Politique incitative à l'achat de produits d'hygiène personnelle durables — full text

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POURQUOI ACHETER DES PRODUITS D'HYGIÈNE PERSONNELLE DURABLES? C'est bon pour l'environnement Réduit la quantité de matières résiduelles Réduit l'empreinte écologique C'est économique Réduit la quantité d'achats Réduit les coûts de disposition des produits d'hygiène personnelle jetables UNE FEMME UTILISE ENVIRON 12 000 À 15 000 PRODUITS D'HYGIÈNE FÉMININE JETABLES AU COURS DE SA VIE. À QUOI AVEZ-VOUS DROIT? Une seule subvention est accordée par citoyen.ne, par année civile. des coûts admissibles de la facture peut être remboursé par la Municipalité, et ce, jusqu'à un montant maximal de 100 $. 50% L'aide financière est payable en un versement au moyen d'un chèque et acheminée dans un délai de 40 jours après le dépôt de la demande. QUELS PRODUITS SONT ACCEPTÉS? Serviettes hygiéniques lavables Protège-dessous lavables Coupes menstruelles Culottes menstruelles Compresses d'allaitement lavables Protection lavable pour l'incontinence Sous-vêtements de protection contre l'incontinence Pochettes de transport pour produits d'hygiène personnelle lavables Politique incitative à l'achat de produits d'hygiène personnelle durables Les demandes de subvention seront traitées par ordre d'arrivée, jusqu'à épuisement des fonds disponibles. Le fonctionnaire responsable traitera la demande seulement lorsque cette dernière sera complète. La Municipalité du canton de Saint-Camille se réserve le droit de prolonger ou mettre fin au programme en tout temps. La Municipalité du canton de Saint-Camille se dégage de toute responsabilité en lien avec les produits d'hygiène personnelle durables acquis dans le cadre de cette politique. Remplir la « Demande de remboursement pour l'achat de produits d'hygiène personnelle durables » qui se trouve à la page suivante; Inclure une photocopie d'une pièce d'identité avec photo (permis de conduire, carte d'assurance-maladie, passeport); Ajouter une preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes municipales ou scolaires, bail de location, facture d'électricité ou de télécommunications); Fournir la facture originale des produits achetés. La personne doit résider sur le territoire de la Municipalité du canton de Saint-Camille lors de la demande; Maximum d'une demande par année civile, soit du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre, par citoyen.ne; Avoir acheté des produits d'hygiène personnelle durables, avoir en main la ou les facture(s) originale(s) et avoir rempli le formulaire de demande d'aide financière; Avoir fait la preuve de son admissibilité en fournissant tous les documents demandés; ·Que des fonds soient toujours disponibles dans l'enveloppe de la politique au moment de la demande. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ COMMENT FAIRE UNE DEMANDE? Faire parvenir votre demande complète au bureau municipal à l'adresse suivante : Municipalité du canton de Saint-Camille 85, rue Desrivières Saint-Camille (Québec) J0A 1G0 MODALITÉS DE VERSEMENTS