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Administration et gouvernance
Politiques, plans et directives
# Politiques, plans et directives
Conformément à sa mission, la Ville de Saint-Charles-Borromée a adopté une série de programmes, de plans d'action et de directives pour encadrer et/ou faciliter la vie citoyenne.
Toutes les catégories
Directives
Plans d'action
Politiques
Programmes
* ### Directives
+ Directive particulière relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la Ville
* ### Plans d'action
Découvrez les plans d'action qui encadrent les actions municipales (culture, inclusion, accessibilité).
+ Plan de développement culturel 2025-2027
+ Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 2025
* ### Politiques
+ Politique d'utilisation de l'agent conversationnel
+ Politique d'habitation
+ Politique de reconnaissance des organismes, de la vie citoyenne et de soutien au milieu (P42-2024)
+ Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat (P32-2019)
+ Politique d'achat local (P24-2018)
+ Politique de taxation des infrastructures dans les nouveaux projets de développement
* ### Programmes
+ Programme d'aide financière pour l'achat de couches de coton
+ Programme écologique pour les produits d'hygiène féminine ( PR39-2022)
+ Programme de soutien à l'achat de toilette à faible consommation d'eau (PR01-2017)
+ Programme d'incitation à la pratique d'activités sportives et culturelles (PR35-2020)
+ Programme de soutien pour l'élite sportive et culturelle (PR34-2020)
## S'établir à Saint-Charles-Borromée
## Cartes des rues et réseau cyclable
