Règlement de zonage 92-2005 — full text

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VILLE DE SAINT- CÉSAIRE RÉGLEMENTATION D'URBANISME  Plan d'urbanisme 91-2005  Règlement de zonage 92-2005  Règlement de lotissement 93-2005  Règlement de construction 94-2005  Règlement des permis et certificats 95-2005 __________________________________________________________________ Alain Delorme, urbaniste Services conseils en urbanisme et en environnement 3210, rue Meilleur, Brossard (Québec) J4Y 2M6 Téléphone : (450) 462-0071 Télécopieur : (450) 462-3966 VILLE DE SAINT-CÉSAIRE RÈGLEMENT DE ZONAGE Numéro 92-2005 RÉGLEMENTATION D'URBANISME TITRE I : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES CHAPITRE 1: DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES 1.1 titre 1.2 but 1.3 entrée en vigueur 1.4 abrogation de règlements antérieurs 1.5 concurrence de règlements 1.6 préséance 1.7 champ d'application 1.7.1 territoire assujetti 1.7.2 personnes et interventions affectées 1.7.3 constructions ou terrains affectés 1.8 mode d'amendement 1.9 validité 1.10 documents annexes CHAPITRE 2: DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 2.1 règles générales d'interprétation 2.1.1 présent/futur 2.1.2 singulier/pluriel 2.1.3 masculin/féminin 2.1.4 devoir/pouvoir 2.1.5 titres du règlement 2.1.6 unités de mesure 2.1.7 autres formes d'expression que le texte 2.2 plan de zonage 2.2.1 division du territoire en zones 2.2.2 unités de votation 2.2.3 désignation des zones 2.2.4 règles d'interprétation du plan de zonage 2.3 grille des usages principaux et des normes 2.3.1 règles d'interprétation des usages principaux 2.3.2 règles d'interprétation des normes 2.4 définitions CHAPITRE 3 : CLASSIFICATION DES USAGES 3.1 méthode de classification des usages 3.2 classification des usages 3.2.1 classification des usages résidentiels 3.2.2 classification des usages commerciaux 3.2.3 classification des usages industriels 3.2.4 classification des usages publics et institutionnels 3.2.5 classification des usages agricoles TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CHAPITRE 4 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4.1 application du règlement 4.2 interventions assujetties CHAPITRE 5 : INFRACTION ET RECOURS 5.1 infraction 5.2 infraction continue 5.3 recours TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 6 : USAGES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES 6.1 bâtiment principal 6.2 dispositions applicables à tous les usages 6.2.1 marges 6.2.1.1 marges de recul 6.2.1.2 empiétement dans la marge de recul avant 6.2.1.3 lot de coin 6.2.1.4 lot transversal 6.2.1.5 emprise d'une voie de circulation 6.2.1.6 code civil 6.2.2 usages et constructions autorisés dans la cour avant 6.2.3 usages et constructions autorisés dans les cours latérales 6.2.4 usages et constructions autorisés dans la cour arrière 6.3 dispositions spécifiques aux usages commerciaux 6.3.1 usages et constructions autorisés dans la cour avant 6.3.2 usages et constructions autorisés dans les cours latérales et arrière 6.4 dispositions spécifiques aux usages industriels 6.4.1 usages et constructions autorisés dans la cour avant 6.4.2 usages et constructions autorisés dans les cours latérales et arrière 6.5 dispositions spécifiques aux usages agricoles CHAPITRE 7 : BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES 7.1 dispositions générales applicables à tous les usages 7.1.1 autorisation 7.1.2 normes générales d'implantation 7.1.3 aucun espace habitable 7.2 dispositions particulières applicables aux usages résidentiels 7.2.1 bâtiments accessoires 7.2.1.1 nombre 7.2.1.2 superficie 7.2.1.3 hauteur 7.2.1.4 distance des lignes de propriété 7.2.1.5 hauteur des portes 7.2.1.6 fondation 7.2.1.7 pente du toit 7.2.2 piscines 7.2.2.1 implantation 7.2.2.2 piscine creusée 7.2.2.3 piscine hors terre 7.3 dispositions particulières applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 7.4 dispositions particulières applicables aux usages agricoles 7.4.1 règle générale 7.4.2 kiosques de produits agricoles accessoires à une exploitation agricole 7.5 antennes 7.5.1 dispositions générales 7.5.2 antennes accessoires aux entreprises de télécommunication CHAPITRE 8 : USAGES, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS TEMPORAIRES 8.1 abri d'auto temporaire 8.2 autres abris temporaires 8.3 entreposage saisonnier de véhicules récréatifs 8.4 événement sportif ou récréatif 8.5 terrasses saisonnières 8.5.1 implantation 8.5.2 stationnement 8.5.3 aménagement 8.6 bâtiment temporaire 8.7 usages commerciaux temporaires 8.8 vente de garage 8.9 étalage CHAPITRE 9 : STATIONNEMENT HORS-RUE 9.1 champ d'application 9.2 règles générales 9.2.1 obligation de prévoir des cases de stationnement hors-rue 9.2.2 règles relatives au nombre minimal de cases de stationnement 9.2.3 caractère obligatoire continu 9.2.4 exception 9.3 nombre minimal de cases de stationnement 9.3.1 usages résidentiels 9.3.2 usages commerciaux 9.3.3 usages industriels 9.3.4 usages publics 9.3.5 usages agricoles 9.4 localisation des cases de stationnement 9.4.1 aire de stationnement accessoire à un usage résidentiel 9.4.2 aire de stationnement accessoire à un usage commercial, industriel ou public 9.5 aménagement des aires de stationnement 9.5.1 distances 9.5.2 recouvrement 9.5.3 bordure 9.5.4 éclairage 9.5.5 enlèvement de la neige 9.5.6 aire de stationnement adjacente à un terrain situé en zone résidentielle 9.5.7 entrée et sortie en marche avant 9.6 allées de circulation et cases de stationnement 9.7 accès et entrées charretières 9.7.1 nombre d'accès 9.7.2 largeur des accès et des entrées charretières 9.7.3 distance entre deux accès 9.7.4 distance d'une intersection CHAPITRE 10 : AIRES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT 10.1 obligation 10.2 localisation CHAPITRE 11 : ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR 11.1 conditions 11.2 localisation 11.3 clôture 11.4 type d'entreposage 11.5 hauteur d'entreposage CHAPITRE 12 : AMÉNAGEMENT DE TERRAIN 12.1 champ d'application 12.2 aménagement des espaces libres 12.2.1 dispositions générales 12.2.2 dispositions spécifiques aux usages commerciaux, publics et industriels 12.3 clôtures, haies, murets 12.3.1 finition 12.3.2 matériaux permis 12.3.3 matériaux prohibés 12.3.4 implantation 12.3.5 hauteur 12.3.5.1 marge de recul avant 12.3.5.2 espace compris entre la marge de recul avant et le mur arrière du bâtiment 12.3.5.3 reste du terrain 12.3.6 triangle de visibilité 12.4 plantations réglementées CHAPITRE 13 : AFFICHAGE 13.1 champ d'application 13.2 dispositions générales 13.2.1 usage accessoire 13.2.2 entretien 13.2.3 réparation 13.2.4 sécurité 13.2.5 cessation d'usage 13.2.6 nombre 13.2.7 superficie 13.2.8 éclairage 13.2.9 matériaux 13.2.10 implantation et dégagement 13.3 enseignes prohibées 13.4 enseignes autorisées sans certificat 13.5 types d'enseignes autorisées 13.6 dispositions particulières au corridor récréotouristique de la voie cyclable «La route des champs» 13.7 dispositions par zones CHAPITRE 14 : ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS 14.1 champ d'application 14.2 dispositions générales 14.2.1 forme architecturale 14.2.2 utilisation prohibée 14.2.3 matériaux de revêtement extérieur 14.2.4 nombre de matériaux 14.2.5 délai pour finition extérieure 14.3 dispositions particulières aux zones patrimoniales 14.3.1 fondations 14.3.2 matériaux de revêtement extérieur 14.3.3 toitures 14.3.3.1 matériaux de recouvrement 14.3.3.2 profil et pente des toits 14.3.4 ouvertures 14.3.4.1 ouvertures existantes 14.3.4.2 nouvelle ouverture 14.3.4.3 remplacement d'une fenêtre 14.3.4.4 porte patio 14.3.5 saillies 14.3.6 cheminée 14.3.7 agrandissement 14.4 résidences deux générations 14.5 projet intégré 14.6 dispositions particulières aux habitations jumelées CHAPITRE 15 : ABATTAGE D'ARBRES 15.1 champ d'application 15.2 dispositions applicables dans le périmètre d'urbanisation et dans la zone 518 15.3 dispositions générales applicables à l'abattage d'arbres 15.3.1 dispositions générales applicables dans tous les peuplements forestiers 15.3.2 dispositions générales applicables au prélèvement inférieur à 10 % annuellement 15.4 dispositions particulières applicables à l'abattage d'arbres 15.4.1 dispositions particulières applicables dans les peuplements feuillus d'essences intolérantes 15.4.2 dispositions particulières applicables dans les plantations à maturité 15.4.3 dispositions particulières applicables aux petits espaces boisés 15.4.4 dispositions particulières applicables lors de l'érection, l'implantation ou la réalisation de certains travaux, ouvrages ou constructions CHAPITRE 16 : RIVES ET LITTORAL DES COURS D'EAU 16.1 champ d'application 16.2 dispositions relatives aux rives 16.2.1 constructions, travaux et ouvrages autorisés sur les rives 16.3 dispositions relatives au littoral CHAPITRE 17 : ZONES DE CONTRAINTES 17.1 zones de contraintes naturelles 17.1.1 zones à risque d'inondation 17.1.1.1 zone de récurrence 0-20 ans 17.1.1.2 zone de récurrence 20-100 ans 17.1.1.3 zone à risque d'inondation identifiée sur les cartes de la MRC de Rouville 17.1.2 zones à risque d'érosion 17.2 ouvrages communautaires de captage de l'eau 17.3 usages liés à des activités récréatives motorisées 17.4 sites d'extraction 17.5 zone de contrainte sonore 17.6 activités reliées à la gestion des matières résiduelles 17.7 habitation à proximité d'un oléoduc, d'un gazoduc ou d'un poste électrique TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CHAPITRE 18 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX USAGES RÉSIDENTIELS 18.1 champ d'application 18.2 usages complémentaires 18.2.1 certificat d'autorisation obligatoire 18.2.2 conditions pour exercer un usage complémentaire 18.2.3 usages complémentaires autorisés 18.3 roulottes CHAPITRE 19 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX USAGES COMMERCIAUX 19.1 champ d'application 19.2 commerces et services reliés aux véhicules 19.3 entreposage de véhicules accidentés CHAPITRE 20 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX USAGES INDUSTRIELS 20.1 champ d'application 20.2 bande tampon 20.2.1 obligation 20.2.2 aménagement de la bande tampon 20.3 magasin d'usine CHAPITRE 21 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX USAGES AGRICOLES 21.1 dispositions relatives aux distances séparatrices liées à la gestion des odeurs en milieu agricole 21.1.1 distances séparatrices relatives aux établissements d'élevage 21.1.2 distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des engrais de ferme situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage 21.1.3 distances séparatrices relatives à l'épandage des engrais de ferme 21.2 nouvelle installation d'élevage interdite 21.3 chenils et refuges pour animaux 21.4 garde d'animaux de ferme TITRE V : DROITS ACQUIS CHAPITRE 22 : CONSTRUCTIONS, USAGES ET ENSEIGNES DÉROGATOIRES PROTÉGÉS PAR DROITS ACQUIS 22.1 champ d'application 22.2 usage dérogatoire protégé par droit acquis 22.2.1 usage dérogatoire abandonné, qui a cessé ou a été interrompu 22.2.2 remplacement d'usage 22.2.3 agrandissement d'un usage dérogatoire 22.2.4 entretien 22.2.5 modification 22.2.6 reconstruction pour les fins d'un usage dérogatoire 22.3 construction dérogatoire protégée par droit acquis 22.3.1 entretien 22.3.2 modification 22.3.3 remplacement 22.4 enseigne dérogatoire protégée par droit acquis 22.4.1 modification 22.4.2 entretien ANNEXE A : GRILLES DES USAGES PRINCIPAUX ET DES NORMES ANNEXE B : PLAN DE ZONAGE ANNEXE C :CARTES DES ZONES À RISQUE D'INONDATION ANNEXE D :CARTES DES ZONES DANGEREUSES DE LA MRC DE ROUVILLE TITRE I : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 1.1 titre 1.2 but 1.3 entrée en vigueur 1.4 abrogation de règlements antérieurs 1.5 concurrence de règlements 1.6 préséance 1.7 champ d'application 1.7.1 territoire assujetti 1.8.2 personnes et interventions affectées 1.8.3 constructions ou terrains affectés 1.9 mode d'amendement 1.9 validité 1.10 documents annexes __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 1.1 TITRE Le présent règlement doit être connu et cité sous le titre «Règlement de zonage de la ville de Saint-Césaire». 1.2 BUT Le présent règlement vise à donner à la ville de Saint-Césaire les pouvoirs et moyens légaux lui permettant d'assumer un aménagement harmonieux et rationnel de son territoire et de promouvoir la qualité du milieu de vie et de l'environnement. 1.3 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur suivant les dispositions de la loi. 1.4 ABROGATION DE RÈGLEMENTS ANTÉRIEURS Le présent règlement abroge et remplace en entier tout règlement ou disposition de règlement antérieur ayant trait au zonage sur le territoire de la ville de Saint- Césaire. Plus précisément, suite au regroupement de la ville de Saint-Césaire et de la paroisse de Saint-Césaire, le présent règlement abroge et remplace les règlements suivants ainsi que leurs amendements :  le règlement numéro 521 de la ville de Saint-Césaire intitulé «Règlement de zonage»;  le règlement numéro 320, de la municipalité de la paroisse de Saint-Césaire, intitulé «Règlement de zonage». 1.5 CONCURRENCE DE RÈGLEMENTS Le respect du présent règlement ne dispense pas une intervention d'être faite en conformité avec les dispositions des règlements fédéraux, provinciaux, municipaux, et ceux de la municipalité régionale de comté de Rouville qui peuvent s'appliquer. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 1.6 PRÉSÉANCE Lorsqu'une disposition du présent règlement se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement municipal ou avec une autre disposition du présent règlement, la disposition la plus restrictive doit s'appliquer. 1.7 CHAMP D'APPLICATION 1.7.1 Territoire assujetti Les dispositions du présent règlement s'appliquent à l'ensemble du territoire sous juridiction de la ville de Saint-Césaire. 1.7.2 Personnes et interventions affectées Le présent règlement lie quiconque effectue une intervention prévue à ce règlement. 1.7.3 Constructions ou terrains affectés Les lots ou parties de lots, les terrains ou parties de terrains, les bâtiments ou parties de bâtiments, les enseignes ou parties d'enseignes, les constructions ou parties de constructions et les ouvrages érigés ou aménagés après l'entrée en vigueur du présent règlement doivent être édifiés ou occupés conformément aux dispositions du présent règlement. Les terrains, les bâtiments et les constructions existantes lors de l'entrée en vigueur du présent règlement, dont l'occupation est modifiée, ne doivent être occupés que conformément aux dispositions du présent règlement. 1.8 MODE D'AMENDEMENT Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Les dispositions de ce règlement ne peuvent être modifiées ou abrogées que par un règlement adopté conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q.,c.A-19.1) et de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C- 19). 1.9 VALIDITÉ Le conseil adopte le présent règlement dans son ensemble et également titre par titre, chapitre par chapitre, article par article, paragraphe par paragraphe, sous- paragraphe par sous-paragraphe et alinéa par alinéa, de manière à ce que, si un titre, un chapitre, un article, un paragraphe, un sous-paragraphe ou un alinéa du présent règlement était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du règlement demeureraient en vigueur. 1.10 DOCUMENTS ANNEXES Les documents annexes suivants font partie intégrante du règlement de zonage : Annexe A : les grilles des usages principaux et des normes. Annexe B : le plan de zonage illustrant le découpage des zones sur le territoire de la municipalité. Annexe C : Carte du risque d'inondation, Bassin de la rivière Yamaska, Environnement Canada et ministère de l'Environnement du Québec, 1 :10 000 (1 feuillet), désignation officielle le 15 juin 1983, numéro 31H07-100-0401 ; Cartes du risque d'inondation, Rivière Yamaska, Environnement du Québec, 1 :5 000 (6 feuillets) et 1 :2 000 (1 feuillet), désignation officielle le 15 mars 1991, numéros : 31H06-050-0508, 31H06- 050-0608, 31H07-050-0301, 31H07-050-0401, 31H07-050-0501 et 31H07-050-0601 (1 :5 000) ainsi que 31H06-020-1320 (1 :2 000) ; Les feuillets 1B, 2B, 3B, 5B et 7B de la cartographie des zones dangereuses de la MRC de Rouville, zones inondables, Aménatech inc., 1986, réalisée à l'échelle 1 : 5 000. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Ces cartes sont adoptées comme annexe au règlement de zonage pour assurer l'application des normes de protection dans les zones à risque d'inondation. Annexe D : Les feuillets 1B, 2B, 3B, 4B et 5B de la cartographie des zones dangereuses de la MRC de Rouville, zones d'érosion, Aménatech inc., 1986, réalisée à l'échelle 1 : 5 000. Ces cartes sont adoptées comme annexe au règlement de zonage pour assurer l'application des normes de protection dans les zones à risque d'érosion. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 2.1 règles générales d'interprétation 2.1.1 présent/futur 2.1.2 singulier/pluriel 2.1.3 masculin/féminin 2.1.4 devoir/pouvoir 2.1.5 titres du règlement 2.1.6 unités de mesure 2.1.7 autres formes d'expression que le texte 2.2 plan de zonage 2.2.5 division du territoire en zones 2.2.6 unités de votation 2.2.7 désignation des zones 2.2.8 règles d'interprétation du plan de zonage 2.3 grille des usages principaux et des normes 2.3.3 règles d'interprétation des usages principaux 2.3.4 règles d'interprétation des normes 2.4 définitions __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 2.1 RÈGLES GÉNÉRALES D'INTERPRÉTATION 2.1.1 Présent/futur Les verbes utilisés au temps présent doivent également se comprendre au futur. 2.1.2 Singulier/pluriel Le singulier comprend le pluriel et vice-versa à moins que le sens indique clairement qu'il ne peut logiquement en être question. 2.1.3 Masculin/féminin Le masculin comprend les deux genres à moins que le contexte n'indique le contraire. 2.1.4 Devoir/pouvoir L'emploi du mot « doit » ou « devra » indique une obligation absolue alors que le mot « peut » ou « pourra » indique un sens facultatif. 2.1.5 Titres du règlement La table des matières et les titres des articles sont donnés pour améliorer la compréhension du texte. En cas de contradiction entre le texte proprement dit et le ou les titres concernés, le texte prévaut. 2.1.6 Unités de mesure Les mesures apparaissant dans ce règlement sont signifiées en unités du système international (S.I.). __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 2.1.7 Autres formes d'expression que le texte Toutes les formes d'expression autres que le texte, c'est-à-dire les tableaux, les graphiques et les symboles font partie intégrante du présent règlement. S'il y a contradiction entre quelque forme d'expression que ce soit et le texte, c'est le texte qui prévaut. 2.2 PLAN DE ZONAGE 2.2.1 Division du territoire en zones Pour les fins de l'application des règlements d'urbanisme, le territoire de la municipalité est divisé en zones identifiées et numérotées au plan de zonage annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante. 2.2.2 Unités de votation Dans le cas où un amendement au présent règlement doit faire l'objet d'un scrutin dans le cadre des mesures d'approbation prévues dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), les zones du plan de zonage correspondent aux unités de votation. 2.2.3 Désignation des zones Pour des fins d'identification, les zones sont désignées dans ce règlement par un code numérique dont le préfixe indique l'usage dominant comme suit : 100 habitation 200 commerce 300 public et institutionnel 400 industrie 500 agricole __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 2.2.4 Règles d'interprétation du plan de zonage À moins d'indication contraire, les limites des zones empruntent le plus souvent les limites cadastrales des lots. Dans le cas où il arrive qu'une limite de zone semble suivre approximativement une ligne de lot, cette limite devra être considérée comme se confondant avec la ligne de lot. Dans d'autres cas, la délimitation est faite à partir des lignes médianes des emprises de rues, des ruisseaux ou rivières ou des limites municipales. Lorsqu'une limite ne coïncide avec aucun des éléments énumérés aux paragraphes précédents et qu'il n'y a aucune mesure indiquée, les distances devront être prises sur le plan et en référence à l'une des limites ci-haut indiquée. 2.3 GRILLE DES USAGES PRINCIPAUX ET DES NORMES Les différents usages principaux autorisés dans chacune des zones sont identifiés à la grille des usages principaux et des normes. Celle-ci est annexée au présent règlement pour en faire partie intégrante. 2.3.1 Règles d'interprétation des usages principaux Les usages indiqués à la grille des usages principaux et des normes sont définis au chapitre 3 du présent règlement relatif à la classification des usages. Dans une zone donnée, seuls sont autorisés les usages ou les classes d'usages identifiés dans la grille des usages principaux et des normes par le symbole (  ). Un usage qui ne satisfait pas à cette condition y est automatiquement prohibé. Un usage autorisé dans une zone est prohibé dans toutes les autres zones, à moins que ce même usage soit autorisé d'une zone à l'autre. Un chiffre entre parenthèses apparaissant à côté du symbole (  ) réfère à une note apparaissant à la grille. Cette note indique les conditions ou les restrictions particulières auxquelles sont soumis l'usage ou la classe d'usages autorisés. Cette note a alors préséance sur toute autre disposition du présent règlement applicable en l'espèce. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Il est permis d'avoir un usage résidentiel et un usage commercial dans un même bâtiment principal lorsque chaque usage, considéré séparément, est autorisé dans la zone concernée. Le nombre de logements qui peut être autorisé dans un bâtiment occupé partiellement par un usage commercial est fonction de la classe d'usages permise dans la zone concernée. Par exemple, dans le cas où seule la classe résidentielle A-1 est autorisée, il ne pourra pas y avoir plus d'un logement dans le bâtiment. Si la classe B-1 est permise, il pourra y avoir deux ou trois logements. 2.3.2 Règles d'interprétation des normes a) Normes d'implantation Les normes d'implantation indiquées à la grille font référence aux distances d'implantation minimales (ou maximales s'il y a lieu) que doit respecter tout bâtiment principal; soit la marge de recul avant minimale, la marge de recul latérale minimale, la somme des marges de recul latérales minimale, la marge de recul arrière minimale. Ces normes sont exprimées en mètres. b) Normes relatives au bâtiment Les normes indiquées à la grille concernent les spécifications que tout bâtiment principal doit respecter:  la hauteur maximale (ou minimale s'il y a lieu) est exprimée en étages et/ou en mètres. La norme de hauteur ne s'applique pas aux clochers, cheminées, silos, pylônes de ligne électrique et tours de télécommunication construites spécifiquement pour les services d'urgence;  l'exhaussement maximal est exprimé en mètres et indique la hauteur maximale que peut atteindre le plancher du rez-de-chaussée par rapport au niveau du centre de la rue, en face du bâtiment;  la façade minimale est exprimée en mètres et indique la longueur minimale que doit atteindre la façade principale du bâtiment Un mur de façade situé au- delà de la profondeur minimale exigée pour le bâtiment principal n'est pas pris en compte dans le calcul de la façade minimale ;  la profondeur minimale est exprimée en mètres et indique la dimension minimale que doit atteindre le côté du bâtiment perpendiculaire à la façade;  la superficie minimale au sol est exprimée en mètres carrés et correspond à la superficie délimitée par la projection horizontale d'un bâtiment sur le sol, y compris les vérandas, les appentis, les annexes mais à l'exclusion des escaliers, des corniches, des patios et des saillies tels les galeries et les __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage balcons. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  Rapports Le rapport espace bâti/terrain applicable au bâtiment principal correspond au rapport maximal autorisé entre la superficie au sol occupée par le bâtiment principal et ses annexes et la superficie du terrain sur lequel il est érigé. Ce rapport est exprimé en pourcentage. Le rapport espace bâti/terrain applicable aux bâtiments accessoires correspond au rapport maximal autorisé entre la superficie au sol occupée par tous les bâtiments accessoires détachés et la superficie du terrain sur lequel ils sont érigés. Ce rapport est exprimé en pourcentage. c) Autres normes Un point placé vis-à-vis un élément identifié dans «Autres normes» signifie que des dispositions particulières s'appliquent dans la zone concernée. Il peut s'agir de dispositions contenues dans le règlement de zonage ou dans un autre règlement. Cette information apparaît dans la grille à titre indicatif seulement. d) Divers  article de zonage: les numéros d'articles qui apparaissent dans cette colonne réfèrent au contenu du règlement de zonage et ont pour but de faciliter le repérage de certaines dispositions applicables dans la zone concernée. Cette information apparaît dans la grille à titre indicatif seulement;  amendement: indique les amendements qui ont été apportés qui concernent la grille des usages principaux et des normes;  notes particulières: réfèrent à des conditions spécifiques prévues dans une ou plusieurs zones. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 2.4 DÉFINITIONS Pour les fins d'interprétation du présent règlement, les mots ou expressions qui suivent ont la signification qui leur est spécifiquement attribuée. Dans tous les autres cas, les mots ou expressions conservent la signification habituelle reconnue au dictionnaire. Abattage d'arbres Coupe d'arbres ayant un diamètre supérieur à 15 cm mesuré à la souche à 30 cm du sol. Abri d'auto Construction couverte reliée au bâtiment principal, employée pour le rangement ou le stationnement d'une ou plusieurs automobiles et dont au moins 40 % du périmètre total, sans tenir compte du mur du bâtiment principal, est ouvert. Abri d'auto temporaire Construction démontable, érigée pour une période temporaire, couverte de toile ou de matériau flexible et utilisée pour le stationnement de véhicules. Accès public Toute forme d'accès aux rives d'un cours d'eau, du domaine privé ou public, ouvert à la population, avec ou sans frais d'entrée, et aménagé de façon à permettre l'usage du cours d'eau à des fins récréatives ou de détente. Affichage Action de placarder, d'apposer une affiche, d'inscrire, de visualiser, d'annoncer, d'identifier au moyen d'une enseigne, d'un panneau réclame, d'un écran visuel ou de tout autre support. Affiche Papier, carton, tissu ou tout imprimé, portant dessin et/ou inscription publicitaire, placé pour être vu du public et servant pour des fins d'annonce d'une durée temporaire. L'inscription directe de publicité ou d'annonce sur la vitre d'une fenêtre ou d'une vitrine constitue une affiche. Agrandissement __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Action ayant pour objet d'augmenter le volume d'une construction existante ou l'espace au sol occupé par cette construction. Agriculture Toutes les activités et les usages agricoles autorisés en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Agrotourisme Usages touristiques dont l'attrait principal est relié à l'agriculture et au milieu agricole. Les usages agrotouristiques comprennent, notamment, les tables champêtres ainsi que les usages touristiques de nature commerciale, récréative, éducative et culturelle reliés directement et de façon complémentaire à l'usage agricole principal ou à la production agricole d'un producteur. Aire d'alimentation extérieure Une aire à l'extérieur d'un bâtiment où sont gardés, périodiquement ou de manière continue, des animaux et où ils sont nourris au moyen d'aliments provenant uniquement de l'extérieur de cette aire. Annexe (bâtiment) Bâtiment rattaché à un bâtiment existant, situé sur le même terrain. Aux fins du présent règlement, pour être considéré rattaché, le bâtiment annexe doit:  soit avoir un mur dont au moins 30 % de la longueur est partagée en commun avec le bâtiment existant;  soit être surmonté d'un toit partagé en commun dans une proportion d'au moins 60 % avec le toit du bâtiment existant. Dans le cas contraire, le bâtiment doit être considéré comme détaché. Un bâtiment annexe doit respecter les normes d'implantation prévues pour le bâtiment principal et sa superficie doit être comptabilisée dans le calcul du rapport espace bâti/terrain. Appentis Bâtiment, adossé à un mur, constitué d'un toit à une seule pente soutenu par des poteaux. Aux fins du présent règlement, un appentis doit respecter les normes __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage d'implantation prévues pour un bâtiment principal s'il est adossé à un bâtiment principal ou accessoire s'il est adossé à un bâtiment accessoire. La superficie au sol occupée par l'appentis doit être comptablilisée dans le calcul du rapport espace bâti/terrain. Arbres d'essences commerciales Essences résineuses Essences feuillues Essences feuillues (suite) Épinette blanche Bouleau blanc Frêne de Pennsylvanie (frêne rouge) Épinette de Norvège Bouleau gris (bouleau rouge) Frêne noir Épinette noire Bouleau jaune (merisier) Hêtre américain Épinette rouge Caryer Noyer Mélèze Cerisier tardif Orme d'Amérique (orme blanc) Pin blanc Chêne à gros fruits Orme liège (orme de Thomas) Pin gris Chêne bicolore Orme rouge Pin rouge Chêne blanc Ostryer de Virginie Pruche de l'Est Chêne rouge Peuplier à grandes dents Sapin baumier Érable à sucre Peuplier baumier Thuya de l'Est (cèdre) Érable argenté Peuplier faux tremble (tremble) Érable noir Peuplier (autres) Érable rouge Tilleul d'Amérique Frêne d'Amérique (frêne blanc) Aqueduc (système d') Toute structure ou tout équipement municipalisé ou reconnu par la municipalité nécessaire au transport, à la distribution et au traitement de l'eau potable ainsi qu'à la protection contre les incendies. Atelier d'artisan Organisation de la production fondée sur le travail manuel, un outillage réduit, la petite taille de l'entreprise et la production de biens ou de services différenciés ou en très petites séries, à caractère familial le plus souvent. L'artisan effectue un travail pour son propre compte et sans travailleur à son service. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) Auvent Petit toit en saillie au-dessus d'un porte, d'une fenêtre ou d'une vitrine pour se protéger du soleil ou des intempéries. Balcon Plate-forme disposée en saillie sur un ou plusieurs murs extérieurs, ordinairement entourée d'une balustrade ou d'un garde-corps et pouvant être protégé par une toiture. Bâtiment Construction, érigée ou non sur place, ayant un toit appuyé sur des murs ou des colonnes et destinée à abriter des personnes, des animaux ou des objets. Bâtiment accessoire Bâtiment détaché du bâtiment principal, situé sur le même terrain que celui-ci et destiné seulement à des usages accessoires à l'usage principal. Répondent notamment à cette définition les garages, les cabanons, les remises de jardin et les serres. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) Bâtiment accessoire d'agrément Bâtiment ouvert de tous côtés, formé d'un toit ouvert ou fermé porté par de légers supports, souvent entouré d'une balustrade ou agrémenté d'éléments décoratifs et qui peut servir d'abri ou de lieu de détente. Répondent notamment à cette définition les pergolas et les pavillons de jardin. Aux fins du présent règlement, un bâtiment accessoire d'agrément doit respecter les normes d'implantation et de construction prévues pour un bâtiment accessoire. La superficie au sol occupée par le bâtiment accessoire d'agrément doit être comptabilisée dans le calcul du rapport espace bâti/terrain d'un bâtiment accessoire. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) Bâtiment agricole __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Bâtiment destiné à l'élevage ou à reproduction d'espèces animales à des fins agricoles ou au remisage de véhicules, de matériel ou de produits agricoles. Bâtiment pour fins agricoles Comprend les bâtiments agricoles et les résidences pour fins agricoles sur des terres en culture. Bâtiment isolé Bâtiment érigé sur un terrain et dégagé de tout autre bâtiment. Bâtiment jumelé Bâtiment relié en tout ou en partie à un seul autre bâtiment par un mur latéral mitoyen. Chaque bâtiment séparé par un mur mitoyen doit être situé sur un lot distinct. Bâtiment principal Bâtiment où s'exerce l'usage principal du terrain sur lequel il est situé. Bâtiment en rangée Bâtiment dont au moins un mur latéral mitoyen coupe-feu est commun en tout ou en partie à un bâtiment adjacent, pourvu que le nombre de bâtiments ainsi reliés soit de trois ou plus. L'ensemble du mur latéral, tant la partie mitoyenne que la partie non mitoyenne doit être un mur coupe-feu. Chaque bâtiment séparé par un mur mitoyen doit être situé sur un lot distinct. Bâtiment semi-jumelé Bâtiment dont les murs extérieurs sont dégagés de tout autre bâtiment, mais qui comporte un élément de mitoyenneté souterrain avec un bâtiment voisin. (Règlement 92-2005-47, avis de motion 11-12-2012, entrée en vigueur 09-04-2013) Bâtiment temporaire Bâtiment érigé pour une fin spéciale et pour une période de temps limité. Cabane à sucre __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Établissement complémentaire à une érablière où l'on retrouve les équipements nécessaires à la production de sirop d'érable. Des repas peuvent être servis sur place, mais uniquement durant la «saison des sucres», soit des mois de février à mai. Cabanon (synonyme: remise à jardin) Bâtiment accessoire à un usage résidentiel, détaché du bâtiment principal, destiné à remiser des articles de jardinage, des outils et autres menus articles nécessaires à l'entretien d'une propriété résidentielle. Café terrasse Emplacement en plein air où sont disposées des tables et des chaises, adjacent à un bâtiment et exploité par un établissement situé à l'intérieur de ce bâtiment. Camping Établissement qui offre au public, moyennant rémunération, des sites permettant d'accueillir des véhicules de camping ou des tentes. Les normes de distances séparatrices pour la gestion des odeurs ne s'appliquent pas à un camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause. Cantine Bâtiment pourvu d'installations destinées à la cuisson d'aliments pour consommation rapide (hot-dogs, hamburgers, frites, sandwichs) et à l'intérieur duquel il n'est prévu aucun espace pour l'installation de tables et de chaises pour consommation sur place. Cave Partie d'un bâtiment située sous le rez-de-chaussée et dont le dégagement vertical entre le niveau du plafond et le niveau du sol avoisinant est inférieur à 1,15 mètre. Une cave ne doit pas être comptée comme un étage dans la détermination du nombre d'étages d'un bâtiment. Centre d'accueil Installation où l'on offre des services internes, externes ou à domicile pour, le cas échéant, loger, entretenir, garder sous observation, traiter ou permettre la réintégration sociale des personnes dont l'état, en raison de leur âge ou de leurs déficiences physiques, caractérielles, psychosociales ou familiales est tel, que ces __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage personnes doivent être soignées, gardées en résidence protégée ou, s'il y a lieu, en cure fermée. Chambre Partie d'un logement destinée principalement à dormir mais pouvant être occupée par un ménage, soit à titre d'unité locative dans une maison de chambres ou un autre établissement d'hébergement, soit à titre complémentaire dans un logement occupé par un ménage principal. Une chambre ne doit comporter aucune installation destinée à préparer les repas. Chemin d'accès Chemin permettant le transport de personnes, d'équipements et de bois, du chemin public au site de coupe. Un chemin d'accès ne peut jamais excéder 10 mètres de largeur, incluant les fossés. Chemin de débardage ou de débusquage Toute voie de pénétration temporaire pratiquée dans un peuplement forestier avant ou pendant l'exécution de coupes forestières et servant ensuite à transporter le bois depuis la souche jusqu'aux aires d'empilement. L'ensemble des chemins de débardage ou de débusquage sur un site de coupe ne doit pas excéder 10 % de la superficie totale du site de coupe. Chenil Tout endroit où une personne fait l'une ou l'autre des activités suivantes :  élevage ou vente de chiots;  service de pension;  service de dressage;  service de garde;  élevage, garde ou entraînement de chiens de traîneaux dans le but d'exercer une activité commerciale (ex. course de traîneaux à chiens, excursions en traîneaux à chiens). Clôture Construction mitoyenne ou non, implantée dans le but de délimiter ou de fermer un espace. Commerce agricole __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Établissement commercial dont l'activité est directement reliée à un produit agricole, mais qui ne constitue pas une activité agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Les commerces agricoles comprennent, notamment, les postes de séchage, les centres de torréfaction des grains, les établissements d'entreposage de produits agricoles ainsi que les établissements de vente de produits agricoles. Commerce de gros Établissement où s'effectue la vente en grandes quantités à d'autres commerces, institutions ou industries. Commerce de nature érotique Tout établissement commercial ouvert au public qui, pour offrir une prestation, un service ou un objet, utilise principalement l'érotisme ou dont la caractéristique principale est de vendre des objets de nature érotique. Comité Désigne le comité consultatif d'urbanisme de la ville de Saint-Césaire. Conseil Désigne le conseil de la ville de Saint-Césaire. Construction Assemblage ordonné de matériaux selon les règles de l'art, pour servir d'abri, de soutien, de support ou d'appui ou autres fins similaires et comprenant, sans en limiter le sens, les bâtiments, enseignes, panneaux-réclames, réservoirs, piscines, etc. Construction immunisée Une construction située dans une zone à risque d'inondation et qui respecte les mesures d'immunisation suivantes : a) aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d'accès, garage) ne peut être atteinte par une crue de récurrence de 100 ans; b) aucun plancher de rez-de-chaussée ne peut être atteint par une crue de récurrence de 100 ans; c) aucune fondation en bloc de béton (ou son équivalent) ne peut être atteinte par __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage une crue de récurrence de 100 ans; d) les drains d'évacuation sont munis de clapets de retenue; e) que pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue à récurrence de 100 ans, un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec approuve les calculs relatifs à :  l'imperméabilisation;  la stabilité des structures;  l'armature nécessaire;  la capacité de pompage pour évacuer les eaux d'infiltration;  la résistance du béton à la compression et à la tension; f) le remblayage du terrain doit se limiter à une protection immédiate et d'au plus 3 mètres mesuré horizontalement autour de la construction ou de l'ouvrage visé; la pente moyenne, du sommet du remblai adjacent à la construction ou à l'ouvrage projeté jusqu'au pied du remblai, ne doit pas être inférieure à 33 1/3 % (rapport 1 vertical : 3 horizontal). (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) Coupe d'assainissement L'abattage ou la récolte d'arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts dans un peuplement d'arbres. Coupe d'éclaircie Opération sylvicole qui consiste à prélever de façon uniforme une portion du volume ligneux d'un peuplement. Cour arrière Espace compris entre la ligne arrière (ou la ligne avant dans le cas d'un lot transversal) du lot et le mur arrière du bâtiment principal, ainsi que le prolongement de ce mur jusqu'aux lignes de propriété (voir figure 2-1). Cour avant Espace compris entre la ligne avant du lot et le mur avant du bâtiment principal ainsi que le prolongement de ce mur jusqu'aux lignes de propriété. Dans le cas d'un terrain de coin, est également considéré comme cour avant l'espace compris entre la ligne avant du lot et le mur latéral du bâtiment faisant face à cette ligne avant (voir figure 2-1). Cour latérale __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Espace compris entre une ligne latérale de lot, le mur latéral du bâtiment et le prolongement des murs avant et arrière jusqu'aux lignes de propriété (voir figure 2-1). __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage FIGURE 2-1 : Croquis des cours __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage FIGURE 2-1 : Croquis des cours (suite) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Cour de ferraille Lieu d'entreposage de véhicules routiers mis au rancart et de ferraille. Cours d'eau Tout cours d'eau à débit régulier ou intermittent à l'exception des fossés. Cours d'eau à débit régulier Cours d'eau qui coule en toute saison pendant les périodes de forte pluviosité comme pendant les périodes de faible pluviosité ou de sécheresse. Cours d'eau à débit intermittent Cours d'eau ou partie d'un cours d'eau dont l'écoulement dépend directement des précipitations et dont le lit est complètement à sec à certaines périodes de l'année. Distance séparatrice Espace séparant une installation d'élevage ou une aire d'épandage d'engrais de ferme d'un périmètre d'urbanisation, d'un immeuble protégé ou d'une maison d'habitation situés en zone agricole. Sauf indication contraire, cet espace est mesuré à partir du mur extérieur d'un bâtiment, de la paroi extérieure d'une structure d'entreposage ou de la limite d'un périmètre d'urbanisation ou d'une aire d'épandage. Édifice public Désigne tout bâtiment assujetti à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics et aux règlements connexes à cette loi. Égout (système d') Toute structure ou tout équipement municipalisé ou reconnu par la municipalité nécessaire à la collecte, au transport ou au traitement et à la disposition des eaux usées. Emprise ou assiette (d'une rue) Aire de terrain qui est, sauf dans le cas d'une rue privée, la propriété de la municipalité ou d'un autre corps public et destinée au passage d'une rue ou autre voie publique. Signifie aussi les limites ou le périmètre de ce terrain. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Enceinte Ce qui entoure un terrain ou partie de terrain exclusif à un propriétaire d'une piscine à la manière d'une clôture pour restreindre et limiter l'accès pour des fins de sécurité. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) Enseigne Tout écrit (lettre, mot ou chiffre), toute représentation picturale (illustration, dessin, gravure, photo, image ou élément semblable), tout emblème (devise, symbole, marque de commerce ou élément semblable), tout drapeau (bannière, banderole, fanion, oriflamme ou élément semblable) ou tout autre objet ou moyen aux caractéristiques similaires qui :  est une construction ou une partie de construction, ou y est attachée, ou y est peinte, ou est représentée de quelque manière que ce soit sur ou à l'extérieur d'un bâtiment, d'une construction ou un support indépendant, sans être une affiche;  est utilisé pour avertir, informer, annoncer, faire de la réclame, faire de la publicité, faire valoir, attirer l'attention;  est visible de l'extérieur;  est installée sur le terrain où se trouve l'objet de son annonce ou de sa réclame. Enseigne (hauteur d'une) Distance mesuré entre le niveau moyen du sol adjacent et le point le plus élevé de l'enseigne incluant le support et la structure de celle-ci. Enseigne (superficie d'une) Surface délimitée par une ligne continue ou discontinue, réelle ou fictive, entourant les limites extrêmes d'une enseigne. La surface se mesure en incluant :  toute matière servant à dégager l'enseigne d'un arrière-plan;  les supports horizontaux et verticaux qui entourent l'enseigne;  l'espace libre laissé entre des enseignes attachées à une même structure. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Dans le cas d'un lettrage ou d'un symbole appliqué sur un mur ou un auvent, l'aire sera délimitée par une ligne fictive englobant les mots et les symboles graphiques utilisés dans le message publicitaire. Lorsqu'une enseigne lisible sur deux côtés est identique sur chacune de ses faces, l'aire est celle d'un des deux côtés seulement. Enseigne directionnelle Enseigne qui indique une direction à suivre pour atteindre une destination elle- même identifiée. Enseigne éclairée Enseigne dont la source de lumière artificielle, qui s'ajoute ou supplée à celle du jour, est située à l'extérieur de l'enseigne et projette sur la surface à éclairer des rayons lumineux. Ces derniers ne doivent pas diffuser leur lumière hors du terrain où l'enseigne est située. Enseigne éclairante Enseigne dont la source de lumière artificielle, qui s'ajoute ou supplée à celle du jour, est située à l'intérieur de l'enseigne faite de matériaux translucides qui dissimulent la source lumineuse et la rendent non éblouissante. Enseigne à feux clignotants Enseigne dont l'intensité de la lumière et la couleur varient ou sur laquelle les sources de lumières ne sont pas maintenues stationnaires. Enseigne portative ou amovible Enseigne qui n'est pas construite de façon à demeurer en permanence au même emplacement ou encore qui n'est pas attachée à un bâtiment ou à une structure et qui peut être transportée d'un endroit à un autre. Enseigne sur poteau Enseigne qui est soutenue par un ou plusieurs poteaux fixés au sol. Une enseigne sur poteau est indépendante du mur de l'établissement. Enseigne temporaire __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Enseigne annonçant des projets communautaires ou civiques, location ou vente d'immeubles ou autres événements spéciaux temporaires tels que projets de construction, activités spéciales, commémorations, festivités. Entreposage Activité d'abriter ou de déposer des objets, des marchandises ou des matériaux, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment. Érablière Peuplement forestier propice à la production de sirop d'érable. Espace boisé Un ensemble d'arbres ayant une uniformité quant à sa composition floristique, sa structure, son âge, sa répartition dans l'espace et sa condition sanitaire. Les plantations d'arbres sont également considérées comme des espaces boisés. Étage Partie d'un bâtiment délimitée par la face supérieure d'un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au- dessus. Dans le cas d'un espace compris entre un plancher et la toiture, est considéré comme étage toute surface occupant plus de 60 % du plancher situé sous cette toiture ou section de toiture. Étalage Exposition de produits finis à l'extérieur d'un bâtiment. Façade principale Mur d'un bâtiment principal faisant face à une voie publique de circulation, à une place publique ou à un terrain de stationnement accessible au public et pour lequel un numéro civique est habituellement émis par la municipalité. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Façade secondaire Mur d'un bâtiment principal faisant face à une voie publique de circulation, à une place publique ou à un terrain de stationnement accessible au public et pour lequel aucun numéro civique n'est attribué. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) Fondation Ensemble des éléments d'assise d'un bâtiment dont la fonction est de transmettre les charges du bâtiment au sol. Fossé Petite dépression en long creusée dans le sol servant à l'écoulement des eaux de surface des terrains avoisinants, soit un fossé de voie publique, un fossé mitoyen au sens de l'article 1002 du Code civil du Québec et un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes : a) utilisé aux seules fins de drainage et d'irrigation; b) qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine; c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) Frontage d'un terrain (synonyme largeur d'un terrain) Mesure d'un terrain le long de sa ligne avant. Cette ligne doit être continue. Elle peut être courbe, mais l'angle intérieur ne peut pas être inférieur à 130 degrés. Dans le cas des terrains d'angle, la mesure ne doit comprendre qu'un seul des côtés faisant face à la rue et être effectuée à partir de la limite du terrain jusqu'au point de convergence des lignes de rue ou leur prolongement. Gabion Structure grillagée faite de matériel résistant à la corrosion, dans laquelle des pierres de carrière ou de champ sont déposées. Galerie Saillie disposée sur un ou plusieurs murs extérieurs, qui peut être couverte mais non fermée et qui est beaucoup plus longue que large. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Garage privé Bâtiment accessoire ou annexe situé sur le même emplacement que le bâtiment principal et servant à remiser les véhicules-moteurs non commerciaux, destiné à l'usage personnel des occupants du bâtiment principal. À moins d'indication spécifique prévue dans un article du présent règlement, un garage privé ne peut être utilisé comme moyen de profits, d'affaires ou de subsistances. Garderie en milieu familial Service de garde d'enfants, fourni contre rémunération dans une résidence privée, où un maximum de neuf enfants peuvent être accueillis. Gîte touristique Résidence privée utilisée, en tout ou en partie, comme établissement d'hébergement, où le propriétaire ou l'occupant offre en location au plus 5 chambres dont le prix de location comprend le petit déjeuner servi sur place. Gestion sur fumier liquide Tout mode d'évacuation des déjections animales autre que la gestion sur fumier solide. Gestion sur fumier solide Mode d'évacuation d'un bâtiment d'élevage ou d'un ouvrage d'entreposage des déjections animales dont la teneur en eau est inférieure à 85 % à la sortie du bâtiment. Habitation Bâtiment ou partie de bâtiment destiné à abriter des êtres humains et comprenant un ou plusieurs logements. Habitation communautaire Habitation en commun où résident des personnes autonomes non apparentées où, entre autres caractéristiques, les repas sont servis dans une cuisine collective. Aucun service de traitement, d'encadrement ou de soutien n'est offert à ces personnes. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Habitation unifamiliale Bâtiment comprenant une seule unité de logement. Habitation bifamiliale Bâtiment comprenant deux unités de logement superposées ou juxtaposées sur un même terrain. Habitation trifamiliale Bâtiment comprenant trois unités de logement superposées ou juxtaposées sur un même terrain. Habitation multifamiliale Habitation comportant plus de trois unités de logement superposées ou juxtaposées sur un même terrain. Haie infranchissable Clôture conforme aux exigences d'une enceinte, dissimulée par une haie. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) Hauteur d'un bâtiment À moins d'indications spécifiques aux articles, la hauteur d'un bâtiment correspond à la distance verticale entre le niveau moyen du sol adjacent mesuré sur le pourtour de la fondation et la partie la plus élevée du bâtiment, à l'exclusion des structures occupant moins de 10 % de la superficie du toit. Hauteur plancher/plafond Distance verticale mesurée entre la surface du revêtement de plancher et la surface finie du revêtement de plafond. Hébergement à la ferme Maison située sur une exploitation agricole où les propriétaires accueillent une clientèle de passage pour un séjour sur la ferme, incluant le coucher et les repas. Immeuble protégé __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Pour l'application des règles de distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole, désigne : a) un centre récréatif de loisir, de sport ou de culture; b) un parc municipal, à l'exception d'un parc linéaire à l'intérieur duquel est aménagée une piste cyclable; c) une plage publique ou une marina; d) le terrain d'un établissement d'enseignement ou d'un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L .R .Q ., c. S-4.2); e) un établissement de camping, à l'exception du camping à la ferme appartenant au propriétaire ou à l'exploitation des installations d'élevage en cause; f) un bâtiment principal d'une base de plein air ou d'un centre d'interprétation de la nature; g) le chalet d'un centre de ski ou d'un club de golf; h) un temple religieux; i) un théâtre d'été; j) un établissement d'hébergement au sens du Règlement sur les établissements touristiques (L.R.Q., c.E-15.1, r.0.1), à l'exception d'un gîte touristique, d'une résidence de tourisme ou d'un meublé rudimentaire; k) un bâtiment servant à des fins de dégustation de vins dans un vignoble ou de cidres dans une cidrerie, un établissement de restauration de 20 sièges et plus détenteur d'un permis d'exploitation à l'année ainsi qu'une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu'elle n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause. Industrie Entreprise dont l'activité a pour objet les ou certaines des activités suivantes : transformation, assemblage, traitement de produits bruts finis ou semi-finis. Ingénieur forestier Une personne membre de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec. Inspecteur en bâtiment Toute personne nommée par le conseil municipal pour assurer l'application des règlements d'urbanisme municipaux. Installation d'élevage Pour l'application des règles de distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole, désigne un bâtiment où des animaux sont élevés ou un enclos ou une partie d'enclos où sont gardés, à des fins autres que le pâturage, des __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage animaux y compris, le cas échéant, tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent. Jardinage par pied d'arbre Coupe d'arbres qui consiste à exploiter certains individus ou groupe d'individus de diverses classes d'âge afin d'obtenir ou de maintenir une forêt d'âges variés. Kiosque d'étalage Construction permanente ou temporaire permettant d'exposer les marchandises offertes à la vente. Lieu d'entreposage des engrais de ferme Ouvrage ou installation de stockage des engrais de ferme ou d'entreposage des déjections des animaux. Ligne arrière de lot Ligne bornant l'arrière d'un lot et le séparant d'une rue ou d'un autre lot. Ligne avant de lot Ligne située en front d'un lot et coïncidant avec l'emprise de la voie de circulation. Ligne latérale de lot Ligne servant à séparer deux lots situés côte à côte. Ligne des hautes eaux Ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des cours d'eau. Cette ligne des hautes eaux se situe à la ligne naturelle des hautes eaux, c'est-à-dire : a) à l'endroit où l'on passe d'une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou s'il n'y a pas de plantes aquatiques, à l'endroit où les plantes terrestres s'arrêtent en direction du plan d'eau. Les plantes considérées comme aquatiques sont toutes les plantes hydrophytes, incluant les plantes submergées, les plantes à feuilles flottantes, __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage les plantes émergentes et les plantes herbacées et ligneuses émergées caractéristiques des marais et marécages ouverts sur des plans d'eau. b) dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d'exploitation de l'ouvrage hydraulique pour la partie du plan d'eau située en amont; c) dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l'ouvrage. À défaut de pouvoir déterminer la ligne des hautes eaux à partir des critères précédents, celle-ci peut être localisée comme suit : d) si l'information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, qui est considérée équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis précédemment au point a). Littoral Partie d'un lac ou d'un cours d'eau qui s'étend à partir de la ligne des hautes eaux vers le centre du plan d'eau. Logement Pièce ou groupe de pièces communicantes servant ou destinées à servir de domicile à une ou plusieurs personnes et où l'on peut généralement préparer et consommer les repas, vivre et dormir, et comportant des installations sanitaires. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) Lot Immeuble identifié et délimité sur un plan de cadastre officiel inscrit au registre foncier en vertu de la Loi sur le cadastre (L.R.Q.. chapitre C-1) ou des articles 3043 à 3056 du Code civil du Québec. Lot (terrain) d'angle ou lot (terrain) de coin Lot ou terrain situé à l'intersection de deux rues dont l'angle d'intersection est inférieur à 135 degrés. Lot (terrain) intérieur Lot ou terrain situé entre deux autres lots ou terrains sur une même rue. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Lot (terrain) transversal Lot ou terrain dont la façade et l'arrière donnent sur une rue Maison de chambres Bâtiment résidentiel ou partie de bâtiment utilisée à des fins résidentielles, autre qu'un établissement hôtelier, où plus de deux chambres peuvent être louées comme domicile et où les occupants doivent se partager l'utilisation d'une salle de bains ou d'installations pour préparer les repas. Maison d'habitation Pour l'application des règles de distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole, désigne une maison d'habitation d'une superficie d'au moins 21 mètres carrés qui n'appartient pas au propriétaire ou à l'exploitant des installations d'élevage en cause ou à un actionnaire ou dirigeant qui est propriétaire ou exploitant des ces installations. Maison mobile Habitation unifamiliale, fabriquée à l'usine, qui offre des normes d'espace, de construction, de fondations et de services conformes aux normes résidentielles. Elle est conçue pour être déplacée sur un dispositif de roues ou sur un fardier (ou toute remorque indépendante de la construction) jusqu'à l'emplacement qui lui est destiné et elle peut être installée sur des roues, vérins, poteaux, piliers ou sur une fondation permanente. Le bâtiment comprend des installations d'alimentation en eau potable et d'évacuation des eaux usées qui permettent de l'habiter à longueur d'année. Cette habitation est formée d'une seule partie (une unité qui peut être remorquée en entier en une seule fois) qui compose l'habitation dans son ensemble. Toute maison mobile doit avoir une largeur minimale de 3,5 mètres et une longueur minimale de 12 mètres. Toute construction de ce type, de dimensions inférieures, est considérée comme une roulotte. Maison modulaire ou usinée Bâtiment fabriqué en usine et composé d'au moins deux sections. Ces dernières sont conçues pour être transportées et assemblées sur le site qui leur est destiné de façon à former une habitation. Marché aux puces Brocante ou endroit où l'on vend ou échange des objets usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou qui en font commerce __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage (Règlement 92-2005-46, avis de motion 14-08-2012, entrée en vigueur 09-04-2013) Marché champêtre Lieu où des producteurs agricoles, des artisans et des artistes vendent leurs produits ou des produits du terroir. (Règlement 92-2005-46, avis de motion 14-08-2012, entrée en vigueur 09-04-2013) Marge Distance minimale calculée perpendiculairement en tout point des limites d'un terrain. On distingue trois types de marge de recul, soit arrière, avant et latérale.(Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03- 2007) Marge de recul arrière Distance minimale déterminée par la réglementation, calculée parallèlement à la ligne arrière de lot et s'étendant d'une ligne latérale à l'autre, créant ainsi un espace à l'intérieur duquel aucun bâtiment principal ne peut être érigé. Marge de recul avant Distance minimale déterminée par la réglementation, calculée parallèlement à la ligne d'emprise de la voie de circulation créant ainsi un espace à l'intérieur duquel aucun bâtiment principal ne peut être érigé. Marge de recul latérale Distance minimale déterminée par la réglementation, calculée parallèlement à la ligne latérale de lot créant ainsi un espace à l'intérieur duquel aucun bâtiment principal ne peut être érigé. Meublé rudimentaire Établissement d'hébergement touristique qui offre de l'hébergement uniquement dans des camps, des carrés de tente ou des wigwams. Modification __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tout changement, agrandissement ou transformation d'une construction ou tout changement dans son usage. Municipalité La ville de Saint-Césaire. Niveau moyen du sol adjacent Moyenne des niveaux du sol fini mesurés à des intervalles de 1 mètre sur tout le pourtour de la fondation du bâtiment. Opération cadastrale Modification cadastrale prévue au premier alinéa de l'article 3043 du Code civil du Québec. Ouvrage Tout remblai, toute construction, toute structure, tout bâtiment, tout équipement, toute infrastructure de même que leur édification, leur agrandissement ou leur prolongement. Ouvrage immunisé Un ouvrage situé dans une zone à risque d'inondation et qui respecte les mesures d'immunisation suivantes : a) aucune ouverture (fenêtre, soupirail, porte d'accès, de garage) ne peut être atteinte par une crue de récurrence de 100 ans; b) aucun plancher de rez-de-chaussée ne peut être atteint par une crue de récurrence de 100 ans; c) aucune fondation en bloc de béton (ou son équivalent) ne peut être atteinte par une crue de récurrence de 100 ans; d) les drains d'évacuation sont munis de clapets de retenue; e) que pour toute structure ou partie de structure sise sous le niveau de la crue à récurrence de 100 ans, un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec approuve les calculs relatifs à :  l'imperméabilisation;  la stabilité des structures;  l'armature nécessaire;  la capacité de pompage pour évacuer les eaux d'infiltration;  la résistance du béton à la compression et à la tension; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage le remblayage du terrain doit se limiter à une protection immédiate et d'au plus 3 mètres mesuré horizontalement autour de la construction ou de l'ouvrage visé; la pente moyenne, du sommet du remblai adjacent à la construction ou à l'ouvrage projeté jusqu'au pied du remblai, ne doit pas être inférieure à 33 1/3 % (rapport 1 vertical : 3 horizontal). (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) Panneau-réclame Panneau publicitaire, enseigne ou affiche implanté à un endroit donné et annonçant un bien, un service ou une entreprise vendu ou offert à un autre endroit. Périmètre d'urbanisation Limite de la zone urbaine (zone blanche) et de la zone agricole (zone verte) décrétée sur le territoire municipal en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Perré Enrochement aménagé en bordure d'un cours d'eau, constitué de pierres de champ ou de carrière afin de stabiliser la rive. Perron Petit escalier extérieur se terminant par une plate-forme de plain-pied avec l'entrée d'une construction. Peuplement feuillus d'essences intolérantes Peuplement feuillu dont le bouleau blanc, le bouleau gris et les peupliers occupent plus de 50 % des tiges. Piscine Bassin extérieur ou intérieur ayant une profondeur minimale de 60 centimètres, susceptible d'être vidé ou rempli une ou plusieurs fois par année, conçu pour la natation, la baignade, ou tout autre divertissement aquatique. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) Piscine creusée Piscine dont le fond atteint plus de 32,5 cm sous le niveau du terrain. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Piscine hors terre Piscine qui n'est pas considérée comme une piscine creusée selon les définitions du présent règlement. Porche Construction en saillie qui abrite la porte d'entrée d'une construction. Plancher Partie du bâtiment comprise entre la surface d'un plancher et la surface d'un plancher immédiatement au-dessus. S'il n'y a pas de plancher au-dessus, la partie comprise entre la surface du plancher et le toit situé au-dessus. Plantation à maturité Une plantation est dite à maturité lorsque les arbres qui la composent ont atteint leur plein développement. Prescription forestière Série de traitements planifiés conçue pour modifier la structure d'un peuplement conforme aux objectifs d'aménagement dans une optique de développement durable. Profondeur d'un lot ou d'un terrain Distance moyenne comprise entre la ligne avant et la ligne arrière d'un lot ou d'un terrain. Rapport espace bâti/terrain Rapport entre la superficie occupée au sol par les bâtiments et la superficie du terrain sur lequel ils sont érigés. Récréation extensive (activités de) Activités de loisirs, culturelles ou éducatives dont la pratique requiert de grands espaces non construits, caractérisées par une faible densité d'utilisation du __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage territoire et par des équipements peu élaborés (ex. sentiers de randonnée, pistes de ski de fond, site d'observation des oiseaux). Récréation intensive (activités de) Activités de loisirs, culturelles ou éducatives dont la pratique requiert, la plupart du temps, de grands espaces non construits ainsi que des bâtiments et aménagements considérables (ex. bases de plein air, centres équestres, campings, terrains de golf). Réparation Remplacement de certains éléments détériorés par des éléments identiques, de même nature ou équivalents, et n'ayant pas pour effet de modifier la superficie d'implantation ou le volume de la construction ou d'en changer substantiellement l'aspect extérieur. Résidence de tourisme Établissement d'hébergement touristique qui offre de l'hébergement uniquement dans des appartements, des maisons ou des chalets meublés et dotés d'un service d'auto cuisine. Résidence pour personnes âgées Un immeuble d'habitation collective où sont offerts, contre le paiement d'un loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l'aide à la vie domestique ou à la vie sociale, à l'exception d'une installation maintenue par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) et d'un immeuble ou d'un local d'habitation où sont offerts les services d'une ressource intermédiaire ou d'une ressource de type familial au sens de cette loi. Une ressource intermédiaire et une ressource de type familial sont des ressources qui sont rattachées à un établissement public. Elles accueillent ou hébergent des usagers inscrits à ses services afin de procurer à ceux-ci un milieu de vie adapté à leurs besoins. Ressources complémentaires en santé et services sociaux __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Toute ressource intermédiaire et de type familial au sens de la Loi sur la santé et les services sociaux et tout autre établissement similaire, comprenant plus de trois chambres, pour lesquels aucune norme ou contrôle d'aménagement et de salubrité n'est prévu par une autre loi ou règlement et dont la mission est d'héberger des personnes âgées, des adultes, des personnes handicapées ou des enfants, tel que les centres d'accueil, les résidences d'accueil, les familles d'accueil, les maisons de convalescence, les centres d'hébergement pour enfants, les résidences d'hébergement. Rez-de-chaussée Étage situé au-dessus de la cave ou du sous-sol d'un bâtiment ou immédiatement au-dessus du niveau du sol lorsque le bâtiment ne comporte pas de cave ou de sous-sol. Rive Bande de terre qui borde les cours d'eau et qui s'étend vers l'intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. Roulotte Véhicule, dont les dimensions sont inférieures à 12 mètres de longueur et 3,5 mètres de largeur, immobilisé ou non, monté sur roues ou non, utilisé de façon saisonnière, comme lieu où des personnes peuvent demeurer, manger et dormir et construit de façon telle qu'il puisse être attaché à un véhicule moteur ou tiré par un tel véhicule. Rue privée Voie de circulation de propriété privée donnant sur une rue publique et qui permet d'accéder aux propriétés contiguës. Pour être reconnue, une rue privée doit être approuvée par la municipalité et être conforme au règlement de lotissement ou protégée par droit acquis. Rue publique Une rue ou un chemin ouvert en vertu d'un règlement, d'une résolution ou d'un procès-verbal municipal ou une route entretenue par le ministère des Transports, pourvu que les riverains aient un droit d'accès à cette route. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Serre domestique Construction accessoire à un usage résidentiel, faite de parois translucides, utilisée uniquement à des fins de jardinage. Elle ne peut être utilisée à des fins d'habitation. Site patrimonial protégé Un site patrimonial reconnu par le ministère des Affaires culturelles ou spécifiquement identifié par la municipalité en vertu de la Loi sur les biens culturels. Sous-sol Partie du bâtiment située sous le rez-de-chaussée et dont la moitié ou plus de la hauteur entre le plancher et le plafond est sous le niveau moyen du sol qui entoure le bâtiment. Un sous-sol n'est pas compté comme un étage dans le calcul du nombre d'étage d'un bâtiment. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) Superficie d'un bâtiment Superficie correspondant à la projection verticale du périmètre extérieur d'un bâtiment sur le sol, y compris les porches, vérandas, mais excluant les terrasses, marches, corniches, escaliers extérieurs, rampes extérieures, plate-formes de chargement ou de déchargement à ciel ouvert et cours intérieures. Table champêtre Établissement où l'on sert des repas composés majoritairement des produits de la ferme ou des fermes environnantes. Les repas sont servis dans une salle à manger de la maison de ferme. Talus En bordure d'un cours d'eau, le talus correspond à la première rupture de pente suivant la ligne des hautes eaux. Terrain Lot, partie de lot, groupe de lots ou groupe de parties de lots contiguës constituant une seule propriété. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tige de bois commerciale Tige de plus de 15 cm de diamètre à la souche, mesurée à 30 cm du sol, d'un arbre d'essence commerciale. Tôle architecturale Tôle recouverte d'un enduit (tôle émaillée) et passée au four ce qui lui confère une couleur et une protection permanente. Transformation Modification, autre qu'une réparation, apportée à une construction et ayant pour effet d'en changer la forme, le volume ou l'apparence. Travaux d'amélioration pour fins agricoles Les travaux de nature à améliorer la productivité d'un site à des fins agricoles, tels que : labourage; hersage; fertilisation; chaulage; ensemencement; fumigation; drainage et travaux mécanisés dont : défrichage, enfouissement de roches ou autres matières visant à augmenter la superficie de la partie à vocation agricole, application de phytocides ou d'insecticides. Unité animale Unité de mesure du nombre d'animaux qui peuvent se trouver dans une installation d'élevage au cours d'un cycle de production. Unité d'élevage Pour l'application des règles de distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en zone agricole désigne une installation d'élevage ou, lorsqu'il y en a plus d'une faisant partie d'une même exploitation, l'ensemble des installations d'élevage dont un point du périmètre de l'une est à moins de 150 mètres de la prochaine et, le cas échéant, de tout ouvrage d'entreposage des déjections des animaux qui s'y trouvent. Usage Fin à laquelle un bâtiment, une construction, un local, un lot ou une de leurs parties est utilisé, occupé ou destiné ou traité pour être utilisé ou occupé, et, par extension, ledit bâtiment, construction, local, lot ou partie de lot. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Usage accessoire Tout usage de bâtiments ou de terrains qui sert à faciliter ou à améliorer l'usage principal. Les usages accessoires à l'habitation sont ceux qui servent à améliorer ou à rendre agréables les fonctions résidentielles. Sont notamment accessoires à l'habitation les piscines, les courts de tennis, les jardins, les garages, les abris pour autos, les serres et les autres bâtiments accessoires. Les usages principaux autres que l'habitation peuvent également comporter des usages accessoires. Ceux-ci sont considérés comme tels par le présent règlement, à la condition qu'ils soient un prolongement normal et logique des fonctions de l'usage principal. Usage complémentaire Usage qui, joint à un usage principal, permet à un propriétaire ou occupant d'exercer une activité rémunératrice sous certaines conditions. Usage dérogatoire Usage antérieur non conforme aux dispositions des règlements en vigueur. Usages mixtes Usages appartenant à des groupes différents, selon la classification des usages, situés à l'intérieur d'un même bâtiment, dans des espaces séparés. Chaque usage, considéré séparément, doit être autorisé dans la zone concernée. Usage principal Fin principale pour laquelle un bâtiment, une construction, un lot ou une de leurs parties est utilisé, occupé ou destiné à être occupé ou utilisé. Vente de garage Vente non commerciale d'objets mobiliers excédentaires utilisés ou acquis pour être utilisés à des fins domestiques par les occupants de la propriété immobilière où ils sont exposés et dont le nombre ou la quantité n'excèdent pas les besoins normaux desdits occupants. Véranda Galerie fermée sur tous ses côtés par des murs ou des vitres, construite en saillie à l'extérieur d'un bâtiment. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Voie de circulation Tout endroit ou structure affecté à la circulation des véhicules et des piétons, notamment une route, rue ou ruelle, un trottoir, un sentier de piétons, une piste cyclable, une piste de motoneige, un sentier de randonnée, une place publique ou une aire publique de stationnement. Zone Partie du territoire de la municipalité délimitée sur le plan de zonage annexé au présent règlement. Zone à risque élevé d'inondation (crue de 20 ans) Partie de territoire pouvant être inondée par une crue de récurrence de 20 ans (0-20 ans). Zone à risque modéré d'inondation (crue centenaire) Partie de territoire pouvant être inondée au-delà de la limite de la zone à risque élevé jusqu'à la limite de la zone inondable (20-100 ans). Voir cartes préparées par le gouvernement du Québec portant les numéros 31H 07-050-0301, 31H 07-050-0401, 31H 07-050-0501, 31H 06-050-0508, 31H 07- 050-0601, 31H 06-050-0608, 31H 07-050-0701, 31H 07-050-0801 et 31H 06- 020-1320. Zone de faible courant Zone qui correspond à la partie de la zone inondée au-delà de la limite de la zone de grand courant (0-20 ans) et jusqu'à la limite de la zone inondable (20-100 ans). Zone de grand courant Zone qui correspond à une zone pouvant être inondée par une crue de récurrence de vingt ans (0-20 ans). __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 3.1 méthode de classification des usages 3.2 classification des usages 3.2.1 classification des usages résidentiels 3.2.2 classification des usages commerciaux 3.2.3 classification des usages industriels 3.2.4 classification des usages publics et institutionnels 3.2.5 classification des usages agricoles __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 3.1 MÉTHODE DE CLASSIFICATION DES USAGES Pour les fins du présent règlement, les usages principaux ont été regroupés en cinq catégories d'usages dominants :  résidentiel  commercial  industriel  public et institutionnel  agricole À chaque catégorie correspond une ou des classes d'usages identifiées par un code alphabétique : classe A, B, C, etc. Dans certains cas, la classe d'usages se subdivise en sous-classes auxquelles est associé un code numérique (ex. B-1, B-2, etc.). Le fait d'attribuer un usage à une classe l'exclut automatiquement de toute autre classe à moins qu'il ne soit mentionné spécifiquement dans deux classes différentes. 3.2 CLASSIFICATION DES USAGES 3.2.1 Classification des usages résidentiels Pour les fins du présent règlement, les différents types d'habitations susceptibles d'être autorisés dans une ou plusieurs zones données sont classés comme suit : CLASSE A: habitations unifamiliales Sous-classe A-1: habitations unifamiliales isolées Sous-classe A-2: habitations unifamiliales jumelées Sous-classe A-3: habitations unifamiliales en rangée Sous-classe A-4 habitations unifamiliales semi-jumelées CLASSE B: habitations bifamiliales et trifamiliales Sous-classe B-1: habitations bifamiliales et trifamiliales isolées Sous-classe B-2: habitations bifamiliales et trifamiliales jumelées Sous-classe B-3: habitations bifamiliales et trifamiliales en rangée Sous-classe B-4 habitations bifamiliales et trifamiliales semi-jumelées __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage CLASSE C: habitations multifamiliales Sous-classe C-1 : habitations multifamiliales isolées comportant de 4 à 8 logements) Sous-classe C-2 : habitations multifamiliales isolées comportant plus de 8 logements) CLASSE D: habitations communautaires - maisons de retraites; - maisons de chambres et pension; - maisons d'institutions religieuses; - résidences d'étudiants. CLASSE E : résidences pour personnes âgées CLASSE F: maisons mobiles (Règlement 92-2005-47, avis de motion 11-12-2012, entrée en vigueur 09-04-2013) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 3.2.2 Classification des usages commerciaux Pour les fins du présent règlement, les différents usages commerciaux susceptibles d'être autorisés dans une ou plusieurs zones données sont classés comme suit : CLASSE A: Usages de bureaux, de services et de commerces au détail (ces usages ne doivent donner lieu à aucun entreposage extérieur) Sous-classe A-1 : usages de bureaux (exclut les locaux de salle de réunion):  bureaux d'affaires;  bureaux professionnels; Sous-classe A-2 : commerces de services :  cliniques médicales;  cabinets de chiropraticiens;  cabinets de physiothérapeutes;  cabinets d'optométristes;  cabinets de dentistes;  cabinets de denturologistes;  cabinets d'acupuncteurs;  cabinets de massothérapeutes dont les praticiens sont reconnus par un organisme officiel;  bureaux des compagnies de téléphone, d'électricité ou d'autres services publics;  banques;  caisses populaires;  salons de coiffure ou d'esthétique;  salons funéraires;  salons de bronzage;  studios de santé (sans service d'hébergement);  studios de photographie;  services de garderie;  services de photocopies;  studios d'enregistrement;  écoles privées; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  agences de voyages;  cliniques vétérinaires pour petits animaux (sans service de pension);  cordonneries;  services de buanderie;  services de réparation de radios, téléviseurs et autres appareils ménagers et électroniques (exclut les services de réparation d'outils à moteur tels tondeuses, scies à chaîne, etc.);  services de réparation de vélos (exclut les services de réparation de tout véhicule motorisé);  services d'imprimerie dont la superficie est inférieure à 100 mètres carrés. Sous-classe A-3 : commerces d'alimentation et de vente au détail :  aliments naturels;  pâtisseries;  boucheries;  épiceries;  fruits et légumes;  dépanneurs;  traiteurs;  boutiques d'art et d'artisanat;  magasins de disques;  librairies;  magasins d'antiquités;  galeries d'art;  bijouteries;  magasins de chaussures;  magasins de vêtements;  papeteries;  magasins d'articles de bureaux;  magasins d'articles de sport;  animaleries;  quincailleries;  clubs vidéo;  fleuristes (sans production sur place);  pharmacies;  tabagies;  vente et location de costumes;  ateliers d'artisan (sculpture, poterie, émaux);  tailleur (couture sur mesure); __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  vente d'objets érotiques.  magasins de meubles et d'appareils ménagers;  magasins de pièces et d'accessoires d'automobiles (établissement où l'unique activité est la vente. Aucun service d'installation ou de réparation n'est offert sur place);  magasins de produits de la construction;  magasins d'équipement de plomberie;  magasins d'équipements de chauffage;  magasins de matériel électrique. Sous-classe A-4 : télécommunications - Les studios de production multimédia; - Les lieux de tournages cinématographiques; (Règlement 92-2005-15, avis de motion 08-05-2007, entrée en vigueur 01-10-2007) CLASSE B: usages commerciaux à caractère culturel, social ou récréatif Sous-classe B-1: établissements où la principale activité est la présentation de spectacles à caractère culturel, d'expositions d'objets d'art et établissements de réunion. Le service de consommations (alcoolisées ou non) n'est qu'accessoire :  salles de spectacle;  théâtres;  salles d'exposition;  salles de réception  salles de réunion. Sous-classe B-2 : établissements où la principale activité est le service de consommations (alcoolisées ou non) à l'exclusion des établissements qui présentent de façon régulière ou occasionnelle des spectacles de danseurs ou danseuses nus :  salles de danse;  discothèques;  bars; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  bars-salons. Sous-classe B-3 : commerces à caractère érotique :  bars avec danseurs ou danseuses nues;  lave-autos érotiques;  tout autre usage de même nature. Sous-classe B-4 : établissements de récréation intérieure. Ces établissements peuvent inclure, à titre complémentaire, une salle à manger, bar, boutique d'équipements spécialisés :  golfs miniatures;  salles de quilles;  salles de billard;  centres de conditionnement physique;  clubs de tir. Sous-classe B-5 : salles d'amusement de jeux électroniques (arcades). Sous-classe B-6: établissements de récréation extérieure intensive. Ces établissements peuvent inclure, à titre complémentaire, une salle à manger, bar, boutique d'équipements spécialisés.  terrains de golf;  terrains de pratique pour le golf;  golfs miniatures;  terrains de camping;  courts de tennis;  terrains de pratique pour le baseball;  pistes de go-kart;  pistes pour avions téléguidés;  ciné parc;  parcs d'amusement. Sous-classe B-7: activités extérieures extensives :  champs de tir;  étangs de pêche;  rampes de mise à l'eau;  centres de sports équestres;  aires de jeux pour groupes (ex. jeu de guerre); __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  sentiers pour véhicules récréatifs motorisés. Sous-classe B-8 : activités extérieures liées à l'observation de la nature  sentiers de randonnée;  sentiers pour sports non motorisés;  activités de conservation de la nature. Sous-classe B-9 : clubs sociaux, organismes sans but lucratif  organisations civiques et amicales  Chevaliers de Colomb  Âge d'or  associations et clubs communautaires  organismes de bénévolat CLASSE C : Établissements liés à l'hébergement et à la restauration Sous-classe C-1: établissements hôteliers où la principale activité est l'hébergement d'une clientèle de passage et de court séjour. Ce type d'établissement peut offrir des services de santé tels massothérapie, thassalothérapie, etc. :  hôtels;  motels  auberges. Sous-classe C-2 : gîtes touristiques Sous-classe C-3 : établissements où la principale activité est le service de repas et de nourriture:  restaurants;  salles à manger;  cafétérias  bars laitiers. Sous-classe C-4 : cantines __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage CLASSE D : Commerces et services reliés aux véhicules (l'entreposage extérieur est limité aux véhicules en état de fonctionner) Sous-classe D-1 : postes d'essence. Sous-classe D-2 : stations service et lave-autos. Sous-classe D-3 : ateliers d'entretien de véhicules (mécanique, électricité, débosselage, peinture, traitement anti-corrosion) où la vente de véhicules n'est que complémentaire à l'usage principal. Sous-classe D-4 : établissements de vente de véhicules neufs ou usagés où les activités d'entretien (mécanique, peinture, débosselage) ne sont que complémentaires à la vente de véhicules Sous-classe D-5 : établissements spécialisés dans la vente et l'installation de pièces et accessoires d'automobiles (pneus, pare- brise, radios, silencieux). Ces établissements ne doivent comporter aucun entreposage extérieur. CLASSE E: Autres établissements commerciaux et de services avec ou sans entreposage extérieur Sous-classe E-1: établissements reliés aux activités de construction, de terrassement et d'aménagement extérieur  entreprises en construction (entrepreneurs généraux, électriciens, plombiers et autres spécialités);  entreprises en excavation;  entreprises en terrassement;  entreprises en aménagement paysager;  commerces de vente de matériaux d'aménagement extérieur (terre, sable, gravier, blocs talus, etc.);  pépinières, sans culture sur place;  commerces de location d'outils;  commerces de réparation d'équipements motorisés. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Sous-classe E-2: établissements de commerce de gros, d'entreposage, de transport  établissements de vente de matériaux de construction;  établissements de vente en gros;  aires de remisage d'autobus;  aires d'entreposage de machinerie lourde;  établissements de transport et de camionnage;  postes de taxis, d'ambulances;  établissements d'entreposage;  établissements d'entreposage et de vente de bois de chauffage;  dépôts de produits pétroliers. Sous-classe E-3 : usages commerciaux para-agricoles  vente de grains ou moulée;  vente ou location de machinerie agricole;  entretien de machinerie agricole;  pépinières, avec culture sur place;  serres commerciales;  cliniques vétérinaires comportant un service de pension. Sous-classe E-4 : autres usages commerciaux  marchés aux puces;  prêteurs sur gages;  fourrières;  encans. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 3.2.3 Classification des usages industriels Pour les fins du présent règlement, les différents usages industriels susceptibles d'être autorisés dans une ou plusieurs zones données sont classés comme suit : CLASSE A : établissements industriels où la principale activité est la fabrication de produits par transformation, assemblage ou remodelage de matériaux ou d'autres produits qui satisfont aux conditions suivantes :  ils ne sont source d'aucun bruit dont l'intensité, mesurée aux limites du lot, est supérieure à 50 dBA;  ils ne sont source d'aucune fumée, d'aucune poussière ou cendre de fumée, d'aucune odeur et d'aucun gaz perceptibles aux limites du lot, d'aucune lumière éblouissante, directe ou réfléchie, émanant d'arcs électriques, de chalumeaux à acétylène, de hauts fourneaux ou autre procédé industriel et perceptibles aux limites du lot, d'aucune chaleur émanant d'un procédé industriel et d'aucune vibration terrestre perceptibles aux limites du lot;  ces usages ne présentent aucun danger particulier lié à l'utilisation, la production ou l'entreposage de matières dangereuses ;  toutes les opérations, sans exception, sont faites à l'intérieur d'un bâtiment fermé;  aucune marchandise n'est laissée à l'extérieur du bâtiment pour quelque période que ce soit. À titre indicatif, les usages suivants font partie de la classe A : a) industrie des produits électriques et électroniques ; b) industrie du matériel scientifique et professionnel ; c) industrie de la bijouterie et de l'orfèvrerie ; d) industrie des produits pharmaceutiques et des médicaments ; e) laboratoires de recherche. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage CLASSE B : établissements industriels où la principale activité est la fabrication de produits par transformation, assemblage ou remodelage de matériaux ou d'autres produits qui satisfont aux conditions suivantes :  ils ne sont source d'aucun bruit régulier et d'aucun bruit d'impact dont les intensités, mesurées aux limites du lot, sont supérieures respectivement à 65 et 70 dBA;  ils ne sont source d'aucune fumée, d'aucune poussière ou cendre de fumée, d'aucune odeur et d'aucun gaz perceptibles aux limites du lot, d'aucune lumière éblouissante, directe ou réfléchie, émanant d'arcs électriques, de chalumeaux à acétylène, de hauts fourneaux ou autre procédé industriel et perceptibles aux limites du lot, d'aucune chaleur émanant d'un procédé industriel et d'aucune vibration terrestre perceptibles aux limites du lot;  ces usages ne présentent aucun danger particulier lié à l'utilisation, la production ou l'entreposage de matières dangereuses ;  toutes les opérations, sans exception, sont faites à l'intérieur d'un bâtiment fermé;  l'entreposage extérieur est autorisé à condition de respecter les dispositions applicables prévues au règlement. À titre indicatif, les usages suivants font partie de la classe B: a) industrie des aliments et boissons - abattage et conditionnement de la viande (à l'exclusion de l'industrie d'équarrissage) ; - préparation des fruits et légumes ; - produits laitiers ; - farine et céréales ; - aliments pour animaux ; - produits de boulangerie et de pâtisserie ; - boissons. b) industrie textile et de l'habillement - chaussures, valises et accessoires ; - tissus et fibres synthétiques ; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage - tapis, carpettes, moquettes ; - vêtements et accessoires. c) industrie du bois et des articles d'ameublement - placages et contre-plaqués ; - portes et fenêtres ; - armoires ; - boîtes et palettes en bois ; - ébénisterie ; - éléments de charpente ; - meubles résidentiels et de bureau ; - articles d'ameublement. d) industrie de l'imprimerie et de l'édition dont la superficie est supérieure à 150 mètres carrés - impression de revues, de journaux, de livres ; - impression de cartes d'affaires, de papier à lettres, d'objets publicitaires e) industrie du papier et de produits en papier - papier journal et carton ; - boîtes et sacs ; - produits de papeterie. f) industrie des métaux et des produits métalliques - atelier d'usinage ; - atelier de soudure ; - emboutissage et matriçage ; - éléments de charpentes métalliques ; - portes et fenêtres en métal ; - fils, câbles et attaches ; - fabrication d'articles de quincaillerie. g) industrie du matériel de transport et du matériel agricole - assemblage de véhicules ; - fabrication de remorques ; - fabrication de pièces et accessoires pour véhicules ; - fabrication de machinerie et d'équipements agricoles. h) industrie des bâtiments préfabriqués (peut comprendre une aire de vente des produits fabriqués sur place) - maisons préfabriquées ; - remises préfabriquées ; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage - autres bâtiments préfabriqués. CLASSE C : établissements industriels dont les activités ne permettent pas de rencontrer les critères de performance énoncés pour les industries de la classe B. À titre indicatif, les usages suivants font partie de la classe C :  industrie de l'équarrissage;  industrie du bois de sciage et de bardeaux;  industrie des pâtes et papiers;  industrie de première transformation des métaux (ex. aciérie);  industrie des produits du pétrole;  industrie du fibre de verre;  industrie des produits en caoutchouc ou en plastique lorsque, notamment, les opérations impliquent l'utilisation, la production ou l'entreposage de matières dangereuses;  industrie des produits chimiques, lorsque, notamment, les opérations impliquent l'utilisation, la production ou l'entreposage de matières dangereuses. CLASSE D : établissements industriels liés aux usages d'extraction, de manutention, d'entreposage ou de transformation de produits minéraux. À titre indicatif, les usages suivants font partie de la classe D :  exploitation de dépôts de sable, de gravier;  carrières;  usines de béton ou d'asphalte;  recyclage de matériaux granulaires. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage CLASSE E : établissements industriels liés aux activités d'élimination, de recyclage et de récupération des matières résiduelles. À titre indicatif, les usages suivants font partie de la classe E :  cimetières d'automobiles ou autres véhicules;  établissements de récupération, d'entreposage ou de revente de papiers ou de chiffons;  entreprises de traitement et de valorisation des déchets;  usines de traitement des déchets;  dépôts de matériaux secs;  lieux d'élimination des matières résiduelles. CLASSE F : établissements industriels liés aux activités de traitement et de valorisation des boues, fumiers, lisiers 3.2.4 Classification des usages publics et institutionnels Pour les fins du présent règlement, les différents usages publics et institutionnels susceptibles d'être autorisés dans une ou plusieurs zones données sont classés comme suit : CLASSE A : établissements publics Sous-classe A-1 : services gouvernementaux et para-gouvernementaux  hôtel de ville;  bureau de poste;  bureaux gouvernementaux. Sous-classe A-2 : santé et éducation  école; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  centre local de services communautaires. Sous-classe A-3 : centres d'accueil  centres d'hébergement pour personnes non autonomes;  centres de transition;  centres de réadaptation pour personnes handicapées;  centres de réadaptation pour personnes en difficulté. Sous-classe A-4 : services culturels et communautaires  centre culturel;  centre communautaire;  bibliothèque;  maison des jeunes;  bureau d'information touristique. Sous-classe A-5 : sécurité publique et voirie  poste de sécurité incendie;  poste de police;  garage municipal. Sous-classe A-6 : lieux de culte et religieux  église;  presbytère;  monastère  cimetière;  colombarium;  crématorium. CLASSE B : parcs et équipements récréatifs  terrains de jeux (boîtes de sable, glissades, balançoires);  espaces de détente;  espaces ornementaux;  jardins communautaires;  terrains de sport (baseball, tennis, soccer);  arena;  piscine. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage CLASSE C: équipements publics et de communications  station de pompage;  usine de traitement de l'eau;  installations de traitement des eaux usées;  dépôt de neiges usées;  poste de transformation électrique;  poste de distribution de gaz;  équipements téléphoniques;  tour de télécommunication. CLASSE D : infrastructures publiques  ligne électrique;  conduites d'aqueduc et d'égout;  gazoduc;  ligne téléphonique;  stationnement public;  sentier piétonnier;  oléoduc. 3.2.5 Classification des usages agricoles Pour les fins du présent règlement, les différents usages agricoles susceptibles d'être autorisés dans une ou plusieurs zones données sont classés comme suit : CLASSE A : activités agricoles  culture des sols et des végétaux;  culture en serre ;  constructions utilisées aux fins de la culture du sol et des végétaux ;  exploitation forestière ;  érablières ;  piscicultures ;  ruchers. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage CLASSE B : établissements d'élevage  élevage laitier;  écuries;  porcheries;  poulaillers;  animaux à fourrure. CLASSE C: activités complémentaires à une exploitation agricole et qui constituent une activité agricole au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.  vente de produits agricoles;  postes de séchage;  centres de torréfaction des grains;  entreposage, conditionnement et première transformation des produits issus de l'exploitation agricole sur laquelle l'activité complémentaire est exercée;  cabanes à sucre. CLASSE D : activités agrotouristiques  hébergement à la ferme;  tables champêtres;  vignobles;  cidreries artisanales. CLASSE E: établissements d'élevage d'animaux domestiques  chenils;  refuge pour animaux. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 4.1 application du règlement 4.2 interventions assujetties Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 4.1 APPLICATION DU RÈGLEMENT L'administration et l'application de ce règlement relèvent de l'inspecteur en bâtiment et de ses adjoints dûment nommés par résolution du conseil. Les devoirs et pouvoirs de l'inspecteur en bâtiment sont définis au règlement des permis et certificats de la ville de Saint-Césaire. 4.2 INTERVENTIONS ASSUJETTIES Sur l'ensemble du territoire de la municipalité, on ne peut ériger, déplacer, réparer, transformer, agrandir ou démolir une construction, utiliser une construction ou modifier l'utilisation d'une construction, subdiviser un logement, aménager un terrain, excaver le sol, installer une roulotte ou une maison mobile, installer une piscine, ériger une clôture, une haie, un muret, aménager un espace de stationnement, installer ou modifier une enseigne, abattre un arbre qu'en conformité avec le présent règlement. Les interventions énumérées au paragraphe précédent doivent faire l'objet de permis ou de certificats d'autorisation délivrés par l'inspecteur en bâtiment. Les modalités et conditions de délivrance des permis et certificats sont définies au règlement des permis et certificats de la ville de Saint-Césaire. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 5.1 infraction 5.2 infraction continue 5.3 recours Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 5.1 INFRACTION Sans préjudice aux autres recours de la municipalité, quiconque contrevient à quelqu'une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende : a) Pour une infraction concernant une disposition relative à l'abattage d'arbres : Pour tout contrevenant, qu'il s'agisse d'une personne civile ou morale, le montant minimal de l'amende est de 500 $ auquel s'ajoute : 10 dans le cas d'un abattage sur une superficie inférieure à un hectare, un montant minimal de 100 $ et maximal de 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu'à concurrence de 5 000 $; 20 dans le cas d'un abattage sur une superficie d'un hectare ou plus, une amende d'un montant minimal de 5 000 $ et maximal de 15 000 $ par hectare complet déboisé auquel s'ajoute, pour chaque fraction d'hectare déboisée, un montant déterminé conformément au paragraphe 10. Les montants prévus à l'alinéa a) sont doublés en cas de récidive. b) Pour une infraction à toute autre disposition du règlement :  si le contrevenant est une personne civile, d'au moins 100 $ pour la première infraction, d'au moins 200 $ pour la deuxième infraction et de 300 $ pour toute infraction subséquente qui se produit au cours d'une même année civile;  si le contrevenant est une personne morale, d'au moins 200 $ pour la première infraction, d'au moins 400 $ pour la deuxième infraction et d'au moins 600 $ pour toute infraction subséquente qui se produit au cours d'une même année civile. Le montant maximal d'une amende, pour une première infraction, est de 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique ou 2 000 $ s'il est une personne morale. Pour une récidive, le montant maximal de l'amende ne peut excéder 2 000 $ si le contrevenant est une personne physique ou 4 000 $ s'il est une personne morale. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Le conseil autorise généralement l'inspecteur en bâtiment et ses adjoints à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction aux dispositions du présent règlement. 5.2 INFRACTION CONTINUE Si l'infraction continue, elle constitue, jour par jour, une offense séparée et la pénalité dictée pour cette infraction peut être infligée pour chaque jour que dure l'infraction. 5.3 RECOURS Outre les recours par action pénale, la municipalité peut exercer, devant les tribunaux de juridiction compétente, tous les recours de droit nécessaires pour faire respecter les dispositions du présent règlement. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage TITRE III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 6.1 bâtiment principal 6.2 dispositions applicables à tous les usages 6.2.1 marges 6.2.1.1 marges de recul 6.2.1.2 empiétement dans la marge de recul avant 6.2.2.3 lot de coin 6.2.1.4 lot transversal 6.2.1.5 emprise d'une voie de circulation 6.2.1.6 code civil 6.2.2 usages et constructions autorisés dans la cour avant 6.2.3 usages et constructions autorisés dans les cours latérales 6.2.4 usages et constructions autorisés dans la cour arrière 6.3 dispositions spécifiques aux usages commerciaux 6.3.1 usages et constructions autorisés dans la cour avant 6.3.2 usages et constructions autorisés dans les cours latérales et arrière 6.4 dispositions spécifiques aux usages industriels 6.4.3 usages et constructions autorisés dans la cour avant 6.4.2 usages et constructions autorisés dans les cours latérales et arrière 6.5 dispositions spécifiques aux usages agricoles __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 6.1 BÂTIMENT PRINCIPAL À l'exception des projets intégrés, un terrain ne peut être occupé que par un seul bâtiment principal. 6.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES USAGES 6.2.1 Marges 6.2.1.1 Marges de recul Les marges de recul avant, latérales et arrière sont prescrites pour chaque zone dans la grille des usages principaux et des normes qui fait l'objet de l'annexe A du présent règlement. 6.2.1.2 Empiétement dans la marge de recul avant Dans le cas où les deux lots limitrophes au bâtiment projeté sont occupés par des bâtiments principaux qui ne respectent pas la marge de recul prescrite dans la zone concernée, la marge de recul avant de la construction projetée pourra être réduite ou augmenté à la marge moyenne des deux constructions voisines existantes, tout en respectant un minimum de 1,5 mètre. Dans le cas où un seul bâtiment principal voisin empiète dans la marge de recul avant prescrite, la marge de recul avant de la construction projetée pourra être réduite à la moyenne entre la marge prescrite et la marge du bâtiment qui empiète. Dans le cas où des lots sont occupés par des bâtiments résidentiels dont les façades sont situées sur des rues différentes et dont les cours arrières sont contigües, les marges minimales de recul sont celles prescrites à la grille de spécifications, mais la marge de recul, du côté de la rue opposé à l'adresse civique peut être réduite de 50 % dans la cour arrière. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 6.2.1.3 Lot de coin Dans le cas d'un lot de coin, toute marge adjacente à une rue devra être considérée comme une marge de recul avant quant à sa profondeur minimale. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 6.2.1.4 Lot transversal Dans le cas d'un lot transversal ou d'un lot d'angle transversal (lot donnant sur trois rues), tout bâtiment principal doit respecter les marges de recul minimales prévues dans la zone et ce, sur toutes les rues. 6.2.1.5 Emprise d'une voie de circulation En aucun cas, une construction ne peut empiéter sur l'emprise d'une voie de circulation. 6.2.1.6 Code civil Lorsqu'une disposition du présent règlement permet une marge inférieure à 1,5 mètre ou un empiétement dans une marge, cette disposition ne permet pas pour autant de se soustraire aux dispositions du Code civil du Québec, notamment en ce qui a trait aux «vues sur le fonds voisin». 6.2.2 Usages et constructions autorisés dans la cour avant Dans la cour avant, sont interdits tous les usages et constructions à l'exception de ceux énumérés ci-après. Les seuls usages et constructions autorisés, sujets aux autres dispositions du présent règlement les régissant, sont les suivants, à condition qu'il existe déjà sur le lot un bâtiment principal : a) les perrons, les galeries, les porches, les auvents, les marquises, les avant-toits et les balcons, pourvu que l'empiétement dans la marge de recul avant n'excède pas 2 mètres et qu'ils soient situés à au moins 2 mètres de toute ligne de propriété. Dans le cas d'un bâtiment principal situé à une distance moindre que la marge de recul avant prescrite pour la zone concernée, l'empiétement ne doit pas excéder 2 mètres dans la cour avant et un espace libre d'une largeur minimale de 1 mètre doit être conservé par rapport à l'emprise de la voie de circulation. Dans le cas des bâtiments jumelés ou en rangée, la distance à maintenir par rapport à la ligne latérale mitoyenne de propriété ne s'applique pas. b) les abris d'auto temporaires (voir article 8.1 pour dispositions spécifiques); c) les fenêtres en saillie et les cheminées faisant corps avec le bâtiment, pourvu __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage que l'empiétement dans la marge de recul avant n'excède pas 0,6 mètre; d) les trottoirs, allées, murets, clôtures, haies, plantations et autres aménagements paysagers (voir article 12.3 pour dispositions spécifiques); e) les escaliers donnant accès au sous-sol ou au rez-de-chaussée à condition qu'ils soient situés à au moins 1 mètre de toute ligne de propriété. Dans le cas des bâtiments jumelés ou en rangée, la distance à maintenir par rapport à une ligne latérale mitoyenne de propriété ne s'applique pas. f) les rampes pour handicapés; g) les allées d'accès au stationnement ou aux aires de déchargement et les cases de stationnement (voir chapitres 9 et 10 pour dispositions spécifiques); h) toute construction souterraine et non apparente sans que l'accès à cette construction soit dans la cour avant et pourvu que l'empiétement dans la marge de recul avant n'excède pas 2 mètres; i) les accessoires, en surface du sol, du réseau de conduits souterrains d'électri- cité, de télécommunication, de télévision et de téléphone tels que piédestaux et boîtes de jonction ainsi que les systèmes d'arrosage; j) les antennes satellites, dont la coupole a un diamètre de 60 cm ou moins, mais uniquement pour les bâtiments construits avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement (voir article 7.5 pour dispositions spécifiques); k) les installations servant à l'éclairage et à l'affichage (voir chapitre 13 pour dispositions spécifiques); l) les constructions en porte-à-faux, pourvu que l'empiétement dans la marge de recul avant n'excède pas 0,6 mètre; m) les abris d'écoliers à condition qu'ils soient situés à au moins 2 mètres de la bordure du fossé ou de l'emprise de la voie de circulation s'il n'y a pas de fossé. n) Les bâtiments accessoires situés en zone agricole à condition qu'ils soient situés au-delà de la marge de recul avant prescrite dans la zone. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 6.2.3 Usages et constructions autorisés dans les cours latérales Dans les cours latérales, sont interdits tous les usages et constructions à l'exception de ceux énumérés ci-après. Les seuls usages et constructions autorisés dans les cours latérales, sujets aux autres dispositions du présent règlement les régissant, sont les suivants à condition qu'il existe déjà sur le lot un bâtiment principal: __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage les perrons, les galeries, les porches, les auvents, les marquises, les avant-toits, les corniches et les balcons à l'étage, pourvu que l'empiétement dans la marge de recul latérale n'excède pas 2 mètres et qu'ils soient situés à au moins 1 mètre de toute ligne de propriété; a) les abris d'auto temporaires (voir article 8.1 pour dispositions spécifiques); b) les fenêtres en saillie et les cheminées faisant corps avec le bâtiment, pourvu que l'empiétement dans la marge de recul latérale n'excède pas 0,6 mètre; c) les trottoirs, allées, murets, clôtures, haies, plantations et autres aménagements paysagers (voir article 12.3 pour dispositions spécifiques); d) les trottoirs, allées, murets, clôtures, potagers, haies, plantations et autres aménagements paysager (voir la section 12.3 pour les dispositions spécifiques); e) les rampes d'accès pour handicapés; f) les allées d'accès au stationnement ou aux aires de déchargement et les cases de stationnement (voir chapitres 9 et 10 pour dispositions spécifiques); g) les constructions souterraines et non apparentes; h) les cordes à linge; i) les accessoires, en surface du sol, du réseau de conduits souterrains d'électri- cité, de télécommunication, de télévision et de téléphone tels que piédestaux et boîtes de jonction ainsi que les systèmes d'arrosage; j) les installations servant à l'éclairage et à l'affichage permises selon les dispositions du présent règlement (voir chapitre 13 pour dispositions spécifiques); k) les constructions en porte-à-faux pourvu que l'empiétement dans la marge de recul latérale n'excède pas 0,6 mètre; l) l'entreposage de bois de chauffage, à condition de conserver une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété. Dans les zones comprises dans le périmètre d'urbanisation, le bois de chauffage doit être correctement empilé et ne pas excéder une hauteur de 1,2 mètre mesurée depuis le niveau du sol. m) les piscines et leurs accessoires (voir article 7.2.2 pour dispositions __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage spécifiques); n) les thermopompes et autres appareils de climatisation au sol à condition qu'ils soient situés à au moins 3 mètres de toute ligne de propriété. o) le remisage temporaire de bateaux de plaisance, de tentes-roulottes, de roulottes du propriétaire de l'habitation ou de l'occupant du logement (voir article 8.3 pour dispositions spécifiques) p) les antennes (voir article 7.5 pour dispositions spécifiques); q) les bâtiments et constructions accessoires (voir chapitre 7 pour dispositions spécifiques); r) les terrasses privées et les patios, en autant qu'ils soient situés à au moins 2 mètres de toute ligne de propriété; s) les réservoirs et les bonbonnes de gaz en autant qu'ils soient situés à au moins 2 mètres de toute ligne de propriété; t) les enclos pour conteneurs à déchets en autant qu'ils soient situés à au moins 0,6 mètre de toute ligne de propriété. Tout conteneur à déchets visible à partir de la voie publique de circulation doit être entouré d'un enclos. La hauteur minimale de l'enclos doit dépasser de 30 cm la partie la plus haute du conteneur, sans excéder 2,1 mètres. L'enclos doit être fait de planches de bois traité, disposées à la verticale et non ajourées. u) les équipements de jeux pour enfants tel que balançoire, glissoire et carré de sable ainsi que les aménagements de terrains de jeux récréatifs à des fins non commerciales tel que tennis, basketball et volleyball, pourvu que lesdits équipements et lesdits aménagements n'excèdent pas une hauteur de 3,0 mètres. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) 6.2.4 Usages et constructions autorisés dans la cour arrière Dans la cour arrière, sont interdits tous les usages et constructions à l'exception de ceux énumérés ci-après. Les seuls usages et constructions autorisés dans la cour arrière, sujets aux autres dispositions du présent règlement les régissant, sont les suivants à condition qu'il existe déjà sur le lot un bâtiment principal : a) tous les usages et constructions autorisés dans les cours avant et latérales, sans __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage restriction quant à leur empiétement dans la cour arrière pourvu qu'ils soient situés à une distance minimale de 0,6 mètre de toute ligne de propriété ou à une distance supérieure prévue au règlement. Toutefois, dans le cas d'un lot de coin ou d'un lot transversal, tout entreposage et toute construction apparente doit être situé au-delà de la marge de recul avant minimale prescrite pour la zone concernée, à moins d'indication spécifique aux articles; b) les foyers extérieurs à condition qu'ils soient situés à au moins 3 mètres de toute ligne de propriété. Ceux-ci doivent être munis d'une cheminée et d'un pare-étincelles. c) les éoliennes à condition de respecter les normes édictées à l'article 7.6 du présent règlement; d) les capteurs solaires, mais uniquement sur le toit d'un bâtiment et sur le versant qui ne donne pas sur la voie publique de circulation. (Règlement 92-2005-39, avis de motion 19-07-2011, entrée en vigueur 21-03-2012) 6.3 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES COMMERCIAUX 6.3.1 Usages et constructions autorisés dans la cour avant En plus des usages et constructions permis dans la cour avant selon l'article 6.2.2, les usages et constructions suivants sont autorisés dans la cour avant des usages commerciaux, à condition qu'il existe déjà sur le lot un bâtiment principal, sauf indication contraire au règlement : a) l'entreposage de véhicules neufs ou usagés pour des fins de vente et de location (voir article 19.2 pour dispositions spécifiques); b) les terrasses destinées à la consommation de repas ou de boissons (voir article 8.5 pour dispositions spécifiques); c) les pompes à essence et les constructions accessoires reliées à la vente de l'essence; d) les aires de chargement et de déchargement (voir chapitre 10 pour dispositions spécifiques); __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage e) l'étalage extérieur (voir article 8.9 pour dispositions spécifiques). (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 6.3.2 Usages et constructions autorisés dans les cours latérales et arrière En plus des usages et constructions permis dans les cours latérales et arrière selon les articles 6.1.3 et 6.1.4, les usages et constructions suivants sont autorisés dans les cours latérales et arrière des usages commerciaux, à condition qu'il existe déjà sur le lot un bâtiment principal, sauf indication contraire au règlement : a) l'entreposage de véhicules neufs ou usagés pour des fins de vente et de location (voir article 19.2 pour dispositions spécifiques); b) les terrasses destinées à la consommation de repas ou de boissons (voir article 8.5 pour dispositions spécifiques); c) les pompes à essence et les constructions accessoires reliées à la vente de l'essence; d) l'entreposage temporaire de véhicules accidentés ou non en état de marche (voir article 19.3 pour dispositions spécifiques); e) les aires d'entreposage extérieur (voir chapitre 11 pour dispositions spécifiques); f) les aires de chargement et de déchargement (voir chapitre 10 pour dispositions spécifiques); g) l'étalage extérieur (voir article 8.9 pour dispositions spécifiques). 6.4 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES INDUSTRIELS 6.4.1 Usages et constructions autorisés dans la cour avant En plus des usages et constructions permis dans la cour avant selon l'article 6.1.2, les usages et constructions suivants sont autorisés dans la cour avant des usages industriels, à condition qu'il existe déjà sur le lot un bâtiment principal : a) les constructions accessoires destinées à contrôler l'accès au terrain (guérite, barrière); __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage b) les constructions accessoires destinées à la pesée des camions; c) les aires de chargement et de déchargement (voir chapitre 10 pour dispositions spécifiques); d) les équipements accessoires tels les dépoussiéreurs, les génératrices, les réservoirs. 6.4.2 Usages et constructions autorisés dans les cours latérales et arrière En plus des usages et constructions permis dans les cours latérales et arrière selon les articles 6.1.3 et 6.1.4, les usages et constructions suivants sont autorisés dans les cours latérales et arrière des usages industriels, à condition qu'il existe déjà sur le lot un bâtiment principal : a) les constructions accessoires destinées à contrôler l'accès au terrain (guérite, barrière); b) les constructions accessoires destinées à la pesée des camions; c) les aires d'entreposage extérieur (voir chapitre 11 pour dispositions spécifiques); d) les aires de chargement et de déchargement (voir chapitre 10 pour dispositions spécifiques); e) les équipements accessoires tels les dépoussiéreurs, les génératrices, les réservoirs. 6.5 DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX USAGES AGRICOLES Tous les bâtiments et constructions agricoles, ainsi que les kiosques de produits agricoles, sont permis dans la cour avant. Sauf indication contraire au règlement, ces bâtiments et constructions ne doivent pas empiéter dans la marge de recul avant prévue à la grille des usages principaux et des normes pour la zone concernée et ne doivent pas être situés vis-à-vis l'habitation. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 7.1 dispositions générales applicables à tous les usages 7.1.1 autorisation 7.1.2 normes générales d'implantation 7.1.3 aucun espace habitable 7.2 dispositions particulières applicables aux usages résidentiels 7.2.1 bâtiments accessoires 7.2.1.8 nombre 7.2.1.9 superficie 7.2.1.10 hauteur 7.2.1.11 distance des lignes de propriété 7.2.1.12 hauteur des portes 7.2.1.13 fondation 7.2.1.14 pente du toit 7.2.2 piscines 7.2.2.1 implantation 7.2.2.2 piscine creusée 7.2.2.3 piscine hors terre 7.3 dispositions particulières applicables aux usages commerciaux, industriels et publics 7.4 dispositions particulières applicables aux usages agricoles 7.4.1 règle générale 7.4.2 kiosques de produits agricoles accessoires à une exploitation agricole 7.5 antennes 7.5.1 dispositions générales 7.5.2 antennes accessoires aux entreprises de télécommunication __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 7.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUS LES USAGES 7.1.1 Autorisation L'autorisation d'un usage principal implique l'autorisation des usages qui lui sont normalement accessoires, en autant qu'ils respectent les dispositions des règlements d'urbanisme de la municipalité. Aucun bâtiment accessoire, à l'exception des bâtiments agricoles ou publics ne peut être implanté sur un terrain vacant non occupé par un bâtiment principal. Un bâtiment accessoire ne peut être transformé en bâtiment principal que s'il respecte toutes les normes prévues pour un bâtiment principal. 7.1.2 Normes générales d'implantation Aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté à moins de 2 mètres d'un bâtiment principal. À moins d'être annexé à celui-ci, aucun bâtiment accessoire ne peut être implanté à moins de 1 mètre d'un autre bâtiment accessoire. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 7.1.3 Aucun espace habitable Aucun espace habitable ne peut être aménagé au-dessus ou à l'intérieur d'un bâtiment accessoire isolé. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 7.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES RÉSIDENTIELS 7.2.1 Bâtiments accessoires 7.2.1.1 Nombre Un maximum de deux bâtiments accessoires détachés est permis par terrain. Cependant, un bâtiment utilisé spécifiquement à une fin accessoire à la piscine (abri pour le système de filtration, rangement des équipements et produits d'entretien, vestiaire) n'est pas compté dans le nombre de bâtiments accessoires autorisé si sa superficie au sol est de 10 mètres carrés et moins. De plus, un bâtiment accessoire d'agrément n'est pas comptabilisé dans le nombre de bâtiments accessoires permis, mais un seul par terrain est autorisé. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 7.2.1.2 Superficie a) La superficie maximale des bâtiments accessoires détachés est la suivante : Superficie de terrain Superficie maximale d'un bâtiment accessoire détaché Superficie maximale de tous les bâtiments accessoires détachés moins de 750 m ca 55 m ca, sans excéder la superficie au sol de l'habitation 75 m ca, sans excéder 10 % de la superficie du terrain 750 m ca et plus 65 m ca 110 m ca, sans excéder 10 % de la superficie du terrain b) La superficie d'un bâtiment annexe à l'habitation, utilisé à une fin accessoire (garage, remise), ne doit pas excéder la superficie au sol de l'habitation. Cependant, cette disposition ne s'applique pas dans le cas où le bâtiment annexe est situé sous une partie de l'habitation. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 7.2.1.3 Hauteur La hauteur maximale d'un bâtiment accessoire détaché est de 5,5 mètres, sans excéder la hauteur de l'habitation. La hauteur maximale d'un bâtiment annexe à l'habitation est celle de l'habitation. 7.2.1.4 Distance des lignes de propriété Pour tout bâtiment accessoire détaché, il doit être maintenu une distance minimale de 1,0 mètre de toute ligne de propriété lorsque le mur ne comporte aucune ouverture et de 1,5 mètre lorsque le mur comporte une ouverture. Dans le cas d'un bâtiment annexe à l'habitation, les distances des lignes de propriété sont celles prévues pour le bâtiment principal. 7.2.1.5 Hauteur des portes Dans les zones comprises dans le périmètre d'urbanisation, pour tout bâtiment accessoire détaché, la hauteur maximale des portes est de 2,44 mètres. 7.2.1.6 Fondation Tout bâtiment accessoire détaché, dont la superficie est de 16 mètres carrés et plus, doit être construit sur une fondation de béton coulé sur place. 7.2.1.7 Pente du toit La pente du toit d'un bâtiment accessoire détaché, ou d'un bâtiment annexe, doit être similaire à la pente du toit de l'habitation. 7.2.1.8 Type de bâtiment Dans le périmètre d'urbanisation, les serres sont interdites. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 7.2.2 Piscines 7.2.2.1 Implantation Toute piscine extérieure devra être située de façon à ce que la bordure extérieure du mur de la piscine ou de sa paroi soit au moins à:  1,5 mètre de toute ligne de propriété;  1,5 mètre de distance de tout patio, galerie ou balcon sauf lorsque celui-ci est muni d'un système de sécurité pour contrôler l'accès à la piscine;  1,5 mètre de tout bâtiment principal ou accessoire adjacent. Une terrasse surélevée («deck») qui donne accès à une piscine doit être à au moins 2 mètres de distance de toute ligne de propriété. Une piscine ne doit pas être située sous une ligne ou un fil électrique. Une piscine ne doit pas empiéter dans une servitude. La surface d'une promenade installée en bordure d'une piscine doit être antidérapante. Toute construction, équipement ou aménagement, à l'exception des patio, galerie ou balcon attenant à la piscine, dont la présence empêche la libre circulation autour de la piscine ne peut être installé à une distance inférieure à 0,90 mètre de la paroi verticale périphérique de la piscine. À l'intérieur du périmètre d'urbanisation, la vidange des piscines doit être effectuée dans la rue où se situe la propriété. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-3-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 7.2.2.2 Piscine creusée Toute piscine creusée doit être entourée d'une enceinte sécuritaire d'au moins 1,2 mètre de hauteur sur tout le périmètre de la piscine, afin d'empêcher tout accès. L'enceinte doit être construite de manière à ne pas créer de moyen d'escalade donnant accès à la piscine. L'enceinteen mailles de fer ne doit pas avoir d'ouverture permettant le passage d'un objet sphérique de 5 centimètres ou plus de diamètre. L'enceinte faite d'éléments verticaux ne doit pas comporter __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage d'ouverture de plus de 10 centimètres de largeur entre les planches ou les barreaux. La distance entre le sol et l'enceintene doit pas être supérieure à 10 centimètres. L'enceinte doit être munie de portes comportant un mécanisme permettant la fermeture (ferme-porte) et le verrouillage automatiques de la porte. Le loquet de sécurité doit être situé du côté de la piscine et doit pouvoir être cadenassé. L'enceinte ne pourra d'aucune façon être située à moins de 1,2 mètre des parois de la piscine. Aux termes du présent article, une haie, une rangée d'arbres ou un talus n'est pas considéré comme une enceinte. Une piscine creusée peut être munie d'un tremplin dans la partie profonde que si le tremplin a une hauteur maximale de 1 mètre de la surface de l'eau et que la profondeur minimale de la piscine atteint 2,4 mètres. Il doit y avoir un câble flottant séparant la partie profonde et non profonde. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-3-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 7.2.2.3 Piscine hors terre Dans le cas d'une piscine hors terre dont la paroi, mesurée depuis le niveau du sol, a une hauteur d'au moins 1,15 mètre sur tout son pourtour, l'enceinte peut être omise. Toutefois, les dispositifs donnant accès à la piscine tels; échelle, escalier ou terrasse doivent être amovibles ou munis d'un dispositif de sécurité empêchant l'accès à la piscine lorsque celle-ci n'est pas utilisée. S'il n'y a pas d'enceinte qui entoure la piscine et si celle-ci est entourée en tout ou en partie d'une promenade adjacente (terrasse, patio, plancher) qui donne accès à la piscine, cette promenade doit être entourée d'un garde-corps d'une hauteur minimale de 1,2 mètre du niveau du sol et de 0,9 mètre du niveau de plancher de la promenade. Toute promenade surélevée installée directement en bordure d'une piscine ou d'une partie de celle-ci doit être aménagée de façon à ne pas créer de moyen d'escalade donnant accès à la piscine et de façon à empêcher l'accès à la piscine lorsque celle-ci n'est pas utilisée. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Le système de filtration doit être situé à une distance minimale de 1,2 mètre de la paroi de la piscine à moins que celui-ci soit situé sous la promenade adjacente (terrasse, patio, plancher) ou soit entouré d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 mètre de manière à en empêcher l'accès. Une piscine hors terre ne doit pas être munie d'une glissoire ou d'un tremplin. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-3-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 7.2.3 Spa 7.2.3.1 Implantation a) Tout spa extérieur devra être situé de façon à ce que sa bordure extérieure ou sa paroi soit au moins à une distance de : - 1,5 mètre de toute ligne de propriété. b) Une terrasse surélevée qui donne accès à un spa doit être à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de propriété. c) Un spa ne doit pas être situé sous une ligne ou un fil électrique. d) Un spa ne doit pas empiéter dans une servitude. e) Un couvercle se verrouillant doit être obligatoirement installé lorsque le spa n'est pas utilisé ou sans surveillance. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-03-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 7.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES COMMERCIAUX, INDUSTRIELS ET PUBLICS Les normes relatives à l'implantation des bâtiments accessoires aux usages commerciaux, industriels et publics sont les suivantes : Terrain contigu à un usage commercial, industriel ou agricole Terrain contigu à un usage résidentiel ou public(2) Bâtiment accessoire à un commerce ou à un usage 1 mètre minimum des lignes de propriété 2 mètres minimum des lignes de propriété __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage public(1) Bâtiment accessoire à une industrie 2 mètres minimum des lignes de propriété 10 mètres minimum des lignes de propriété (1) la marge de recul avant d'un bâtiment accessoire à un usage public, implanté sur un terrain où il n'y a pas de bâtiment principal, est celle prévue pour le bâtiment principal dans la zone concernée (2) cependant, dans le cas où le terrain est contigu à un usage d'utilité publique (ex. poste électrique), la distance d'implantation peut être réduite à 1 mètre des lignes de propriété La hauteur des bâtiments accessoires aux usages commerciaux, industriels ou publics ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment principal. Cependant, dans le cas d'un bâtiment accessoire à un usage public, implanté sur un terrain où il n'y a pas de bâtiment principal, la hauteur maximale est celle prévue pour le bâtiment principal dans la zone concernée. 7.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX USAGES AGRICOLES 7.4.1 Règle générale L'implantation des bâtiments et constructions accessoires agricoles doit respecter la marge de recul avant minimale prévue pour le bâtiment principal dans la zone concernée et une distance minimale de 6 mètres par rapport aux lignes latérales et arrière de propriété. 7.4.2 Kiosques de produits agricoles accessoires à une exploitation agricole Les kiosques de produits agricoles sont autorisés comme bâtiments accessoires à une exploitation agricole, sous réserve de respecter les conditions suivantes : a) le kiosque doit être situé sur le terrain de l'exploitation agricole où sont cultivés les produits vendus; b) le kiosque doit servir majoritairement à la vente de produits issus de l'exploitation agricole à laquelle il est accessoire; c) le kiosque doit être exploité par le propriétaire ou le locataire de l'exploitation agricole; d) la superficie totale du kiosque ne doit pas excéder 20 mètres carrés; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage e) un seul kiosque par exploitation agricole est autorisé; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage f) l'espace destiné au stationnement des véhicules doit être suffisant pour que ceux-ci n'aient pas à reculer sur la voie de circulation pour quitter l'emplacement du kiosque agricole. 7.5 ANTENNES Le présent article régit l'implantation des antennes et autres constructions ou structures destinées à capter les ondes ou à les transmettre. 7.5.1 Dispositions générales Les antennes, autres que les antennes accessoires aux entreprises de télécommunications, sont assujetties aux dispositions suivantes : a) Les antennes satellites (ou paraboliques) dont la coupole a un diamètre de 60 centimètres ou moins sont permises dans toutes les cours ainsi que sur le toit des bâtiments. Cependant, pour les bâtiments construits après l'entrée en vigueur du présent règlement, ces antennes ne sont autorisées que sur les murs arrière ou latéraux, dans les cours latérales et arrière ainsi que sur le toit des bâtiments.. Pour les fins de l'application du présent article, un mur qui fait face à une rue est considéré comme un mur avant. b) Les antennes satellites (ou paraboliques) dont la coupole a un diamètre de plus de 60 centimètres sont permises uniquement dans la cour arrière. Elles doivent être installées au sol et une distance minimale de 3 mètres doit être conservée entre tout point de l'antenne et une ligne de propriété. La hauteur maximale d'une telle antenne, incluant son support, est de 4,5 mètres. c) Les autres types d'antennes sont permises dans les cours latérales et arrière ainsi que sur le toit des bâtiments. 7.5.2 Antennes accessoires aux entreprises de télécommunications Les antennes accessoires des entreprises de télécommunications (ex. téléphonie cellulaire) sont assujetties aux dispositions suivantes : __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage a) Les antennes installées sur un bâtiment ou une structure existante sont autorisées dans toutes les zones. L'antenne ne doit pas avoir plus de 3 mètres de hauteur et ne doit pas excéder de plus de 3 mètres la hauteur du bâtiment ou de la structure. b) Les antennes installées sur un support au sol (tours) sont autorisées uniquement dans les zones où cet usage est prévu dans la grille des usages principaux et des normes. La hauteur totale de l'antenne et de son support ne doit pas excéder 20 mètres, sauf si une étude technique, déposée avec la demande de permis de construction démontre que cette hauteur est insuffisante pour assurer un service adéquat des télécommunications. Toute partie de l'antenne et de son support, à l'exception des haubans, doit être située à une distance minimale au moins égale à sa hauteur de toute ligne de propriété et à une distance minimale de 1 000 mètres de toute habitation. 7.6 Éolienne Les éoliennes sont autorisées que si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) Elles doivent être situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation; b) Elles doivent être installées sur un terrain ayant une superficie de 10 000 mètres carrés ou plus; c) Elles doivent être situées à une distance au moins égale à deux fois leur hauteur de toute ligne de propriété et de tout bâtiment; d) La hauteur maximale d'une éolienne est de 15 mètres. Cette hauteur est calculée à partir du niveau moyen du sol au pourtour de la base et elle inclut les pales; e) Une seule éolienne par terrain est autorisée; f) Il est interdit de faire de l'affichage sur une éolienne; g) Les éoliennes, y compris sa base, doivent être démantelées au plus tard 3 mois après la fin de son utilisation; h) Elles ne sont source d'aucun bruit dont l'intensité, mesurée aux limites du lot, est supérieure à 50 dBA; (Règlement 92-2005-39, avis de motion 19-07-2011, entrée en vigueur 21-03-2012) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 8.1 abri d'auto temporaire 8.2 autres abris temporaires 8.3 entreposage saisonnier de véhicules récréatifs 8.4 événement sportif ou récréatif 8.5 terrasses saisonnières 8.5.1 implantation 8.5.2 stationnement 8.5.3 aménagement 8.6 bâtiment temporaire 8.7 usages commerciaux temporaires 8.8 vente de garage 8.9 étalage Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 8.1 ABRI D'AUTO TEMPORAIRE Il est permis d'installer un abri d'auto temporaire sous réserve de respecter les conditions suivantes : a) l'abri est autorisé du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante. En dehors de cette période, l'abri, y compris la structure, doit être démantelé; b) il doit y avoir un bâtiment principal sur le lot; c) l'abri doit être situé à au moins :  1,5 mètre du trottoir ou de la bordure de la rue s'il n'y a pas de trottoir;  1,5 mètre des limites d'un fossé. d) la hauteur maximale permise est de 3,5 mètres; e) l'abri ne doit pas avoir une superficie supérieure à 25 mètres carrés par unité de logement; f) l'implantation de l'abri doit respecter le triangle de visibilité prévu au présent règlement; g) les éléments de charpente de l'abri doivent être en métal tubulaire ou en bois et doivent avoir une capacité portante suffisante pour résister aux intempéries; h) un seul abri d'auto temporaire par terrain est autorisé, sauf pour les habitations multifamiliales où un abri par logement est permis. 8.2 AUTRES ABRIS TEMPORAIRES Il est permis d'installer un abri temporaire pour une fin autre que le stationnement d'un véhicule sous réserve de respecter les conditions suivantes : a) l'abri n'est autorisé que dans les cours latérales ou arrière. Cependant, les abris destinés à protéger une porte d'entrée des intempéries sont aussi permis dans la cour avant; b) l'abri doit être situé à au moins 1 mètre de toute ligne de propriété; c) l'abri est autorisé du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante. En dehors de cette période, l'abri, y compris la structure, doit être démantelé. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 8.3 ENTREPOSAGE SAISONNIER DE VÉHICULES OU ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS Une personne peut entreposer sur sa propriété, où il existe un bâtiment principal, un véhicule récréatif, une roulotte, une tente-roulotte, une embarcation ou un autre équipement de même nature sous réserve de respecter les conditions suivantes : a) Dans le périmètre d'urbanisation, un maximum de un véhicule et équipement est autorisé par terrain et à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, un maximum de deux véhicules et équipements est autorisé par terrain; b) les véhicules ou équipements doivent appartenir au propriétaire du bâtiment ou à l'occupant du logement; c) L'entreposage est autorisé du 15 octobre d'une année au 1er mai de l'année suivante; d) il est interdit d'habiter un véhicule ou un équipement ainsi stationné ou entreposé; e) l'entreposage d'un tel véhicule ou équipement n'est autorisé que dans les cours latérales ou arrière. f) Le véhicule ou l'équipement ne doit pas être hors d'état de fonctionnement. Il doit être opérationnel et immatriculé. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 8.4 ÉVÉNEMENT SPORTIF OU RÉCRÉATIF L'utilisation temporaire de bâtiments et de terrains privés ou publics pour la tenue d'événements sportifs ou récréatifs tels les foires, les festivals, les expositions, n'est permise que dans les zones autres que résidentielles et ce pour une période maximale de 10 jours. La tenue de ces événements doit faire l'objet d'une autorisation préalable du conseil. Tout ouvrage, structure ou construction temporaire effectué ou érigé pour la tenue de ces événements doit être enlevé ou démoli dans les cinq jours suivant la fin de l'événement et le terrain doit être remis dans son état original. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 8.5 TERRASSES SAISONNIÈRES Les terrasses sont permises, à titre accessoire, sur un emplacement où s'exerce un usage lié à la restauration, à la consommation de boissons (alcooliques ou non) ainsi que sur un emplacement où l'on retrouve un usage bar laitier. 8.5.1 Implantation L'aménagement d'une terrasse est permis dans toutes les cours à condition de conserver une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de propriété. Cependant, en bordure des avenues Saint-Paul et Union et des rues Saint-Jean et Notre-Dame, les terrasses peuvent être implantées à 0 mètre par rapport à l'emprise de la voie de circulation. 8.5.2 Stationnement L'aménagement d'une terrasse ne doit pas avoir pour effet d'empiéter sur les cases de stationnement requises pour l'usage principal. Des cases de stationnement supplémentaires devront être prévues, conformément aux dispositions applicables à cet effet, pour les fins de la terrasse. Le nombre minimum de cases correspond à 10 % de la capacité totale de places assises de la terrasse. 8.5.3 Aménagement L'aménagement de toute terrasse doit se conformer aux conditions suivantes : a) la terrasse doit être adjacente à l'établissement qu'elle dessert, sans empiéter sur la façade d'un autre établissement voisin; b) la superficie de la terrasse ne doit pas excéder la superficie d'implantation du bâtiment principal. Dans le cas d'un établissement licencié et/ou relié à la restauration, le nombre de places assises sur la terrasse ne doit pas excéder le nombre de place assises disponibles à l'intérieur de l'établissement desservi. Dans le cas d'un bar laitier, la superficie maximale de la terrasse est de 12 mètres carrés; Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage c) l'espace terrasse doit être délimité, soit à l'aide d'une clôture, d'une plate- forme surélevée ou d'autres aménagements; d) la terrasse doit comprendre l'aménagement d'une haie ou d'une clôture de façon à créer un écran opaque lorsque celle-ci est adjacente à des cours latérales ou arrière dont l'usage est résidentiel en tout ou en partie. La hauteur de la clôture ou de la haie doit être conforme aux normes prévues à cet effet dans la réglementation; e) les équipements amovibles (tables, chaises, parasols, etc.) doivent être retirés durant la période du 15 octobre au 15 avril. Ces équipements doivent être entreposés de manière à ne pas être visibles à partir de la voie publique de circulation et de tout usage adjacent. 8.6 BÂTIMENT TEMPORAIRE Aucun bâtiment temporaire n'est permis sauf celui qui est requis pendant la cons- truction d'édifices, l'exécution de travaux publics ou pour des activités spéciales permises par le présent règlement, et alors, seulement pour les fins de bureau temporaire ou d'entreposage temporaire de matériaux et d'outillage pour une période n'excédant pas douze mois. Tout bâtiment temporaire doit être enlevé ou démoli dans les quatorze jours de calendrier suivant la cessation ou l'interruption des travaux ou de l'événement. Les bâtiments temporaires ne peuvent servir à l'habitation sauf dans le cas d'une roulotte ou maison mobile autorisée pendant la durée des travaux de construction. Les roulottes utilisées comme bâtiments temporaires ne peuvent en aucun cas servir comme agrandissement, addition, annexe ou bâtiment accessoire à un bâtiment principal ou à un usage principal. Toutefois, des bâtiments temporaires peuvent servir à des usages communautaires ou récréatifs sans but lucratif et ce, pour des périodes n'excédant pas six mois dans une même année. 8.7 USAGES COMMERCIAUX TEMPORAIRES Seuls sont autorisés les usages commerciaux temporaires suivants et aux conditions suivantes : Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 8.7.1 Marchés champêtres Un marché champêtre est autorisé aux conditions suivantes ; 1) Seule la vente de produits agro-alimentaires, du terroir et artisanaux est autorisée; 2) Être situé dans une zone publique ; 3) Les bâtiments utilisés doivent être démantelés à la fin des activités, au plus tard le lendemain suivant la fin des activités ; 4) Le site doit être nettoyé et laissé dans un état de propreté à la fin des activités, au plus tard le lendemain suivant la fin des activités ; 5) Les marchés champêtres sont autorisés seulement de la période comprise entre le 15 mai et le 1er novembre, et entre le 1er décembre et le 31 décembre; et pour une période n'excédant pas 3 jours consécutifs. 8.7.2 Vente de sapins de Noël La vente extérieure de sapin de Noël est autorisée aux conditions suivantes : 1) Être situé dans zone une commerciale au sein de laquelle la sous-classe d'usage A-3 alimentation et vente au détail est autorisée; 2) Les bâtiments utilisés doivent être démantelés à la fin des activités, au plus tard le lendemain suivant la fin des activités ; 3) Le site doit être nettoyé et laissé dans un état de propreté à la fin des activités, au plus tard le lendemain suivant la fin des activités ; 4) La vente de sapin est autorisée seulement de la période comprise entre le 1er novembre au 25 décembre 8.7.3 Kiosque de vente de produits agricoles Les kiosques de vente de produits maraîchers ou agricoles sont autorisés dans les zones agricoles, les zones publiques et les zones commerciales où la sous-classe d'usage A-3 alimentation et vente au détail est autorisée. 8.7.3.1 Kiosques localisés dans les zones publiques ou commerciales Les kiosques de vente de produits maraîchers sont autorisés dans les zones publiques et les zones commerciales où la sous-classe d'usage A-3 alimentation et vente au détail est autorisée, aux conditions suivantes : Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 1) Les bâtiments utilisés doivent être démantelés à la fin des activités, au plus tard le lendemain suivant la fin des activités ; 2) Le site doit être nettoyé et laissé dans un état de propreté à la fin des activités, au plus tard le lendemain suivant la fin des activités ; 3) Les kiosques sont autorisés seulement de la période comprise entre le 15 mai et le 1er novembre. 4) Hors des heures d'ouvertures, les produits doivent être remisés; 5) Une marge de recul minimale de 2 mètres doit être respectée entre le kiosque et l'emprise de toute voie de circulation. Nonobstant ce qui précède, la marge de recul peut être réduite à 60 cm en bordure des rues Saint-Jean, et Notre-Dame et des avenues Saint-Paul et Union. 6) L'aire occupée par le kiosque ne doit pas rendre dérogatoire l'aire de stationnement 8.7.3.2 Kiosques localisés dans les zones agricoles En zone agricole un kiosque de vente de produits agricoles résultant de l'exploitation agricole où il se situe est autorisé aux conditions édictées à l'article 7.4.2 (Règlement 92-2005-46, avis de motion 14-08-2012, entrée en vigueur 09-04-2013) 8.8 VENTE DE GARAGE Les ventes de garage sont autorisées deux fois par année sur le territoire de la Ville de Saint-Césaire, soit la première fin de semaine du mois de juin et la 1ère fin de semaine du mois de septembre, entre 9h00 et 21h00. Il est strictement interdit de tenir une vente de garage à un autre moment de l'année. Toutefois, il est autorisé de faire une vente de garage, pour une seule fin de semaine, le samedi et le dimanche, suite à la vente de son bâtiment résidentiel. Les ventes de garage sont autorisées dans toutes les zones aux conditions suivantes : a) La vente de garage ne peut durer plus de deux jours consécutifs. En cas de pluie, la vente pourra avoir lieu la fin de semaine suivante. b) Il ne doit y avoir aucun empiètement sur la voie publique ou sur une place publique. c) Il est permis d'installer une affiche d'au plus 0,5 mètre carré pour la durée de la vente seulement et sur le terrain où a lieu la vente. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Les activités ne doivent nuire d'aucune façon à la visibilité des automobilistes et des piétons. (Règlement 92-2005-26, avis de motion 13-01-2009, entrée en vigueur 11-05-2009) 8.9 ÉTALAGE L'étalage est permis dans toutes les zones où la sous-classe A-3 «alimentation et vente au détail» est autorisée, sous réserve de respecter les conditions suivantes : a) Les produits étalés doivent être ceux vendus à l'intérieur du bâtiment commercial. b) Hors des heures d'ouverture, les produits doivent être remisés dans le bâtiment commercial. c) Une distance minimale de 2 mètres doit être respectée par rapport à l'emprise de la voie de circulation. Cependant, en bordure des avenues Saint-Paul et Union et des rues Saint-Jean et Notre-Dame, cette distance peut être réduite à 60 cm. d) L'étalage doit être effectué par l'occupant du bâtiment commercial. e) L'aire détalage ne doit pas rendre dérogatoire l'aire de stationnement du commerce existant. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) (Règlement 92-2005-46, avis de motion 14-08-2012, entrée en vigueur 09-04-2013) Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 9.1 champ d'application 9.2 règles générales 9.2.1 obligation de prévoir des cases de stationnement hors-rue 9.2.2 règles relatives au nombre minimal de cases de stationnement 9.2.3 caractère obligatoire continu 9.2.4 exception 9.3 nombre minimal de cases de stationnement 9.3.1 usages résidentiels 9.3.2 usages commerciaux 9.3.3 usages industriels 9.3.4 usages publics 9.3.5 usages agricoles 9.4 localisation des cases de stationnement 9.4.1 aire de stationnement accessoire à un usage résidentiel 9.4.2 aire de stationnement accessoire à un usage commercial, industriel ou public 9.5 aménagement des aires de stationnement 9.5.1 distances 9.5.2 recouvrement 9.5.3 bordure 9.5.4 éclairage 9.5.5 enlèvement de la neige 9.5.8 aire de stationnement adjacente à un terrain situé en zone résidentielle 9.5.9 entrée et sortie en marche avant 9.6 allées de circulation et cases de stationnement 9.7 accès et entrées charretières 9.7.1 nombre d'accès 9.7.2 largeur des accès et des entrées charretières 9.7.3 distance entre deux accès 9.7.4 distance d'une intersection __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 9.1 CHAMP D'APPLICATION Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dans toutes les zones à moins d'indication spécifique aux articles. Elles s'appliquent à toute nouvelle construction, à tout agrandissement d'un bâtiment existant avec ou sans changement d'usage ainsi qu'à tout changement d'usage. 9.2 RÈGLES GÉNÉRALES 9.2.1 Obligation de prévoir des cases de stationnement hors rue Sur l'ensemble du territoire municipal un permis de construction ou un certificat d'autorisation, selon le cas, ne peut être émis à moins que n'aient été prévues le nombre minimal de cases de stationnement hors rue selon les dispositions du présent chapitre. Cependant, l'obligation de fournir des cases de stationnement hors rue ne s'applique pas dans les zones identifiées par le suffixe P. 9.2.2 Règles relatives au nombre minimal de cases de stationnement Le nombre minimal de cases requis est établi selon les règles suivantes : a) Dans le cas d'une nouvelle construction, le nombre de cases est calculé conformément à l'article 9.3 selon les usages prévus pour cet immeuble. b) Dans le cas de l'agrandissement d'un bâtiment existant qui ne comporte aucun changement d'usage, le nombre de cases est calculé conformément à l'article 9.3. Cependant, il n'est tenu compte pour les fins de ce calcul que de la partie visée par l'agrandissement. c) Dans le cas de l'agrandissement d'un bâtiment existant qui comporte un changement d'usage du bâtiment existant, le nombre de cases est calculé conformément à l'article 9.3, selon le nombre de cases requis pour le nouvel usage. d) Dans le cas d'un changement d'usage, sans agrandissement du bâtiment existant, le nombre de cases est calculé conformément à l'article 9.3, selon le nombre de cases requis pour le nouvel usage. Cependant, le permis ou le certificat d'autorisation pourra être émis lorsque l'usage projeté de remplacement requiert un nombre égal ou inférieur au nombre de cases de stationnement prescrit pour l'usage remplacé dans la mesure où le nombre de cases de stationnement existantes est dérogatoire au présent règlement et que le terrain ne permet pas d'augmenter le nombre de cases. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage e) Dans le cas où un immeuble est utilisé par plus d'un usage, le nombre minimal de cases de stationnement, pour la partie commerciale, doit être égal à 80 % du nombre établi pour tous les usages commerciaux. Le nombre minimal de cases de stationnement pour la partie résidentielle n'est pas comptée dans ce calcul et doit être fourni en sus. 9.2.3 Caractère obligatoire continu Les exigences de stationnement ont un caractère obligatoire continu et prévalent tant et aussi longtemps que l'usage desservi demeure en existence et requiert des espaces de stationnement en vertu des dispositions du présent règlement. Il est donc prohibé de supprimer de quelque façon que ce soit des cases de stationnement requises par le présent règlement. 9.2.4 Exception Les exigences du présent chapitre ne s'appliquent pas au stationnement de véhicules pour la vente ou la location ou au stationnement de véhicules utilisés pour des fins commerciales tel vendeur d'automobiles, location d'autos, compagnies de transport de personnes et de biens. Ces usages sont considérés comme entreposage extérieur et les normes de stationnement s'appliquent en sus de cet usage. 9.3 NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT Le nombre minimal de cases de stationnement requis est déterminé en fonction des usages. Les spécifications quant au nombre de cases de stationnement sont les suivantes et réfèrent à la classification des usages. Lorsque le nombre minimal de cases de stationnement est établi en fonction de mètre carré de plancher, c'est la superficie brute qui doit être utilisée. 9.3.1 Usages résidentiels Pour les habitations unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et mobiles : 2 case par logement; Pour les habitations multifamiliales : 2 case par logement; Pour les habitations communautaires : 0,5 case par chambre; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Pour les résidences de personnes âgées : 1,1 case par logement s'il s'agit d'un immeuble à logements et 0,5 case par chambre s'il s'agit d'une maison de chambres. (Règlement 92-2005-09, avis de motion 30-01-2007, entrée en vigueur 31-05-2007) (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 9.3.2 Usages commerciaux CLASSE A  bureaux et services : 1 case par 30 mètres carrés de superficie de plancher;  écoles de musique ou de danse : 1 case par 20 mètres carrés de superficie de plancher;  commerces d'alimentation et de vente au détail : 1 case par 30 mètres carrés de superficie de plancher;  dépanneurs : 1 case par 12 mètres carrés de superficie de plancher;  centre commercial : 1 case par 20 mètres carrés de superficie de plancher occupée par les commerces et bureaux. CLASSE B  salles de spectacles, théâtres, salles de danse, bars, bars salons, discothèques: 1 case par 3 places assises;  salles de réception et salles de réunion : 1 case par 4 personnes selon la capacité d'accueil établie pour la salle;  salles d'exposition : 1 case par 20 mètres carrés de superficie de plancher;  salle de quilles : 2 cases par allée  autres équipements de récréation intérieure et salles d'amusement : 1 case par 20 mètres carrés de superficie de plancher;  terrains de golf : 3 cases par trou; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  terrains de pratique pour le golf ou le baseball: 1 case par emplacement individuel de pratique;  courts de tennis : 2 cases par court;  autres équipements de récréation extérieure intensive : 1 case par 100 mètres carrés de terrain utilisé à des fins récréatives;  clubs sociaux : 1 case par 20 mètres carrés de superficie de plancher. CLASSE C :  hôtels, motels, auberges, gîtes touristiques : 1 case par chambre ou cabine;  restaurants, salles à manger, cafétérias et brasseries : 1 case par 3 places assises;  établissements de service au comptoir : 1 case par 10 mètres carrés de superficie de plancher. CLASSE D  postes d'essence : 3 cases;  stations-service, lave-autos, ateliers d'entretien et établissements spécialisés: 2 cases de base, plus 2 cases par baie de service, mais jamais moins de 5 cases;  établissements de vente ou de location de véhicules : 1 case par 30 mètres carrés de superficie de plancher. CLASSE E  entreprises en construction, en excavation, en terrassement ou en aménagement paysager : 1 case par 150 mètres carrés de superficie de terrain;  commerces de location d'outils ou de réparation d'équipements motorisés : 1 case par 20 mètres carrés de superficie de plancher;  établissements appartenant à la classe E-2 : 1 case par 150 mètres carrés de superficie de terrain; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  établissements appartenant à la classe E-3 , sauf cliniques vétérinaires: 1 case par 150 mètres carrés de superficie de terrain;  cliniques vétérinaires comportant un service de pension : 1 case par 30 mètres carrés de superficie de plancher;  marché aux puces : 1 case par emplacement en location;  prêteurs sur gages : 1 case par 20 mètres carrés de superficie de plancher;  autres usages commerciaux : 1 case par 30 mètres carrés de superficie de plancher. 9.3.3 Usages industriels  1 case par 30 mètres carrés de superficie de plancher occupés par les bureaux et laboratoires;  1 case par 50 mètres carrés de superficie de plancher occupée par la production;  1 case par 100 mètres carrés de superficie de plancher occupée par l'entreposage. 9.3.4 Usages publics  pour les usages destinés au culte : 1 case par 4 places assises;  pour les autres usages publics : 1 case par 30 mètres carrés de superficie de plancher. 9.3.5 Usages agricoles  tables champêtres, cabanes à sucre : 1 case par 4 places assises. 9.3.6 Compensation financière en lieu de cases de stationnement Dans les zones comprises à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, nonobstant toute disposition incompatible du présent règlement, le Conseil municipal peut, lorsqu'il est physiquement impossible d'aménager le nombre suffisant de cases de stationnement, exempter un propriétaire de l'obligation de fournir et de maintenir lesdites cases de stationnement. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Une demande doit être présentée au Comité consultatif d'urbanisme pour recommandation au Conseil municipal. Après étude, le Conseil municipal peut décider d'accepter ou de refuser une telle demande. Lorsque la demande est acceptée, le propriétaire doit verser une compensation financière à la Ville de Saint-Césaire selon le nombre de cases de stationnement manquant afin de se conformer à la réglementation relative au stationnement. Toutefois, l'acceptation de la demande est assujettie aux conditions suivantes : a) la compensation à verser est calculée en multipliant le nombre de cases de stationnement manquant, par la somme de 1000,00$; b) cette compensation ne soustrait pas de l'obligation d'aménager les cases de stationnement qu'il est physiquement possible de construire, conformément aux dispositions du présent règlement; les montants versés en guise de compensation seront déposés dans un fonds d'investissement réservé à améliorer les espaces de stationnement municipaux ainsi qu'à acquérir un terrain pouvant servir de stationnement. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) 9.4 LOCALISATION DES CASES DE STATIONNEMENT Règle générale, les cases de stationnement doivent être situées sur le même terrain que l'usage desservi. Toutefois, pour les usages dont le nombre de cases de stationnement requis est supérieur à quinze, l'aire de stationnement peut être située sur un terrain à moins de 100 mètres de l'usage desservi à condition que le terrain appartienne au propriétaire de l'immeuble où s'exerce l'usage desservi ou que l'espace requis pour le stationnement fasse l'objet d'une servitude garantissant la permanence des cases de stationnement. Dans un tel cas, la ville doit être partie à l'acte de servitude de façon à ce qu'il ne puisse être modifié ou annulé sans le consentement de la ville. L'aire de stationnement doit être située dans une zone commerciale, publique ou industrielle. 9.4.1 Aire de stationnement accessoire à un usage résidentiel Pour les usages résidentiels des classes A, B et E (habitations unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et mobiles), le stationnement est permis dans toutes les cours. Toutefois, pour les habitations unifamiliales isolées et jumelées ainsi que les habitations bifamiliales, la superficie de l'aire de stationnement et de l'allée __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage d'accès ne doit pas excéder 30 %. Pour les habitations bifamiliales jumelées et trifamiliales isolées, la superficie de l'aire de stationnement et de l'allée d'accès ne doit pas excéder 40 %. En ce qui concerne les habitations unifamiliales en rangée et les habitations trifamiliales jumelées, cette superficie maximale autorisée est majorée à 60 % de la cour avant. (Règlement 92-2005-09, avis de motion 30-01-2007, entrée en vigueur 31-05-2007) (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 9.4.2 Aire de stationnement accessoire à un usage commercial, industriel ou public Pour les usages commerciaux, industriels et publics, les cases de stationnement sont permises dans toutes les cours. 9.5 AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT 9.5.1 Distances Une aire de stationnement accessoire à un usage résidentiel, comportant six cases et plus, doit respecter une distance minimale de 0,9 mètre par rapport à toute ligne de propriété. Une aire de stationnement accessoire à un usage commercial doit respecter une distance minimale de 2 mètres de l'emprise de la voie de circulation et de 0,9 mètre par rapport à toute autre ligne de propriété. Une aire de stationnement accessoire à un usage public ou industriel doit respecter une distance minimale de 3 mètres par rapport à toute ligne de propriété. Dans tous les cas, l'espace libre entre l'aire de stationnement et les lignes de propriété doit être gazonné et planté d'arbres et d'arbustes. 9.5.2 Recouvrement Toutes les surfaces de stationnement et allées d'accès doivent être recouvertes d'asphalte, de gravier ou de matériaux de maçonnerie ou granulaire, de manière à éliminer tout soulèvement de poussière et toute formation de boue. 9.5.3 Bordure Toute aire de stationnement non clôturée, accessoire à un usage autre que résidentiel, doit être entourée d'une bordure de béton, d'asphalte ou de bois traité __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage d'au moins 15 centimètres de hauteur et située à au moins 60 centimètres de la limite de l'aire de stationnement. Cette bordure doit être solidement fixée et bien entretenue. 9.5.4 Éclairage L'éclairage d'un terrain de stationnement ne devra en aucun cas, par son intensité ou sa brillance, gêner les usages avoisinants. 9.5.5 Enlèvement de la neige Les espaces de stationnement doivent être aménagés de façon à permettre l'enlèvement et l'entreposage de la neige sans réduire leur capacité en nombre de cases. 9.5.6 Aire de stationnement adjacente à un terrain résidentiel Lorsqu'une aire de stationnement, comportant six cases ou plus, est adjacente à un terrain utilisé à des fins résidentielles, celle-ci doit être séparée de ce terrain par une clôture ou une haie dense d'une hauteur d'au moins 1,2 mètre. 9.5.7 Entrée et sortie en marche avant Toute aire de stationnement desservant un emplacement situé en bordure de la route 112 doit être aménagée de manière à ce que les véhicules puissent entrer et sortir en marche avant, sans empiéter dans l'emprise de la voie de circulation. 9.6 ALLÉES DE CIRCULATION ET CASES DE STATIONNEMENT Les dimensions minimales des allées de circulation et des cases de stationnement doivent être conformes aux données du tableau ci-dessous : Angle des cases par rapport au sens de la circulation Largeur minimale de l'allée entre les cases Largeur minimale de la case Longueur minimale de la case 00 (parallèle) 5 m (sens unique) 7 m (double sens) 2,4 m 6,5 m 450 (diagonale) 5 m (sens unique) 2,4 m 5,5 m __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 600 (diagonale) 5,5 m (sens unique) 2,4 m 5,5 m 900 (perpendiculaire) 7 m (double sens) 2,4 m 5,5 m Seules les allées de circulation à sens unique sont autorisées dans les aires de stationnement dont les cases sont aménagées en diagonale (angle de 450 ou 600). 9.7 ACCÈS ET ENTRÉES CHARRETIÈRES On doit accéder à un terrain par des accès clairement identifiés. 9.7.1 Nombre d'accès Un seul accès à la rue est autorisé pour un terrain dont la largeur est de 27 mètres ou moins. Si le terrain fait plus de 27 mètres de largeur, le nombre maximal d'accès est de deux. Si le terrain fait face à plus d'une rue, un accès par rue est autorisé. Exceptionnellement, pour un terrain de coin ou un terrain transversal localisé dans la zone 122-P, deux accès par rue sont autorisés. (Règlement 92-2005-09, avis de motion 30-01-2007, entrée en vigueur 31-05-2007) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 9.7.2 Largeur des accès et des entrées charretières Dans le cas d'un usage résidentiel, la largeur minimale d'une allée d'accès et de l'entrée charretière la desservant, est de 3 mètres. La largeur maximale est de 7 mètres. Dans le cas d'un usage autre que résidentiel, la largeur minimale d'une allée d'accès et de l'entrée charretière la desservant, est de 5 mètres. La largeur maximale est de 10 mètres. La largeur maximale d'une allée d'accès et de l'entrée charretière la desservant peut être portée à 15 mètres si celle-ci donne accès aux quais de chargement et de déchargement. 9.7.3 Distance entre deux accès Pour les usages résidentiels, la distance minimale entre deux allées d'accès et entrées charretières est de 6 mètres. Pour les usages commerciaux, industriels et publics, la distance minimale entre deux allées d'accès et entrées charretières est de 10 mètres. 9.7.4 Distance d'une intersection Dans le cas d'un terrain situé à une intersection, aucun accès ne peut être situé à moins de 7,5 mètres de l'intersection de deux lignes de rue. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 10.1 obligation 10.2 localisation __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 10.1 OBLIGATION Tout bâtiment commercial ou industriel doit être doté d'aires de chargement et de déchargement en nombre et en superficie suffisants pour ses besoins de façon à éviter à ce qu'aucune opération de chargement ou de déchargement n'ait à se faire dans la rue. Toutefois, lorsqu'un usage qui existait au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ne disposait pas des aires de chargement et de déchargement requises en vertu du présent règlement est remplacé par un autre usage, l'absence de telles aires de chargement et de déchargement est considérée comme droit acquis si l'espace disponible ne permet pas l'aménagement de telles aires. Il est toutefois strictement interdit d'utiliser la voie publique de circulation pour le chargement ou le déchargement des véhicules. 10.2 LOCALISATION Les aires de chargement et de déchargement ainsi que les tabliers de manœuvre doivent être situés entièrement sur le terrain de l'usage desservi et ne doivent en aucun temps empiéter sur l'emprise de la voie publique de circulation ni sur une aire de stationnement requise en vertu du présent règlement. Les aires de chargement et de déchargement sont autorisées dans toutes les cours à l'exception des cas suivants : a) Toute aire de chargement et de déchargement est interdite sur un mur ayant façade sur la route 112. b) Pour tout établissement industriel construit après l'entrée en vigueur du présent règlement, les aires de chargement et de déchargement ne sont permises que dans les cours latérales et arrière. Il doit être maintenu une distance minimale de 21 mètres entre une aire de chargement et la voie de circulation. Toutefois, dans le cas d'un bâtiment existant à l'entrée en vigueur du présent règlement, il est permis d'aménager une nouvelle aire de chargement et de déchargement à une distance moindre que 21 mètres si l'espace disponible ne permet pas de respecter cette norme. Les véhicules, une fois stationnés au quai de chargement ou de déchargement, ne doivent cependant causer aucun empiétement dans la voie de circulation. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 11.1 conditions 11.2 localisation 11.3 clôture 11.4 type d'entreposage 11.5 hauteur d'entreposage __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 11.1 CONDITIONS Aux fins du présent règlement, l'entreposage extérieur est considéré comme accessoire à un usage principal. L'entreposage extérieur doit être situé sur le même terrain que l'usage principal qu'il dessert. De plus, à l'exclusion des ouvrages d'entreposage des déjections animales, de l'entreposage de machinerie agricole accessoire à une exploitation agricole et de l'entreposage de bois de chauffage à des fins commerciales, il doit exister un bâtiment principal sur le terrain pour que l'entreposage extérieur soit autorisé. 11.2 LOCALISATION À l'exception des véhicules non accidentés et en état de marche et sous réserve de dispositions spécifiques à certains types d'entreposage prévues au présent règlement, l'entreposage extérieur n'est autorisé que dans les cours latérales ou arrière. Dans le cas de l'entreposage de machinerie agricole, accessoire à une exploitation agricole, l'aire d'entreposage doit être localisée au-delà de la marge de recul avant prévue dans la réglementation pour la zone concernée, lorsqu'il n'y a pas de bâtiment principal sur le terrain. Dans le cas d'entreposage de matériaux d'aménagement extérieur, accessoire à un établissement relié aux activités de terrassement et d'aménagement extérieur, l'aire d'entreposage doit être localisée au-delà de la marge de recul avant prévue dans la réglementation pour la zone concernée. L'entreposage de bois de chauffage à des fins commerciales n'est autorisé que dans les zones situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. L'aire d'entreposage doit être localisée au-delà de la marge de recul avant prévue dans la réglementation pour la zone concernée (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 11.3 CLÔTURE À l'exception des véhicules non accidentés et en état de marche, toute aire d'entreposage extérieur située dans le périmètre d'urbanisation doit être ceinturée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,8 mètre. Lorsqu'une aire d'entreposage extérieur est adjacente à un terrain utilisé à des fins résidentielles, __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage la clôture doit être opaque du côté de ce terrain résidentiel. La clôture doit aussi être opaque sur toute face visible à partie de la voie publique de circulation. À l'extérieur du périmètre d'urbanisation la clôture n'est pas obligatoire. Toutefois, une aire d'entreposage non clôturée doit être située à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de propriété. Malgré les dispositions qui précèdent, toute aire d'entreposage extérieur autre que pour des produits finis, des produits semi-finis et de l'équipement en bon état de marche, doit être ceinturée d'une clôture opaque d'une hauteur minimale de 1,8 mètre. Cette condition s'applique à l'ensemble du territoire municipal. 11.4 TYPE D'ENTREPOSAGE À l'exception des établissements commerciaux oeuvrant dans les domaines du terrassement et de l'aménagement paysager et des établissements industriels appartenant à la classe D (usages d'extraction, de manutention, d'entreposage ou de transformation de produits minéraux), E (activités d'élimination, de recyclage et de récupération de matières résiduelles) ou F (activités de traitement et de valorisation des boues, fumiers, lisiers), l'entreposage extérieur doit se limiter à des produits finis ou semi-finis ainsi qu'à de l'équipement en bon état de marche, destiné à des fins de vente. 11.5 HAUTEUR D'ENTREPOSAGE La hauteur d'entreposage ne peut excéder 2,4 mètres ou la plus grande dimension verticale d'une unité entreposée si celle-ci excède 2,4 mètres. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 12.1 champ d'application 12.2 aménagement des espaces libres 12.2.3 dispositions générales 12.2.4 dispositions spécifiques aux usages commerciaux, publics et industriels 12.3 clôtures, haies, murets 12.3.1 finition 12.3.2 matériaux permis 12.3.3 matériaux prohibés 12.3.4 implantation 12.3.5 hauteur 12.3.5.1 marge de recul avant 12.3.5.2 espace compris entre la marge de recul avant et le mur arrière du bâtiment 12.3.5.3 reste du terrain 12.3.6 triangle de visibilité 12.4 plantations réglementées __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 12.1 CHAMP D'APPLICATION À moins d'indication spécifique aux articles, les dispositions du présent chapitre s'appliquent dans toutes les zones du territoire municipal. 12.2 AMÉNAGEMENT DES ESPACES LIBRES 12.2.1 Dispositions générales Dans le cas des propriétés situées dans le périmètre d'urbanisation :  les parties de terrain qui ne sont pas utilisées ou qui ne sont pas destinées à être utilisées pour des aménagements pavés ou construits doivent être terrassées, garnies d'arbres ou d'arbustes, ensemencées de gazon ou recouvertes de tourbe dans un délai maximal de 12 mois suivant l'occupation du terrain ou du bâtiment;  les terrains vacants doivent être nivelés, fauchés au moins une fois par mois et maintenus en bon état de propreté. La hauteur du gazon ou de la végétation sauvage ne doit pas excéder 20 centimètres. Dans le cas des propriétés situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, dans les cours avant et latérales, les parties de terrain qui ne sont pas utilisées ou qui ne sont pas destinées à être utilisées pour des aménagements pavés ou construits doivent être terrassées, garnies d'arbres ou d'arbustes, ensemencées de gazon ou recouvertes de tourbe dans un délai maximal de 12 mois suivant l'occupation du terrain ou du bâtiment. Les propriétés utilisées à des fins agricoles sont exclues de l'application des dispositions du présent article. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 12.2.2 Dispositions spécifiques aux usages commerciaux, publics et industriels Dans le cas d'un terrain occupé par un usage commercial, public ou industriel, il doit être prévu une bande de verdure qui, à l'exception des accès, s'étend sur toute la largeur du terrain qui donne sur la voie publique de circulation. Cette bande de verdure doit être aménagée comme suit : __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage a) elle doit avoir une largeur minimale de 2 mètres dans le cas d'un usage commercial et de 3 mètres dans le cas d'un usage public ou industriel; b) toute sa surface doit être gazonnée; c) des arbres et arbustes doivent être plantés dans la section située vis-à-vis le bâtiment à raison de un arbre et un arbuste pour chaque quatre mètres linéaires. Les arbustes doivent avoir une hauteur minimale de 1 mètre lors de la plantation et les arbres un calibre minimal de 2,5 centimètres. 12.2.3 Dispositions spécifiques aux usages résidentiels Sur tout terrain privé, la plantation ou la conservation d'au moins 1 arbre en bon état est exigée en tout temps dans la cour avant et ce, dans un délai fixé à l'article 12.2.1. Au sens de cet article, un arbre est toute tige ligneuse ayant un diamètre de 5 centimètres et plus, mesuré à 30 centimètres du sol. Dans le cas des habitations en rangée, où l'espace n'est pas suffisant pour planter un arbre, ce dernier devra être situé dans la cour arrière. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-03-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) 12.3 CLÔTURES, HAIES ET MURETS Des clôtures, haies et murets peuvent être implantés dans toutes les cours, sous réserve de respecter les dispositions du présent règlement qui y sont applicables. Cependant, pour les usages commerciaux situés en bordure de la route 112, dans les zones comprises dans le périmètre d'urbanisation, l'installation de clôtures, haies ou murets est interdite dans la cour avant sauf pour les usages liés à la vente, la location ou la réparation de véhicules ainsi que les établissements d'entreposage intérieur. Pour les établissements d'entreposage intérieur, l'installation d'une clôture doit respecter une distance minimale, par rapport à la ligne avant, correspondant à la marge de recul avant dictée à la grille des usages principaux et des normes de la zone concernée. Toutefois, pour les projets intégrés, lorsqu'une ligne avant de lot est située au-delà de la marge de recul avant minimale, aucune distance minimale n'est exigée par rapport à la ligne avant du lot quant à l'implantation d'une clôture. (Règlement 92-2005-27, avis de motion 13-01-2009, entrée en vigueur 11-05-2009) 12.3.1 Finition et entretien __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage La finition et l'agencement des matériaux doivent être similaires sur les deux faces d'une clôture ou d'un muret. En tout temps, une clôture ou un muret doit être solidement fixé et maintenu en bon état d'entretien. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) 12.3.2 Matériaux permis a) Clôtures de métal : les clôtures de métal doivent être de conception et de finition propre à éviter toute blessure. Les clôtures de métal sujettes à la rouille doivent être peinturées au besoin. Dans les zones comprises dans le périmètre d'urbanisation, les clôtures de tôle ne sont permises que pour les usages commerciaux, industriels ou publics. b) Clôtures de plastique : les clôtures dont les éléments sont fabriqués de matière plastique telle la résine de synthèse ou le PVC (chlorure de polyvinyle) sont autorisées. c) Clôtures de bois : les clôtures de bois doivent être confectionnées de bois plané, peint, vernis, traité ou teinté. Il est toutefois permis d'employer le bois à l'état naturel dans le cas des clôtures faites avec des perches de bois. d) Mailles de fer : les clôtures en mailles de fer, d'aluminium ou recouvertes de vinyle ne sont permises dans la cour avant que pour les cours d'école, les terrains de jeux, les usages industriels et les utilités publiques. Dans les autres cas, elles ne sont permises que dans les cours latérales et arrière. Dans le cas des terrains résidentiels, les mailles de fer doivent être recouvertes de vinyle. e) Murets : les murets doivent être faits de pierres, de briques, de pavés imbriqués ou de poutres de bois traité. 12.3.3 Matériaux prohibés a) Fil de fer barbelé : le fil de fer barbelé est interdit sauf au sommet des clôtures d'au moins 1,8 mètre de hauteur autour des aires d'entreposage, des usages industriels et des utilités publiques. Toutefois, pour les exploitations agricoles, il est permis d'utiliser le fil de fer barbelé et de l'installer à une hauteur moindre que 1,8 mètre, pourvu que la clôture ne soit pas située le long d'un terrain résidentiel. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage b) Fil électrifié : le fil électrifié n'est permis que pour les exploitations agricoles, pourvu que la clôture ne soit pas située le long d'un terrain résidentiel. c) Autres matériaux : Dans toutes les zones, l'utilisation pour une clôture de matériaux tels que la broche à poulet, la tôle non prépeinte à l'usine, le plastique ondulé, le contreplaqué, les panneaux d'agglomérés et autres matériaux semblables ainsi que l'utilisation de tout autre matériau non spécifiquement conçu pour la construction d'une clôture, est strictement prohibé. Pour la construction d'un muret ou d'un mur de soutènement, l'utilisation de pneus et de blocs de béton non structuraux ainsi que de tout autre matériau non conçu à cette fin, est également strictement interdite. d) L'utilisation de clôture à neige n'est permise que du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) 12.3.4 Implantation Les clôtures et les murets doivent être construits à une distance minimale de 1 mètre de l'emprise de la voie de circulation. Les murets doivent être appuyés sur des fondations stables et ne présenter aucun risque d'effondrement. Tout muret de soutènement d'une hauteur de 1,5 mètre et plus doit faire l'objet d'une certification de la part d'un ingénieur. Les haies doivent être plantées de manière à conserver, en tout temps, un espace libre d'une largeur minimale de 1 mètre en bordure de l'emprise de la voie de circulation. Aucune haie ne doit projeter à l'intérieur de cet espace libre. Toute clôture, haie ou muret doit être implanté de manière à conserver, en tout temps, un espace libre d'une largeur minimale de 1,5 mètre par rapport à une borne-fontaine. 12.3.5 Hauteur La hauteur d'une clôture, d'une haie ou d'un muret est mesurée entre le niveau moyen du sol adjacent, à l'exclusion du talus qui aurait été aménagé pour les fins de l'implantation de l'ouvrage concerné et le point le plus élevé de la clôture, de la haie ou du muret. Dans le cas d'un terrain en pente où la clôture, la haie ou le muret est aménagé en palier, la hauteur se mesure au centre de chaque palier. Dans tous les cas, les dispositions relatives au triangle de visibilité doivent être respectées. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Les dispositions quant à la hauteur des clôtures ne s'appliquent dans le cas des clôtures érigées à des fins agricoles sur des terres en culture. 12.3.5.1 Cour avant Dans la cour avant, la hauteur maximale des clôtures, des haies et des murets est de 1 mètre. Cependant, dans le cas des usages publics et industriels, la hauteur maximale des clôtures, des haies et des murets est de 1,8 mètre. Toutefois, dans le cas d'un lot de coin, à l'intérieur de la cour avant donnant sur la façade secondaire du bâtiment principal, les clôtures, les murets et les haies implantés à plus de 1 mètre de la ligne d'emprise peuvent atteindre une hauteur maximale de 1,8 mètre. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 12.3.5.2 Abrogé (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 12.3.5.3 Reste du terrain Pour le reste du terrain, la hauteur maximale des clôtures, des haies et des murets est établie comme suit : a) les clôtures peuvent atteindre une hauteur maximale de 1,8 mètre. b) les murets peuvent atteindre une hauteur maximale de 1,4 mètre. c) aucune hauteur maximale dans le cas des haies. 12.3.6 Triangle de visibilité Sur tout lot de coin, il doit être laissé un triangle de visibilité dont deux des côtés sont les lignes d'emprise de la rue (prolongées en ligne droite si le coin se termine par un rayon). Ces deux côtés doivent avoir une longueur minimale de 7,5 mètres à partir de leur point d'intersection. À l'intérieur du triangle de visibilité, aucune construction, clôture, haie ou autre aménagement ne doit excéder 90 cm de hauteur mesurée par rapport au niveau du __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage centre de la rue, à l'exception d'un poteau, d'un diamètre maximal de 20 cm, servant de support à une enseigne. 12.4 PLANTATIONS RÉGLEMENTÉES Les espèces d'arbres suivants doivent respecter une distance minimale de 15 mètres de toute ligne de propriété, de tout bâtiment, de toute fosse septique, de tout champ d'épuration, de tout puits, de toute conduite d'aqueduc ou d'égout :  le peuplier faux-tremble;  le peuplier blanc;  le peuplier de Lombardie;  le peuplier du Canada;  le saule, l'érable argenté. Font exception à cette règle, les parcs municipaux ainsi que les rives et le littoral visés par le chapitre 16 du présent règlement. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) 12.5 CONTENEUR À DÉCHETS Tout bâtiment commercial ou résidentiel comportant 6 logements et plus doit être pourvu d'un conteneur à déchets. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-03-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) 12.5.1 Implantation Le conteneur à déchets doit respecter une distance minimale de 0,60 mètre des limites de propriété. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-03-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) 12.5.2 Écran Le conteneur à déchets doit être isolé par un écran végétal dense ou par une clôture opaque. La hauteur minimale de l'enclos doit dépasser de 30 cm la partie la plus haute du conteneur, sans excéder la hauteur totale permise de 2,1 mètres. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-03-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 12.5.3 Capacité En aucun cas, des déchets doivent se retrouver au sol. La capacité du conteneur doit être suffisante pour accueillir les déchets de l'immeuble qu'il dessert. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-03-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) 12.5.4 Accessibilité Un espace libre doit être prévu devant le conteneur à déchets afin de permettre l'enlèvement des déchets par un camion. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-03-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) 12.6 COMPOSTAGE Dans le périmètre d'urbanisation, le compostage de matières organiques végétales doit être fait à l'intérieur de bacs fabriqués ou préfabriqués destinés à cette fin. Les contenants doivent être installés dans la cour arrière à au moins 1 mètre de toute limite de propriété. Les matières organiques végétales, compostées ou non, doivent être disposées de façon à ce qu'il n'y ait aucune odeur et eau de ruissellement qui se répandent à l'extérieur du terrain. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 13.1 champ d'application 13.2 dispositions générales 13.2.1 usage accessoire 13.2.2 entretien 13.2.3 réparation 13.2.4 sécurité 13.2.5 cessation d'usage 13.2.6 nombre 13.2.7 superficie 13.2.8 éclairage 13.2.9 matériaux 13.2.10 implantation et dégagement 13.3 enseignes prohibées 13.4 enseignes autorisées sans certificat 13.5 types d'enseignes autorisées 13.6 dispositions particulières au corridor récréotouristique de la voie cyclable «La route des champs» 13.7 dispositions par zones __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 13.1 CHAMP D'APPLICATION Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux enseignes accessoires aux usages principaux. Les normes relatives à l'affichage des usages complémentaires à l'habitation sont contenues dans le chapitre traitant des dispositions particulières aux usages résidentiels. 13.2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 13.2.1 Usage accessoire Aux fins du présent règlement, l'affichage est considéré comme un usage accessoire à l'usage principal et, à ce titre, toute enseigne doit être implantée sur le même terrain que l'usage auquel elle se réfère, à l'exception des panneaux réclames installés conformément aux dispositions du présent chapitre. 13.2.2 Entretien Toute enseigne doit être en bon état et bien entretenue. Le terrain sur lequel est placée une enseigne doit être libre de tout débris et l'herbe et les autres plantes ne faisant pas partie d'un aménagement paysager doivent être fauchées au moins deux fois l'an. 13.2.3 Réparation Dans un délai de trente jours suivant un avis écrit d'infraction, toute enseigne de- vra être entretenue et réparée par son propriétaire ou son délégué de telle façon qu'elle demeure agréable visuellement et qu'elle ne devienne pas une nuisance ou un danger public. 13.2.4 Sécurité Une enseigne doit être conçue de façon sécuritaire avec une structure permanente; chacune de ses parties doit être solidement fixée de façon à rester immobile. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 13.2.5 Cessation d'usage Toute enseigne, incluant sa structure (poteaux, supports, montants), doit être enlevée au plus tard six mois après la cessation de l'usage ou la fermeture de l'établissement auquel elle se réfère. 13.2.6 Nombre Les règles suivantes sont applicables dans le calcul du nombre d'enseignes autorisées : a) Toute enseigne ou partie d'enseigne située sur un mur distinct d'un bâtiment ou sur une face distincte d'une marquise ou d'un auvent est considérée comme une enseigne distincte. b) Toute enseigne séparée de plus de 30 cm d'une autre enseigne doit être considérée comme une enseigne distincte. c) Les enseignes regroupées et situées dans un même plan sont considérées comme une seule enseigne et l'aire totale ne peut excéder celle autorisée dans la zone. d) Les enseignes permises sans certificat ne sont pas comptées dans le nombre d'enseignes autorisées. e) Les enseignes d'identification d'une compagnie pétrolière placées sur les pompes distributrices de carburant, au-dessus d'un îlot de pompes distributrices de carburant ou sur la face de la marquise construite au-dessus de cet îlot ainsi que les drapeaux aux couleurs de la compagnie ne sont pas comptés dans le nombre d'enseignes autorisées. 13.2.7 Superficie Les règles suivantes sont applicables dans le calcul de la superficie autorisée pour les enseignes : a) La superficie des enseignes permises sans certificat n'est pas comptée dans le calcul de la superficie autorisée pour les enseignes. b) La superficie des enseignes d'identification d'une compagnie pétrolière placées sur les pompes distributrices de carburant, au-dessus d'un îlot de pompes distributrices de carburant ou sur la face de la marquise construite au- dessus de cet îlot ainsi que les drapeaux aux couleurs de la compagnie n'est pas comptée dans le calcul de la superficie autorisée pour les enseignes. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 13.2.8 Éclairage L'intensité de la lumière artificielle et la couleur d'une enseigne lumineuse doivent être maintenues constantes et stationnaires, sauf dans le cas d'une enseigne indiquant l'heure ou la température. Si une enseigne est illuminée par réflexion, la source lumineuse doit être disposée de telle façon qu'aucun rayon lumineux ne soit directement projeté hors du lot sur lequel est située l'enseigne. L'installation électrique de toute enseigne doit être conforme à la loi et installée par une personne dont la compétence est reconnue à cet effet. 13.2.9 Matériaux Les matériaux autorisés pour la confection d'une enseigne sont :  le bois traité pour résister aux intempéries, teint ou peint, à l'exclusion de tout aggloméré et contreplaqué;  le métal ou tout matériau s'y apparentant;  le plexiglass;  le verre;  le coroplast;  la maçonnerie. Les matériaux autorisés peuvent varier selon les dispositions applicables dans chacune des zones. 13.2.10 Implantation et dégagement a) À l'exception des enseignes installées par les autorités publiques, aucun support d'enseigne ne peut être implanté:  à moins de 1 mètre de la limite d'emprise de toute voie de circulation;  à moins de 3 mètres du point d'intersection de deux limites d'emprise de voie de circulation;  à moins de 1 mètre de toute autre limite de terrain;  à moins de 3 mètres de tout bâtiment. b) Aucune enseigne ou partie d'enseigne ne peut être située à moins de 30 cm de toute ligne de propriété. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage c) La distance minimale entre deux enseignes sur poteau, situées consécutivement sur le même côté d'une voie de circulation, est de 8 mètres. (Abrogé, règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03- 2007) 13.3 ENSEIGNES PROHIBÉES Les enseignes suivantes sont prohibées sur l'ensemble du territoire de la municipalité : a) Toute enseigne à feux clignotants ou rotatifs est interdite qu'elle soit disposée à l'extérieur du bâtiment ou à l'intérieur du bâtiment et visible de l'extérieur. b) Toute enseigne rotative, animée, à lettres ou chiffres interchangeables, sauf dans le cas d'une enseigne indiquant l'heure ou la température. Toutefois, cette disposition n'a pas pour effet d'interdire pour les stations-services et les postes d'essence, les chiffres interchangeables pour le prix de l'essence. c) Toute enseigne lumineuse de couleur rouge, jaune ou verte qui pourrait être confondue avec les signaux de circulation. d) Toute enseigne installée sur des véhicules, que ces véhicules soient immobilisés ou non, sauf pour les véhicules suivants en état de marche : véhicules d'utilité publique, véhicules de livraison pendant la livraison, véhicules taxis, autobus en circulation, véhicules lettrés n'indiquant que la raison sociale et l'adresse du commerce. e) Toute enseigne peinte directement sur le bâtiment, sur le toit d'un bâtiment, sur une clôture ou sur un auvent. Toutefois, cette disposition n'a pas pour effet d'interdire les enseignes peintes sur les auvents conçus spécifiquement pour être utilisés à des fins d'affichage ni les enseignes d'identification d'une exploitation agricole peintes sur un bâtiment agricole. f) Toute enseigne installée sur la propriété publique, à l'exception des enseignes émanant d'une autorité publique fédérale, provinciale, municipale ou scolaire ainsi que des affiches électorales d'un candidat ou d'un parti politique installées temporairement au cours d'une élection fédérale, provinciale, municipale ou scolaire. g) Toute enseigne dont la forme, le graphisme ou le texte peut porter atteinte à la religion, à l'origine ethnique ou au sexe. h) Toute enseigne installée sur un toit, une galerie, un escalier de sauvetage, __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage devant une fenêtre ou une porte, sur les arbres, les clôtures, les constructions hors toit et les poteaux de services publics. i) Tout objet gonflable utilisé à des fins d'affichage ou de publicité, sauf dans le cas d'une activité temporaire et ce, pour une durée maximale de 10 jours. j) Les enseignes à éclats, et notamment les enseignes imitant les dispositifs avertisseurs lumineux dont, entre autres, les gyrophares semblables à ceux qui sont employés sur les voitures de police, les ambulances, les véhicules de pompiers ou autres véhicules. 13.4 ENSEIGNES AUTORISÉES SANS CERTIFICAT Les enseignes suivantes sont autorisées sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un certificat à cet effet. Elles doivent cependant être conformes aux dispositions du présent règlement qui leur sont applicables : a) Les enseignes émanant de l'autorité publique et les enseignes commémorant un fait ou un site historique. b) Les enseignes et les affiches exigées par une loi ou un règlement. c) Les drapeaux ou emblèmes d'un organisme civique ou éducationnel. d) Les enseignes non lumineuses érigées à l'occasion d'un chantier de construction et identifiant le futur occupant, l'entrepreneur, les sous-traitants et les professionnels responsables du projet, à raison d'une seule enseigne par emplacement et à la condition que l'enseigne soit enlevée dans les trente jours qui suivent la fin des travaux de construction. La superficie maximale d'une telle enseigne est de 10 mètres carrés. e) Les affiches sur papier, tissu ou matériel rigide, installées temporairement à l'occasion d'un carnaval, d'une exposition, d'une manifestation religieuse, patriotique ou d'une campagne de souscription publique et ne servant à aucune fin commerciale. Toutefois, elles doivent être enlevées au plus tard trois jours après la fin de l'événement. f) Les enseignes non lumineuses indiquant qu'un terrain, un bâtiment ou une partie de bâtiment est à vendre ou à louer, à raison d'une enseigne par rue sur laquelle l'emplacement a façade et d'une superficie maximale de 1,5 mètre __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage carré. Ces enseignes ne pourront être installées que sur le terrain à vendre ou à louer ou sur le terrain où est érigé le bâtiment à vendre ou à louer. Ces enseignes doivent être enlevées au plus tard 30 jours suivant la vente ou la location de la propriété. g) Les plaques ou enseignes annonçant un service professionnel posées à plat sur un bâtiment, d'une superficie maximale de 0,25 mètre carré et qui ne font pas saillie de plus de 10 cm. h) Les affiches électorales et référendaires d'un candidat ou d'un parti politique au cours d'une élection fédérale, provinciale, municipale ou scolaire. Ces affiches ne peuvent être placées plus de six semaines avant la date du scrutin et doivent être enlevées une semaine au plus tard après la date du scrutin. i) Les tableaux indiquant les heures des offices et les activités religieuses, placés sur le terrain des édifices destinés au culte, pourvu qu'ils n'aient pas plus de 1,0 mètre carré. j) Les enseignes d'identification des exploitations agricoles. k) Les enseignes indiquant le menu d'un restaurant ou les heures d'affaires d'un établissement. La superficie maximale d'une telle enseigne est de 0,30 mètre carré. Une seule enseigne de ce type est autorisée par établissement. l) Les affiches placées à l'intérieur d'un bâtiment et qui ne sont pas visibles de l'extérieur ainsi que les affiches placées sur les vitres ou les vitrines d'un bâtiment commercial à condition que la surface totale d'affichage n'excède pas 50 % de la surface de la vitre ou de la vitrine. m) Les enseignes directionnelles. L'enseigne doit être implantée sur le même terrain que l'usage auquel elle se réfère. L'enseigne ne doit pas excéder 75 cm de longueur et 30 cm de hauteur. La hauteur maximale de toute structure destinée à l'installation d'une enseigne directionnelle, détachée du bâtiment, est de 1 mètre. Un maximum de deux enseignes directionnelles par emplacement est permis. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) 13.5 TYPES D'ENSEIGNES AUTORISÉES Les types d'enseignes autorisés sur le territoire municipal sont les suivants : __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage a) Les enseignes projetantes. Ce sont des enseignes qui sont fixées perpendiculairement au mur d'un bâtiment. b) Les enseignes à plat. Ce sont des enseignes qui sont fixées parallèlement à la surface d'un mur d'un bâtiment. La saillie ne doit pas excéder 30 cm. L'enseigne ne doit pas excéder le toit ni la hauteur et la largeur du mur sur lequel elle est apposée. Elle doit être installée sous le plus bas niveau des fenêtres situées immédiatement au-dessus de l'étage occupé par l'établissement concerné. Cependant, lorsqu'un commerce de biens ou services se situe à l'étage, l'enseigne peut être installée au-dessus des fenêtres de l'étage concerné. c) Les enseignes sur poteau. Ce sont des enseignes indépendantes du mur du bâtiment et qui sont soutenues par un ou plusieurs poteaux fixés au sol. d) Les enseignes sur muret. Ce sont des enseignes indépendantes du mur du bâtiment et dont le support a un périmètre, en plan, supérieur à 1,5 mètre calculé à mi-hauteur du support. e) Les enseignes sur auvent. Ce sont des enseignes peintes, cousues ou appliquées sur un tissu ou un matériau rigide ou non. Ces enseignes sont autorisées aux conditions suivantes : i. l'auvent doit être installé sur le mur de façade du bâtiment et ne doit pas excéder la largeur de ce mur; ii. l'auvent doit être installé au rez-de-chaussée du bâtiment; iii. l'enseigne ne peut être localisée que sur la partie verticale de l'auvent; iv. il doit être laissé une hauteur minimale de 2,2 mètres entre la partie la plus basse d'un auvent et toute aire de circulation. La projection de l'auvent ne doit pas excéder celle permise pour une galerie dans la zone concernée; v. si l'établissement possède déjà une enseigne attachée au bâtiment, la hauteur des inscriptions et des graphiques ne doit pas excéder 0,3 mètre; vi. la superficie de l'enseigne sur auvent doit être comptabilisée dans la superficie maximale autorisée pour les enseignes dans la zone concernée. f) Les enseignes sur vitrage. Ce sont des enseignes peintes directement dans une vitrine. Ces enseignes sont autorisées aux conditions suivantes : i. ces enseignes ne sont autorisées que dans les vitrines du rez-de-chaussée d'un bâtiment; ii. la hauteur des lettres, chiffres, logos et autres symboles ne doit pas excéder 20 cm; iii. la superficie maximale de l'enseigne ne doit pas excéder 25 % de la superficie de la vitrine dans laquelle elle est installée; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage g) Les enseignes non lumineuses pour annoncer un projet de développement résidentiel, commercial ou industriel, à raison d'une seule enseigne par emplacement. L'enseigne doit être installée sur le site visé par le projet. La superficie maximale d'une telle enseigne est de 10 mètres carrés. Seuls des poteaux de métal, enfoncés dans le sol, sont autorisés comme éléments de support de l'enseigne. h) Les panneaux-réclames. Ce sont des enseignes implantées à un endroit donné et qui annoncent un service ou un établissement offert ou situé à un autre endroit. Seuls les panneaux-réclames installés par la municipalité ou un autre organisme public sont autorisés. i) Deux affiches temporaires en carton ou un matériau similaire indiquant le prix de l'essence. Ces affiches doivent être installées sur une structure d'enseigne déjà autorisée. Une affiche temporaire indiquant le prix de l'essence ne peut excéder 1 mètre carré. 13.6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU CORRIDOR RÉCRÉOTOURISTIQUE DE LA VOIE CYCLABLE «LA ROUTE DES CHAMPS» Les dispositions du présent article s'appliquent aux enseignes implantées dans les zones correspondant à l'emprise de la voie cyclable La route des champs ainsi que dans une bande de 30 mètres de part et d'autre. Elles ont préséance sur les dispositions par zones. a) Seules les enseignes à plat et sur poteau sont autorisées. b) La superficie maximale d'une enseigne est de 1 mètre carré. c) Le nombre maximal d'enseignes est le suivant :  une enseigne individuelle apposée au mur d'un bâtiment par commerçant, organisme ou association dont le bâtiment principal est implanté sur un lot contigu aux zones correspondant à l'emprise de la voie cyclable;  une enseigne collective par halte de repos ou halte de services;  deux enseignes collectives par aire d'intersection de la voie cyclable avec la voie de circulation publique. Les deux enseignes doivent être installées de manière à être séparées par une voie de circulation publique. d) L'enseigne doit être localisée :  à une distance minimale de 3 mètres de la limite de propriété de l'emprise __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage ferroviaire réaffectée en voie cyclable;  à une distance minimale de 0,5 mètre de la limite de propriété de toute autre emprise;  à une distance minimale de 20 mètres de l'intersection de la voie cyclable avec une voie de circulation publique. e) Les matériaux autorisés pour la construction de l'enseigne sont les suivants:  enseigne sur poteau. Le support vertical de l'enseigne (poteau) doit être fabriqué de bois peint ou traité. Le bandeau d'affichage et ses composantes doivent être fabriqués de bois peint ou traité, de plastique, fibre de verre ou plexiglass.  Enseigne apposée sur un bâtiment. L'enseigne doit être fabriquée de métal traité contre les intempéries, de bois peint ou traité, de fibre de verre ou plexiglass. f) Seules sont autorisées les enseignes comportant les messages relatifs:  aux informations de signalisation routière et de voies de circulation récréative extensive;  aux informations sur l'utilisation des voies récréatives extensives;  à l'annonce d'événement spécial, manifestation publique, campagne ou autre événement à caractère public, récréatif, touristique et culturel;  à l'identification et à la direction d'un établissement commercial et de services. g) La hauteur maximale des enseignes est la suivante :  enseigne sur poteau : 4 mètres;  enseigne apposée sur le bâtiment : l'enseigne ne doit pas excéder la bordure du toit. h) Les enseignes temporaires annonçant un événement spécial, une manifestation publique ou un autre événement à caractère public, récréatif, touristique et culturel sont autorisées à condition que la période d'affichage n'excède pas 15 jours consécutifs et que l'enseigne soit enlevée au plus tard 7 jours après la fin de l'événement. i) Aucune enseigne ne doit être érigée à l'intérieur d'un triangle de visibilité de 6 mètres de côté au croisement de la voie cyclable et des voies de circulation publiques. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 13.7 DISPOSITIONS PAR ZONES Les dispositions concernant le type d'enseigne autorisé, le nombre, la hauteur, la superficie et le mode d'éclairage sont précisées, selon les zones, dans les tableaux suivants. Toutefois, lorsque plusieurs établissements sont regroupés dans un même bâtiment, les dispositions suivantes ont préséance quant au nombre d'enseignes autorisées :  une seule enseigne posée à plat ou projetante par établissement;  une seule enseigne posée à plat ou sur poteau identifiant l'ensemble du bâtiment. De plus, le requérant doit déposer avec sa demande de certificat d'autorisation un plan d'ensemble illustrant l'affichage projeté (superficie des enseignes, localisation sur le bâtiment, matériaux utilisés, type d'éclairage). (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage ZONES PRÉFIXE 100 ET 100-P (à l'exception de la zone 122-P) ZONE 122-P usage résidentiel usage commercia l usage public TYPE D'ENSEIGNE Projetante À plat sur le mur     Poteau    Muret Auvent/Marq uise Panneau- réclame NOMBRE 1 2 1 1 HAUTEUR Poteau 5,5 m 5,5 m 5,5 m Muret SUPERFICIE Projetante À plat sur le mur 1 m2 2 m2 2 m2 2 m2 Poteau 2 m2 1 m2 3 m2 Muret Auvent Panneau- réclame ÉCLAIRAGE Non éclairée     Par réflexion   Lumineuse __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage ZONES COMMERCIALES (préfixe 200) SITUÉES EN BORDURE DE LA ROUTE 112 ET ZONES INDUSTRIELLES (préfixe 400) usage résidentiel usage commercial et industriel usage public TYPE D'ENSEIGNE Projetante  À plat sur le mur    Poteau   Muret  Auvent/Marq uise  Panneau- réclame   NOMBRE 1 (a) 1 HAUTEUR Poteau 6,1 m 6,1 m Muret 2,0 m SUPERFICIE Projetante (b) À plat sur le mur 1 m2 (b) 2 m2 Poteau 6 m2 2 m2 Muret 2 m2 Auvent (b) Panneau- réclame 4 m2 4 m2 ÉCLAIRAGE Non éclairée    Par réflexion    Lumineuse   (a) Dans le cas d'un bâtiment principal ne comprenant qu'un seul occupant, lorsque le bâtiment est situé sur un lot intérieur il est permis un maximum de :  deux enseignes principales, lesquelles doivent être réparties comme suit : - une enseigne sur bâtiment, marquise ou auvent et une enseigne sur poteau ; ou - deux enseignes sur bâtiment, marquise ou auvent. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  une enseigne de produit, qui doit être apposée au mur ;  un logo, qui doit être apposé au mur. De plus, il est permis un maximum de cinq luminaires servant de support à un logo, sans que ceux-ci soient comptés dans le nombre d'enseignes. La superficie d'un luminaire ne doit pas excéder 900 centimètres carrés. Dans le cas d'un bâtiment principal comprenant deux occupants ou plus, lorsque le bâtiment est situé sur un lot intérieur il est permis un maximum de :  une enseigne par place d'affaires, installée sur bâtiment, marquise ou auvent ;  une enseigne sur poteau par emplacement ;  un logo par place d'affaires, qui doit être apposé au mur. De plus, il est permis un maximum de cinq luminaires servant de support à un logo, sans que ceux-ci soient comptés dans le nombre d'enseignes. La superficie d'un luminaire ne doit pas excéder 900 centimètres carrés. Dans le cas d'un bâtiment principal ne comprenant qu'un seul occupant, lorsque le bâtiment est situé sur un lot d'angle il est permis un maximum de :  trois enseignes principales, lesquelles doivent être réparties comme suit : - une enseigne sur bâtiment, marquise ou auvent sur chacun des murs donnant sur la voie publique de circulation - une enseigne sur poteau par emplacement ;  une enseigne de produit, qui doit être apposée au mur ;  un logo, qui doit être apposé au mur. De plus, il est permis un maximum de cinq luminaires servant de support à un logo, sans que ceux-ci soient comptés dans le nombre d'enseignes. La superficie d'un luminaire ne doit pas excéder 900 centimètres carrés. Dans le cas d'un bâtiment principal comprenant deux occupants ou plus, lorsque le bâtiment est situé sur un lot d'angle il est permis un maximum de :  une enseigne par place d'affaires, installée sur bâtiment, marquise ou auvent. De plus, pour tout local ayant frontage sur deux voies publiques de circulation, il est permis une enseigne sur bâtiment, marquise ou auvent pour chacun des murs donnant sur la voie de circulation ;  une enseigne sur poteau par emplacement ;  un logo par place d'affaires, qui doit être apposé au mur. Pour tout local ayant frontage sur deux voies publiques de circulation, il est permis un logo pour chacun des murs donnant sur la voie de circulation. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage De plus, il est permis un maximum de cinq luminaires servant de support à un logo, sans que ceux-ci soient comptés dans le nombre d'enseignes. La superficie d'un luminaire ne doit pas excéder 900 centimètres carrés. (b) La superficie maximale de l'ensemble des enseignes sur bâtiment, marquise ou auvent, à l'exclusion d'un logo et d'une enseigne de produit, est la suivante :  pour un bâtiment dont la façade a une longueur de 12 mètres et moins, la superficie maximale est de 4 mètres carrés;  pour un bâtiment dont la façade a une longueur de plus de 12 mètres, la superficie maximale est de 1 mètre carré pour chaque 3 mètres de longueur de mur en façade, sans excéder 9 mètres carrés;  la hauteur maximale des éléments formant l'enseigne est de 2,1 mètres. La superficie maximale d'une enseigne de produit ou d'un logo est de 1,5 mètre carré. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage ZONES COMMERCIALES (préfixe 200) SITUÉES AILLEURS QU'EN BORDURE DE LA ROUTE 112 usage résidentiel usage commercial ou industriel usage public TYPE D'ENSEIGNE Projetante  À plat sur le mur    Poteau   Muret Auvent/Marq uise  Panneau- réclame   NOMBRE 1 (c) 1 HAUTEUR Poteau 5,0 m 5,0 m Muret SUPERFICIE Projetante (d) À plat sur le mur 1 m2 (d) 2 m2 Poteau 2 m2 2 m2 Muret Auvent (d) Panneau- réclame 2 m2 2 m2 ÉCLAIRAGE Non éclairée    Par réflexion   Lumineuse  (c) Dans le cas d'un bâtiment principal ne comprenant qu'un seul occupant, lorsque le bâtiment est situé sur un lot intérieur il est permis un maximum de :  deux enseignes principales, lesquelles doivent être réparties comme suit : - une enseigne sur bâtiment, marquise ou auvent et une enseigne sur poteau ; ou - deux enseignes sur bâtiment, marquise ou auvent.  une enseigne de produit, qui doit être apposée au mur ; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  un logo, qui doit être apposé au mur. Dans le cas d'un bâtiment principal comprenant deux occupants ou plus, lorsque le bâtiment est situé sur un lot intérieur il est permis un maximum de :  une enseigne par place d'affaires, installée sur bâtiment, marquise ou auvent ;  une enseigne sur poteau par emplacement ;  un logo par place d'affaires, qui doit être apposé au mur. Dans le cas d'un bâtiment principal ne comprenant qu'un seul occupant, lorsque le bâtiment est situé sur un lot d'angle il est permis un maximum de :  trois enseignes principales, lesquelles doivent être réparties comme suit : - une enseigne sur bâtiment, marquise ou auvent sur chacun des murs donnant sur la voie publique de circulation - une enseigne sur poteau par emplacement ;  une enseigne de produit, qui doit être apposée au mur ;  un logo, qui doit être apposé au mur. Dans le cas d'un bâtiment principal comprenant deux occupants ou plus, lorsque le bâtiment est situé sur un lot d'angle il est permis un maximum de :  une enseigne par place d'affaires, installée sur bâtiment, marquise ou auvent. De plus, pour tout local ayant frontage sur deux voies publiques de circulation, il est permis une enseigne sur bâtiment, marquise ou auvent pour chacun des murs donnant sur la voie de circulation ;  une enseigne sur poteau par emplacement ;  un logo par place d'affaires, qui doit être apposé au mur. Pour tout local ayant frontage sur deux voies publiques de circulation, il est permis un logo pour chacun des murs donnant sur la voie de circulation. (d) La superficie maximale de l'ensemble des enseignes sur bâtiment, marquise ou auvent, à l'exclusion d'un logo et d'une enseigne de produit, est de 2 mètres carrés. La hauteur maximale des éléments formant l'enseigne est de 1,0 mètre. La superficie maximale d'une enseigne de produit ou d'un logo est de 1,0 mètre carré. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage ZONES PUBLIQUES (préfixe 300) ZONES AGRICOLES (préfixe 500) TYPE D'ENSEIGNE Projetante   À plat sur le mur   Poteau  (e) Muret  (e) Auvent/Marq uise  Panneau- réclame  (e) NOMBRE 1 1 HAUTEUR Poteau 6,1 m 6,1 m Muret 1,2 m 1,2 m SUPERFICIE Projetante 1 m2 (f) À plat sur le mur 4 m2 (f) Poteau 4 m2 4 m2 Muret 2 m2 2 m2 Auvent (f) Panneau- réclame 4 m2 4 m2 ÉCLAIRAGE Non éclairée   Par réflexion   Lumineuse   (e) à l'exception de la zone 518, où ce type d'enseigne est interdit (f) La superficie maximale de l'ensemble des enseignes sur bâtiment, marquise ou auvent, à l'exclusion d'un logo et d'une enseigne de produit, est la suivante :  pour un bâtiment dont la façade a une longueur de 12 mètres et moins, la superficie maximale est de 4 mètres carrés; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  pour un bâtiment dont la façade a une longueur de plus de 12 mètres, la superficie maximale est de 1 mètre carré pour chaque 3 mètres de longueur de mur en façade, sans excéder 9 mètres carrés;  la hauteur maximale des éléments formant l'enseigne est de 2,1 mètres. La superficie maximale d'une enseigne de produit ou d'un logo est de 1,5 mètre carré. Cependant, dans la zone 518, la superficie maximale d'une enseigne est de mètres carrés, peu importe la longueur de la façade. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 14.1 champ d'application 14.2 dispositions générales 14.2.1 forme architecturale 14.2.2 utilisation prohibée 14.2.3 matériaux de revêtement extérieur 14.2.4 nombre de matériaux 14.2.5 délai pour finition extérieure 14.3 dispositions particulières aux zones patrimoniales 14.3.1 fondations 14.3.2 matériaux de revêtement extérieur 14.3.3 toitures 14.3.3.1 matériaux de recouvrement 14.3.3.2 profil et pente des toits 14.3.4 ouvertures 14.3.4.1 ouvertures existantes 14.3.4.2 nouvelle ouverture 14.3.4.3 remplacement d'une fenêtre 14.3.4.4 porte patio 14.3.5 saillies 14.3.6 cheminée 14.3.7 agrandissement 14.4 résidences deux générations 14.5 projet intégré 14.6 dispositions particulières aux habitations jumelées __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 14.1 CHAMP D'APPLICATION Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dans toutes les zones aux bâtiments principaux et aux bâtiments accessoires à moins d'indication spécifique aux articles. 14.2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 14.2.1 Forme architecturale Aucun bâtiment ne peut être construit ou modifié ayant la forme d'être humain, d'animal, de fruits, de légumes ou autres objets similaires. 14.2.2 Utilisation prohibée L'emploi de wagons de chemins de fer, d'autobus ou d'autres véhicules de même nature comme bâtiment ou construction principal ou accessoire est interdit. De même, l'emploi de boîtes de camions, de remorques, de conteneurs de marchandises et autres objets de même nature, pour des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés, est interdit, notamment leur utilisation à titre de construction principale ou accessoire. 14.2.3 Matériaux de revêtement extérieur Les matériaux de revêtement extérieur suivants sont interdits dans toutes les zones : a) le papier goudronné ou minéralisé et le carton-fibre goudronné ou non; b) les papiers, les peintures et enduits de mortier ou de stuc imitant ou tendant à imiter la pierre, la brique, des matériaux naturels ou autres matériaux; c) les panneaux de particules ou d'agglomérés sans finition extérieure; d) la tôle non peinte en usine, sauf pour les bâtiments agricoles. La tôle doit toutefois être galvanisée afin de prévenir l'oxydation; e) les isolants tels l'uréthane soufflé; f) le bois non peint ou non traité pour en prévenir le noircissement, à l'exception du bardeau de cèdre et du bois traité; g) le polyéthylène, sauf pour les serres, les abris d'hiver temporaires et les __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage bâtiments agricoles. La toile doit être maintenue en bon état en tout temps. En cas de détérioration, celle-ci doit être remplacée. Si la toile n'est pas remplacée ou si elle est enlevée, la charpente doit être démantelée dans un délai maximal de 30 jours suivant un avis donné par l'inspecteur en bâtiment à cet effet. De plus, l'usage de la toile de matière plastique pour les bâtiments agricoles installés en permanence, n'est permis que si toutes les conditions suivantes sont respectées : i. seuls les bâtiments provenant d'un fabricant reconnu sont autorisés; ii. le bâtiment recouvert de toile doit être ancré à une fondation permanente. h) le bloc de béton uni ou sans finition architecturale ; i) le bardeau d'asphalte, sauf pour le toit. j) les panneaux d'acier et d'aluminium non œuvrés et prescrits à l'usine, non anodisés ou traités de façon équivalente; k) la fibre de verre et les panneaux d'amiante; l) les contreplaqués sans finition architecturale; m) les résidus d'arbres (écorce). (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 14.2.4 Nombre de matériaux En aucun cas, un bâtiment ne pourra être recouvert de plus de trois matériaux de revêtement différents sur les murs. Dans les zones patrimoniales (zones identifiées par le suffixe (P) sur le plan de zonage), il ne pourra y avoir plus de deux matériaux de revêtement différents sur les murs avant et latéraux. Le béton ou la pierre des fondations; le bois, le métal ou le verre des portes et des fenêtres; les éléments décoratifs extérieurs tels que cadres, moulures et marquises, ainsi que les revêtements de toit ne sont pas considérés comme des parements pour les fins du présent article et ne doivent pas être comptés dans le nombre de matériaux de revêtement. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 14.2.5 Délai pour la finition extérieure La finition extérieure de tout bâtiment doit être terminée dans un délai maximum de 12 mois suivant la date de l'émission du permis de construction. 14.2.6 Cheminées Toute cheminée ou conduit de fumée faisant saillie à un mur extérieur de façade d'un bâtiment principal doit être recouvert d'un matériau de revêtement extérieur qui s'harmonise à celui dudit bâtiment. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) 14.2.7 Fenestration sur un mur donnant sur une rue Tout mur d'un bâtiment principal donnant sur une rue doit comporter une fenestration. Celle-ci doit être présente sur le mur dans une proportion minimale de 10% de la superficie totale du mur donnant sur la rue. Toutefois, dans le cas d'un lot de coin, la fenestration doit être présente sur le mur de la façade secondaire dans une proportion minimale de 5 % de la superficie totale de ce mur. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-3-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 14.2.8 Diversité architecturale Chaque bâtiment principal, d'une série de 3 bâtiments consécutifs, sur un même segment de voie publique, doit avoir une architecture de façade différente des autres bâtiments de la série. Il est attendu, par cet article, que lorsque deux bâtiments sont jumelés, la série est constitué de 6 lots et que chaque résidence qui sont reliées entre elles par un mur mitoyen peuvent être identiques. Au sens de cet article, une habitation n'est pas semblable à une autre lorsque des différences marquantes sont visibles quant aux éléments suivants : - par ses matériaux de parement (couleur ou type), par la fenestration (dimensions ou forme) Ou - par la forme et la volumétrie du bâtiment (pente du toit et dimensions du bâtiment). __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Un modèle inversé d'un autre est également considéré comme un bâtiment semblable. Cette norme ne s'applique pas aux habitations en rangée. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-3-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) 14.2.9 Mur de fondation a) Les fondations de maçonnerie de pierre peuvent être laissées à nu. Les fondations de béton ou autres matériaux doivent être enduites d'un mortier de ciment ou d'un stuc depuis le niveau du sol jusqu'à la rive inférieure du parement extérieure. b) Dans le cas, où les murs de fondation sont visibles hors du sol sur une hauteur de plus de 1,20 mètre, le revêtement extérieur de la façade principale doit être prolongé depuis le niveau du sol jusqu'à la rive inférieure du parement extérieure. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-03-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) 14.2.10 Homogénéité des élévations Dans le périmètre d'urbanisation, la construction de nouveaux bâtiments principaux doit favoriser une homogénéité des hauteurs. La différence entre la hauteur de deux bâtiments situés sur des terrains contigus ayant front sur la même rue ne peut excéder 2,5 mètres. (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-03-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 14.3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES PATRIMONIALES À l'exception de la zone 122-P, les dispositions suivantes s'appliquent dans les zones identifiées par le suffixe (P) sur le plan de zonage ainsi qu'au site du moulin Angers situé dans la zone numéro 518. (Règlement 92-2005-09, avis de motion 30-01-2007, entrée en vigueur 31-05-2007) 14.3.1 Fondations Les fondations de maçonnerie de pierre peuvent être laissées à nu. Les fondations de béton, ou autres matériaux, doivent être enduites d'un mortier de ciment ou d'un stuc depuis le niveau du sol jusqu'à la rive inférieure du parement extérieur. 14.3.2 Matériaux de revêtement extérieur Dans les zones patrimoniales, seuls les matériaux suivants sont autorisés comme revêtement des murs extérieurs pour les bâtiments principaux ainsi que pour les bâtiments accessoires ayant une superficie au sol supérieure à 10 mètres carrés: a) la planche de clin de bois peint ou teint, d'acier, d'aluminium ou de vinyle, de moins de 13 cm de largeur; b) le clin d'aluminium prépeint à l'usine, d'acier prépeint à l'usine ou de vinyle dont le profilé reproduit une ou deux bandes de 10 à 13 cm; c) la planche de bois posée à la verticale (ou à la diagonale sur la partie supérieure des murs pignons) dont la largeur est inférieure à 25 cm. La planche de bois pourra être remplacée par un matériau d'aluminium prépeint à l'usine, d'acier prépeint à l'usine ou de vinyle à condition que le motif d'ensemble rappelle la planche de bois posée à la verticale; d) le stuc et les enduits d'acrylique; e) la brique non émaillée. Le mortier ne doit pas excéder la face externe des briques, sauf si ce type de mortier («joint baveux)»existe déjà sur un bâtiment; f) la maçonnerie de pierre taillée et la pierre des champs. Toutefois, dans le but de retrouver le caractère original du bâtiment, il sera permis d'utiliser sur les bâtiments existants un autre revêtement que ceux identifiés précédemment si une preuve écrite ou graphique est apportée de son existence sur le bâtiment original. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 14.3.3 Toiture 14.3.3.1 Matériaux de recouvrement Dans les zones patrimoniales, seuls les matériaux suivants sont autorisés pour le recouvrement des toitures des bâtiments principaux : a) le bardeau d'asphalte; b) l'acier prépeint à l'usine; c) le cuivre; d) le gravier avec asphalte et membranes. Toutefois, un matériau de recouvrement d'origine peut être reconstitué ou dégagé et réparé si une preuve photographique ou écrite en atteste l'existence. 14.3.3.2 Profil et pente des toits Dans les zones patrimoniales, les formes de toit autorisées sont les suivantes : a) les toits à deux versants dont l'angle d'inclinaison est compris entre 300 et 450; b) les toits à quatre versants; c) les toits mansardés, à deux ou quatre versants; d) les toits plats, mais uniquement sur les constructions comportant au moins deux étages. Toutefois, une forme de toit différente est acceptable dans le cas où les travaux visent à reconstituer la toiture d'origine d'une construction. Une preuve photographique ou écrite de l'état de la toiture d'origine doit être fournie. 14.3.4 Ouvertures Les dispositions du présent article s'appliquent dans les zones patrimoniales, aux bâtiments principaux dont l'année de construction est antérieure à 1945. 14.3.4.1 Ouvertures existantes Il est interdit d'obstruer en tout ou en partie, de condamner ou de modifier de plus de 20 % les dimensions d'une ouverture située sur un mur de façade (mur qui donne sur la voie publique) ou un mur latéral, à moins que le projet fasse l'objet du processus d'étude et d'approbation prévu au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 14.3.4.2 Nouvelle ouverture Il est autorisé de pratiquer une nouvelle ouverture sur un mur de façade (mur qui donne sur la voie publique) uniquement dans le cas d'un agrandissement, d'une rénovation réalisée pour une fin commerciale ou pour répondre à des exigences de sécurité. La nouvelle ouverture doit avoir des dimensions similaires à l'une ou l'autre des ouvertures existantes sur le mur concerné par les travaux, sauf dans le cas d'une porte requise pour respecter les exigences de sécurité et dans le cas d'une vitrine commerciale. Néanmoins, une nouvelle ouverture peut être autorisée dans d'autres situations, à condition que le projet fasse l'objet du processus d'étude et d'approbation prévu au règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). 14.3.4.3 Remplacement d'une fenêtre Les fenêtre coulissantes ne sont pas autorisées pour le remplacement d'une fenêtre sur un mur avant ou latéral. 14.3.4.4 Porte patio Les portes patio ne sont permises que sur le mur arrière. 14.3.5 Saillies Les dispositions du présent article s'appliquent dans les zones patrimoniales, aux bâtiments principaux dont l'année de construction est antérieure à 1945. Les balcons, perrons, galeries, vérandas, marquises, tourelles de coin et autres saillies placées sur les murs avant et latéraux ne peuvent être détruits en tout ou en partie, ni modifiées de manière à en altérer les dimensions ou les matériaux sauf s'ils doivent être démolis en raison d'une détérioration trop avancée. Dans ce cas, ils doivent être reconstruits dans un délai de six mois suivant leur destruction. Lors de la reconstruction, les dimensions ne doivent pas différer de plus de 10 % des dimensions d'origine. Lors de la réparation ou de la reconstruction d'un élément en saillie, on doit avoir recours à des matériaux semblables à l'original et les disposer d'une manière similaire à l'original. 14.3.6 Cheminées __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Les dispositions du présent article s'appliquent dans les zones patrimoniales, aux bâtiments principaux dont l'année de construction est antérieure à 1945. Les cheminées visibles à partir de la voie publique de circulation devront être en briques ou recouvertes de briques. 14.3.7 Agrandissement Les dispositions du présent article s'appliquent dans les zones patrimoniales aux bâtiments principaux dans les cas où la superficie de l'agrandissement représente 20 % ou plus de la superficie au sol du bâtiment faisant l'objet de l'agrandissement. a) Un agrandissement ne peut pas être construit dans la cour avant. Toutefois, dans le cas d'un lot de coin, un agrandissement pourra être autorisé du côté où n'est pas situé la façade du bâtiment en autant que les dispositions applicables, notamment en ce qui concerne les distances d'implantation soient respectées. b) La ligne faîtière de tout agrandissement ne peut excéder celle du bâtiment principal; c) Le matériau de revêtement de tout agrandissement doit être le même que celui du bâtiment principal sauf s'il s'agit d'un matériau interdit en vertu du règlement. Tout agrandissement d'un bâtiment de pierre ou de brique peut néanmoins être recouvert d'un autre type de matériau autorisé. 14.4 RÉSIDENCES DEUX GÉNÉRATIONS Dans toutes les zones de la municipalité où l'habitation unifamiliale est autorisée, il est permis de réaliser, à même l'habitation unifamiliale, des aménagements destinés à loger un membre de sa famille sous réserve de respecter toutes les conditions suivantes:  un seul logement supplémentaire est autorisé. Aux fins de l'application du règlement de zonage, ce logement n'est pas comptabilisé;  le logement ne peut être occupé que par des personnes ayant un lien familial avec l'occupant de la résidence principale (personnes liées entre elles par le mariage, y compris un conjoint de fait, par la filiation ou par l'adoption). __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  si une issue distincte est aménagée pour le logement, celle-ci devra être localisée dans la cour latérale ou arrière;  on doit pouvoir accéder au logement à partir de l'intérieur de la résidence;  il est interdit d'installer une entrée électrique autonome pour le logement. Les installations du logement doivent être alimentées à partir de l'entrée électrique de la résidence principale;  les occupants du logement doivent utiliser l'adresse de la résidence principale. Un numéro civique distinct ne peut être attribué au logement. En plus du permis exigible pour l'exécution des travaux visant à construire ou à aménager une résidence deux générations, tout propriétaire de ce type de résidence doit se procurer auprès de la municipalité une autorisation écrite, renouvelable chaque année au premier janvier. Lors de sa demande d'autorisation, il doit fournir la preuve que toutes les exigences prévues au règlement concernant la résidence deux générations sont maintenues. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 14.5 PROJET INTÉGRÉ Les projets intégrés ne sont permis que dans les zones où une indication spécifique à cet effet est prévue dans la grille des usages principaux et des normes et sous réserve de respecter les conditions suivantes : a) La distance minimale entre deux bâtiments principaux est de 6 mètres. b) La distance minimale entre la partie la plus saillante de tout bâtiment principal et une aire de stationnement ou de circulation est de 6 mètres. Dans le cas d'un projet intégré, l'obligation d'un seul bâtiment principal par terrain est levée ainsi que l'obligation que chaque bâtiment principal soit adjacent à une rue publique. c) Tout projet intégré doit comporter un minimum de 2 bâtiments principaux sur un même terrain. d) Les dispositions de la grille des usages et des normes du présent règlement doivent être respectées. Toutefois, dans le cas d'un bâtiment principal qui n'est pas adjacent à la voie de circulation, la marge de recul avant minimale est réduite à 5 mètres. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage e) Pour l'obtention d'un permis, la demande doit être soumise au comité consultatif d'urbanisme pour recommandation et au conseil municipal pour approbation. (Règlement 92-2005-27, avis de motion 13-01-2009, entrée en vigueur 11-05-2009) 14.6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX HABITATIONS JUMELÉES Tout projet de construction d'habitations unifamiliales, bifamiliales ou trifamiliales jumelées doit respecter les normes suivantes : a) La façade du bâtiment doit avoir une forme irrégulière et elle doit comprendre au moins un élément faisant saillie de 30 cm et plus. Cette partie en saillie doit servir de superficie de plancher habitable. b) La pente du toit, du côté de la rue, doit comprendre un minimum de deux noues en façade du bâtiment. c) Tout bâtiment principal jumelé disposant d'un garage privé attaché doit avoir une largeur minimale de 9,75 mètres en façade et une profondeur minimale 8 mètres. De plus, tout bâtiment principal jumelé sans garage privé attaché doit avoir une largeur minimale de 7,3 mètres en façade et une profondeur minimale 6,7 mètres. Dans tous les cas, la superficie minimale d'implantation au sol d'un bâtiment principal jumelé est de 67 mètres carrés. De plus les dispositions suivantes s'appliquent : - La marge de recul latérale zéro est permise lorsqu'il s'agit d'une unité d'habitation jumelée. - La somme minimale des marges de recul latérales est de 3 mètres lorsqu'il s'agit d'une unité d'habitation jumelée sans garage privé attaché - La somme minimale des marges de recul latérales est de 1,7 mètres lorsqu'il s'agit d'une unité d'habitation jumelée disposant d'un garage privé attaché et construit sur un lot de moins de 13 mètres de largeur. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) 14.7 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX HABITATIONS MULTIFAMILIALES __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tout projet de construction d'habitations multifamiliales comptant six (6) logements et plus doit respecter les normes suivantes : a) La façade du bâtiment doit comprendre au moins un élément en saillie servant de vestibule ou de superficie de plancher habitable; b) La pente du toit, du côté de la rue, doit comprendre un minimum de deux noues en façade du bâtiment. c) Le revêtement extérieur doit être composé de maçonnerie (pierre et brique liées par mortier) dans une proportion de quatre-vingt pourcent (80 %) pour la façade principale et de cinquante pour cent (50%) pour les murs latéraux et arrière, soit pour la hauteur complète du rez-de-chaussée. La superficie totale des murs extérieurs ne comprend pas les ouvertures, les éléments architecturaux décoratifs ni les murs de fondation. (Règlement 92-2005-03-1, avis de motion 25-09-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) (Règlement 92-2005-21, avis de motion 11-3-2008, entrée en vigueur 30-06-2008) 14.7 AGRANDISSEMENT À UNE MAISON MOBILE Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, l'agrandissement de la superficie habitable d'une maison mobile est autorisé, aux conditions suivantes : a) Un seul agrandissement ou une seule annexe est autorisé par maison mobile; b) Son recouvrement doit être du même matériau que celui de la maison mobile ou d'un matériau s'harmonisant au bâtiment; c) D'une superficie maximale équivalent à 25% de la superficie de la maison mobile, l'agrandissement ou l'annexe ne peut faire saillie de celle-ci de plus de 3,2 mètres, ni avoir une hauteur supérieure à la sienne; d) L'agrandissement ou l'annexe doit avoir une toiture à 2 versants. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) 14.8 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX HABITATIONS EN RANGÉE Tout projet de construction d'habitations unifamiliales en rangée doit respecter les normes suivantes : a) La façade du bâtiment doit avoir une forme irrégulière et elle doit comprendre au moins un élément faisant saillie de 30 cm et plus. Cette __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage partie en saillie doit servir de superficie de plancher habitable; b) La pente du toit, du côté de la rue, doit comprendre un minimum de deux noues en façade du bâtiment. Une habitation ayant un toit à quatre (4) versants ou de type «pavillon» n'est pas soumise à cette exigence si la façade du bâtiment compte un avant-toit; c) Le mur de la façade principale doit être revêtu de brique, de pierre, de stuc ou d'agrégat sur au moins 50% de sa surface; Nonobstant toute disposition du présent règlement, toute habitation unifamiliale en rangée doit avoir une largeur minimale de 4,8 mètres en façade et une profondeur minimale de 6,7 mètres. La superficie minimale d'implantation au sol d'une habitation unifamiliale en rangée est de 44 mètres carrés. (Règlement 92-2005-10, avis de motion 13-02-2007, entrée en vigueur 31-05-2007) 14.10 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 109, 135, 136, 137, 140, 141 Les dispositions suivantes s'appliquent aux nouvelles habitations localisées dans les zones 109, 135, 136, 137, 140 et 141 : (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 14.10.1 Matériaux de revêtement extérieur autorisés Seuls les matériaux de revêtement extérieur suivants, regroupés en deux (2) classes, sont autorisés : a) classe I : i) la brique ii) la pierre iii) l'acrylique avec finition architecturale iv) les agrégats avec finition architecturale v) le fibrociment avec finition architecturale vi) le béton moulé avec finition architecturale b) classe II : i) le déclin de vinyle ii) le déclin d'aluminium iii) les produits constitués de bois iv) le déclin d'acier __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage De plus, les dispositions suivantes doivent être respectées : a) un maximum de deux (2) matériaux est autorisé sur l'ensemble du bâtiment principal b) les matériaux de la classe I doivent : i) Dans le cas d'une résidence détenant 1 étage, constituer au moins quatre-vingt pourcent (80%) de la façade principale; ii) Dans le cas d'une résidence détenant deux (2) étages, constituer au moins cinquante pourcent (50%) de la façade principale. Le calcul du pourcentage tient compte uniquement de la superficie du parement extérieur, excluant les ouvertures. c) que le bâtiment principal soit recouvert d'un seul ou de deux matériaux, l'utilisation d'un autre matériau est autorisée pour accentuer un élément architectural, par exemple pour ceinturer une fenêtre ou une porte et/ou pour marquer un coin de mur. Cet autre matériau est autorisé dans une proportion inférieure à 20% de la superficie brute de chacun des étages, soit l'aire totale du mur excluant les ouvertures. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 14.10.2 Toitures autorisées a) L'orientation des pentes du toit du garage doit respecter l'orientation de la pente de toit du bâtiment principal auquel il est attenant; La forme du toit du bâtiment principal doit comprendre un minimum de 3 versants ou comporter un minimum de 2 noues. (Règlement 92-2005-23, avis de motion 10-06-2008, entrée en vigueur 01-10-2008) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 15.1 champ d'application 15.2 dispositions applicables dans le périmètre d'urbanisation et dans la zone 518 15.3.1 dispositions générales applicables à l'abattage d'arbres 15.3.1 dispositions générales applicables dans tous les peuplements forestiers 15.3.2 dispositions générales applicables au prélèvement inférieur à 10 % annuellement 15.4 dispositions particulières applicables à l'abattage d'arbres 15.4.1 dispositions particulières applicables dans les peuplements feuillus d'essences intolérantes 15.4.2 dispositions particulières applicables dans les plantations à maturité 15.4.3 dispositions particulières applicables aux petits espaces boisés 15.4.4 dispositions particulières applicables lors de l'érection, l'implantation ou la réalisation de certains travaux, ouvrages ou constructions __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 15.1 CHAMP D'APPLICATION Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dans toutes les zones du territoire municipal selon les modalités précisées dans les articles suivants. 15.2 DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-CÉSAIRE Pour les zones comprises dans le périmètre d'urbanisation ainsi que dans la zone 518, l'abattage de tout arbre, dont le diamètre est supérieur à 15 cm à la souche, mesuré à 30 cm du sol, est autorisé dans les seuls cas suivants : a) L'arbre est mort, est endommagé au point d'entraîner sa perte ou est atteint d'une maladie incurable. b) L'arbre constitue un danger pour la sécurité des personnes. c) L'arbre occasionne des dommages à la propriété privée ou publique. d) L'arbre constitue une nuisance pour la croissance des arbres voisins. e) La coupe de l'arbre est nécessaire pour permettre l'exécution d'un projet de construction conforme à la réglementation municipale. Dans tous les cas, l'arbre coupé doit être remplacé par un arbre d'un diamètre minimal de 3 cm lors de la plantation.Un arbre abattu qui se situait dans la cour avant doit être remplacé par un arbre qui sera situé dans la cour avant. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 15.3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ABATTAGE D'ARBRES Les normes minimales relatives à l'abattage d'arbres affectent tous les travaux et ouvrages effectués lors de l'abattage d'arbres sur tous les lots ou parties de lots et tout immeuble en général, à l'exception de l'abattage d'arbres effectué strictement le long des terrains cultivés dans le cadre de l'application des dispositions de la Loi sur les cités et villes relatives au découvert. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 15.3.1 Dispositions générales applicables dans tous les peuplements forestiers Dans tous les peuplements forestiers, l'abattage d'arbres est permis en respectant les conditions suivantes : a) le prélèvement des tiges de bois commerciales sur le site de coupe, à partir du 15 juin 1999, ne doit pas être supérieur à 33 1/3 % par période de 8 ans; b) les tiges de bois commerciales prélevées doivent être réparties uniformément sur le site de coupe. Toutefois, le prélèvement supérieur à 33 1/3 % des tiges de bois commerciales est permis en respectant toutes les conditions suivantes : a) lorsque le prélèvement est nécessaire pour des raisons de maladie, de dommages causés par le verglas, les insectes, le vent ou le feu; b) une prescription signée par un ingénieur forestier doit confirmer la situation énoncée au paragraphe précédent et indiquer le pourcentage des tiges de bois commerciales à prélever et le type de coupe; c) l'abattage d'arbres doit être effectué selon la prescription de l'ingénieur forestier. 15.3.2 Dispositions générales applicables au prélèvement inférieur à 10 % annuellement Dans tous les peuplements forestiers, l'abattage d'arbres effectué dans le cadre d'un prélèvement maximal annuel de 10 % des tiges de bois commerciales est également permis en respectant les conditions suivantes : a) les tiges de bois commerciales prélevées doivent être réparties uniformément sur le site de coupe; b) le prélèvement des tiges de bois commerciales sur le site de coupe, à partir du 15 juin 1999, ne doit pas être supérieur à 33 1/3 % par période de 8 ans. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage L'obligation d'obtenir un certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres ne s'applique pas au prélèvement des tiges de bois commerciales permis en vertu du présent article. 15.4 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ABATTAGE D'ARBRES Malgré les dispositions générales prévues à l'article 15.3, l'abattage d'arbres est également permis en respectant les dispositions particulières prévues aux articles 15.4.1, 15.4.2, 15.4.3 et 15.4.4. 15.4.1 Dispositions particulières applicables dans les peuplements feuillus d'essences intolérantes Dans les peuplements feuillus d'essences intolérantes, le prélèvement supérieur à 33 1/3 % des tiges de bois commerciales sur le site de coupe, à partir du 15 juin 1999, est permis en respectant les conditions suivantes : a) le prélèvement ne peut être effectué qu'aux fins de remise en culture des sols ou de reboisement sur une superficie maximale de 3 ha par propriété par période de 8 ans; b) lors d'un prélèvement supérieur à 33 1/3 % des tiges de bois commerciales, une bande boisée servant de brise-vent doit être conservée ou une plantation servant de brise-vent doit être aménagée afin d'éviter d'ouvrir un corridor de vent sur les terres avoisinantes en culture. 15.4.2 Dispositions particulières applicables dans les plantations à maturité Dans les plantations à maturité, il n'y a aucune restriction à l'abattage d'arbres. 15.4.3 Dispositions particulières applicables aux petits espaces boisés Dans tous les peuplements forestiers, l'abattage d'arbres est permis sans restriction à l'intérieur de tous les espaces boisés d'un seul tenant d'une superficie maximale de 1 ha, situés à plus de 50 mètres d'un autre espace boisé. 15.4.4 Dispositions particulières applicables lors de l'érection, l'implantation ou la réalisation de certains travaux, ouvrages ou constructions __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Dans tous les peuplements forestiers, l'abattage d'arbres est permis lorsqu'il est strictement nécessaire à l'érection, l'implantation ou la réalisation de certains travaux, ouvrages ou constructions suivants : a) les constructions d'équipements et infrastructures de services publics; b) les chemins d'accès; c) les chemins de débardage ou de débusquage en autant qu'ils représentent moins de 10 % de la superficie du site de coupe; d) l'aménagement et l'entretien des cours d'eau municipaux et des fossés de ligne ou de chemin; e) les constructions utilisées à des fins agricoles; f) les bâtiments résidentiels ainsi que les ouvrages et aménagements résidentiels accessoires conformes à la réglementation municipale; g) les bâtiments, ouvrages, aménagements et aires d'opération commerciaux, institutionnels, récréatifs et industriels conformes à la réglementation municipale, à l'exception des sites d'extraction. Un certificat d'autorisation émis pour l'abattage d'arbres en vue de l'érection, l'implantation ou la réalisation de certains travaux, ouvrages et constructions énumérés au présent article est caduc si ces travaux, ouvrages et constructions n'ont pas débuté dans les 12 mois qui suivent l'émission du certificat d'autorisation. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 16.1 champ d'application 16.2 dispositions relatives aux rives 16.2.1 constructions, travaux et ouvrages autorisés sur les rives 16.3 dispositions relatives au littoral __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 16.1 CHAMP D'APPLICATION Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tous les cours d'eau du territoire municipal, à débit régulier ou intermittent, à l'exception des fossés. 16.2 DISPOSITIONS RELATIVES AUX RIVES La rive a 10 mètres de profondeur :  lorsque la pente est inférieure à 30 %; ou  lorsque la pente est égale ou supérieure à 30 % et présente un talus de moins de 5 mètres de hauteur. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage La rive a 15 mètres de profondeur :  lorsque la pente est continue et est égale ou supérieure à 30 %; ou  lorsque la pente est égale ou supérieure à 30 % et présente un talus de 5 mètres ou plus de hauteur. 16.2.1 Constructions, travaux et ouvrages autorisés sur les rives Sur les rives, sont interdits tous les travaux, ouvrages, remblais, déblais et constructions, à l'exception des suivants : a) la construction ou l'agrandissement d'un bâtiment principal aux conditions suivantes :  les dimensions du lot ne permettent plus la construction ou l'agrandissement du bâtiment principal suite à la création d'une bande de protection riveraine et la construction ou l'agrandissement ne peuvent pas être réalisés ailleurs sur le terrain; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  le lotissement a été réalisé avant le 30 mars 1983, date d'entrée en vigueur du premier règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Rouville;  le lot n'est pas situé dans une zone à risque d'érosion;  une bande de protection d'une largeur minimale de 5 mètres doit obligatoirement être conservée et maintenue à l'état naturel. b) l'installation ou la construction d'une piscine et la construction d'un bâtiment accessoire à un usage résidentiel aux conditions suivantes :  la construction n'est possible que sur la partie d'une rive qui n'est pas à l'état naturel;  les dimensions du lot ne permettent pas la construction du bâtiment accessoire ailleurs sur le terrain;  le lotissement a été réalisé avant le 30 mars 1983, date d'entrée en vigueur du premier règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Rouville;  une bande de protection d'une largeur minimale de 5 mètres doit obligatoirement être conservée et maintenue à l'état naturel;  la piscine ou le bâtiment accessoire doit reposer sur le terrain sans excavation ni remblayage. c) l'entretien, la réparation et la démolition de constructions et d'ouvrages existants, qui ne sont pas utilisés à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou d'accès public; d) les ouvrages et travaux suivants relatifs à la végétation :  les activités d'aménagement forestier dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et ses règlements d'application;  la coupe d'assainissement;  la récolte d'arbres de 50 % des tiges de 10 centimètres et plus de diamètre, à la condition de préserver un couvert forestier d'au moins 50 % dans les boisés privés utilisés à des fins d'exploitation forestière ou agricole;  la coupe nécessaire à l'implantation d'une construction ou d'un ouvrage autorisé;  la coupe d'arbres nécessaire à l'aménagement d'une ouverture d'une largeur maximale de 5 mètres par terrain, donnant accès au plan d'eau lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 %. Cette voie doit être aménagée suivant un angle de 450 par rapport à la rive;  l'élagage et l'émondage nécessaire à l'aménagement d'une fenêtre d'une largeur maximale de 5 mètres ainsi qu'un sentier ou un escalier d'une largeur maximale de 2 mètres donnant accès au plan d'eau, lorsque la pente de la rive est égale ou supérieure à 30 %;  les semis et la plantation d'espèces végétales, d'arbres ou d'arbustes et les travaux visant à rétablir un couvert végétal permanent et durable; __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage  les divers modes de récolte de la végétation herbacée lorsque la pente de la rive est inférieure à 30 % et uniquement sur le haut du talus lorsque la pente est égale ou supérieure à 30 %. e) la culture du sol à des fins d'exploitation agricole. Toutefois, une bande riveraine d'une largeur minimale de 3 mètres doit être conservée intacte. De plus, s'il y a un talus et que le haut de celui-ci se situe à une distance inférieure à 3 mètres, mesurée horizontalement à partir de la ligne naturelle des hautes eaux, la largeur de la rive doit inclure une bande minimale de 1 mètre sur le haut du talus. f) les ouvrages et travaux suivants :  l'implantation de clôtures;  l'implantation ou la réalisation d'émissaires de réseaux de drainage souterrains ou de surface et les stations de pompage;  les équipements nécessaires à l'aquaculture;  l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et aux ponts;  les installations septiques conformes au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RRQ, 1981, c.Q-2, r.8);  lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain ne permettent pas de rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive, les ouvrages et les travaux de stabilisation des rives par adoucissement des talus et par l'implantation de végétation ou à l'aide d'un perré, de gabions ou d'un mur de soutènement, accompagnée de mesures de naturalisation, en accordant la priorité à la technique la plus susceptible de faciliter l'implantation éventuelle de végétation naturelle;  les puits individuels;  la reconstruction ou l'élargissement d'une route existante incluant les chemins de ferme et forestiers;  les ouvrages et travaux nécessaires à la réalisation des constructions, ouvrages et travaux autorisés sur le littoral conformément aux dispositions de l'article 16.3;  les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour des fins d'accès public, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, dûment soumis à une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement; Toute activité, travail ou ouvrage qui perturbe la couverture végétale devra être suivi immédiatement par une restauration de celle-ci. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 16.3 DISPOSITIONS RELATIVES AU LITTORAL Sur le littoral, sont interdits tous les travaux, ouvrages, remblais, déblais et constructions, à l'exception des suivants : a) les quais, abris ou débarcadères sur pilotis, sur pieux ou fabriqués de plates- formes flottantes. b) l'aménagement de traverses de cours d'eau relatif aux passages à gué, aux ponceaux et ponts. c) les équipements nécessaires à l'aquaculture. d) les prises d'eau. e) l'empiétement nécessaire à la réalisation de travaux autorisés sur la rive conformément aux dispositions du présent règlement. f) les travaux de nettoyage et d'entretien, sans déblaiement, à réaliser par la ville et la MRC dans les cours d'eau selon les pouvoirs et devoirs qui leur sont conférés par la loi. g) les constructions, les ouvrages et les travaux à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou pour fins d'accès publics, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, dûment soumis à une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (LRQ, cQ-2), la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LRQ, c-C6-1), la Loi sur le régime des eaux (LRQ, c R-13) ou toutes autres lois. h) l'entretien, la réparation et la démolition de constructions et d'ouvrages existants, qui ne sont pas utilisés à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou d'accès public. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 17.1 zones de contraintes naturelles 17.1.1 zones à risque d'inondation 17.1.1.1 zone de récurrence 0-20 ans 17.1.1.2 zone de récurrence 20-100 ans 17.1.1.3 zone à risque d'inondation identifiée sur les cartes de la MRC de Rouville 17.1.2 zones à risque d'érosion 17.2 ouvrages communautaires de captage de l'eau 17.3 usages liés à des activités récréatives motorisées 17.4 sites d'extraction 17.5 zones de contrainte sonore 17.6 activités reliées à la gestion des matières résiduelles 17.7 habitation à proximité d'un oléoduc, d'un gazoduc ou d'un poste électrique __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 17.1 ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES Les dispositions du présent article s'appliquent aux zones à risque d'inondation ainsi qu'aux zones dangereuses de la MRC de Rouville identifiées sur les cartes qui font l'objet des annexes C et D. 17.1.1 Zones à risque d'inondation 17.1.1.1 Zone de récurrence 0-20 ans Dans la zone de récurrence 0-20 ans (plaine inondable de grand courant), sont interdits tous les travaux, constructions, ouvrages, remblais et déblais à l'exception des suivants: a) Les travaux qui sont destinés à maintenir en bon état les terrains, à entretenir, à réparer, à moderniser ou à démolir les constructions et ouvrages existants, à la condition que ces travaux n'augmentent pas la superficie de la propriété exposée aux inondations ; cependant, lors de travaux de modernisation ou de reconstruction d'une infrastructure liée à une voie de circulation publique, la superficie de l'ouvrage exposée aux inondations pourra être augmentée de 25 % pour des raisons de sécurité publique ou pour rendre telle infrastructure conforme aux normes applicables ; dans tous les cas, les travaux majeurs à une construction ou à un ouvrage devront entraîner l'immunisation de l'ensemble de celle-ci ou de celui-ci. b) Les installations entreprises par les gouvernements ou les organismes sous leur compétence et qui sont nécessaires aux activités de trafic maritime, notamment les quais, les brise-lames, les canaux, les écluses et les aides fixes à la navigation. Ces installations doivent respecter les mesures prévues pour une construction immunisée ou pour un ouvrage immunisé. c) Les installations souterraines de services d'utilité publique telles que les pipelines, les lignes électriques et téléphoniques, ainsi que l'installation de conduites d'aqueduc et d'égout ne comportant aucune entrée de service pour des constructions ou ouvrages situés dans la zone inondable de grand courant . d) La construction de réseaux d'aqueduc ou d'égout dans les secteurs aménagés et non pourvus de service afin de raccorder uniquement les ouvrages déjà existants avant le 30 mars 1983. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage e) Les installations septiques destinées à des constructions ou des ouvrages existants. L'installation prévue doit être conforme à la réglementation sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées édictée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. f) L'amélioration ou le remplacement d'un puits d'une résidence ou d'un établissement existant par un puits tubulaire, construit de façon à éviter les dangers de contamination et de submersion. g) Un ouvrage immunisé à aire ouverte utilisé à des fins récréatives autre qu'un terrain de golf, réalisable sans remblai ni déblai. h) La reconstruction lorsqu'un ouvrage ou une construction a été détruit par une catastrophe autre qu'une inondation ; les reconstructions devront respecter les mesures prévues pour une construction immunisée ou pour un ouvrage immunisé. i) Les travaux de drainage des terres; les activités agricoles réalisées sans remblai ni déblai et les activités d'aménagement forestier, réalisées sans déblai ni remblai, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur les forêts et à ses règlements. j) Les travaux de remblai requis uniquement pour l'immunisation des constructions et ouvrages autorisés. k) Les aménagements fauniques ne nécessitant pas de remblai et ceux qui en nécessitent, mais dans ce dernier cas, seulement s'ils sont assujettis à l'obtention d'une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement. l) Les ouvrages ayant été acceptés par les ministres fédéral et provincial de l'environnement conformément à la procédure de dérogation prévue à l'article 8 de la convention Canada-Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines d'inondation et au développement durable des ressources en eau. i. L'agrandissement d'un bâtiment d'élevage de la Ferme Arla situé au 125, rang du Haut-de-la-Rivière Sud à Saint-Césaire, prévu sur les lots 1 593 498, 1 594 067 et 1 594 253 du cadastre du Québec et est plus amplement décrit aux dossiers produits par les consultants Yves Choinière Inc. et datés des 18 août et 7 septembre 2006. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tout nouveau réseau majeur, tout déplacement hors des emprises existantes, toute modification du type d'équipement liée à une augmentation de la capacité ou à des changements technologiques sont interdits. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) (Règlement 92-2005-18, avis de motion 17-08-2007, entrée en vigueur 25-10-2007) 17.1.1.2 Zone de récurrence 20-100 ans Dans la zone de récurrence 20-100 ans (plaine inondable de faible courant), sont interdits : a) Toutes les constructions et ouvrages non immunisés. b) Les travaux de remblai et de déblai autres que ceux requis pour l'immunisation des constructions et ouvrages autorisés. c) Les ouvrages ayant été acceptés par les ministres fédéral et provincial de l'environnement conformément à la procédure de dérogation prévue à l'article 8 de la convention Canada-Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines d'inondation et au développement durable des ressources en eau. Les constructions et ouvrages permis doivent répondre aux règles d'immunisation prévues dans les définitions de «construction immunisée» et «ouvrage immunisé». Tout nouveau réseau majeur, tout déplacement hors des emprises existantes, toute modification du type d'équipement liée à une augmentation de la capacité ou à des changements technologiques sont interdits. Tout entretien ou amélioration d'un réseau majeur, sans changement de type d'équipement et de modification de l'emprise, ou tout projet visant à améliorer la desserte locale des communautés est permis. 17.1.1.3 Zone à risque d'inondation identifiée sur les cartes de la MRC de Rouville Dans la plaine inondable identifiée sur les cartes de la cartographie préliminaire des zones à risque d'inondation, sans indication des niveaux de récurrence, réalisée par la MRC de Rouville, les dispositions de l'article 17.1.1.1 s'appliquent. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Lorsqu'il s'agit de l'application des mesures d'immunisation et dans le cas où la plaine inondable montrée sur une carte aurait été déterminée sans qu'ait été établie la cote de récurrence d'une crue de 100 ans, cette cote de 100 ans sera remplacée par la cote du plus haut niveau atteint par les eaux de la crue ayant servi de référence pour la détermination des limites de la plaine inondable auquel, pour des fins de sécurité, il sera ajouté 30 centimètres. (Règlement 92-2005-05, avis de motion 10-10-2006, entrée en vigueur 06-03-2007) 17.1.2 Zones à risque d'érosion Dans les zones à risque d'érosion, identifiées sur les cartes des zones dangereuses de la MRC de Rouville, les dispositions applicables sont déterminées en fonction du talus dont la pente moyenne excède en général 25 %, à savoir a) Dans la pente du talus : aucun déboisement, aucune construction ni installation septique. b) Au sommet du talus : aucun déboisement, aucun remblayage, aucune construction ni installation septique sur une bande de terrain dont la largeur égale deux fois la hauteur du talus et aucune nouvelle rue sur une bande de terrain dont la largeur égale cinq fois la hauteur du talus. c) Au bas du talus : aucun déboisement, aucun remblayage, aucune construction ni installation septique sur une bande de terrain dont la largeur égale la moitié de la hauteur du talus et aucune nouvelle rue sur une bande de terrain dont la largeur égale deux fois la hauteur du talus Exceptionnellement, les coupes de bois pour les fins d'un nettoyage sanitaire sont permises dans la pente, au sommet et au bas du talus. Aux fins du présent article, le mot «talus» signifie un terrain en pente d'une hauteur de 5 mètres ou plus présentant une inclinaison de 140 (25 %) ou plus. Si une partie du terrain, dont l'inclinaison est inférieure à 140 (25 %), est située entre deux parties plus fortement inclinées, elle est considérée comme faisant partie du talus à moins que sa largeur soit supérieure à 10 mètres. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 17.2 OUVRAGES COMMUNAUTAIRES DE CAPTAGE DE L'EAU Autour de tout ouvrage de captage d'eau souterraine (public ou privé), desservant plus de 20 personnes, sont interdits:  dans un rayon de 30 mètres, toutes constructions, sauf les constructions nécessaires à l'exploitation de la prise d'eau et du réseau d'aqueduc;  dans un rayon de 100 mètres, l'épandage d'engrais (lisier, engrais chimiques ou autres), d'herbicides et de pesticides. Autour de tout ouvrage de captage d'eau de surface alimentant un réseau d'aqueduc (public ou privé), sont interdits:  dans un rayon de 50 mètres, toutes constructions, sauf les constructions nécessaires à l'exploitation de la prise d'eau et du réseau d'aqueduc;  dans un rayon de 100 mètres, l'épandage d'engrais (lisier, engrais chimiques ou autres), d'herbicides et de pesticides. 17.3 USAGES LIÉS À DES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES MOTORISÉES Tout lot utilisé pour une activité récréative commerciale reliée aux véhicules motorisés (ex. pistes de course, pistes de go-kart, pistes pour autos téléguidées, aires d'atterrissage et de décollage pour avions téléguidés) doit être situé à une distance minimale de 500 mètres de toute habitation. Cette disposition ne s'applique pas aux sentiers linéaires aménagés pour les véhicules récréatifs (motoneige, véhicule tout terrain). 17.4 SITES D'EXTRACTION Conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Rouville, l'exploitation de toute nouvelle carrière, gravière ou sablière est interdite sur l'ensemble du territoire municipal. L'aire d'exploitation des sites d'extraction existants ne peut se rapprocher à moins de :  150 mètres d'une habitation, sauf s'il s'agit d'une habitation appartenant ou louée au propriétaire ou à l'exploitant du site d'extraction;  75 mètres de tout cours d'eau;  1 000 mètres de tout puits, source ou prise d'eau servant à l'alimentation d'un __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage réseau d'aqueduc privé ou public;  35 mètres de toute voie publique de circulation;  10 mètres de toute ligne de propriété voisine. 17.5 ZONE DE CONTRAINTE SONORE Sur les lots 1 593 978, 2 769 083 et 2 769 084, en raison des zones de contrainte sonore identifiées dans le schéma d'aménagement révisé de la MRC de Rouville, la construction de bâtiments principaux utilisés à des fins résidentielles, institutionnelles ou récréatives, est interdite à moins de 111 mètres de l'emprise de la route 112. Toutefois, la distance de 111 mètres pourra être réduite lorsque des mesures d'atténuation sont mises en place pour ramener, dans l'espace soustrait de la zone de contraintes, les niveaux sonores à 55 dBa ou moins sur une période de 24 heures. Les mesures d'atténuation à mettre en place comprennent, notamment, les mesures suivantes : a) la construction de bâtiments dont l'architecture est adaptée à la problématique sonore; b) l'aménagement d'un espace tampon boisé entre la route et toute zone résidentielle, institutionnelle et récréative; c) la construction d'un écran anti-bruit (mur ou butte); d) la délimitation d'une zone industrielle ou commerciale entre la route et toute zone résidentielle, institutionnelle et récréative. La profondeur de la zone de contrainte pourra également être réduite si une étude acoustique, réalisée par un professionnel en la matière, démontre que la distance réelle de «l'isophone» est plus courte en raison des caractéristiques du site. 17.6 ACTIVITÉS RELIÉES À LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES Pour les fins du présent article on entend par matière résiduelle, toute matière ou objet périmé, rebuté ou autrement rejeté par les ménages, les industries, les commerces et les institutions. Toutes nouvelles utilisations du sol et toutes nouvelles constructions destinées à l'entreposage, au compostage, au traitement, au recyclage et à l'élimination des matières résiduelles sont interdites sur l'ensemble du territoire municipal, sauf sur __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage la partie du territoire formée des lots 1 594 048, 1 593 168, 1 593 223, 1 594 049, 1 594 405, 1 594 612, 1 594 613, 1 594 614, 1 593 171, 1 593 235, 1 593 220 et 1 593 221 du cadastre du Québec. Toutefois, l'interdiction prévue au paragraphe précédent ne couvre pas les nouvelles constructions et les nouvelles utilisations du sol relatives : a) à l'entreposage, au compostage, au traitement, au recyclage et à l'élimination des matières résiduelles provenant uniquement des activités agricoles. Cependant, ces usages ne sont pas permis dans les zones où les établissements d'élevage (classe B des usages agricoles) sont interdits. b) à l'implantation d'ouvrages, d'équipements et d'infrastructures accessoires à un bâtiment visant à traiter, épurer ou recycler, sur l'emplacement de ce bâtiment, les eaux usées et matières résiduelles générées par ses propres activités; c) à l'implantation d'équipements et d'infrastructures raccordés aux réseaux d'égout municipaux ou communautaires et destinés à l'assainissement des eaux usées. 17.7 HABITATION À PROXIMITÉ D'UN OLÉODUC, D'UN GAZODUC OU D'UN POSTE ÉLECTRIQUE Il doit être maintenu une distance minimale de 10 mètres entre tout bâtiment occupé en tout ou en partie à des fins résidentielles et un oléoduc ou une conduite principale de gazoduc. Il doit être maintenu une distance minimale de 30 mètres entre tout bâtiment occupé en tout ou en partie à des fins résidentielles et un poste électrique. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 18.1 champ d'application 18.2 usages complémentaires 18.2.1 certificat d'autorisation obligatoire 18.2.2 conditions pour exercer un usage complémentaire 18.2.3 usages complémentaires autorisés 18.3 roulottes __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 18.1 CHAMP D'APPLICATION À moins d'indication spécifique aux articles, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux usages résidentiels, dans toutes les zones où cet usage est autorisé ainsi qu'aux usages résidentiels protégés par droits acquis. 18.2 USAGES COMPLÉMENTAIRES 18.2.1 Certificat d'autorisation obligatoire L'exercice d'un usage complémentaire doit faire l'objet de l'émission d'un certificat d'autorisation, conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le règlement des permis et certificats. 18.2.2 Conditions pour exercer un usage complémentaire Les usages complémentaires ne sont autorisés que si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L'usage complémentaire doit être exercé dans l'habitation ou dans un garage annexe à l'habitation. b) Il doit s'agir d'une habitation unifamiliale. Cependant, dans le cas des services de garde en milieu familial, ils sont permis dans tous les types d'habitation. c) L'usage complémentaire doit être exercé sur un même étage ou dans le sous- sol. d) La superficie occupée par l'usage complémentaire ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l'étage où est exercé l'usage complémentaire, sans excéder 40 mètres carrés. Cependant, dans le cas des services de garde en milieu familial, la restriction quant à la superficie maximale pouvant être occupée ne s'applique pas. e) L'usage complémentaire doit être exercé par l'occupant de l'habitation, avec l'aide d'au plus deux employés. f) L'usage complémentaire doit être exercé à l'intérieur du bâtiment seulement et ne donner lieu à aucun entreposage extérieur. g) Aucun produit provenant de l'extérieur n'est vendu ou offert en vente sur place. h) Aucun étalage ne doit être visible de l'extérieur du bâtiment. i) Aucune modification de l'architecture, ayant pour effet de changer le caractère résidentiel du bâtiment, n'est autorisée. j) L'installation ou le maintien de toute fenêtre ou vitrine aménagée dans l'intention manifeste d'exposer les services ou produits offerts est prohibé. k) Un seul usage complémentaire est permis par habitation. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage l) L'usage complémentaire ne peut donner droit à aucun usage ou bâtiment accessoire supplémentaire. m) L'usage complémentaire ne doit causer aucune fumée, odeur, poussière, chaleur, gaz, éclat de lumière perceptible à l'extérieur des limites de l'emplacement. Le bruit, mesuré à la limite de l'emplacement, ne doit pas excéder 50 dB(A). n) Il doit être aménagé une case hors rue spécifiquement pour les besoins de l'usage complémentaire, en plus des cases requises pour l'usage résidentiel. o) Dans les zones comprises dans le périmètre d'urbanisation, une seule enseigne est autorisée aux conditions suivantes :  l'enseigne doit être posée à plat sur le bâtiment et être située entièrement sous le niveau du toit;  l'enseigne doit être non lumineuse et non éclairée;  la superficie maximale est de 0,5 mètre carré. Dans les zones situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, une seule enseigne est autorisée aux conditions suivantes :  l'enseigne peut être soit apposée à plat sur le bâtiment, soit être sur poteau. Dans ce dernier cas, la hauteur de l'enseigne et de son support ne doit pas excéder 1,5 mètre. Le support doit être installé à une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de propriété;  la superficie maximale est de 0,5 mètre carré;  seul le mode d'éclairage par réflexion est autorisé. (Règlement 92-2005-34, avis de motion 11-05-2010, entrée en vigueur 30-09-2010) 18.2.3 Usages complémentaires autorisés Dans les zones à dominance résidentielle (zones identifiées par le préfixe 100 sur le plan de zonage), les seuls usages complémentaires autorisés dans une habitation sont les suivants : a) La location d'au plus deux chambres, pourvu que ces chambres fassent partie intégrante du logement et n'aient aucune entrée privée de l'extérieur. Toutefois, dans les zones où les gîtes du passant sont autorisés, il pourra y avoir un maximum de cinq chambres en disponibilité. b) Les bureaux d'affaires et les bureaux professionnels. c) Les services personnels, tels les salons de coiffure, les salons d'esthétique, les services de couturière, les studios de photographie. d) Les services de santé, tels les cabinets de physiothérapeutes, de chiropraticiens, d'acupuncteurs. e) Les services de garde en milieu familial. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Dans les autres zones du territoire municipal, les seuls usages complémentaires autorisés dans une habitation sont les suivants : a) La location d'au plus deux chambres, pourvu que ces chambres fassent partie intégrante du logement et n'aient aucune entrée privée de l'extérieur. Toutefois, dans les zones où les gîtes du passant sont autorisés, il pourra y avoir un maximum de cinq chambres en disponibilité. b) Les bureaux d'affaires et les bureaux professionnels. c) Les services personnels, tels les salons de coiffure, les salons d'esthétique, les services de couturière, les studios de photographie. d) Les services de santé, tels les cabinets de physiothérapeutes, de chiropraticiens, d'acupuncteurs. e) Les écoles privées, telles les écoles de musique, de danse, de langues. f) Les services de garde en milieu familial. g) Les services de traiteurs, sans comptoir de vente sur place. h) Les ateliers d'artisans. Ces derniers sont constitués des activités orientées vers la création d'objets présentant un caractère unique et reliés aux métiers d'art. i) Les services de réparation d'appareils domestiques, à l'exclusion de tout appareil comportant un moteur à essence. On entend par appareils domestiques les téléviseurs, les ordinateurs, les réfrigérateurs, les laveuses, etc. 18.3 ROULOTTES Les roulottes ne sont autorisées que sur les terrains de camping. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 19.1 champ d'application 19.2 commerces et services reliés aux véhicules 19.3 entreposage de véhicules accidentés __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 19.1 CHAMP D'APPLICATION À moins d'indication spécifique aux articles, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux usages commerciaux, dans toutes les zones où ces usages sont autorisés. 19.2 COMMERCES ET SERVICES RELIÉS AUX VÉHICULES La vente ou la location de véhicules neufs ou usagés (autos, camions, motos, remorques) n'est autorisée que sur le terrain où s'exerce un usage principal commercial relié aux véhicules. Cependant, il est permis à un résident d'utiliser le terrain de son lieu d'habitation pour y vendre un véhicule dont il est propriétaire. La vente ou la location de véhicules neufs ou usagés doit respecter les conditions suivantes : a) il doit exister un bâtiment principal sur le terrain utilisé pour la vente ou la location de véhicules; b) l'entreposage des véhicules doit être situé à au moins 2 mètres de l'emprise de la voie de circulation. Cette distance peut être réduite à 1,2 mètre lorsqu'il y a une clôture qui sépare l'aire d'entreposage de la voie de circulation; c) la préparation et l'entreposage des véhicules qui ne sont pas prêts à être mis en vente ou en location ne sont autorisés que dans la cour arrière. 19.3 ENTREPOSAGE DE VÉHICULES ACCIDENTÉS L'entreposage de véhicules accidentés ou qui ne sont pas en état de marche n'est autorisé que sur le terrain où est établi un commerce de débosselage, un commerce de réparation et d'entretien de véhicules ou une fourrière reconnue par résolution du conseil municipal et sous réserve de respecter les conditions suivantes : a) ce type d'entreposage n'est autorisé que dans la cour arrière et l'aire d'entreposage doit être située à une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de propriété; b) l'aire d'entreposage doit entourée d'une clôture opaque d'une hauteur minimale de 1,8 mètre. Cependant, dans le cas des fourrières reconnues par résolution du conseil municipal, l'aire d'entreposage peut être entourée d'une clôture en mailles de chaîne. Cette dernière doit avoir une hauteur minimale de 1,8 mètre. __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage c) les véhicules ne peuvent être entreposés que pour une période maximale de 60 jours; 19.4 USAGES COMPLÉMENTAIRES Le tamisage de matériaux d'aménagement extérieur est permis à titre d'usage complémentaire si toutes les conditions suivantes sont respectées : a) L'usage principal doit être relié au commerce de vente de matériaux d'aménagement extérieur; b) L'usage complémentaire ne doit causer aucune fumée, odeur, poussière, chaleur, gaz, éclat de lumière perceptible à l'extérieur des limites de l'emplacement. Le bruit, mesuré à la limite de l'emplacement, ne doit pas excéder 50 dB(A). c) La superficie occupée par l'usage complémentaire ne doit pas excéder 5% de la superficie du terrain, sans excéder 30 mètres carrés; d) Un seul tamiseur est permis; e) L'usage complémentaire doit être exercé par le même exerçant que l'usage principal; f) L'usage complémentaire ne peut donner droit à aucun usage ou bâtiment accessoire supplémentaire. (Règlement 92-2005-28, avis de motion 09-06-2009, entrée en vigueur 28-09-2009) __________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 20.1 champ d'application 20.2 bande tampon 20.2.1 obligation 20.2.2 aménagement de la bande tampon 20.3 magasin d'usine Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 20.1 CHAMP D'APPLICATION À moins d'indication spécifique aux articles, les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux usages industriels, dans toutes les zones où ces usages sont autorisés. 20.2 BANDE TAMPON 20.2.1 Obligation Lors de l'implantation d'un nouveau bâtiment industriel ou de l'agrandissement d'un bâtiment industriel existant, il doit être prévu et maintenu une bande tampon d'une largeur minimale de 10 mètres le long de la ligne de propriété adjacente à un terrain utilisé ou destiné à être utilisé à des fins résidentielles, commerciales ou institutionnelles. Dans le cas d'un nouveau bâtiment industriel, sur une largeur minimale de 10 mètres, aucune construction, équipement, entreposage extérieur ou circulation ne sont autorisés. Dans le cas de l'agrandissement d'un bâtiment industriel existant, sur une largeur minimale de 4,5 mètres, aucune construction, équipement, entreposage extérieur ou circulation ne sont autorisés. Dans l'espace résiduel de la bande tampon, soit sur une largeur de 5,5 mètres, seules les aires de circulation, de stationnement et de manoeuvres pour les opérations de chargement/déchargement sont autorisées. 20.2.2 Aménagement de la bande tampon La bande tampon doit être aménagée comme suit, sur une largeur minimale de 10 mètres pour un nouveau bâtiment industriel et sur une largeur minimale de 4,5 mètres dans le cas de l'agrandissement d'un bâtiment industriel existant: a) toute la surface doit être gazonnée; b) des arbres feuillus et des conifères doivent être plantés à raison d'un arbre ou conifère par 5 mètres linéaires de bande tampon. Les arbres doivent avoir un calibre minimal de 5 cm et les conifères une hauteur minimale de 1,2 mètre lors de la plantation; c) un écran visuel doit être aménagé tout le long de la ligne de propriété adjacente à un terrain utilisé ou destiné à être utilisé à des fins résidentielles, commerciales ou institutionnelles. Cet écran visuel peut être soit une clôture opaque, d'une hauteur minimale de 1,5 mètre, soit une haie dense d'une hauteur minimale de 1,2 mètre lors de la plantation; d) les aménagements doivent être bien entretenus en tout temps. Les arbres Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage morts ou dépérissants doivent être remplacés; e) l'aménagement doit être complété dans un délai de 6 mois suivant la fin des travaux de construction. 20.3 MAGASIN D'USINE Il est permis d'aménager un local commercial, à même une partie d'un bâtiment industriel, sous réserve de respecter les conditions suivantes : a) le local doit être utilisé exclusivement pour la vente au détail de produits fabriqués sur place; b) la superficie maximale pouvant être utilisée à des fins commerciales est de 30 mètres carrés. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 21.1 dispositions relatives aux distances séparatrices liées à la gestion des odeurs en milieu agricole 21.1.1 distances séparatrices relatives aux établissements d'élevage 21.1.2 distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des engrais de ferme situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage 21.1.3 distances séparatrices relatives à l'épandage des engrais de ferme 21.2 nouvelle installation d'élevage interdite 21.3 chenils et refuges pour animaux 21.4 garde d'animaux de ferme Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 21.1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISTANCES SÉPARATRICES LIÉES À LA GESTION DES ODEURS EN MILIEU AGRICOLE 21.1.1 Distances séparatrices relatives aux établissements d'élevage Les distances séparatrices s'appliquent à tout projet visant le changement de la capacité, l'édification, la reconstruction, l'agrandissement, la modification ou le déplacement d'une installation d'élevage. Ces distances doivent tenir compte de la capacité de l'unité d'élevage et être respectées entre cette unité et un immeuble protégé, une maison d'habitation ou un périmètre d'urbanisation. Les distances séparatrices minimales à respecter sont calculées selon la formule suivante: Distance séparatrice = B X C X D X E X F X G. Sept paramètres sont nécessaires pour faire le calcul de la formule: A: le paramètre A est le nombre maximum d'unités animales gardées au cours d'un cycle annuel de production. Il sert à la détermination du paramètre B (voir tableau 21-1); B: le paramètre B est la distance de base, selon la valeur établie pour le paramètre A (voir tableau 21-2); C: le paramètre C est la charge d'odeur, selon le groupe ou la catégorie d'animaux concernée (voir tableau 21-3); D: le paramètre D correspond au type de fumier (voir tableau 21-4); E: le paramètre E est le type de projet. Lorsqu'une unité d'élevage aura bénéficié de la totalité du droit d'accroissement que lui confère la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, ou pour accroître son cheptel de plus de 75 unités animales, elle pourra bénéficier d'assouplissements au regard des distances séparatrices sous réserve du contenu du tableau 21-5 jusqu'à un maximum de 225 unités animales; F: le paramètre F est le facteur d'atténuation selon la technologie utilisée (voir tableau 21-6); G: le paramètre G est le facteur d'usage, selon le type d'unité de voisinage considéré (voir tableau 21-7). Les valeurs des paramètres A,B,C,D,E,F,G sont établies aux tableaux qui suivent. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tableau 21-1: Nombre d'unités animales (paramètre A) Le nombre d'unités animales s'établit comme suit : Nombre d'unités animales = Nombre total d'animaux ------------------------------- Nombre d'animaux équivalent à une unité animale Groupe ou catégorie d'animaux Nombre d'animaux équivalent à une unité animale Vaches ou taures, taureaux, chevaux Veaux ou génisses de 225 à 500 kilogrammes Veaux de moins de 225 kilogrammes Porc d'élevage d'un poids de 20 à 100 kilogrammes chacun Truies et porcelets non sevrés dans l'année Porcelets d'un poids inférieur à 20 kilogrammes Poules pondeuses ou coqs Poulets à griller ou à rôtir Poulettes en croissance Dindes de plus de 13 kilogrammes Dindes de 8,5 à 10 kilogrammes Dindes de 5 à 5.5 kilogrammes Visons femelles (on ne calcule pas les mâles et les petits) Renards femelles (on ne calcule pas les mâles et les petits) Moutons et agneaux de l'année Chèvres et les chevreaux de l'année Lapins femelles (on ne calcule pas les mâles et les petits) Cailles Faisans 1 2 5 5 4 25 125 250 250 50 75 100 100 40 4 6 40 1500 300 Pour toute autre espèce animale , un animal d'un poids égal ou supérieur à 500 kg ou un groupe d'animaux de cette espèce dont le poids total est de 500 kg équivaut à une unité animale. Lorsqu'un poids est indiqué dans le présent tableau, il s'agit du poids de l'animal prévu à la fin de la période d'élevage. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Nombre d'animaux équivalent à une unité animale = 500 kilogrammes ------------------------------------------- Poids d'un animal à la fin de la période d'élevage Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tableau 21-2: Distances de base (paramètre B) U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. 1 86 51 297 101 368 151 417 201 456 251 489 301 518 351 544 401 567 451 588 2 107 52 299 102 369 152 418 202 457 252 490 302 518 352 544 402 567 452 588 3 122 53 300 103 370 153 419 203 458 253 490 303 519 353 544 403 568 453 589 4 133 54 302 104 371 154 420 204 458 254 491 304 520 354 545 404 568 454 589 5 143 55 304 105 372 155 421 205 459 255 492 305 520 355 545 405 568 455 590 6 152 56 306 106 373 156 421 206 460 256 492 306 521 356 546 406 569 456 590 7 159 57 307 107 374 157 422 207 461 257 493 307 521 357 546 407 569 457 590 8 166 58 309 108 375 158 423 208 461 258 493 308 522 358 547 408 570 458 591 9 172 59 311 109 377 159 424 209 462 259 494 309 522 359 547 409 570 459 591 10 178 60 312 110 378 160 425 210 463 260 495 310 523 360 548 410 571 460 592 11 183 61 314 111 379 161 426 211 463 261 495 311 523 361 548 411 571 461 592 12 188 62 315 112 380 162 426 212 464 262 496 312 524 362 549 412 572 462 592 13 193 63 317 113 381 163 427 213 465 263 496 313 524 363 549 413 572 463 593 14 198 64 319 114 382 164 428 214 465 264 497 314 525 364 550 414 572 464 593 15 202 65 320 115 383 165 429 215 466 265 498 315 525 365 550 415 573 465 594 16 206 66 322 116 384 166 430 216 467 266 498 316 526 366 551 416 573 466 594 17 210 67 323 117 385 167 431 217 467 267 499 317 526 367 551 417 574 467 594 18 214 68 325 118 386 168 431 218 468 268 499 318 527 368 552 418 574 468 595 19 218 69 326 119 387 169 432 219 469 269 500 319 527 369 552 419 575 469 595 20 221 70 328 120 388 170 433 220 469 270 501 320 528 370 553 420 575 470 596 21 225 71 329 121 389 171 434 221 470 271 501 321 528 371 553 421 575 471 596 22 228 72 331 122 390 172 435 222 471 272 502 322 529 372 554 422 576 472 596 23 231 73 332 123 391 173 435 223 471 273 502 323 530 373 554 423 576 473 597 24 234 74 333 124 392 174 436 224 472 274 503 324 530 374 554 424 577 474 597 25 237 75 335 125 393 175 437 225 473 275 503 325 531 375 555 425 577 475 598 26 240 76 336 126 394 176 438 226 473 276 504 326 531 376 555 426 578 476 598 27 243 77 338 127 395 177 438 227 474 277 505 327 532 377 556 427 578 477 598 28 246 78 339 128 396 178 439 228 475 278 505 328 532 378 556 428 578 478 599 29 249 79 340 129 397 179 440 229 475 279 506 329 533 379 557 429 579 479 599 30 251 80 342 130 398 180 441 230 476 280 506 330 533 380 557 430 579 480 600 31 254 81 343 131 399 181 442 231 477 281 507 331 534 381 558 431 580 481 600 32 256 82 344 132 400 182 442 232 477 282 507 332 534 382 558 432 580 482 600 33 259 83 346 133 401 183 443 233 478 283 508 333 535 383 559 433 581 483 601 34 261 84 347 134 402 184 444 234 479 284 509 334 535 384 559 434 581 484 601 35 264 85 348 135 403 185 445 235 479 285 509 335 536 385 560 435 581 485 602 36 266 86 350 136 404 186 445 236 480 286 510 336 536 386 560 436 582 486 602 37 268 87 351 137 405 187 446 237 481 287 510 337 537 387 560 437 582 487 602 38 271 88 352 138 406 188 447 238 481 288 511 338 537 388 561 438 583 488 603 39 273 89 353 139 406 189 448 239 482 289 511 339 538 389 561 439 583 489 603 40 275 90 355 140 407 190 448 240 482 290 512 340 538 390 562 440 583 490 604 41 277 91 356 141 408 191 449 241 483 291 512 341 539 391 562 441 584 491 604 42 279 92 357 142 409 192 450 242 484 292 513 342 539 392 563 442 584 492 604 43 281 93 358 143 410 193 451 243 484 293 514 343 540 393 563 443 585 493 605 44 283 94 359 144 411 194 451 244 485 294 514 344 540 394 564 444 585 494 605 45 285 95 361 145 412 195 452 245 486 295 515 345 541 395 564 445 586 495 605 46 287 96 362 146 413 196 453 246 486 296 515 346 541 396 564 446 586 496 606 47 289 97 363 147 414 197 453 247 487 297 516 347 542 397 565 447 586 497 606 48 291 98 364 148 415 198 454 248 487 298 516 348 542 398 565 448 587 498 607 49 293 99 365 149 415 199 455 249 488 299 517 349 543 399 566 449 587 499 607 50 295 100 367 150 416 200 456 250 489 300 517 350 543 400 566 450 588 500 607 Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tableau 21-2: Distances de base (paramètre B) - suite U.A. M U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. 501 608 551 626 601 643 651 660 701 675 751 690 801 704 851 718 901 731 951 743 502 608 552 626 602 644 652 660 702 676 752 690 802 704 852 718 902 731 952 743 503 608 553 627 603 644 653 660 703 676 753 691 803 705 853 718 903 731 953 744 504 609 554 627 604 644 654 661 704 676 754 691 804 705 854 718 904 731 954 744 505 609 555 628 605 645 655 661 705 676 755 691 805 705 855 719 905 732 955 744 506 610 556 628 606 645 656 661 706 677 756 691 806 706 856 719 906 732 956 744 507 610 557 628 607 645 657 662 707 677 757 692 807 706 857 719 907 732 957 745 508 610 558 629 608 646 658 662 708 677 758 692 808 706 858 719 908 732 958 745 509 611 559 629 609 646 659 662 709 678 759 692 809 706 859 720 909 733 959 745 510 611 560 629 610 646 660 663 710 678 760 693 810 707 860 720 910 733 960 745 511 612 561 630 611 647 661 663 711 678 761 693 811 707 861 720 911 733 961 746 512 612 562 630 612 647 662 663 712 679 762 693 812 707 862 721 912 733 962 746 513 612 563 630 613 647 663 664 713 679 763 693 813 707 863 721 913 734 963 746 514 613 564 631 614 648 664 664 714 679 764 694 814 708 864 721 914 734 964 746 515 613 565 631 615 648 665 664 715 679 765 694 815 708 865 721 915 734 965 747 516 613 566 631 616 648 666 665 716 680 766 694 816 708 866 722 916 734 966 747 517 614 567 632 617 649 667 665 717 680 767 695 817 709 867 722 917 735 967 747 518 614 568 632 618 649 668 665 718 680 768 695 818 709 868 722 918 735 968 747 519 614 569 632 619 649 669 665 719 681 769 695 819 709 869 722 919 735 969 747 520 615 570 633 620 650 670 666 720 681 770 695 820 709 870 723 920 735 970 748 521 615 571 633 621 650 671 666 721 681 771 696 821 710 871 723 921 736 971 748 522 616 572 634 622 650 672 666 722 682 772 696 822 710 872 723 922 736 972 748 523 616 573 634 623 651 673 667 723 682 773 696 823 710 873 723 923 736 973 748 524 616 574 634 624 651 674 667 724 682 774 697 824 710 874 724 924 736 974 749 525 617 575 635 625 651 675 667 725 682 775 697 825 711 875 724 925 737 975 749 526 617 576 635 626 652 676 668 726 683 776 697 826 711 876 724 926 737 976 749 527 617 577 635 627 652 677 668 727 683 777 697 827 711 877 724 927 737 977 749 528 618 578 636 628 652 678 668 728 683 778 698 828 711 878 725 928 737 978 750 529 618 579 636 629 653 679 669 729 684 779 698 829 712 879 725 929 738 979 750 530 619 580 636 630 653 680 669 730 684 780 698 830 712 880 725 930 738 980 750 531 619 581 637 631 653 681 669 731 684 781 699 831 712 881 725 931 738 981 750 532 619 582 637 632 654 682 669 732 685 782 699 832 713 882 726 932 738 982 751 533 620 583 637 633 654 683 670 733 685 783 699 833 713 883 726 933 739 983 751 534 620 584 638 634 654 684 670 734 685 784 699 834 713 884 726 934 739 984 751 535 620 585 638 635 655 685 670 735 685 785 700 835 713 885 727 935 739 985 751 536 621 586 638 636 655 686 671 736 686 786 700 836 714 886 727 936 739 986 752 537 621 587 639 637 655 687 671 737 686 787 700 837 714 887 727 937 740 987 752 538 621 588 639 638 656 688 671 738 686 788 701 838 714 888 727 938 740 988 752 539 622 589 639 639 656 689 672 739 687 789 701 839 714 889 728 939 740 989 752 540 622 590 640 640 656 690 672 740 687 790 701 840 715 890 728 940 740 990 753 541 623 591 640 641 657 691 672 741 687 791 701 841 715 891 728 941 741 991 753 542 623 592 640 642 657 692 673 742 687 792 702 842 715 892 728 942 741 992 753 543 623 593 641 643 657 693 673 743 688 793 702 843 716 893 729 943 741 993 753 544 624 594 641 644 658 694 673 744 688 794 702 844 716 894 729 944 741 994 753 545 624 595 641 645 658 695 673 745 688 795 702 845 716 895 729 945 742 995 754 546 624 596 642 646 658 696 674 746 689 796 703 846 716 896 729 946 742 996 754 547 625 597 642 647 658 697 674 747 689 797 703 847 717 897 730 947 742 997 754 548 625 598 642 648 659 698 674 748 689 798 703 848 717 898 730 948 742 998 754 549 625 599 643 649 659 699 675 749 689 799 704 849 717 899 730 949 743 999 755 550 626 600 643 650 659 700 675 750 690 800 704 850 717 900 730 950 743 1000 755 Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tableau 21-2: Distances de base (paramètre B) - suite U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. 1001 755 1051 767 1101 778 1151 789 1201 800 1251 810 1301 820 1351 830 1401 839 1451 848 1002 755 1052 767 1102 778 1152 789 1202 800 1252 810 1302 820 1352 830 1402 839 1452 849 1003 756 1053 767 1103 778 1153 789 1203 800 1253 810 1303 820 1353 830 1403 840 1453 849 1004 756 1054 767 1104 779 1154 790 1204 800 1254 810 1304 820 1354 830 1404 840 1454 849 1005 756 1055 768 1105 779 1155 790 1205 800 1255 811 1305 821 1355 830 1405 840 1455 849 1006 756 1056 768 1106 779 1156 790 1206 801 1256 811 1306 821 1356 831 1406 840 1456 849 1007 757 1057 768 1107 779 1157 790 1207 801 1257 811 1307 821 1357 831 1407 840 1457 850 1008 757 1058 768 1108 780 1158 790 1208 801 1258 811 1308 821 1358 831 1408 840 1458 850 1009 757 1059 769 1109 780 1159 791 1209 801 1259 811 1309 821 1359 831 1409 841 1459 850 1010 757 1060 769 1110 780 1160 791 1210 801 1260 812 1310 822 1360 831 1410 841 1460 850 1011 757 1061 769 1111 780 1161 791 1211 802 1261 812 1311 822 1361 832 1411 841 1461 850 1012 758 1062 769 1112 780 1162 791 1212 802 1262 812 1312 822 1362 832 1412 841 1462 850 1013 758 1063 770 1113 781 1163 792 1213 802 1263 812 1313 822 1363 832 1413 841 1463 851 1014 758 1064 770 1114 781 1164 792 1214 802 1264 812 1314 822 1364 832 1414 842 1464 851 1015 758 1065 770 1115 781 1165 792 1215 802 1265 813 1315 823 1365 832 1415 842 1465 851 1016 759 1066 770 1116 781 1166 792 1216 803 1266 813 1316 823 1366 833 1416 842 1466 851 1017 759 1067 770 1117 782 1167 792 1217 803 1267 813 1317 823 1367 833 1417 842 1467 851 1018 759 1068 771 1118 782 1168 793 1218 803 1268 813 1318 823 1368 833 1418 842 1468 852 1019 759 1069 771 1119 782 1169 793 1219 803 1269 813 1319 823 1369 833 1419 843 1469 852 1020 760 1070 771 1120 782 1170 793 1220 804 1270 814 1320 824 1370 833 1420 843 1470 852 1021 760 1071 771 1121 782 1171 793 1221 804 1271 814 1321 824 1371 833 1421 843 1471 852 1022 760 1072 772 1122 783 1172 793 1222 804 1272 814 1322 824 1372 834 1422 843 1472 852 1023 760 1073 772 1123 783 1173 794 1223 804 1273 814 1323 824 1373 834 1423 843 1473 852 1024 761 1074 772 1124 783 1174 794 1224 804 1274 814 1324 824 1374 834 1424 843 1474 853 1025 761 1075 772 1125 783 1175 794 1225 805 1275 815 1325 825 1375 834 1425 844 1475 853 1026 761 1076 772 1126 784 1176 794 1226 805 1276 815 1326 825 1376 834 1426 844 1476 853 1027 761 1077 773 1127 784 1177 795 1227 805 1277 815 1327 825 1377 835 1427 844 1477 853 1028 761 1078 773 1128 784 1178 795 1228 805 1278 815 1328 825 1378 835 1428 844 1478 853 1029 762 1079 773 1129 784 1179 795 1229 805 1279 815 1329 825 1379 835 1429 844 1479 854 1030 762 1080 773 1130 784 1180 795 1230 806 1280 816 1330 826 1380 835 1430 845 1480 854 1031 762 1081 774 1131 785 1181 795 1231 806 1281 816 1331 826 1381 835 1431 845 1481 854 1032 762 1082 774 1132 785 1182 796 1232 806 1282 816 1332 826 1382 836 1432 845 1482 854 1033 763 1083 774 1133 785 1183 796 1233 806 1283 816 1333 826 1383 836 1433 845 1483 854 1034 763 1084 774 1134 785 1184 796 1234 806 1284 816 1334 826 1384 836 1434 845 1484 854 1035 763 1085 774 1135 785 1185 796 1235 807 1285 817 1335 827 1385 836 1435 845 1485 855 1036 763 1086 775 1136 786 1186 796 1236 807 1286 817 1336 827 1386 836 1436 846 1486 855 1037 764 1087 775 1137 786 1187 797 1237 807 1287 817 1337 827 1387 837 1437 846 1487 855 1038 764 1088 775 1138 786 1188 797 1238 807 1288 817 1338 827 1388 837 1438 846 1488 855 1039 764 1089 775 1139 786 1189 797 1239 807 1289 817 1339 827 1389 837 1439 846 1489 855 1040 764 1090 776 1140 787 1190 797 1240 808 1290 818 1340 828 1390 837 1440 846 1490 856 1041 764 1091 776 1141 787 1191 797 1241 808 1291 818 1341 828 1391 837 1441 847 1491 856 1042 765 1092 776 1142 787 1192 798 1242 808 1292 818 1342 828 1392 837 1442 847 1492 856 1043 765 1093 776 1143 787 1193 798 1243 808 1293 818 1343 828 1393 838 1443 847 1493 856 1044 765 1094 776 1144 787 1194 798 1244 808 1294 818 1344 828 1394 838 1444 847 1494 856 1045 765 1095 777 1145 788 1195 798 1245 809 1295 819 1345 828 1395 838 1445 847 1495 856 1046 766 1096 777 1146 788 1196 799 1246 809 1296 819 1346 829 1396 838 1446 848 1496 857 1047 766 1097 777 1147 788 1197 799 1247 809 1297 819 1347 829 1397 838 1447 848 1497 857 1048 766 1098 777 1148 788 1198 799 1248 809 1298 819 1348 829 1398 839 1448 848 1498 857 1049 766 1099 778 1149 789 1199 799 1249 809 1299 819 1349 829 1399 839 1449 848 1499 857 1050 767 1100 778 1150 789 1200 799 1250 810 1300 820 1350 829 1400 839 1450 848 1500 857 Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tableau 21-2: Distances de base (paramètre B) - suite U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. 1501 857 1551 866 1601 875 1651 884 1701 892 1751 900 1801 908 1851 916 1901 923 1951 931 1502 858 1552 867 1602 875 1652 884 1702 892 1752 900 1802 908 1852 916 1902 924 1952 931 1503 858 1553 867 1603 875 1653 884 1703 892 1753 900 1803 908 1853 916 1903 924 1953 931 1504 858 1554 867 1604 876 1654 884 1704 892 1754 900 1804 908 1854 916 1904 924 1954 931 1505 858 1555 867 1605 876 1655 884 1705 892 1755 901 1805 909 1855 916 1905 924 1955 932 1506 858 1556 867 1606 876 1656 884 1706 893 1756 901 1806 909 1856 917 1906 924 1956 932 1507 859 1557 867 1607 876 1657 885 1707 893 1757 901 1807 909 1857 917 1907 924 1957 932 1508 859 1558 868 1608 876 1658 885 1708 893 1758 901 1808 909 1858 917 1908 925 1958 932 1509 859 1559 868 1609 876 1659 885 1709 893 1759 901 1809 909 1859 917 1909 925 1959 932 1510 859 1560 868 1610 877 1660 885 1710 893 1760 901 1810 909 1860 917 1910 925 1960 932 1511 859 1561 868 1611 877 1661 885 1711 893 1761 902 1811 910 1861 917 1911 925 1961 933 1512 859 1562 868 1612 877 1662 885 1712 894 1762 902 1812 910 1862 917 1912 925 1962 933 1513 860 1563 868 1613 877 1663 886 1713 894 1763 902 1813 910 1863 918 1913 925 1963 933 1514 860 1564 869 1614 877 1664 886 1714 894 1764 902 1814 910 1864 918 1914 925 1964 933 1515 860 1565 869 1615 877 1665 886 1715 894 1765 902 1815 910 1865 918 1915 926 1965 933 1516 860 1566 869 1616 878 1666 886 1716 894 1766 902 1816 910 1866 918 1916 926 1966 933 1517 860 1567 869 1617 878 1667 886 1717 894 1767 903 1817 910 1867 918 1917 926 1967 933 1518 861 1568 869 1618 878 1668 886 1718 895 1768 903 1818 911 1868 918 1918 926 1968 934 1519 861 1569 870 1619 878 1669 887 1719 895 1769 903 1819 911 1869 919 1919 926 1969 934 1520 861 1570 870 1620 878 1670 887 1720 895 1770 903 1820 911 1870 919 1920 926 1970 934 1521 861 1571 870 1621 878 1671 887 1721 895 1771 903 1821 911 1871 919 1921 927 1971 934 1522 861 1572 870 1622 879 1672 887 1722 895 1772 903 1822 911 1872 919 1922 927 1972 934 1523 861 1573 870 1623 879 1673 887 1723 895 1773 904 1823 911 1873 919 1923 927 1973 934 1524 862 1574 870 1624 879 1674 887 1724 896 1774 904 1824 912 1874 919 1924 927 1974 934 1525 862 1575 871 1625 879 1675 888 1725 896 1775 904 1825 912 1875 919 1925 927 1975 935 1526 862 1576 871 1626 879 1676 888 1726 896 1776 904 1826 912 1876 920 1926 927 1976 935 1527 862 1577 871 1627 879 1677 888 1727 896 1777 904 1827 912 1877 920 1927 927 1977 935 1528 862 1578 871 1628 880 1678 888 1728 896 1778 904 1828 912 1878 920 1928 928 1978 935 1529 862 1579 871 1629 880 1679 888 1729 896 1779 904 1829 912 1879 920 1929 928 1979 935 1530 863 1580 871 1630 880 1680 888 1730 897 1780 905 1830 913 1880 920 1930 928 1980 935 1531 863 1581 872 1631 880 1681 889 1731 897 1781 905 1831 913 1881 920 1931 928 1981 936 1532 863 1582 872 1632 880 1682 889 1732 897 1782 905 1832 913 1882 921 1932 928 1982 936 1533 863 1583 872 1633 880 1683 889 1733 897 1783 905 1833 913 1883 921 1933 928 1983 936 1534 863 1584 872 1634 881 1684 889 1734 897 1784 905 1834 913 1884 921 1934 928 1984 936 1535 864 1585 872 1635 881 1685 889 1735 897 1785 905 1835 913 1885 921 1935 929 1985 936 1536 864 1586 872 1636 881 1686 889 1736 898 1786 906 1836 913 1886 921 1936 929 1986 936 1537 864 1587 873 1637 881 1687 890 1737 898 1787 906 1837 914 1887 921 1937 929 1987 936 1538 864 1588 873 1638 881 1688 890 1738 898 1788 906 1838 914 1888 921 1938 929 1988 937 1539 864 1589 873 1639 881 1689 890 1739 898 1789 906 1839 914 1889 922 1939 929 1989 937 1540 864 1590 873 1640 882 1690 890 1740 898 1790 906 1840 914 1890 922 1940 929 1990 937 1541 865 1591 873 1641 882 1691 890 1741 898 1791 906 1841 914 1891 922 1941 930 1991 937 1542 865 1592 873 1642 882 1692 890 1742 899 1792 907 1842 914 1892 922 1942 930 1992 937 1543 865 1593 874 1643 882 1693 891 1743 899 1793 907 1843 915 1893 922 1943 930 1993 937 1544 865 1594 874 1644 882 1694 891 1744 899 1794 907 1844 915 1894 922 1944 930 1994 937 1545 865 1595 874 1645 883 1695 891 1745 899 1795 907 1845 915 1895 923 1945 930 1995 938 1546 865 1596 874 1646 883 1696 891 1746 899 1796 907 1846 915 1896 923 1946 930 1996 938 1547 866 1597 874 1647 883 1697 891 1747 899 1797 907 1847 915 1897 923 1947 930 1997 938 1548 866 1598 875 1648 883 1698 891 1748 899 1798 907 1848 915 1898 923 1948 931 1998 938 1549 866 1599 875 1649 883 1699 891 1749 900 1799 908 1849 915 1899 923 1949 931 1999 938 1550 866 1600 875 1650 883 1700 892 1750 900 1800 908 1850 916 1900 923 1950 931 2000 938 Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tableau 21-2: Distances de base (paramètre B) - suite U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. U.A. m. 2001 938 2051 946 2101 953 2151 960 2201 967 2251 974 2301 981 2351 987 2401 994 2451 1000 2002 939 2052 946 2102 953 2152 960 2202 967 2252 974 2302 981 2352 987 2402 994 2452 1000 2003 939 2053 946 2103 953 2153 960 2203 967 2253 974 2303 981 2353 987 2403 994 2453 1000 2004 939 2054 946 2104 953 2154 960 2204 967 2254 974 2304 981 2354 988 2404 994 2454 1001 2005 939 2055 946 2105 953 2155 961 2205 967 2255 974 2305 981 2355 988 2405 994 2455 1001 2006 939 2056 946 2106 954 2156 961 2206 968 2256 974 2306 981 2356 988 2406 994 2456 1001 2007 939 2057 947 2107 954 2157 961 2207 968 2257 975 2307 981 2357 988 2407 994 2457 1001 2008 939 2058 947 2108 954 2158 961 2208 968 2258 975 2308 981 2358 988 2408 995 2458 1001 2009 940 2059 947 2109 954 2159 961 2209 968 2259 975 2309 982 2359 988 2409 995 2459 1001 2010 940 2060 947 2110 954 2160 961 2210 968 2260 975 2310 982 2360 988 2410 995 2460 1001 2011 940 2061 947 2111 954 2161 961 2211 968 2261 975 2311 982 2361 988 2411 995 2461 1001 2012 940 2062 947 2112 954 2162 962 2212 968 2262 975 2312 982 2362 989 2412 995 2462 1002 2013 940 2063 947 2113 955 2163 962 2213 969 2263 975 2313 982 2363 989 2413 995 2463 1002 2014 940 2064 948 2114 955 2164 962 2214 969 2264 976 2314 982 2364 989 2414 995 2464 1002 2015 941 2065 948 2115 955 2165 962 2215 969 2265 976 2315 982 2365 989 2415 995 2465 1002 2016 941 2066 948 2116 955 2166 962 2216 969 2266 976 2316 983 2366 989 2416 996 2466 1002 2017 941 2067 948 2117 955 2167 962 2217 969 2267 976 2317 983 2367 989 2417 996 2467 1002 2018 941 2068 948 2118 955 2168 962 2218 969 2268 976 2318 983 2368 989 2418 996 2468 1002 2019 941 2069 948 2119 955 2169 962 2219 969 2269 976 2319 983 2369 990 2419 996 2469 1002 2020 941 2070 948 2120 956 2170 963 2220 970 2270 976 2320 983 2370 990 2420 996 2470 1003 2021 941 2071 949 2121 956 2171 963 2221 970 2271 976 2321 983 2371 990 2421 996 2471 1003 2022 942 2072 949 2122 956 2172 963 2222 970 2272 977 2322 983 2372 990 2422 996 2472 1003 2023 942 2073 949 2123 956 2173 963 2223 970 2273 977 2323 983 2373 990 2423 997 2473 1003 2024 942 2074 949 2124 956 2174 963 2224 970 2274 977 2324 984 2374 990 2424 997 2474 1003 2025 942 2075 949 2125 956 2175 963 2225 970 2275 977 2325 984 2375 990 2425 997 2475 1003 2026 942 2076 949 2126 956 2176 963 2226 970 2276 977 2326 984 2376 990 2426 997 2476 1003 2027 942 2077 949 2127 957 2177 964 2227 971 2277 977 2327 984 2377 991 2427 997 2477 1003 2028 942 2078 950 2128 957 2178 964 2228 971 2278 977 2328 984 2378 991 2428 997 2478 1004 2029 943 2079 950 2129 957 2179 964 2229 971 2279 978 2329 984 2379 991 2429 997 2479 1004 2030 943 2080 950 2130 957 2180 964 2230 971 2280 978 2330 984 2380 991 2430 997 2480 1004 2031 943 2081 950 2131 957 2181 964 2231 971 2281 978 2331 985 2381 991 2431 998 2481 1004 2032 943 2082 950 2132 957 2182 964 2232 971 2282 978 2332 985 2382 991 2432 998 2482 1004 2033 943 2083 950 2133 957 2183 964 2233 971 2283 978 2333 985 2383 991 2433 998 2483 1004 2034 943 2084 951 2134 958 2184 965 2234 971 2284 978 2334 985 2384 991 2434 998 2484 1004 2035 943 2085 951 2135 958 2185 965 2235 972 2285 978 2335 985 2385 992 2435 998 2485 1004 2036 944 2086 951 2136 958 2186 965 2236 972 2286 978 2336 985 2386 992 2436 998 2486 1005 2037 944 2087 951 2137 958 2187 965 2237 972 2287 979 2337 985 2387 992 2437 998 2487 1005 2038 944 2088 951 2138 958 2188 965 2238 972 2288 979 2338 985 2388 992 2438 998 2488 1005 2039 944 2089 951 2139 958 2189 965 2239 972 2289 979 2339 986 2389 992 2439 999 2489 1005 2040 944 2090 951 2140 958 2190 965 2240 972 2290 979 2340 986 2390 992 2440 999 2490 1005 2041 944 2091 952 2141 959 2191 966 2241 972 2291 979 2341 986 2391 992 2441 999 2491 1005 2042 944 2092 952 2142 959 2192 966 2242 973 2292 979 2342 986 2392 993 2442 999 2492 1005 2043 945 2093 952 2143 959 2193 966 2243 973 2293 979 2343 986 2393 993 2443 999 2493 1005 2044 945 2094 952 2144 959 2194 966 2244 973 2294 980 2344 986 2394 993 2444 999 2494 1006 2045 945 2095 952 2145 959 2195 966 2245 973 2295 980 2345 986 2395 993 2445 999 2495 1006 2046 945 2096 952 2146 959 2196 966 2246 973 2296 980 2346 986 2396 993 2446 999 2496 1006 2047 945 2097 952 2147 959 2197 966 2247 973 2297 980 2347 987 2397 993 2447 1000 2497 1006 2048 945 2098 952 2148 960 2198 967 2248 973 2298 980 2348 987 2398 993 2448 1000 2498 1006 2049 945 2099 953 2149 960 2199 967 2249 973 2299 980 2349 987 2399 993 2449 1000 2499 1006 2050 946 2100 953 2150 960 2200 967 2250 974 2300 980 2350 987 2400 994 2450 1000 2500 1006 Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tableau 21-3 : Charge d'odeur par animal (paramètre C) Groupe ou catégorie d'animaux Paramètre C Bovins de boucherie dans un bâtiment fermé  sur une aire d'alimentation extérieure Bovins laitiers Canards Chevaux Chèvres Dindons - dans une bâtiment fermé  sur une aire d'alimentation extérieure Lapins Moutons Porcs Poules  poules pondeuses en cage  poules pour la reproduction  poules à griller/gros poulets  poulettes Renards Veaux lourds - veaux de lait - veaux de grain Visons Autres espèces (sauf les chiens) 0,7 0,8 0,7 0,7 0,7 0,7 0,7 0,8 0,8 0,7 1,0 0,8 0,8 0,7 0,7 1,1 1,0 0,8 1,1 0,8 Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tableau 21-4: Type de fumier (paramètre D) Mode de gestion des engrais de ferme Paramètre D Gestion solide Bovins de boucherie et laitiers, moutons, chevaux, moutons et chèvres Autres groupes et catégories d'animaux Gestion liquide Bovins de boucherie et laitiers Autres groupes et catégories d'animaux 0,6 0,8 0,8 1,0 Tableau 21-5: Type de projet (paramètre E) (nouveau projet ou augmentation du nombre d'unités animales) Augmentation (1) jusqu'à ... (u.a) Paramètre E Augmentation (1) jusqu'à ... (u.a) Paramètre E 10 ou moins 11-20 21-30 31-40 41-50 51-60 61-70 71-080 81-90 91-100 101-105 106-110 111-115 116-120 121-125 126-130 131-135 136-140 0,50 0,51 0,52 0,53 0,54 0,55 0,56 0,57 0,58 0,59 0,60 0,61 0,62 0,63 0,64 0,65 0,66 0,67 141-145 146-150 151-155 156-160 161-165 166-170 171-175 176-180 181-185 186-190 191-195 196-200 201-205 206-210 211-215 216-220 221-225 226 et plus ou nouveau projet 0,68 0,69 0,70 0,71 0,72 0,73 0,74 0,75 0,76 0,77 0,78 0,79 0,80 0,81 0,82 0,83 0,84 1,00 (1) À considérer selon le nombre total d'animaux auquel on veut porter le troupeau, qu'il y ait ou non agrandissement ou construction d'un bâtiment. Pour tout projet conduisant à un total de 226 unités animales et plus ainsi que pour tout projet nouveau, le paramètre E=1,00. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Tableau 21-6: Facteur d'atténuation (paramètre F ou F = F1x F2) Technologie Paramètre F Toiture sur lieu d'entreposage  absente  rigide permanente  temporaire (couche de tourbe, couche de plastique)  Ventilation  naturelle et forcée avec multiples sorties d'air  forcée avec sorties d'air regroupées et sorties de l'air au-dessus du toit  forcée avec sorties d'air regroupées et traitement de l'air avec laveurs d'air ou filtres biologiques F1 1,0 0,7 0,9 F2 1,0 0,9 0,8 Note : Dans la mesure où de nouvelles technologies sont développées relativement au lieu d'entreposage et à la ventilation et que leur efficacité serait évaluée et approuvée, les dispositions prévues au schéma d'aménagement révisé de la MRC de Rouville pourraient être modifiées afin de prévoir un nouveau facteur d'atténuation. Tableau 21-7: Facteur d'usage (paramètre G) Type d'unité de voisinage Paramètre G Maison d'habitation 0.5 Immeuble protégé 1.0 Périmètre d'urbanisation 1.5 Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 21.1.2 Distances séparatrices relatives aux lieux d'entreposage des engrais de ferme situés à plus de 150 mètres d'une installation d'élevage Lorsque des engrais de ferme sont entreposés à l'extérieur de l'unité d'élevage, des distances séparatrices doivent être respectées. Ces distances sont établies en considérant qu'une unité animale nécessite une capacité d'entreposage de 20 mètres cubes. Par exemple, la valeur du paramètre A dans le cas d'un réservoir d'une capacité de 1 000 mètres cubes correspond à 50 unités animales. Une fois établie cette équivalence, la distance correspondante à être appliquée se calcule en multipliant entre eux les paramètres B, C, D, E, F et G. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 21.1.3 Distances séparatrices relatives à l'épandage des engrais de ferme Les distances séparatrices relatives à l'épandage des engrais de ferme sont les suivantes : Type d'engrais et mode d'épandage Distance requise de toute maison d'habitation, d'un périmètre d'urbanisation(1), ou d'un immeuble protégé (m) Type Mode d'épandage 15 juin au 15 août Autres temps Lisier Aéroaspersion (citerne) lisier laissé en surface plus de 24 h 75 25 lisier incorporé en moins de 24 h 25 X Aspersion par rampe 25 X par pendillard X X Incorporation simultanée X X Fumier Frais, laissé en surface plus de 24 h 75 X Frais, incorporé en moins de 24 h X X Compost X X (1) Aucune distance séparatrice n'est requise pour les zones inhabitées d'un périmètre d'urbanisation X = Épandage permis jusqu'aux limites du champ. 21.2 NOUVELLE INSTALLATION D'ÉLEVAGE INTERDITE À l'intérieur des zones où les établissements d'élevage (classe B des usages agricoles) ne sont pas autorisés en vertu de la grille des usages principaux et des normes, sont interdits le changement de la capacité, l'édification, la reconstruction, l'agrandissement, la modification et le déplacement d'une installation d'élevage. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 21.3 CHENILS ET REFUGES POUR ANIMAUX Les établissements tels les chenils, les élevages de chats, les refuges pour animaux doivent respecter les conditions suivantes : a) aucun établissement de ce type ne peut être exploité à moins de 300 mètres d'une voie de circulation et de tout bâtiment principal, autre que celui de l'exploitant; b) tout établissement de ce type doit être situé à une distance minimale de 75 mètres de toute ligne de propriété; c) les animaux doivent être tenus en tout temps dans un enclos ceinturé d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,8 mètre. 21.4 GARDE D'ANIMAUX DE FERME La garde d'animaux de ferme (ex. chevaux, moutons, chèvres, lapins) n'est permise que dans les zones situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation. Cependant, dans la zone correspondant au secteur de maisons mobiles, accessible à partir de la route 112, la garde d'animaux de ferme n'est pas autorisée. La construction de bâtiments destinés à la garde d'animaux de ferme, sur un emplacement autre qu'une exploitation agricole, est assujettie aux mêmes dispositions que celles applicables aux bâtiments accessoires résidentiels. Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage TITRE V : DROITS ACQUIS _______________________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Table des matières 22.1 champ d'application 22.2 usage dérogatoire protégé par droit acquis 22.2.1 usage dérogatoire abandonné, qui a cessé ou a été interrompu 22.2.2 remplacement d'usage 22.2.3 agrandissement d'un usage dérogatoire 22.2.4 entretien 22.2.5 modification 22.2.6 reconstruction pour les fins d'un usage dérogatoire 22.3 construction dérogatoire protégée par droit acquis 22.3.1 entretien 22.3.2 modification 22.3.3 remplacement 22.4 enseigne dérogatoire protégée par droit acquis 22.4.1 modification 22.4.2 entretien _______________________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 22.1 CHAMP D'APPLICATION À moins d'indications spécifiques aux articles, les dispositions du présent chapitre s'appliquent à l'ensemble du territoire municipal. 22.2 USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ PAR DROIT ACQUIS Est considéré comme usage dérogatoire protégé par droits acquis, toute utilisation d'un terrain ou d'une construction, que cette construction soit elle-même dérogatoire ou non au présent règle- ment, en contravention avec une ou plusieurs des dispositions du présent règlement mais qui date d'avant l'entrée en vigueur de tout règlement de zonage dans la municipalité ou qui a déjà fait l'objet d'un permis émis en conformité d'un règlement de zonage antérieur au présent règlement. Est également considéré comme usage dérogatoire, protégé par droits acquis, l'utilisation d'une construction non conforme au présent règlement, qui n'est pas terminée au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, mais pour laquelle un permis de construction ou un permis d'occupation conforme avait été émis avant l'entrée en vigueur du présent règlement, à la condition que ce permis soit toujours valide. 22.2.1 Usage dérogatoire abandonné, qui a cessé ou a été interrompu Si un usage dérogatoire protégé par droits acquis a été abandonné, a cessé ou a été interrompu pendant une période de 12 mois consécutifs, toute utilisation subséquente du même terrain ou de la même construction devra se faire en conformité avec le présent règlement. Cette disposition s'applique également à tout usage agricole dérogatoire et protégé par droit acquis. Toutefois, dans les zones situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, dans le cas des usages résidentiels dérogatoires, cette période est portée à 24 mois consécutifs. 22.2.2 Remplacement d'usage Un usage dérogatoire protégé par droits acquis ne peut être remplacé que par un usage conforme au présent règlement. Un usage dérogatoire protégé par droits acquis qui aurait été remplacé par un usage conforme, ne peut être utilisé à nouveau de manière dérogatoire. Cependant, malgré les dispositions qui précèdent, il est permis de remplacer ou de modifier quant à l'usage une installation d'élevage dérogatoire et protégée par droit acquis si le coefficient d'odeur par groupe ou catégorie d'animaux est identique ou inférieur à l'installation d'élevage dérogatoire existante. 22.2.3 Agrandissement d'un usage dérogatoire Dans les zones situées dans le périmètre d'urbanisation, tout agrandissement d'un bâtiment principal ou accessoire affecté d'un usage dérogatoire; tout agrandissement de l'espace utilisé par _______________________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage un usage dérogatoire à l'intérieur d'un bâtiment; tout agrandissement d'un usage dérogatoire sans bâtiment est spécifiquement interdit. Dans les zones situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, l'agrandissement d'un bâtiment principal ou accessoire affecté d'un usage dérogatoire ou l'agrandissement de l'espace utilisé par un usage dérogatoire à l'intérieur d'un bâtiment est autorisé sur le même emplacement à condition de respecter les dispositions suivantes : a) l'agrandissement ne doit pas excéder 50 % de la superficie au sol du bâtiment existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Ce 50 % est applicable à un agrandissement réalisé en hauteur, au sol ou à l'espace utilisé pour l'usage dérogatoire à l'intérieur du bâtiment; b) l'agrandissement ne peut se faire que sur le terrain qui était la propriété en titre enregistré du ou des propriétaires du bâtiment à la date d'entrée en vigueur du présent règlement; c) l'agrandissement ne peut servir à une fin dérogatoire autre que l'usage dérogatoire existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement; d) en tout temps, l'agrandissement projeté doit rencontrer les prescriptions du présent règlement et des autres règlements applicables en l'espèce. Cependant, pour un bâtiment résidentiel, il est permis de réaliser un agrandissement dans le prolongement d'un mur dont l'implantation est dérogatoire à condition de ne pas aggraver la dérogation. Dans les zones situées à l'extérieur du périmètre d'urbanisation, l'agrandissement d'un usage dérogatoire, protégé par droits acquis, qui est exercé à l'extérieur d'un bâtiment est autorisé sur le même emplacement à condition de respecter les dispositions suivantes : a) l'agrandissement ne doit pas excéder 50 % de la superficie au sol occupée par cet usage à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. b) l'agrandissement ne peut se faire que sur le terrain qui était la propriété en titre enregistré du ou des propriétaires du bâtiment à la date d'entrée en vigueur du présent règlement; c) l'agrandissement ne peut servir à une fin dérogatoire autre que l'usage dérogatoire existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement; d) en tout temps, l'agrandissement projeté doit rencontrer les prescriptions du présent règlement et des autres règlements applicables en l'espèce. _______________________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 22.2.4 Entretien Un usage dérogatoire protégé par droits acquis peut être entretenu à condition que la dérogation dont il fait l'objet ne soit pas aggravée. 22.2.5 Modification Un usage dérogatoire protégé par droits acquis qui aurait été modifié de manière à le rendre conforme ne peut plus être utilisé de manière dérogatoire. 22.2.6 Reconstruction pour les fins d'un usage dérogatoire Un bâtiment abritant un usage dérogatoire protégé par droit acquis, y compris une installation d'élevage, qui est endommagé, détruit ou partiellement détruit par un sinistre ou quelque autre cause peut être reconstruit sous réserve de respecter toutes les conditions suivantes : a) le projet de remplacement doit être complété dans les 12 mois suivant la date de destruction ou de démolition; b) le bâtiment ne peut servir à une fin dérogatoire autre que l'usage dérogatoire existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement; c) le bâtiment peut être agrandi à condition de respecter les dispositions applicables dans le cas de l'agrandissement d'un usage dérogatoire; d) si le bâtiment est dérogatoire au niveau de son implantation, il peut être soit reconstruit au même endroit, soit à un endroit qui a pour effet d'améliorer la dérogation en autant que les autres dispositions des règlements d'urbanisme soient respectées. 22.3 CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE PAR DROIT ACQUIS Est considérée comme construction dérogatoire protégée par droits acquis, toute construction en contravention avec une ou plusieurs des dispositions du présent règlement mais qui date d'avant l'entrée en vigueur de tout règlement de zonage dans la municipalité ou qui a déjà fait l'objet d'un permis émis en conformité d'un règlement de zonage antérieur au présent règlement. Est également considérée comme dérogatoire, protégée par droits acquis, une construction qui n'est pas terminée au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement mais pour laquelle un permis de construction conforme avait été émis avant l'entrée en vigueur du présent règlement, à la condition que ce permis soit toujours valide. 22.3.1 Entretien Une construction dérogatoire protégée par droits acquis peut être entretenue à condition que la dérogation dont fait l'objet la construction ne soit pas aggravée. 22.3.2 Modification _______________________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage Une construction dérogatoire protégée par droits acquis peut être modifiée. Les travaux de modification doivent être conformes au règlement et leur réalisation ne doit pas avoir pour effet d'aggraver la dérogation dont fait l'objet la construction. Toutefois, dans le cas d'un bâtiment résidentiel, il est permis d'agrandir dans le prolongement d'un mur dont l'implantation est dérogatoire à condition que ladite dérogation ne soit pas aggravée. Une construction dérogatoire protégée par droits acquis qui aurait été modifiée de manière à la rendre conforme ne peut plus être utilisée de manière dérogatoire. 22.3.3 Remplacement Est considéré comme remplacement lorsqu'une construction existante est remplacée par une nouvelle construction ou lorsqu'on procède à une réfection entraînant des transformations telles qu'elles équivalent au remplacement d'une construction par une autre. Une construction dérogatoire protégée par droits acquis ne peut être remplacée que par une construction conforme. Toutefois, au niveau de l'implantation, y compris en regard des distances séparatrices relatives à la gestion des odeurs en milieu agricole, la construction conserve son droit acquis sous réserve de respecter les conditions suivantes : a) le projet de remplacement doit être complété dans les 12 mois suivant la destruction; b) la dérogation dont fait l'objet le bâtiment ne doit pas être aggravée. Le bâtiment peut être soit reconstruit au même endroit, soit à un endroit qui a pour effet d'améliorer la dérogation en autant que les autres dispositions des règlements d'urbanisme soient respectées. 22.4 ENSEIGNE DÉROGATOIRE PROTÉGÉE PAR DROIT ACQUIS 22.4.1 Modification Une enseigne dérogatoire ne peut être modifiée que pour la rendre conforme au présent règlement à moins qu'il s'agisse des modifications suivantes :  un changement au prix de l'essence dans le cas d'un poste d'essence ou d'un garage;  un changement de biens vendus ou de services rendus sur une enseigne groupant plusieurs établissements sur un même emplacement ou dans un même bâtiment;  les travaux d'entretien d'une enseigne énumérés à l'article 22.4.2. Une enseigne au sens du présent article comprend également la structure ou partie de structure ancrée dans le sol ou à une construction ou partie de construction de manière à garantir sa permanence. On entend par modification toute transformation de même que toute réparation en tout ou en partie de l'enseigne, ainsi qu'un changement de matériel ou de message. _______________________________________________________________________________ Ville de Saint-Césaire Règlement de zonage 22.4.2 Entretien Une enseigne dérogatoire protégée par droit acquis peut être entretenue à condition que la dérogation dont elle fait l'objet ne soit pas aggravée. Pour les fins du présent article, on entend par «entretien» la peinture, le renforcement de l'enseigne ou de ses supports, le remplacement du système d'éclairage, le changement d'une toile sur un auvent ou le changement des «plastiques» d'une enseigne. Dans ce dernier cas, l'intervention ne doit exiger aucune modification à la structure de support.