Règlement sur la gestion des matières résiduelles

Saint-Bruno-de-Montarville, Quebec

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# Règlement sur la gestion des matières résiduelles Règlement 2025-15 **Relatif à la gestion des matières résiduelles** **Publication : Voir le document** La Ville a adopté le Règlement 2025-15 sur la gestion des matières résiduelles afin d'améliorer le tri, la récupération et la valorisation des déchets. Ce règlement précise les obligations des citoyens, commerces et institutions en matière de réduction à la source, recyclage et compostage, ainsi que les normes pour l'entreposage et la collecte des matières. Il introduit aussi de nouvelles dispositions sur les conteneurs, les chutes à déchets, les ratios de bacs par bâtiment et les services de collecte municipaux pour soutenir les objectifs environnementaux et le Plan climat de la Ville. #### Guide de planification Ce guide s'adresse aux **entrepreneurs, promoteurs et gestionnaires d'immeubles multilogements** ou à usage mixte et concerne la planification des espaces d'entreposages et des équipements de collectes des ordures, des matières recyclables et des matières organiques. Voir le guide ## Accès rapide Calendrier des collectes