Règlement 255-2026 modifiant le règlement sur l'utilisation de l'eau potable
Saint-Casimir, Quebec
· adopted 2026-06-09
This is an automated transcription (OCR) of the captured
official document — minor recognition errors are possible; the source
document governs.
Snapshot fccea645fbda · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
## RÈGLEMENT NUMÉRO 255-2026
MODIFIANT LE REGLEMENT NUMÉRO 173-2018 CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET L'OPÉRATION DU SERVICE MUNICIPAL D'AQUEDUC ET L'USAGE DE L'EAU POTABLE
ATTENDU QUE le règlement numéro 124-2013 concernant l'administration et l'opération du service municipal d'aqueduc et l'usage de l'eau potable a été adopté le 11 mars 2013;
ATTENDU QU'UNE modification au règlement 124-2013 portant le numéro 173-2018 concernant l'administration et l'opération du service municipal d'aqueduc et l'usage de l'eau potable a été adoptée le 10 septembre 2018;
ATTENDU QU'il y a lieu de modifier l'article 17 du règlement numéro 1732018 afin de facturer un montant de 50.00$ sur les heures d'ouverture de la municipalité et de 75.00$ en dehors des heures d'ouverture de la municipalité pour les frais occasionnés lors de la fermeture et de l'ouverture d'une valve de service à la demande du propriétaire;
ATTENDU QU'UN avis de motion a été donné et qu'un projet de règlement a été déposé à la séance du 11 mai 2026 ;
## EN CONSÉQUENCE;
IL EST PROPOSÉ PAR : Monsieur le conseiller Guy Vallée
APPUYÉ PAR :
Monsieur le conseiller André Filteau
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le règlement numéro 255-2026 soit adopté et qu'il soit ordonné et statué ce qui suit :
## ARTICLE 1
Le présent règlement porte le titre de Règlement numéro 255-2026 modifiant le règlement numéro 173-2018 concernant l'administration et l'opération du service municipal d'aqueduc et l'usage de l'eau potable.
## ARTICLE 2
Le libellé actuel de l'article 17 du règlement 173-2018 est le suivant :
17. FRAIS POUR ARRÊT DE L'EAU: À la demande du propriétaire, un montant lui sera facturé pour les frais occasionnés lors de la fermeture et de l'ouverture saisonnière d'une valve de service, et ce, de la manière suivante:
| Fermeture saisonnière : | 20.00$ |
|---------------------------|----------|
| Ouverture saisonnière : | 20.00$ |
Le libellé de l'article 17 du règlement 173-2018 est remplacé par le suivant :
17. FRAIS POUR ARRÊT DE L'EAU: À la demande du propriétaire, un montant lui sera facturé pour les frais occasionnés lors de la fermeture et de l'ouverture d'une valve de service, et ce, de la manière suivante :
Sur les heures d'ouverture de la Municipalité
| Fermeture | 50.00$ |
|-------------|----------|
| Ouverture | 50.008 |
En dehors des heures d'ouverture de la Municipalité
| Fermeture | 75.008 |
|-------------|----------|
| Ouverture | 75.00$ |
## ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur à sa date d'adoption. ADOPTÉ À SAINT-CASIMIR, ce 08ª jour de juin 2026.
<!-- image -->
<!-- image -->
Avis de motion :
Adoption :
Avis de promulgation
Entrée en vigueur :
2026-05-11
2026-06-08
2026-06-09
2026-06-08
∞ 9
Copie certifiée conforme
\_ lème jour du mois.
Jin
-026
sabelle
Sauthin
Municipalité de Saint-Casimir
Co. Portneuf
QUÉBEC
<!-- image -->
<!-- image -->