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PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE KAMOURASKA
MUNICIPALITÉ DE SAINT-BRUNO-DE-KAMOURASKA
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 256-2023
MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 225-2020
CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATION-
NEMENT
ATTENDU QUE le conseil municipal considère qu'il est opportun et dans l'intérêt
public de légiférer en matière de circulation, de stationnement et autres règles
concernant les chemins et la sécurité routière;
ATTENDU QUE par le fait même, le conseil municipal désire rationaliser les règles
déjà existantes et les rendre compatibles avec le Code de la sécurité routière, et
désire compléter les règles établies audit Code;
ATTENDU le règlement numéro 256-2023modifiant le règlement numéro 225-2020
concernant la circulation et le stationnement actuellement en vigueur sur le territoire
de la municipalité;
ATTENDU QU'il y a lieu de modifier ledit règlement pour y intégrer la possibilité de
stationnement de nuit sur rue pour la recharge en énergie des véhicules routiers
électriques ou hybrides rechargeables;
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la
séance du conseil municipal tenue le 13 mars 2023 et que le projet de règlement
numéro 256-2023 modifiant le règlement numéro 225-2020 concernant la
circulation et le stationnement a été déposé à cette même séance;
ATTENDU QU'aucun changement n'a été apporté au projet de règlement numéro
depuis son dépôt;
ATTENDU QU'une copie du règlement pour adoption a été transmise aux
membres du conseil municipal au moins 72 heures avant la tenue de la présente
séance;
ATTENDU QU'avant l'adoption du règlement numéro 256-2023 modifiant le
règlement 225-2020 concernant la circulation et le stationnement, la greffière-
trésorière a fait mention de l'objet de celui-ci;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur Matthieu Gagné,
Et résolu que le présent règlement numéro 256-2023 modifiant le règlement
numéro 225-2020 soit adopté et que le conseil municipal décrète par ce règlement
ce qui suit, à savoir :
PRÉAMBULE
Article 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2
Le règlement numéro 256-2023 concernant la circulation et le stationnement est
modifié en remplaçant l'article 28 par le suivant :
« Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, le stationnement des
véhicules routiers est interdit sur les chemins publics de la municipalité, pendant
la période du 15 novembre au 15 avril inclusivement de chaque année, entre 0 h
et 7 h du matin, sauf les 24, 25, 26 et 31 décembre et les 1er et 2 janvier.
Pour les fins d'application du présent article, les termes « chemin public »
excluent les terrains de stationnement municipaux dont l'entretien est à la
charge de la municipalité. Sont également exclus les stationnements sur rue
dont l'entretien est à la charge de la municipalité et où se trouvent des bornes
de recharge électrique. Nonobstant ce qui précède, tout véhicule laissé sans
surveillance au-delà de 24 heures dans un tel stationnement, durant la période
mentionnée à l'alinéa précédent et nuisant aux opérations de déneigement, sera
déplacé, conformément à l'article 69 du présent règlement. »
Article 3
Le règlement numéro 256-2023 concernant la circulation et le stationnement est
modifié en ajoutant les articles 69.1 et 69.2 suivants :
STATIONNEMENT RÉSERVÉ POUR LA RECHARGE EN ÉNERGIE
Article 69.1
Sont établis par le présent règlement les stationnements municipaux réservés
pour la recharge en énergie des véhicules routiers électriques ou hybrides
rechargeables énumérés à l'annexe Y du présent règlement laquelle en fait
partie intégrante.
« Article 69.2
La municipalité autorise le service technique à placer et à maintenir en place
une signalisation indiquant l'accès à un stationnement réservé pour la recharge
en énergie des véhicules routiers électriques ou hybrides rechargeables. »
Article 4
Le règlement numéro 256-2023 concernant la circulation et le stationnement est
modifié en ajoutant l'annexe Y, indiquant la localisation des bornes de recharge
électrique, telle qu'apparaissant à l'annexe 1 du présent règlement.
Article 5
Le règlement numéro 256-2023 concernant la circulation et le stationnement est
modifié en ajoutant la nouvelle annexe Y à la liste des annexes du règlement
numéro 256-2023, telle qu'apparaissant à l'annexe 2 du présent règlement.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 6
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
____________________________ __________________________
Richard Caron, maire
Maryse Ouellet, dir.gén. & gref.- trés.
SQ
ANNEXE 1
AJOUT DE L'ANNEXE Y INDIQUANT LA LOCALISATION
DES BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE
ANNEXE Y
LOCALISATION DES BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUE
ANNEXE 2
MODIFIANT LA LISTE DES ANNEXES DU RÈGLEMENT NUMÉRO
256-2023 EN AJOUTANT LA NOUVELLE ANNEXE Y
LISTE DES ANNEXES DU RÈGLEMENT NUMÉRO 256-2023
Annexe
Nom de l'annexe
Article visé
A
Panneaux d'arrêt obligatoire
10
B
Panneaux ordonnant de céder le passage
12
C
Lignes de démarcation de voie
14
D
Demi-tours interdits
17
E
Chaussées à circulation à sens unique
21
F
Interdiction de stationner en tout temps sur certains
chemins publics
22
G
Interdiction de stationner à certaines périodes ou à
certaines heures ou en excédent d'une certaine
période ou de certaines heures
24
H
Interdiction de stationner près de certains bâtiments
30
I
Stationnement réservé aux personnes handicapées
33
J
Stationnements municipaux
34
K
Espaces de stationnement payant dans les
stationnements municipaux
37
L
Interdiction de stationner et de circuler dans les parcs,
espaces verts et terrains récréatifs municipaux
46
M
Limite de vitesse - 20 km/heure
52
N
Limite de vitesse - 30 km/heure
53
O
Limite de vitesse - 30 km/heure - zones scolaires
53
P
Limite de vitesse - 40 km/heure
54
Q
Limite de vitesse - 60 km/heure
55
R
Limite de vitesse - 70 km/heure
56
S
Limite de vitesse - 80 km/heure
57
T
Équitation
59
U
Passages pour piétons
60
V
Zones de sécurité pour piétons
61
W
Voies cyclables
62
X
Jeu libre dans la rue
66
Y
Localisation des bornes de recharge électrique
69.2