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Urbanisme et aménagement
Règlements d'urbanisme
# Règlements d'urbanisme
Afin d'assurer un développement harmonieux de notre territoire et de protéger la qualité de vie des citoyens, le conseil municipal adopte les règlements qui établissent les droits et obligations de chaque individu qui habite à Saint-Charles-Borromée.
Les renseignements fournis constituent un résumé des principales réglementations actuellement en vigueur. Certaines modifications peuvent être en cours. Nous vous recommandons de communiquer avec le Service concerné avant d'entreprendre vos travaux, dans le but de vous assurer qu'ils sont effectués en conformité avec la réglementation actuelle.
**Il est très important d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent.**
* ### Abri d'hiver pour automobiles et pour piétons
Les abris d'hiver pour automobiles sont autorisés uniquement entre le 15 octobre et le 1er mai suivant.
Les restrictions ci-après doivent s'appliquer :
+ Charpente en métal tubulaire
+ Revêtement extérieur muni d'une grosse toile d'une résistance reconnue
+ Être monté à plus de 1 m du trottoir ou de la bordure de béton ou à 2 m du pavage de la rue en l'absence de trottoir ou de bordure
+ Être monté à plus de 1 m des lignes latérales
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* ### Animaux
La possession et la garde d'animaux sur le territoire de SCB sont régies par un règlement, afin de favoriser une cohabitation plus harmonieuse entre les citoyens et leurs animaux.
Règlement 2093-2017
Guide animal
## **Contrôle animalier**
Le contrôle animalier ainsi que la fourniture et le renouvellement des licences pour chiens est assumé sur le territoire de Saint-Charles-Borromée, jusqu'en décembre 2028, par :
Le Carrefour Canin de Lanaudière
707, boulevard de l'Industrie
Saint-Paul (Québec) J0K 3E0
www.carrefourcanin.com | Téléphone : 450 752-2646
À chaque début janvier, vient le devoir d'enregistrer son chien et d'obtenir sa nouvelle médaille auprès du Carrefour canin.
La licence est obligatoire pour chaque chien de votre foyer et elle est valide du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Comment procéder:
Sur le site Internet en remplissant le formulaire:
http://www.carrefourcanin.com/payer-votre-licence
Le coût est de **30** $. Des frais de 2$ supplémentaires peuvent être exigés pour les frais de poste.
## **Animaux sauvages et animaux nuisibles**
En milieu urbain, la présence d'animaux comme des mouffettes ou des ratons laveurs est normale : ils possèdent les aptitudes nécessaires pour survivre sans aide humaine**.**
**S'Il y en a un sur votre terrain, avant toute action**, **il est important** **de tenter d'effaroucher l'animal** afin de le repousser (parler fort, taper dans vos mains, toujours en respectant votre sécurité).
Si la situation persiste ou que vous avez besoin de conseils, vous pouvez communiquer avec le Carrefour canin de Lanaudière, un service gratuit offert aux citoyens de Saint-Charles-Borromée. L'équipe pourra vous guider sur la bonne façon d'intervenir.
Quelques consignes essentielles, proposées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) :
+ Ne nourrissez pas les animaux sauvages. Leur donner de la nourriture peut attirer inutilement d'autres espèces, parfois des prédateurs.
+ Ne touchez pas les animaux sauvages, même les bébés. Certaines espèces peuvent transmettre des maladies, comme la rage.
+ N'oubliez pas : la Ville de Saint-Charles-Borromée ne récupère pas d'animaux sauvages capturés.
Plusieurs autres conseils se retrouvent sur le site Internet du Carrefour Canin. En cas de doute, **contactez-les avant d'agir**.
## **Parc canin**
SCB possède un espace réservé aux chiens pour leur permettre de courir librement, ce qui contribue grandement à leur bien-être physique et psychologique.
Le parc canin est situé près du parc du Bois-Brûlé, au 1022 rue de la Visitation. Il est ouvert de 7 h à 23 h.
Tout propriétaire doit se conformer aux règles indiquées sur le panneau à l'entrée du parc.
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* ### Arbre
Si vous avez sur votre terrain un**érable argenté** auparavant planté par la Ville et que celui-ci présente des signes de maladie, des fissures importantes ou une menace pour vos infrastructures, vous devez contacter le Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire pour la procédure à suivre, ou remplir le **formulaire de demande de certificat d'autorisation pour l'abattage d'arbres**.
De plus, l'abattage de tout arbres dans certains secteurs requiert **un certificat d'autorisation**.
**Bon à savoir :**
Un minimum de 15 mètres de toute ligne avant d'un terrain doit être respecté pour la plantation des arbres suivants : peuplier du Canada, peuplier faux tremble, peuplier de Lombardie, peuplier blanc, saule à feuilles de laurier, saule pleureur, érable argenté et érable Giguère.
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* ### Bacs à ordures
Les bacs à ordures peuvent être déposées 12 heures avant l'heure prévue du début de la collecte et doivent être retirés dans les 12 heures suivant celle-ci.
Voir la section Collecte des matières résiduelles
Voir le calendrier environnemental
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* ### Bruit et nuisances
Par respect pour le voisinage, il est interdit de faire de quelque façon que ce soit du bruit excessif nuisant à la tranquillité des lieux.
Les tondeuses à gazon ou les scies à chaîne doivent être utilisées entre 8 h et 20 h.
Nul de peut utiliser des haut-parleurs ou tout autre instrument producteur de son de façon à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage.
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* ### Bureau à domicile
Un bureau de professionnels ou d'affaires peut être établi à l'intérieur d'une habitation, dans une zone résidentielle, pourvu que toutes les normes applicables soient respectées.
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* ### Climatiseur ou thermopompe
En autant que les unités de climatisation ou thermopompes soient installées à au moins 2 m de toute ligne de terrain en cour arrière et latérale, celles-ci sont autorisées.
L'installation en cour avant peut être autorisée sous certaines conditions.
Aussi, par respect pour le voisinage, les équipements ne doivent pas causer de bruit plus élevé que 69 décibels le jour et 65 décibels la nuit.
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* ### Clôture, haie et muret
L'installation de clôture, peu importe son apparence, est régie par certaines normes.
En voici les explications dans le document suivant :
Normes pour ériger une clôture, un muret ou une haie pour les usages du groupe habitation
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* ### Colportage
#### **Si on fait toc-toc, exigez le permis !**
Toute sollicitation faite à votre domicile est dorénavant **interdite**: le permis de colporter est obligatoire.
Certaines exceptions sont toutefois permises pour les organismes à but non lucratif. En effet, les solliciteurs qui représentent une cause ou un organisme communautaire devront préalablement se procurer un permis auprès de la Ville pour exercer sur le territoire charlois. Ce permis sera valide pour une période limitée.
Le permis doit être porté visiblement en tout temps par le colporteur et ce dernier doit le montrer à toute personne qui en fait la demande. De plus, la liste des permis délivrés sera disponible sur vivrescb.com.
#### **Règlement**
L'article 2.9.1 du règlement *2225-2023**visant à faciliter l'application de dispositions concernant la paix, l'ordre et le stationnement sur le territoire de la Ville par la Sûreté du Québec* interdit spécifiquement tout colporteur n'ayant pas de permis de la part de la Ville.
#### **On veut le voir!**
La Ville de Saint-Charles-Borromée rappelle donc l'importance d'être prudent et de ne pas hésiter à contre-vérifier les informations reçues. Notons que la sollicitation ne concerne pas uniquement la vente d'objets, mais aussi l'offre de service (de rénovation, d'inspection, de services téléphoniques, par exemple) ou encore l'achat de vos biens. L'idéal est donc **d'exiger**de voir le permis délivré par le Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.
**Si vous soupçonnez la présence de fraudeurs, que la sollicitation est récurrente ou dérangeante, n'hésitez pas à contacter la Sûreté du Québec au numéro suivant : **450-759-5222****
**PERMIS DÉLIVRÉS EN CE MOMENT:**
AUCUN
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* ### Corde à linge
Les cordes à linge sont permises dans les cours latérales et arrière des propriétés.
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* ### Eau potable
En été, l'arrosage des pelouses devient la principale source de consommation d'eau potable. Il arrive qu'on oublie combien notre eau est une ressource précieuse et coûteuse à produire et qu'il est important de réduire notre consommation, particulièrement durant les grandes chaleurs estivales.
Les citoyens sont invités à respecter la réglementation (1079-2013) concernant l'usage de l'eau potable sur le territoire charlois:
- Entre le 1er mai et le 1er octobre de chaque année, l'arrosage des pelouses, haies, arbres, arbustes ou autres végétaux est désormais permis **uniquement de 19 h et 23 h**, et ce, **une journée par semaine selon le secteur**, soit:
+ **Lundi** = adresse **paire** se trouvant au **nord** de la rue de la Petite-Noraie;
+ **Mardi** = adresse **paire** se trouvant au **sud** de la rue de la Petite-Noraie;
+ **Mercredi** = adresse **impaire** se trouvant au **nord** de la rue de la Petite-Noraie;
+ **Jeudi** = adresse **impaire** se trouvant au **sud** de la rue de la Petite-Noraie.
- Quant aux systèmes d'arrosage automatique, il est permis d'arroser uniquement la nuit de 2 h AM à 6 h AM et ce, une seule journée aussi par semaine selon le secteur, en suivant les jours prescrits ci-dessus.
- L'arrosage manuel, à l'aide d'un tuyau muni d'un dispositif à fermeture automatique, d'un jardin, d'un potager, d'une boîte à fleurs, d'une jardinière, d'une plate-bande, d'un arbre et d'un arbuste est permis en tout temps.
**Nouvelles plantations**
Pour ce qui est des nouvelles pelouses ou plantations, il est permis d'arroser, à la suite de l'obtention d'un permis émis par le Service de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, selon les modalités suivantes :
+ en tout temps pendant la journée de l'installation;
+ par la suite, entre 19 h et 23 h pendant une période maximale de 15 jours après l'installation.
Toute infraction à la réglementation concernant l'usage de l'eau potable rend le contrevenant passible d'une amende de 100 $ à 300 $.
Enfin, consciente de l'importance de cette ressources précieuse, SCB incite les citoyens à poser de petits gestes au quotidien avec de réduire leur consommation d'eau. Chaque geste posé au quotidien compte et chaque goutte d'eau économisée représente un gain écologique important non négligeable!
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* ### Enseigne
L'installation d'enseigne doit être préalablement approuvée par un comité.
Normes concernant l'affichage dans les zones commerciales ou de services
Aussi, vous pouvez consulter le chapitre 11 du règlement 2207-2022 .
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* ### Famille d'accueil
Si elle est conforme à la législation provinciale, une famille d'accueil est permise sur le territoire charlois.
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* ### Feux d'artifice
Vous devez communiquer avec le Service de la prévention des incendies pour connaître la réglementation entourant les feux d'artifice.
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* ### Foyer extérieur
Vous devez communiquer avec le Service de la prévention des incendies pour connaître la réglementation (article 85, prévention des incendies) entourant les foyers extérieurs.
Pour respecter les exigences, le foyer extérieur doit :
+ Avoir un âtre d'un volume d'au plus 1 m3 et reposer sur une surface incombustible;
+ Être entièrement cloisonné par des matériaux incombustibles ou des pare-étincelles conformes pour les foyers, à l'exception de la façade;
+ Être équipé d'un pare-étincelles conforme sur le dessus;
+ Être installé à au moins 4 m des bâtiments et des structures, à au moins 4 m des arbres, des haies et de tout autre matériau combustible;
+ Être installé dans la cour arrière du bâtiment à une distance minimale de 4 m des limites de la propriété.
Aussi faire preuve de civisme, la fumée ne doit pas être nuisible pour le voisinage.
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* ### Garage ou remise
Les normes générales sont expliquées dans le document suivant :
Normes relatives aux garages et remises
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* ### Garderie en milieu familial
Il est permis de maintenir un service de garde en milieu familial dans une habitation, en se limitant toutefois à neuf (9) enfants, incluant ceux de la personne responsable, et en respectant les normes établies par le gouvernement du Québec.
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* ### Gazon
Chaque propriétaire est responsable de l'entretien du gazon sur sa propriété et dans le fossé.
La hauteur du gazon ne doit pas dépasser 15 cm.
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* ### Implantation d'un bâtiment principal
Normes relatives à l'implantation pour les usages du groupe habitation
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* ### Neige et glace
Le fait de déverser ou permettre de déverser de la neige ou de la glace dans la rue, sur un trottoir, sur la place publique, sur une borne d'incendie, sur un panneau de signalisation ou dans la rivière L'Assomption et ses rives est interdit.
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* ### Paix et ordre
Consultez le règlement 990-2008 pour connaître tous les détails entourant la paix et l'ordre dans la municipalité.
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* ### Pesticides
Consultez le règlement 963-2007 pour connaître tous les détails entourant l'utilisation de pesticides dans la ville.
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* ### Piscine
#### **Vous avec une piscine?**
Consultez le site du gouvernement du Québec afin de procéder à l'autoévaluation de votre piscine et d'en assurer la sécurité et de l'ajuster aux normes gouvernementales (*~~avant le 30 septembre 2025~~* *- reporté à l'automne 2026).*
#### **Vous prévoyez faire l'achat et l'installation d'une piscine ou d'un spa?**
**Vous devez obtenir un permis** de la Ville de Saint-Charles-Borromée. L'obligation de posséder un permis vise non seulement les piscines hors terre, creusées, semi-creusées et gonflables, mais aussi toutes les constructions donnant ou empêchant l'accès à la piscine, telle que les plateformes, les clôtures et les terrasses.
Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir une demande de permis au service de l'urbanisme via le **formulaire en ligne****.**
Les informations suivantes sont requises :
+ Un croquis de l'implantation et des dimensions de la piscine, du spa, de la plateforme ou de la terrasse, des équipements accessoires et de l'enceinte de sécurité;
+ Indications quant aux informations relatives à l'exécution des travaux (localisation, hauteur, matériaux, entrepreneur).
L'objectif de ce règlement est de réduire les risques associés aux piscines résidentielles.
**Des modifications au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont vigueur dont :**
+ la fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010;
+ une nouvelle règle pour les piscines dotées d'un plongeoir;
+ des nouvelles règles en matière de contrôle de l'accès;
+ des assouplissements aux règles actuelles.
Pour connaître tous les détails, **consultez ce lien.**
Consultez le **guide d'application du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.**
####
#### **Règles d'implantation**
L'implantation d'une piscine peut se faire en cour arrière et en cour latérale, mais ne peut pas se faire en cour avant, sauf exception.
Une **piscine** doit avoir une distance d'au moins 1,5 mètre avec les lignes de terrain, le bâtiment principal ou toute construction accessoire.
Un **spa** doit uniquement respecter une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de propriétés.
Il estinterdit d'installer une piscine sous une ligne ou un fil électrique. **Consultez le site web d'Hydro-Québec** pour de plus amples informations concernant les normes à respecter.
Afin d'empêcher les enfants d'escalader pour accéder à la piscine, les équipements et accessoires de piscine (filtreur, pompe, thermopompe ou chauffe-eau) doivent avoir une distance d'au moins 1 mètre avec la piscine. Ils peuvent également être installés sous une structure, un patio ou une terrasse adjacents à la piscine hors terre, à l'intérieur de l'enceinte protectrice d'une piscine creuséeou dans un bâtiment accessoire.
Les tuyaux reliant l'appareil à la piscine doivent être souples.
#### **Piscine clôturée... pour plus de sécurité!**
Il est **obligatoire** **de clôturer** toutes piscines creusées, piscines hors terre dont la hauteur est inférieure à 1,2 mètre et les bassins d'eau destinés à la baignade dont la profondeur de l'eau est supérieure à 45 centimètres. La clôture doit posséder les caractéristiques suivantes :
+ Être d'une hauteur minimale de 1,2 mètre;
+ Être située à au moins 1 mètre des rebords de la piscine, du spa ou du bain-tourbillon;
+ Doit empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre;
+ Aucune structure ni équipement fixe susceptibles d'être utilisés pour grimper par-dessus la paroi d'une piscine ou d'une enceinte ne doivent être installés à moins de 1 mètre de celle-ci;
+ Les clôtures en mailles de chaîne, dont la largeur est de plus de 30 mm, doivent être lattées, pour les nouvelles installations effectuées à compter du 1er juillet 2021;
+ Aucune fenêtre ne doit être située à moins de 1 mètre d'une piscine ou d'une enceinte, selon le cas, à moins d'être à une hauteur minimale de 3 mètres ou que son ouverture maximale soit d'au plus 10 cm;
+ Un mur formant une partie d'une enceinte ne doit être pourvu d'aucune ouverture permettant de pénétrer dans l'enceinte à moins d'être à une hauteur minimale de 3 mètres ou que son ouverture maximale soit d'au plus 10 cm. Une haie végétale n'est en aucun temps considérée comme une clôture.
**Porte de clôture**
Toute porte aménagée dans une clôture doit être munie d'un dispositif de sécurité installé du côté intérieur de l'enceinte et dans la partie supérieure de la porte, permettant ainsi à la porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
Il est maintenant possible d'installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d'une porte du côté extérieur d'une enceinte s'il se situe à une hauteur minimale de 1,5 mètre par rapport au sol.
**Exceptions**
Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,2 mètre par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d'au moins 1,4 mètre n'a pas à être entourée d'une enceinte lorsque l'accès à la piscine s'effectue de l'une des façons suivantes :
+ Au moyen d'une échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation;
+ Au moyen d'une échelle ou à partir d'une plateforme dont l'accès est protégé par une enceinte ayant les mêmes caractéristiques que les clôtures d'enceinte;
+ À partir d'une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les mêmes caractéristiques que les clôtures d'enceinte.
**Un spa** d'une capacité n'excédant pas 2 000 litres n'a pas à être clôturé.
Les normes générales sont expliquées dans le document suivant :
Normes relatives aux piscines
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* ### Règlements supplémentaires
L'ensemble des règlements se trouve dans la section *Règlements municipaux*.
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* ### Stationnement de nuit en période hivernale
Du 15 novembre au 15 avril de chaque année, le stationnement dans les rues la nuit est interdit entre minuit et 7 h. Cette interdiction s'applique également lors des opérations de déneigement, de chargement de neige ou d'épandage d'abrasif à la suite des tempêtes.
Cependant, en l'absence de précipitations, la direction des travaux publics peut, à titre exceptionnel, adopter une approche plus souple face au règlement. Tous les détails en lien avec ce règlement se retrouvent à la page Viabilité hivernale.
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* ### Stationnement sur voies cyclables
Le stationnement est permis sur les pistes cyclables avec marquage au sol, du **1er novembre au 1er mai**. Et ce, à l'exception des sentiers polyvalents déneigés réservés aux transports actifs hivernaux.
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* ### Terrain vacant
Tout propriétaire ou locataire d'un terrain vacant ou partiellement construit doit s'assurer de la propreté des lieux.
En cas d'infraction, la Municipalité peut procéder au nettoyage du terrain, et ce, aux frais du propriétaire ou du locataire.
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* ### Vente-débarras
La Ville de SCB organise annuellement auprès de ses résidents deux ventes-débarras, soit **la 2e fin de semaine de juin et la 2e fin de semaine de septembre.**
**En cas de pluie, la vente est reportée à la fin de semaine suivante.**
### **Consignes**
La durée de la vente est limitée à 3 jours consécutifs, soit du vendredi au dimanche et doit se faire sur le terrain même du bâtiment résidentiel du propriétaire ou à l'endroit déterminé par la Ville, si la situation le permet. L'endroit ne doit pas empiéter sur la propriété publique.
En dehors de ces périodes, les ventes-débarras sont prohibées.
**Veuillez prendre note que la ville n'offre plus la location de terrain pour cet évènement et ne tient aucun registre des adresses de citoyen qui organise une vente-débarras.**
**Aucune inscription n'est requise.**
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## S'établir à Saint-Charles-Borromée
## Cartes des rues et réseau cyclable
