Règlement 2026-01 interdisant l'épandage de déjections animales certains jours de l'été 2026
Saint-Camille, Quebec
· adopted 2026-02-03
This is an automated transcription (OCR) of the captured
official document — minor recognition errors are possible; the source
document governs.
Snapshot 35403fe2b4a7 · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
<!-- image -->
## AVIS PUBLIC
## PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DU CANTON DE SAINT-CAMILLE
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-01 INTERDISANT L'ÉPANDAGE DE DÉJECTIONS ANIMALES, DE BOUES OU DE RÉSIDUS PROVENANT D'UNE FABRIQUE DE PÂTES ET PAPIERS DURANT CERTAINS JOURS DE L'ÉTÉ 2026
Avis public est par la présente donné par la soussignée, Mme Julie Vaillancourt, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité du canton de SaintCamille :
QUE le règlement numéro 2026-01 interdisant l'épandage de déjections animales, , de boue ou de résidus provenant d'une fabrique de pâtes et papiers durant certains jours de l'été 2026 a été adopté lors de la séance ordinaire du 2 février 2026.
QUE toute personne intéressée peut en prendre connaissance, pour consultation, au bureau municipal de la Municipalité du canton de Saint-Camille.
Ce règlement entre en vigueur dès la publication de son adoption, conformément à la loi.
<!-- image -->
DONNÉ À SAINT-CAMILLE, CE 3E JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DE L'AN 2026.
Julie Vaillancourt Directrice générale et greffière-trésorière
## CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, domiciliée à Wotton, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 8 heures et 17 heures, le 3ª jour du mois de février de l'an 2026.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 3ª jour du mois de février de l'an 2026.
Julie Vaillancourt Directrice générale et greffière-trésorière
<!-- image -->