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## Code d'éthique et de déontologie
Conformément à Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, le conseil municipal de Saint-Charles-de-Bellechasse a adopté un code d'éthique et de déontologie applicable aux élus.
### ÉLUS MUNICIPAUX
Ce code d'éthique et de déontologie énonce les valeurs qui doivent guider la conduite et la prise de décision des élus de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bellechasse. Il fixe les règles de conduite visant à éviter les conflits d'intérêts, le favoritisme, la malversation et autres inconduites. Il fixe également les mécanismes de contrôle visant l'imposition de sanctions à l'encontre d'un élu qui manque à une règle établie par ce code.
Le règlement est déposé dans la section Réglementations.
Téléchargez **ICI** le registre public des déclarations faires par un membre du conseil - Dons, marques d'hospitalités et autres avantages reçus.
### Formation sur le comportement éthique
En date du 18 février 2026, tous les élus ont suivi la formation «Le comportement éthique», soit:
Pascal Rousseau
Carl Robichaud
Réjean Boutin
Alexandre Morin
Gino Labrecque
Yvon Bernier
Réjean Lemieux