Politique incitative à l'achat de couches lavables — full text

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Politique incitative à l'achat de couches lavables POURQUOI ACHETER DES COUCHES LAVABLES? C'est bon pour l'environnement Réduit la quantité de matières résiduelles Réduit l'empreinte écologique C'est économique Réduit la quantité d'achats Réduit les coûts de disposition des couches jetables UN BÉBÉ UTILISE PRÈS DE 5000 COUCHES JETABLES AU COURS DE SA VIE. À QUOI AVEZ-VOUS DROIT? Une seule subvention est accordée pour chaque enfant de 24 mois et moins. des coûts admissibles de la facture peut être remboursé par la Municipalité, et ce, jusqu'à un montant maximal de 150 $. 50% L'aide financière est payable en un versement au moyen d'un chèque et acheminée dans un délai de 40 jours après le dépôt de la demande. QUELS PRODUITS SONT ACCEPTÉS? Couches lavables Couches lavables pour la piscine Culottes d'apprentissage lavables Accessoires pour couches lavables : Matériel pour confectionner un ensemble d'au moins 20 couches Maximum 15 mètres de tissus absorbant ou imperméable. Peut être accompagné d'accessoires comme des élastiques, du fil, des boutons-pression, etc. Les accessoires à eux seuls ne peuvent pas être remboursés. Couvre-couches Insertions absorbantes Feuillets lavables Remplir la « Demande de remboursement pour l'achat de couches lavables et réutilisables » qui se trouve à la page suivante; Inclure une photocopie d'une pièce d'identité avec photo (permis de conduire, carte d'assurance-maladie, passeport); Ajouter une preuve de résidence (permis de conduire, compte de taxes municipales ou scolaires, bail de location, facture d'électricité ou de télécommunications); Intégrer une photocopie du certificat ou de la déclaration de naissance OU une preuve d'adoption de l'enfant âgé de 24 mois et moins; Fournir la facture originale des produits achetés. Les demandes de subvention seront traitées par ordre d'arrivée, jusqu'à épuisement des fonds disponibles. Le fonctionnaire responsable traitera la demande seulement lorsque cette dernière sera complète. La Municipalité du canton de Saint-Camille se réserve le droit de prolonger ou mettre fin au programme en tout temps. La Municipalité du canton de Saint-Camille se dégage de toute responsabilité en lien avec les couches lavables acquises dans le cadre de cette politique. Le parent doit résider sur le territoire de la Municipalité du canton de Saint- Camille lors de la demande; Être le parent ou le tuteur légal d'un enfant âgé de 24 mois ou moins; Avoir acheté des produits admissibles, avoir en main la facture originale et avoir rempli le formulaire de demande d'aide financière dans un délai de 120 jours (4 mois) suivant la date d'achat; Avoir fait la preuve de son admissibilité en fournissant tous les documents demandés; Ne pas avoir obtenu la subvention de la Municipalité pour le même enfant précédemment; Que des fonds soient toujours disponibles dans l'enveloppe de la politique au moment de la demande. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ COMMENT FAIRE UNE DEMANDE? Faire parvenir votre demande complète au bureau municipal à l'adresse suivante : Municipalité du canton de Saint-Camille 85, rue Desrivières Saint-Camille (Québec) J0A 1G0 MODALITÉS DE VERSEMENTS