est un organisme de
l'administration visé et que l'organisation doit se conformer à la disposition ;
IL EST PROPOSÉ par monsieur Matthieu Gagné, conseiller, et résolu à l'unanimité des membres
présents :
D'informer le ministère de la langue française que la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska
utilise exclusivement le français dans toutes ses communications.
QUE la présente résolution tienne lieu de directive en vertu de l'article 29.15 de la Charte de la
langue française.
. . . 2
2
QUE la présente résolution soit transmise au ministère de la langue française, diffusée sur le site
internet de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska et envoyée par courriel à tous les
employés de l'organisation dans les meilleurs délais.
Signé
Gilles Plourde, maire
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
LE 9 SEPTEMBRE 2025
___________________________________
Pascale Pelletier Ouellet
Directrice générale et greffière-trésorière