Politique-cadre sur la gouvernance en matière de renseignements personnels
Saint-Bruno-de-Montarville, Quebec
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# Politique-cadre sur la gouvernance en matière de Renseignements personnels
La municipalité ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de sa mission et de ses activités. Avant de recueillir des renseignements personnels, la Municipalité détermine les fins de leur traitement. La collecte de renseignements personnels se fait auprès de la personne concernée.
Politique-cadre sur la gouvernance en matière de Renseignements personnels