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# Politiques municipales
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* #### Politique de traitement des plaintes - adjudication/attribution d'un contrat
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+ #### Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
+ #### Adoption de la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
* #### Politique d'affichage et de publication des médias numériques
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+ #### Politique d'affichage et de publication des médias numériques
* #### Plan d'action MADA
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+ #### Plan d'action MADA 2021-2026
+ #### Politique de développement social intégrée\_PDSI-MRC de Montcalm
* #### Politique cadre en matière de gouvernance
Politique adoptée le 11 mars 2024 sous la résolution 2024-03-11-056
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+ #### Politique-cadre sur la gouvernance Saint-Calixte.pdf
* #### Politique de soutien aux organismes sans but lucratif et à la communauté
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+ #### POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF ET À LA COMMUNAUTÉ.pdf
* #### Code d'éthique et de déontologie
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+ #### Code d'éthique et de déontologie
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