This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot 565f5873d225 · verified 2026-06-14 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
Politique de dons,
commandites et subventions
Équité
Situation géographique
Complémentarité
Nombre de bénéficiaires
Capacité de réalisation
Transparence
Impact sur la communauté
Responsabilité
Cohérence avec la
planification stratégique
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
PRINCIPES DIRECTEURS
CRITÈRES D'ANALYSE
Encadrer l'octroi de dons, subventions et commandites afin d'assurer
une gestion équitable, transparente et responsable des fonds publics.
Soutenir des initiatives qui contribuent au développement social,
culturel, communautaire, sportif et environnemental de la Municipalité.
Définir les critères d'admissibilités clairs pour les demandeurs.
La Municipalité du canton de Saint-Camille se soucie du bien-être de
ces citoyens et citoyennes ainsi que de sa communauté. Elle désire
par cette politique établir les paramètres lui permettant d'analyser
de façon objective et équitable les demandes d'assistances
financières provenant de différents organismes.
Faire parvenir votre demande complète au
bureau municipal à l'adresse suivante :
Municipalité du canton de Saint-Camille
85, rue Desrivières
Saint-Camille (Québec) J0A 1G0
L'organisme demandeur, sauf exception, doit être sans but lucratif. Tout don, subvention
ou commandite accordé doit servir prioritairement à financer les actions des organismes
ou regroupements reconnus par la municipalité et pour le bien de la communauté.
La Municipalité n'accepte aucune demande de don ou de subvention provenant d'individu
pour leur bien personnel, d'organismes à but lucratif, de commerces, d'entreprises ou
d'institutions privées. Toutefois, des commandites pourraient être accordées à des
entreprises à but lucratif pour des activités non récurrentes répondant de façon
exceptionnelle aux critères d'analyse énumérés à l'article 6 de la présente politique.
L'organisme doit collaborer et fournir aux autorités
municipales tous les documents et les informations jugés
nécessaires, qu'elles soient précisées dans le formulaire de
demande ou requises ultérieurement. Un protocole
d'entente peut être exigé pour des demandes importantes.
L'organisme doit faire une seule demande par année. La
demande doit donc comporter tous les besoins annuels.
Les montants accordés sont seulement pour l'année en
cours de la demande. Le montant accordé peut donc être
modifié ou retiré d'une année à l'autre.
Remplir le « Formulaire de demande d'aide financière »
qui se trouve à la page suivante.
Envoyer la demande à la Municipalité avant le 30 octobre de l'année
en cours pour l'année suivante.
Pour des nouveaux projets, les demandeurs peuvent faire parvenir
leur demande tout au cours de l'année.
CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE?
La Municipalité se réserve le droit de refuser toute demande selon le
nombre de demandes déposées et les disponibilités budgétaires.
Si le projet est accepté, il devra être accompagné d'une résolution du conseil
municipal si celui-ci n'est pas inscrit au budget annuel de la Municipalité.
MODALITÉS DE VERSEMENTS