Règlements - Municipalité de la Paroisse de Saint-Célestin
Saint-Célestin, Quebec
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RÈGLEMENTS
Administration
Règlement numéro 2007-04 (Contrôle et suivi budgétaire).pdf2026-04 - Gestion contractuelle.pdf2026-03 - Taxation - fourniture d'eau 2026.pdf2026-02 - Code d'éthique et de déontologie des élus.pdf2026-01 - rémunération des comités.pdf2025-07 - Taxation 2026.pdf2025-06 - Travaux branche 16 du cours d'eau Moise-Poirier.pdf2025-05 - Création d'un fonds de roulement.pdf2025-03 - Programme d'aide en matière d'environnement - puits.pdf2025-01 - Numéros civiques.pdf2024-12 - Programme d'aide en matière d'environnement.pdf2024-11 - Taxation 2025.pdf2024-10 - Traitement des élus.pdf2024-08 - Travaux cours d'eau Adolphe Béliveau.pdf2024-06 - Régie interne des séances du conseil.pdf2024-04 - Limites de vitesse.pdf2024-04 - Droits de mutation.pdf2024-01 Traitement des élus.pdf2023-09 - Taxation 2024.pdf2023-08 - Création d'une réserve financière pour le service incendie.pdf2023-06 Financement centre d'urgence 9-1-1signé.pdf2023-04, Règlement concernant l'adoption d'un prog d'aide matière d'environnement adopté signé.pdf2023-03 regl\_modif\_limite\_vitesse adopté signé.pdf2023-02, tarif permis colportage adopté signé.pdf2022-11, TAUX TAXES 2023 signé.pdf2022-08, frais de déplacement signé.pdf2022-03 Code\_ethique\_employes final signé.pdf2021-06, taxation 2022.pdf2021-05, RM-2020.pdf2021-03, Avis public emplacement.pdf
Veuillez prendre note, que le bureau municipal est déménagé dans notre nouveau bureau, situé au 510 rue Marquis, St-Célestin(Presbytère). Les séances du conseil municipal se tiendront au 500 rue Marquis, St-Célestin. Entrez par la porte portant le numéro civique 500 rue Marquis, St-Célestin.
Si vous trouvez un chien ou un chat errant, pour enregistrer votre animal de compagnie, faire une plainte, ... vous devez contacter la SPA Mauricie. Vous trouverez toutes les informations nécessaire sur leur site internet à l'adresse suivante: https://spamauricie.com/
En vertu de l'article 20.1 de la Charte de la langue française et de l'article 11 du Règlement sur la langue de l'Administration, nous sommes tenu de publier le nombre de poste où la connaissance ou l'utilisation d'une autre langue que le français est exigée ou souhaitable. Pour nous c'est 0 postes.
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