This is the exact embedded text of the captured official document.
Snapshot e1435f61de6c · verified 2026-06-13 ·
original document ·
archived snapshot ·
unofficial consolidation, the official version is held by the municipal clerk.
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU FJORD-DU-SAGUENAY
MUNICIPALITÉ DE SAINT-CHARLES-DE-BOURGET
___________________________________________________________
RÈGLEMENT CONCERNANT LES LIMITES DE VITESSE
___________________________________________________________
ATTENDU QUE
le paragraphe 4o du premier alinéa de l'article 626
du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2)
permet à une municipalité de fixer par règlement la
vitesse minimale ou maximale des véhicules
routiers dans son territoire;
ATTENDU QUE
le conseil juge opportun de réduire les limites de
vitesse sur certains chemins municipaux;
ATTENDU QUE
la réduction des limites de vitesse contribuera à
accroître la sécurité des usagers de la route ainsi que
des résidents;
ATTENDU QUE
l'avis de motion du présent règlement a été dûment
donné lors de la séance du conseil tenue le 10
septembre 2025 et que le projet de règlement a été
déposé à cette même séance;
IL EST PROPOSÉ PAR :
Mme Janye Tremblay
ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS
QUE le présent règlement portant le no438.25 soit et est adopté et qu'il
soit statué et décrété par ce règlement ce qui suit :
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2
Nul ne peut conduire un véhicule routier à une vitesse :
a) excédant 30 km/h sur les chemins suivants :
-
Rue Principale
-
Rue Bouchard
-
Rue de l'Église
-
Rue du Presbytère
-
Route du Village à partir de l'intersection avec la rue Principale
jusqu'au numéro civique 92
-
Chemin de la Rive
-
Chemin du Quai entre l'intersection avec la rue Principale et le
bloc sanitaire situé au numéro 314
-
Chemin Val-Menaud entre l'intersection avec le chemin du Quai
et la station de pompage situé numéro 316
-
Route Couture
b) excédant 60 km/h sur les chemins suivants :
-
Route Racine
-
Route Néron
-
1er Rang
-
2e Rang à partir de l'intersection avec la route du Village jusqu'à
la limite avec la Municipalité de Saint-Nazaire
- 3e Rang
- 4e Rang à partir de l'intersection avec la route Racine jusqu'au
numéro civique 621
- Route Laberge à partir de l'intersection avec le 2e Rang
jusqu'au numéro civique 564, 1er Rang
c) excédant 70 km/h sur les chemins suivants :
- Route Laberge entre l'intersection avec le 2e Rang et
l'intersection avec le 4e Rang
- 4e Rang à partir du numéro civique 621 jusqu'à la limite avec
la Municipalité de Saint-Nazaire
ARTICLE 3
La signalisation appropriée sera installée par le service des travaux
publics.
ARTICLE 4
Quiconque contrevient à l'article 2 du présent règlement commet une
infraction et est passible des amendes et sanctions prévues au Code de
la sécurité routière.
ARTICLE 5
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
________________________________
Marc Lavoie, Maire
________________________________
Myrianne Bouchard, Directrice générale et
greffière-trésorière
Avis de motion :
10 septembre 2025
Dépôt du projet de règlement :
10 septembre 2025
Adoption du règlement :
1er octobre 2025
Avis de publication :
2 octobre 2025
Entrée en vigueur :
3 octobre 2025