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Politique d'approvisionnement
et d'achat local
Municipalité du canton de Saint-Camille
Adoption :
7 octobre 2019
PRÉAMBULE
La Politique d'approvisionnement et d'achat local de la Municipalité du canton de Saint-
Camille précise les orientations privilégiées et les façons de faire en matière
d'approvisionnement et d'achat local.
BUT DE LA POLITIQUE
Puisque le développement économique local est important et qu'il démontre le
dynamisme d'un milieu de vie, le conseil de la Municipalité du canton de Saint-Camille
désire définir par la présente politique les règles et les actions en faveur de l'achat local
pour l'approvisionnement de biens et de services pour les contrats de moins de 25 000 $.
Ce faisant, la Municipalité favorise le développement intégral de notre milieu et l'emploi
dans la Municipalité, la MRC des Sources et l'Estrie puisque de nombreux résidents de
notre Municipalité y travaillent.
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
La politique d'approvisionnement et d'achat local vise à :
- Favoriser les intérêts de la Municipalité et de ses citoyens;
- Favoriser l'acquisition de biens et services chez les fournisseurs locaux;
- Favoriser l'arrimage entre les besoins de la Municipalité et le potentiel des
marchés locaux;
- Sensibiliser le personnel de la Municipalité et les citoyens aux avantages d'acheter
localement;
- Faire connaître aux citoyens de la Municipalité la diversité des biens et services
offerts dans la Municipalité et sur le territoire de la MRC des Sources;
- Inciter les fournisseurs de la Municipalité à favoriser l'achat local dans l'acquisition
de biens et services.
PRINCIPE
La Politique d'approvisionnement et d'achat local s'appuie sur des principes d'équité, de
transparence, d'intégrité, d'honnêteté et de loyauté. Elle se veut un moyen de permettre
à la Municipalité de réaliser sa mission dans le respect de ses valeurs, en fournissant des
biens et des services de qualité aux conditions les plus avantageuses, en conformité avec
les lois et les accords commerciaux en vigueur.
Cette politique doit inciter les fournisseurs de la Municipalité à fournir des produits et
services qui sont conformes aux normes de qualité et aux lois.
CHAMP D'APPLICATION
La direction générale est responsable de l'ensemble du processus d'approvisionnement,
de la gestion et de l'application de la présente politique.
Les employés autorisés à effectuer des achats au nom de la Municipalité sont
responsables de connaître, d'appliquer et de respecter la présente politique.
PROCESSUS D'ACQUISITION
LES DEMANDES DE MOINS DE 500 $
Favoriser l'achat local si le produit est disponible par un fournisseur ayant une place
d'affaires dans la Municipalité du canton de Saint-Camille dans la mesure où le prix est
comparable. Si le produit est offert par plus d'un fournisseur local, le choix des
fournisseurs sollicités pour chacun des biens et services de la Municipalité doit se faire de
façon à assurer une rotation de ceux-ci, afin de veiller à ce qu'ils soient traités
équitablement.
LES DEMANDES ENTRE 500 $ ET 24 999 $
Le requérant (employé municipal ou représentant de la Municipalité) d'un bien ou service
d'une valeur maximale se situant entre 500 $ et 24 999 $ requis dans le cadre des
opérations courantes de la Municipalité doit :
- Obtenir l'autorisation d'une personne autorisée à approuver les dépenses de la
Municipalité;
- S'assurer si le bien (ou un équivalent) est disponible en inventaire;
- Vérifier s'il existe une entente d'approvisionnement pour ce bien ou service;
- Vérifier si le bien ou service est régi par une politique interne (exemple : logiciel,
télécopieur...);
Il pourra alors faire une demande d'achat qui sera traitée par la direction générale en
s'assurant de suivre la procédure établie ci-après :
- Valider la disponibilité de ce bien (ou l'équivalent) ou service chez un fournisseur
ayant une place d'affaires sur le territoire de la Municipalité du canton de Saint-
Camille ou de la MRC des Sources;
- Négocier le prix dans le meilleur intérêt de la Municipalité;
- Peut accepter un montant égal ou supérieur à 10 % d'un fournisseur qui a une
place d'affaires dans la Municipalité ou la MRC des Sources;
- Demander un prix comparable à des fournisseurs extérieurs de la Municipalité ou
de la MRC des Sources;
- Présenter les pièces justificatives à la direction;
- Nombre de fournisseurs invités : Au moins deux (2) et dans la mesure du possible,
avoir au moins (1) fournisseur ayant une place d'affaires dans la Municipalité du
canton de Saint-Camille ou la MRC des Sources.
DEMANDES DE 25 000 $ ET PLUS
Appliquer le Règlement de gestion contractuelle de la Municipalité du canton de Saint-
Camille et les règles du Ministère des affaires municipales et de l'habitation.
MESURES D'URGENCE
La présente politique ne s'applique pas dans le cadre des mesures d'urgence tel que cela
est autorisé par la Loi.
ENTRÉE EN VIGUEUR
La Politique d'approvisionnement et d'achat local entre en vigueur au moment de son
adoption par résolution du Conseil municipal.
Adoptée à Saint-Camille, le 7 octobre 2019.
Philippe Pagé
Julie Vaillancourt
Maire
Directrice générale et secrétaire-trésorière